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Compte-Rendu - CR 15 06 2022
Arrêté - ARRETE PREFECTORAL Risque Naturel 2020 06 15
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PREFECTORAL Risque Naturel 2020 06 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Industrie,
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE Française
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
Affaire suivie par David De Luca
tél. : 04 50 33 79 34
courriel : david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
Aimecy, le 1 9 JUIN 2020
Monsieur le maire
Mairie
1 place de la Libération
74164 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Monsieur le maire.
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, les arrêtés préfectoraux signés le 15 juin 2020 relatifs à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction de biens immobiliers situés sur le territoire de votre commune.
La présente mise à jour des éléments contenus dans le dossier communal d'information fait suite à l'arrêté interministériel du 17 septembre 2019 portant recoimaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du L'juillet 2018 au 31 décembre 2018.
Les informations communiquées doivent être tenues à la disposition du public, en mairie.
Ces données sont également consultables sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie.
En matière de publicité, vous devez procéder à l'affichage de cet arrêté, en mairie, pendant un mois.
Je vous prie d'agréer, monsieur le maire, l'expression de ma considération distinguée.
DE
EN-GENEVOIS
L
Le chef du service aménagem/ht,risques
Laurent
Copie avec pièces jointes à :Chambre des notaires / Préfecture / Sous Préfecture
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone :04 50 33 78 00 - télécopie : 04 50 27 96 09 - courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr internet : www.haute-savoie.gouv.fr-www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr horaires d'ouverture : 8 h 30- 12 h 00 /13 h 30- 17 h 00(16 h 00 le vendredi)
Copie conforme de 2020/A/1649 le 13-08-2020 13:10 Liberté • Égalité • Fraternité
République Française
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy,le 15 juin 2020
des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Affaire pivie par David De Luca OfFicier de la Légion d'honneur
david.deîca"4'lL?vofe.gouv.fr Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2020-807
relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels,
mimers et technologiques majeurs
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à 1 action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M.Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de prefet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DRHB/BOA/2018-033 du 21 novembre 2018 de délégation de signature à M.Francis CHARPENTIER,directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrete préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 5 septembre 2019, fixant la liste des
communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU 1 arrêté interministériel du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des
sol du U'juillet 2018 au 31 décembre 2018 pour les communes de Saint-Julien-en-Genevois et Viry ;
VU 1 arrêté interministériel du 15 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sol du 1-
juillet 2018 au 31 décembre 2018 pour les communes d'Andilly, Copponex, Massongy, Savigny et bcionzicr,
vu 1 OTêté interministériel du 19 novembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des
décembre 2018 pour les communes d'Annecy, Chens-sur-Léman, Cranves- bales, Filliere, Samt-Eustache, Saint-Germain-sur-Rhône, Sciez et Sevrier ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2020-0698 du 20 mai 2020 d'approbation du plan de prévention des
nsques naturels de la commune de Thônes ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2020-0435 du 26 février 2020 d'approbation de la modification du plan de prévention des risques naturels de la commune du Grand Romand ;
15 rue Hemy-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
tél^hone : 04 50 33 78 00-télécopie : 04 50 27 96 09- courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fl-
intemet : wvw.haute-savoie.gouv.fr - www.haute-savoie.equipement-agriculture gouv fr
horaires d'ouverture : 8 h 30- 12 h 00/13 h 30- 17 h 00(16 h 00 le vendredi)
Copie conforme de 2020/A/1649 le 13-08-2020 13:10 2/2
ARRETE
^ • L'obligation d'information prévue aux I et E de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement s'applique dans chacune des communes listées en annexe du présent arrêté.
: L'obligation prévue au IV de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement s'applique pour les arrêtes de reconnaissance de 1 état de catastrophe naturelle ou technologique figurant en annexe.
Article 3 . Les éléments nécessaires à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs sont consignés dans un dossier communal d'informations consultable en mairie, à la préfecture et en sous-préfecture.
** : Line copie du présent arrêté et de la liste des communes visées à l'article 1 est adressée aux maires des communes concernées ainsi qu'à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois dans les mairies des communes concernées ; il sera, en outre, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Une mention de l'arrêté sera insérée dans le journal Le Dauphiné Libéré.
Il en sera de même pour chaque mise à jour.
Article 5 ; M. le directeur départemental des territoires, Mmes et MM. les maires d'Andilly, Copponex, Massongy, Savigny, Scionzier, Saint-Julien-en-Genevois, Viry, Annecy, Chens-sur-Léman, Cranves-Sales, Fillière, Saint-Eustache, Saint-Germain-sur-Rhône, Sciez, Sevrier, Le Grand Bomand et Thônes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par déld tion,
le directeur départemental dé rritoires.
Ftanct!
Copie conforme de 2020/A/1649 le 13-08-2020 13:10 19 Décembre 2019
Commune
Evénement Date de
début
Date de fîn
Date de
l'arrêté
Date de
publication
au J.O.
ANNECY(Cran-Gevrier)
I 29/06/93 30/06/93 26/10/93 03/12/93
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
ANNECY(Meythet) S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
ANNECY(Pringy)
I
I
29/06/93
10/02/90
30/06/93
17/02/90
26/10/93
16/03/90
03/12/93
23/03/90
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
ANNECY(Seynod)
I
I
29/06/93
21/12/91
30/06/93
22/12/91
26/10/93
06/11/92
03/12/93
18/11/92
s
s
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
03/05/95
17/10/96
07/05/95
ANNEMASSE
I
I
29/06/93
11/05/93
30/06/93
11/05/93
26/10/93
26/10/93
03/12/93
03/12/93
s 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
ANTHY-SUR-LEMAN I 29/06/97 29/06/97 12/03/98 28/03/98
ARACHES
I
I
I
05/06/00
20/07/92
10/02/90
05/06/00
21/07/92
17/02/90
25/10/00
24/12/92
16/03/90
15/11/00
16/01/93
23/03/90
M 01/01/04 10/02/05 23/09/05 08/10/05
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
ARBUSIGNY I 10/02/90 17/02/90 14/05/90 24/05/90
ARCHAMPS
M
M
01/01/14
01/07/99
30/05/14
23/03/03
04/11/14
26/06/03
07/11/14
27/06/03
S
S
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
03/05/95
17/10/96
07/05/95
ARENTHON
I 17/07/97 17/07/97 12/03/98 28/03/98
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
ARGONAY
I
I
29/06/93
10/02/90
30/06/93
17/02/90
26/10/93
16/03/90
03/12/93
23/03/90
s 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
I 01/05/15 03/05/15 16/07/15 22/07/15
s 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
AYZE
Ms 01/07/18 31/12/18 n 18/06/19 17/07/19
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
BALLAISON
I 07/06/96 07/06/96 09/12/96 20/12/96
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
LA BALME-DE-SILLINGY S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
LA BALME-DE-THUY
I 10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
S 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
BASSY S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
LA BAUME I 10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
BEAUMONT s 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
A : Avalanche -1 : Inondation et coulée de boue - M : Mouvement de terrain - Ms : Mouvement de terrain
différentiel dû à la sécheresse (retrait-gonflement des sols argileux) - P : Chute de pierres-S : Séisme 2
19 Décembre 2019
Reconnaissance de Tétat de catastrophe naturelle (liste des arrêtés par commune)
Commune Evénement Date de
début
Date de fin
Date de
l'arrêté
Date de
publication
au J.O.
I 03/01/18 05/01/18 09/03/18 10/03/18
30/04/15 04/05/15 16/07/15 22/07/15
03/07/07 04/07/07 10/01/08 13/01/08
I 21/08/05 22/08/05 05/05/06 14/05/06
I 17/07/97 17/07/97 12/03/98 28/03/98
ABONDANCE I 20/07/92 21/07/92 24/12/92 16/01/93
I 10/02/90 17/02/90 14/05/90 24/05/90
M 04/01/18 05/01/18 09/03/18 10/03/18
M 30/04/15 04/05/15 16/07/15 22/07/15
P 22/03/95 22/03/95 18/07/95 03/08/95
I 06/06/03 06/06/03 03/10/03 19/10/03
ALBY-SUR-CHERAN S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
S 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
1 20/05/07 20/05/07 22/11/07 25/11/07
I 04/07/96 06/07/96 01/10/96 17/10/96
ALEX I 25/02/95 25/02/95 18/07/95 03/08/95 I 10/02/90 17/02/90 14/05/90 24/05/90
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
ALLINGES I 19/06/94 19/06/94 28/10/94 20/11/94
I 10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
ALLONZIER-LA-CAILLE s 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
s 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
AMANCY s 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
AMBILLY s 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
I 10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
ANDILLY Ms 01/07/18 31/12/18 15/10/19 15/11/19
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
I 10/06/08 10/06/08 17/04/09 22/04/09
I 10/09/06 10/09/06 23/03/07 01/04/07
I 29/06/93 30/06/93 26/10/93 03/12/93
ANNECY(Annecy) I 26/06/90 27/06/90 16/10/92 17/10/92 I 10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
s 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
I 30/04/15 02/05/15 16/07/15 22/07/15
I 10/06/08 10/06/08 11/09/08 16/09/08
I 20/05/07 20/05/07 22/11/07 25/11/07
I 10/09/06 10/09/06 23/03/07 01/04/07
I 29/06/93 30/06/93 26/10/93 03/12/93
ANNECY(Annecy-le-vieux)
I
I
10/02/90
13/06/87
17/02/90
14/06/87
14/05/90
27/09/87
24/05/90
09/10/87
M 30/04/15 04/05/15 16/07/15 22/07/15
Ms 01/07/18 31/12/18 19/11/19 30/11/19
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
S 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
A : Avalanche -1: Inondation et coulée de boue - M : Mouvement de terrain - Ms : Mouvement de terrain
différentiel dû à la sécheresse (retrait-gonflement des sols argileux)- P: Chute de pierres - S : Séisme 1
Copie conforme de 2020/A/1649 le 13-08-2020 13:10 19 Décembre 2019
Commune
'Evénement Date de
début Date de fîn
Date de
l'arrêté ,
Date de
publication
au J.O.
BELLEVAUX
I
I
I
03/07/07
09/08/99
13/07/99
30/06/90
04/07/07
10/08/99
13/07/99
01/07/90
10/01/08
29/11/99
29/11/99
14/01/92
13/01/08
04/12/99
04/12/99
05/02/92
LE BIOT
30/04/15
12/02/90
04/05/15
17/02/90
16/07/15
24/07/90
22/07/15
15/08/90
M 30/04/15 04/05/15 16/07/15 22/07/15
BLOYE
16/06/88 16/06/88 05/01/89 14/01/89
S
S
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
03/05/95
17/10/96
07/05/95
BLUFFY
01/06/92 02/06/92 04/02/93 27/02/93
S 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
BOEGE
I
I
30/04/15
03/07/07
10/02/90
04/05/15
04/07/07
17/02/90
16/07/15
10/01/08
14/05/90
22/07/15
13/01/08
24/05/90
s 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
BOGEVE
I
I
I
09/08/99
30/06/90
10/02/90
10/08/99
01/07/90
17/02/90
29/11/99
14/01/92
14/05/90
04/12/99
05/02/92
24/05/90
BONNE
I 04/07/85 04/07/85 06/11/85 28/11/85
Ms 01/07/18 31/12/18 18/06/19 17/07/19
BONNEVAUX
I
I
17/07/97
10/02/90
17/07/97
17/02/90
12/03/98
16/03/90
28/03/98
23/03/90
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
BONNEVILLE
I 26/04/15 28/04/15 16/07/15 22/07/15
M 30/04/15 04/05/15 16/07/15 22/07/15
S
S
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
03/05/95
17/10/96
07/05/95
BOSSEY
Ms 01/07/03 30/09/03 09/01/06 22/01/06
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
LE BOUCHET-MONT-CHARVIN
I
I
03/01/18
01/05/15
10/02/90
05/01/18
02/05/15
17/02/90
31/01/18
16/07/15
16/03/90
01/02/18
22/07/15
23/03/90
M
M
M
03/01/18
01/05/15
01/05/99
05/01/18
06/05/15
31/05/99
09/03/18
16/07/15
14/04/00
10/03/18
22/07/15
28/04/00
BOUSSY
I 03/10/93 09/10/93 08/03/94 24/03/94
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
BURDIGNIN
I
I
03/07/07
10/02/90
04/07/07
17/02/90
10/01/08
16/03/90
13/01/08
23/03/90
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
CERCIER
I 10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
A : Avalanche -1 : Inondation et coulée de boue - M : Mouvement de terrain - Ms : Mouvement de teiTain
différentiel dû à la sécheresse (retrait-gonflement des sols argileux)- P: Chute de pierres -S : Séisme 3
19 Décembre 2019
Commune
Evénement
*,
Date de
début
Date de fin Date de l'arrêté
Daté de
publication
au J.O.
01/07/93 01/07/93 26/10/93 03/12/93
07/06/90 08/06/90 16/10/92 17/10/92
CERNEX Ms 01/07/03 30/09/03 27/07/06 08/08/06
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
S 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
CERVENS 19/06/94 19/06/94 28/10/94 20/11/94
CHAINAZ-LES-FRASSES 20/07/92 21/07/92 24/12/92 16/01/93
31/05/92 01/06/92 04/02/93 27/02/93
CHALLONGES 10/02/90 17/02/90 14/05/90 24/05/90
S 15/07/96 23/07/96 08/07/97 19/07/97
CHAMPANGES 30/04/15 04/05/15 16/07/15 22/07/15
A 11/02/99 11/02/99 19/03/99 03/04/99
A 09/02/99 09/02/99 19/03/99 03/04/99
A 20/03/88 20/03/88 02/08/88 13/08/88
A 15/01/86 15/01/86 18/07/86 03/08/86
A 10/02/84 10/02/84 16/07/84 10/08/84
CHAMONIX-MONT-BLANC A 24/01/84 24/01/84 16/07/84 10/08/84
05/06/15 05/06/15 18/11/15 19/11/15
16/06/09 16/06/09 11/02/10 14/02/10
24/07/96 25/07/96 01/10/96 17/10/96
10/02/90 17/02/90 14/05/90 24/05/90
M 16/05/83 16/05/83 20/07/83 26/07/83
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
S 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
I 30/04/15 04/05/15 16/07/15 22/07/15
I 05/06/00 05/06/00 25/10/00 15/11/00
LA CHAPELLE D'ABONDANCE I
I
20/07/92
10/02/90
21/07/92
17/02/90
24/12/92
14/05/90
16/01/93
24/05/90
M 30/04/15 04/05/15 16/07/15 22/07/15
LA CHAPELLE-RAMBAUD I 10/02/90 17/02/90 14/05/90 24/05/90
LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE I 10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
CHAPEIRY S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
I 01/07/93 01/07/93 26/10/93 03/12/93
I 29/06/93 30/06/93 26/10/93 03/12/93
CHARVONNEX I
26/06/92 27/06/92 16/10/92 17/10/92
M 01/10/94 31/12/94 18/07/95 03/08/95
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
I 30/04/15 05/05/15 16/07/15 22/07/15
I 12/06/03 12/06/03 03/10/03 19/10/03
I 05/06/00 05/06/00 25/10/00 15/11/00
I 11/07/95 11/07/95 26/12/95 07/01/96 CHATEL I 20/07/92 21/07/92 24/12/92 16/01/93
I 07/06/90 08/06/90 16/10/92 17/10/92
I 10/02/90 17/02/90 14/05/90 24/05/90
M 30/04/15 05/05/15 16/07/15 22/07/15
A : Avalanche -1 : Inondation et coulée de boue - M : Mouvement de terrain - Ms : Mouvement de terrain
différentiel dû à la sécheresse (retrait-gonflement des sols ai'gileux)- P: Chute de pien'es - S : Séisme 4
Copie conforme de 2020/A/1649 le 13-08-2020 13:10 19 Décembre 2019
' Commune
Evénement Date de
début
Date de fin
Date de
l'arrêté
Date de
publication
au J.O.
COMBLOUX
I
I
13/01/04
10/02/90
13/01/04
17/02/90
21/05/04
16/03/90
09/06/04
23/03/90
A 08/02/84 08/02/84 16/07/84 10/08/84
LES CONTAMINES-MONTJOIE
I
I
I
13/07/95
20/07/92
13/08/90
14/07/95
21/07/92
13/08/90
26/12/95
24/12/92
25/01/91
07/01/96
16/01/93
07/02/91
M 22/08/05 22/08/05 03/01/06 10/01/06
S 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
CONTAMINE-SARZIN
I 31/05/18 31/05/18 17/09/18 20/10/18
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
CONTAMINE-SUR-ARVE
I
I
01/05/15
30/06/90
03/05/15
01/07/90
16/07/15
14/01/92
22/07/15
05/02/92
S 15/07/96 23/07/96 08/07/97 19/07/97
I
I
29/06/93
12/02/90
30/06/93
17/02/90
26/10/93
24/07/90
03/12/93
15/08/90
COPPONEX Ms
Ms
01/07/18
01/07/03
31/12/18
30/09/03
15/10/19
09/01/06
15/11/19
22/01/06
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
CORDON
I
I
I
03/01/18
01/05/15
13/01/04
05/01/18
04/05/15
13/01/04
31/01/18
18/11/15
21/05/04
01/02/18
19/11/15
09/06/04
M 04/01/18 05/01/18 09/03/18 10/03/18
S 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
LACOIE D'ARBROZ
I
I
30/04/15
10/02/90
04/05/15
17/02/90
16/07/15
14/05/90
22/07/15
24/05/90
M 30/04/15 04/05/15 16/07/15 22/07/15
CRANVES-SALES
I
I
01/05/15
29/06/97
04/05/15
29/06/97
16/07/15
12/03/98
22/07/15
28/03/98
Ms 01/07/18 31/12/18 19/11/19 30/11/19
CREMPIGNY-BONNEGUETE S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
CRUSEILLES
I
I
01/07/93
29/06/93
10/02/90
01/07/93
30/06/93
17/02/90
26/10/93
26/10/93
14/05/90
03/12/93
03/12/93
24/05/90
S
S
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
03/05/95
17/10/96
07/05/95
CUSY
I
I
I
20/07/92
10/02/90
10/10/88
21/07/92
17/02/90
10/10/88
24/12/92
16/03/90
08/01/90
16/01/93
23/03/90
07/02/90
s
s
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
03/05/95
17/10/96
07/05/95
CUVAT
01/07/93
10/02/90
01/07/93
17/02/90
26/10/93
14/05/90
03/12/93
24/05/90
s 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
DEMI-QUARTIER 13/01/04 13/01/04 21/05/04 09/06/04
A : Avalanche -1 : Inondation et coulée de boue - M : Mouvement de terrain - Ms : Mouvement de terrain différentiel dû à la sécheresse (retrait-gonflement des sols argileux)- P : Chute de pierres - S: Séisme
6
19 Décembre 2019
Commune
Evénement
*
Date de
début Date de fin
Date de
- l'arrêté
• Date de
publication
au'J.O.
CHATILLON-SUR-CLUSES
I
I
29/11/96
10/02/90
30/11/96
17/02/90
08/07/97
16/03/90
19/07/97
23/03/90
M 25/04/01 31/05/01 30/04/02 05/05/02
CHAUMONT
I 31/05/18 31/05/18 04/10/18 03/11/18
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
CHAVANOD
I 26/06/90 27/06/90 16/10/92 17/10/92
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
CHENE-EN-SEMINE
I 31/05/92 01/06/92 04/02/93 27/02/93
Ms 01/07/18 31/12/18 13/12/19 19/12/19
CHENS-SUR-LEMAN
I
I
I
29/07/05
18/07/05
07/06/96
29/07/05
18/07/05
07/06/96
11/04/06
11/04/06
09/12/96
22/04/06
22/04/06
20/12/96
Ms 01/07/18 31/12/18 19/11/19 30/11/19
CHESSENAZ S
S
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
03/05/95
17/10/96
07/05/95
CHEVALINE
I 10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
CHEVENOZ
I
I
01/05/15
11/07/95
01/05/15
11/07/95
16/07/15
26/12/95
22/07/15
07/01/96
M 02/04/15 04/05/15 16/07/15 22/07/15
CHILLY
M 11/04/01 11/04/01 27/02/02 - 16/03/02
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
CHOISY S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
CLARAFOND Ms
Ms
Ms
01/07/18
01/04/17
01/07/03
31/12/18
31/12/17
30/09/03
18/06/19
24/07/18
09/01/06
17/07/19
12/08/18
22/01/06
CLERMONT
I 29/04/99 29/04/99 21/07/99 24/08/99
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
LES CLEFS
I
I
I
03/01/18
30/04/15
31/12/93
10/02/90
03/01/18
02/05/15
01/01/94
17/02/90
31/01/18
16/07/15
06/06/94
16/03/90
01/02/18
22/07/15
25/06/94
23/03/90
M 30/04/15 04/05/15 16/07/15 22/07/15
LA CLUSAZ
I
I
I
13/01/04
25/08/97
10/02/90
13/01/04
25/08/97
17/02/90
05/03/04
03/11/97
16/03/90
20/03/04
16/11/97
23/03/90
S
S
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
03/05/95
17/10/96
07/05/95
CLUSES
I
I
I
03/01/18
29/11/96
10/02/90
05/01/18
30/11/96
17/02/90
31/01/18
08/07/97
14/05/90
01/02/18
19/07/97
24/05/90
S
s
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
03/05/95
17/10/96
07/05/95
COLLONGES-SOUS-SALEVE s 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
A : Avalanche -1: Inondation et coulée de boue - M : Mouvement de terrain-Ms : Mouvement de terrain
différentiel dû à la sécheresse (retrait-gonflement des sols argileux)- P: Chute de pierres-S : Séisme -5
Copie conforme de 2020/A/1649 le 13-08-2020 13:10 19 Décembre 2019
Commune
Evénement
*
Date de
début
Date de.fîn Date de
l'arrêté
Date de
publication
au J.O.
I 06/06/15 06/06/15 18/11/15 19/11/15
I 23/05/01 23/05/01 15/11/01 01/12/01
I 29/04/99 29/04/99 21/07/99 24/08/99
DESINGY
I 31/05/92 01/06/92 04/02/93 27/02/93
I 10/02/90 17/02/90 14/05/90 24/05/90
M 23/05/01 23/05/01 15/11/01 01/12/01
S 15/07/96 23/07/96 08/07/97 19/07/97
DINGY-EN-VUACHE I 31/05/92 01/06/92 04/02/93 27/02/93
I 20/05/07 20/05/07 22/11/07 25/11/07
05/07/97 05/07/97 12/03/98 28/03/98
DINGY-SAINT-CLAIR
04/07/96
21/12/91
06/07/96
22/12/91
01/10/96
06/11/92
17/10/96
18/11/92
10/02/90 17/02/90 14/05/90 24/05/90
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
21/01/18 22/01/18 26/06/18 05/07/18
DOMANCY
03/01/18 05/01/18 09/03/18 10/03/18
13/01/04 13/01/04 21/05/04 09/06/04
10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
03/01/18 05/01/18 09/03/18 10/03/18
30/04/15 02/05/15 16/07/15 22/07/15
13/01/04 14/01/04 11/01/05 15/01/05
DOUSSARD I 10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
Ms 01/07/18 30/09/18 18/06/19 17/07/19
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
DOtrVAINE I 18/07/05 18/07/05 11/04/06 22/04/06
DROISY
I 14/11/02 15/11/02 02/04/03 18/04/03
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
I 29/06/93 30/06/93 26/10/93 03/12/93
DUINGT
I 10/02/90 17/02/90 14/05/90 24/05/90
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
s 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
ELOISE
Ms 01/07/18 31/12/18 18/06/19 17/07/19
Ms 01/07/03 30/09/03 27/07/06 08/08/06
I 30/04/15 02/05/15 16/07/15 22/07/15
I 16/12/11 16/12/11 04/06/12 08/06/12
I 31/12/93 01/01/94 06/06/94 25/06/94
I 10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
ENTREMONT
I 14/07/87 14/07/87 31/07/87 15/08/87
M 30/04/15 04/05/15 16/07/15 22/07/15
M 04/12/92 05/12/92 23/06/93 08/07/93
M 28/11/92 28/11/92 23/06/93 08/07/93
P 01/05/00 15/05/00 06/11/00 22/11/00
S 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
I 10/09/06 10/09/06 23/03/07 01/04/07
EPAGNY-METZ-TESSY(Epagny) I 28/07/90 29/07/90 25/01/91 07/02/91
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
A : Avalanche -1: Inondation et coulée de boue - M : Mouvement de terrain - Ms : Mouvement de teirain
différentiel dû à la sécheresse (retrait-gonflement des sols argileux)- P ; Chute de pierres -S : Séisme 7
19 Décembre 2019
Commune
Evénement
A
' Date de
début
Date de fîn Date de
l'arrêté
Date de
publication
au J.O.
EPAGNY-METZ-TESSY(Metz-Tessy)
I
I
29/06/93
01/06/92
21/12/91
30/06/93
02/06/92
22/12/91
26/10/93
04/02/93
06/11/92
03/12/93
27/02/93
18/11/92
Ms 01/07/03 30/09/03 16/06/06 14/07/06
S 30/12/99 30/12/99 30/12/99 30/12/99
ESSERT-ROMAND
30/04/15
10/02/90
05/05/15
17/02/90
16/07/15
14/05/90
22/07/15
24/05/90
M 01/05/15 03/05/15 16/07/15 22/07/15
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
Ms 01/07/03 30/09/03 09/01/06 22/01/06
ETERCY S
S
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
03/05/95
17/10/96
07/05/95
ETREMBIERES
01/05/15
11/05/93
03/05/15
11/05/93
16/07/15
26/10/93
22/07/15
03/12/93
EVIAN-LES-BAINS
I 18/07/05
19/06/94
18/07/05
19/06/94
11/04/06
28/10/94
22/04/06
20/11/94
FAUCIGNY
I
I
30/06/90
26/06/90
01/07/90
27/06/90
14/01/92
16/10/92
05/02/92
17/10/92
FAVERGES-SEYTHENEX(Faverges)
I
I
21/12/91
10/02/90
22/12/91
17/02/90
06/11/92
16/03/90
18/11/92
23/03/90
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
FAVERGES-SEYTHENEX (Seythenex) I 30/04/15 02/05/15 16/07/15 22/07/15
FEIGERES S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
FETERNES
I 30/04/15
11/07/95
04/05/15
11/07/95
16/07/15
26/12/95
22/07/15
07/01/96
M
M
30/04/15
15/03/01
04/05/15
11/04/01
16/07/15
29/05/01
22/07/15
14/06/01
I 13/06/87 14/06/87 27/09/87 09/10/87
FILLIERE(Aviemoz) S
S
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
03/05/95
17/10/96
07/05/95
FILLIERE (Evires)
I 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
Ms 01/07/18 31/12/18 19/11/19 30/11/19
FILLIERE(Les OUières)
I
I
I
10/09/06
01/07/93
29/06/93
10/09/06
01/07/93
30/06/93
23/03/07
26/10/93
26/10/93
01/04/07
03/12/93
03/12/93
Ms 01/07/03 30/09/03 09/01/06 22/01/06
S
S
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
28/07/95
17/10/96
09/09/95
I 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
FILLIERE (Saint-Martin-Bellevue) S
S
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
18/07/95
17/10/96
03/08/95
A : Avalanche -1 : Inondation et coulée de boue - M : Mouvement de terrain - Ms : Mouvement de terrain
différentiel dû à la sécheresse (retiait-gonflement des sols aigileux)- P: Chute de pierres-S : Séisme
Copie conforme de 2020/A/1649 le 13-08-2020 13:10 19 Décembre 2019
Commune
Evénement Date de
début
Date de fin
Date de
l'arrêté
Date de
publication
au J.O.
GROISY
I
I
I
I
11/06/07
10/09/06
01/07/93
29/06/93
11/06/07
10/09/06
01/07/93
30/06/93
10/01/08
12/06/07
26/10/93
26/10/93
13/01/08
14/06/07
03/12/93
03/12/93
Ms 01/07/18 31/12/18 18/06/19 17/07/19
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
GRUFFY
I
I
I
13/09/08
08/06/96
10/02/90
14/09/08
08/06/96
17/02/90
09/02/09
09/12/96
14/05/90
13/02/09
20/12/96
24/05/90
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
HABERE-LULLIN
I 03/07/07 04/07/07 10/01/08 13/01/08
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
HABERE-POCHE
I
I
03/07/07
07/06/90
04/07/07
08/06/90
10/01/08
16/10/92
13/01/08
17/10/92
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
HAUTEVILLE-SUR-FIER
I
I
I
14/11/02
23/05/01
03/10/93
15/11/02
23/05/01
09/10/93
02/04/03
15/11/01
08/03/94
18/04/03
01/12/01
24/03/94
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
HERY-SUR-ALBY s 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
LES HOUCHES
A
A
A
A
09/01/18
26/12/93
16/04/84
10/02/84
09/01/18
26/12/93
16/04/84
10/02/84
26/06/18
02/02/94
21/09/84
16/07/84
05/07/18
18/02/94
18/10/84
10/08/84
I
I
24/07/96
10/02/90
24/07/96
■17/02/90
09/12/96
16/03/90
20/12/96
23/03/90
JONZIER-EPAGNY
I
I
31/05/92
13/06/87
01/06/92
14/06/87
04/02/93
27/09/87
27/02/93
09/10/87
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
JUVIGNY S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
LARRINGES
I
I
11/07/95
07/06/90
11/07/95
08/06/90
26/12/95
16/10/92
07/01/96
17/10/92
LATHUILLE
I 10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
LESCHAUX
I
I
08/06/96
10/02/90
08/06/96
17/02/90
09/12/96
16/03/90
20/12/96
23/03/90
s 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
I
I
14/11/02
02/07/98
15/11/02
02/07/98
02/04/03
22/10/98
18/04/03
13/11/98
LOISIN Ms 01/07/03 30/09/03 30/03/06 02/04/06
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
LORNAY S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
A : Avalanche -1 : Inondation et coulée de boue - M ; Mouvement de terrain - Ms : Mouvement de terrain
différentiel dû à la sécheresse (retrait-gonflement des sols argileux) - P : Chute de pien'es - S : Séisme m
19 Décembre 2019
Commune
Evénement Daté de
début
Date de fin
Date de
l'arrêté
Date de
publication
au J.O.
FILLIERE (Thorens-les-Glières)
10/09/06
29/08/01
13/06/87
10/09/06
29/08/01
14/06/87
23/03/07
27/02/02
27/09/87
01/04/07
16/03/02
09/10/87
S
S
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
26/12/95
17/10/96
07/01/96
FILLINGES
I
I
03/07/07
07/10/93
30/06/90
26/06/90
04/07/85
04/07/07
11/10/93
01/07/90
27/06/90
04/07/85
10/01/08
08/03/94
14/01/92
16/10/92
06/11/85
13/01/08
24/03/94
05/02/92
17/10/92
28/11/85
M 01/01/94 31/01/94 30/06/94 09/07/94
Ms 01/07/03 30/09/03 30/03/06 02/04/06
S
S
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
03/05/95
17/10/96
07/05/95
LAFORCLAZ I
I
11/07/95
07/06/90
11/07/95
08/06/90
26/12/95
16/10/92
07/01/96
17/10/92
FRANCLENS
I 31/05/92 01/06/92 04/02/93 27/02/93
Ms 01/07/03 30/09/03 30/03/06 02/04/06
FRANGY
I 31/05/18 31/05/18 17/09/18 20/10/18
I 10/02/90 17/02/90 14/05/90 24/05/90
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
GAILLARD
01/05/15 03/05/15 16/07/15 22/07/15
M 01/01/93 31/12/95 17/07/96 04/09/96
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
LES GETS
I
I
I
I
30/04/15
11/12/97
11/08/97
10/02/90
05/05/15
12/12/97
11/08/97
17/02/90
16/07/15
09/04/98
03/11/97
16/03/90
22/07/15
23/04/98
16/11/97
23/03/90
M 01/05/15 03/05/15 16/07/15 22/07/15
GIEZ
I
I
01/05/15
10/02/90
02/05/15
17/02/90
16/07/15
16/03/90
22/07/15
23/03/90
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
LE GRAND-BORNAND
I
I
I
I
I
I
01/05/15
11/12/97
25/08/97
11/07/95
10/02/90
14/07/87
02/05/15
12/12/97
25/08/97
11/07/95
17/02/90
14/07/87
16/07/15
09/04/98
03/11/97
03/04/96
16/03/90
31/07/87
22/07/15
23/04/98
16/11/97
17/04/96
23/03/90
15/08/87
M 01/05/15 03/05/15 16/07/15 22/07/15
Ms 01/07/03 30/09/03 25/08/04 26/08/04
S
S
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
03/05/95
17/10/96
07/05/95
A : Avalanche -1 : Inondation et coulée de boue - M : Mouvement de terrain - Ms : Mouvement de terrain
différentiel dû à la sécheresse (retrait-gonflement des sols argileux) - P : Chute de pierres - S : Séisme 9
Copie conforme de 2020/A/1649 le 13-08-2020 13:10 19 Décembre 2019
Commune
Evénement Date de
début
Date de fin
Date de
l'arrêté
Date de
publication
au J.O.
I 21/12/91 22/12/91 06/11/92 18/11/92
LOVAGNY I 10/02/90 17/02/90 14/05/90 24/05/90
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
I 30/04/15 05/05/15 16/07/15 22/07/15
03/07/07 04/07/07 10/01/08 13/01/08
29/06/97 29/06/97 12/03/98 28/03/98
LUCINGES
04/07/85 04/07/85 06/11/85 28/11/85
Ms 01/07/18 30/09/18 18/06/19 17/07/19
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
S 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
LUGRIN S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
LULLIN
04/06/18 04/06/18 17/09/18 20/10/18
10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
05/06/07 05/06/07 10/01/08 13/01/08
MAGLAND 20/07/92 21/07/92 24/12/92 16/01/93
10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
03/01/18 05/01/18 09/03/18 10/03/18
30/04/15 02/05/15 16/07/15 22/07/15
I 05/08/97 05/08/97 15/07/98 29/07/98
I 31/12/93 01/01/94 06/06/94 25/06/94
I 19/12/93 21/12/93 06/06/94 25/06/94
MANIGOD I
10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
M 30/04/15 04/05/15 16/07/15 22/07/15
M 26/11/92 27/11/92 23/06/93 08/07/93
M 25/10/92 26/10/92 20/08/93 03/09/93
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
S 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
MARCELLAZ-ALBANAIS
I 03/10/93 09/10/93 08/03/94 24/03/94
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
MARCELLAZ-EN-FAUCIGNY I I
30/06/90
26/06/90
01/07/90
27/06/90
14/01/92
16/10/92
05/02/92
17/10/92
MARGENCEL
I 29/06/97 29/06/97 12/03/98 28/03/98
I 19/06/94 19/06/94 28/10/94 20/11/94
I 30/04/15 02/05/15 16/07/15 22/07/15
I 10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
MARIGNIER M 30/04/15 04/05/15 16/07/15 22/07/15
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
S 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
MARIGNY-SAINT-MARCEL
I 06/06/03 06/06/03 03/10/03 19/10/03
s 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
MARIN I 08/08/07 09/08/07 11/06/08 14/06/08
I 02/08/07 02/08/07 11/06/08 14/06/08
A : Avalanche -1 ; Inondation et coulée de boue - M : Mouvement de terrain - Ms : Mouvement de teiTain
différentiel dû à la sécheresse (retrait-gonflement des sols argileux)- P: Chute de pierres- S : Séisme 11
19 Décembre 2019
Commune
Evénement Date de
début
Date de fin Date de
l'arrêté
Date de
publication
au J.O.
31/05/18 31/05/18 17/09/18 20/10/18
MARLIOZ
Ms 01/07/18 30/09/18 18/06/19 17/07/19
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
S 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
08/08/99 08/08/99 29/11/99 04/12/99
05/08/95 06/08/95 26/12/95 07/01/96
MARNAZ Ms 01/07/18 31/12/18 18/06/19 17/07/19
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
S 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
MASSINGY S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
S 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
07/06/96 07/06/96 09/12/96 20/12/96
MASSONGY Ms 01/07/18 31/12/18 15/10/19 15/11/19
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
29/05/17 29/05/17 26/09/17 27/10:17
30/04/15 02/05/15 16/07/15 22/07/15
07/06/07 07/06/07 10/01/08 13/01/08
12/06/07 12/06/07 10/01/08 13/01/08
13/01/04 13/01/04 21/05/04 09/06/04
MEGEVE 17/07/97 17/07/97 12/03/98 28/03/98
12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
04/07/83 06/07/83 15/11/83 18/11/83
M 30/04/15 04/05/15 16/07/15 22/07/15
M 13/09/97 14/09/97 12/03/98 28/03/98
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
I 01/05/15 02/05/15 16/07/15 22/07/15
I 03/07/07 04/07/07 10/01/08 13/01/08
I 09/08/99 10/08/99 29/11/99 04/12/99
I 17/07/97 17/07/97 12/03/98 28/03/98
MEGEVETTE I
30/06/90 01/07/90 14/01/92 05/02/92
I 10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
I 13/06/87 14/06/87 27/09/87 09/10/87
M 01/05/15 04/05/15 16/07/15 22/07/15
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
MEILLERIE
M 11/01/95 11/01/95 03/05/95 07/05/95
M 31/10/94 31/10/94 24/03/97 12/04/97
I 05/06/15 05/06/15 18/11/15 19/11/15
I 07/07/96 08/07/96 09/12/96 20/12/96
MENTHON-SAINT-BERNARD I 04/07/96 05/07/96 09/12/96 20/12/96
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
P 23/06/96 23/06/96 09/12/96 20/12/96
I 03/07/07 04/07/07 10/01/08 13/01/08
MENTHONNEX-EN-BORNES
I
I
19/06/94
10/02/90
19/06/94
17/02/90
28/10/94
14/05/90
20/11/94
24/05/90
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
A : Avalanche -1 : Inondation et coulée de boue - M : Mouvement de tenain - Ms : Mouvement de tenain
différentiel dû à la sécheresse (retrait-gonflement des sols argileux)- P : Chute de pienes -S : Séisme 12
Copie conforme de 2020/A/1649 le 13-08-2020 13:10 19 Décembre 2019
Commune
Evénement Date de
début
Date de fin
Date de
l'arrêté
Date de
publication
au J.O.
MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT
I
I
14/11/02
29/04/99
15/11/02
29/04/99
24/02/03
21/07/99
09/03/03
24/08/99
M 14/11/02 14/11/02 24/02/03 09/03/03
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
MESIGNY S
S
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
03/05/95
17/10/96
07/05/95
MIEUSSY
I
I
03/01/18
01/05/15
10/02/90
05/01/18
02/05/15
17/02/90
31/01/18
16/07/15
14/05/90
01/02/18
22/07/15
24/05/90
M
M
04/01/18
01/05/15
05/01/18
04/05/15
09/03/18
16/07/15
10/03/18
22/07/15
MINZIER
I 31/05/92 01/06/92 04/02/93 27/02/93
M 13/06/16 14/06/16 16/09/16 20/10/16
Ms 01/07/18 31/12/18 18/06/19 17/07/19
MONNETIER-MORNEX
I 07/06/90 08/06/90 16/10/92 17/10/92
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
MONTAGNY-LES-LANCHES S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
MONTRION
I
I
05/06/00
29/07/00
05/06/00
29/07/00
25/10/00
14/01/92
15/11/00
05/02/92
MONT-SAXONNEX
I
I
I
26/04/15
17/07/97
10/02/90
28/04/15
17/07/97
17/02/90
16/07/15
12/03/98
14/05/90
22/07/15
28/03/98
24/05/90
MORILLON
I
I
I
24/06/94
20/07/92
10/02/90
25/06/94
21/07/92
17/02/90
28/10/94
24/12/92
16/03/90
20/11/94
16/01/93
23/03/90
M0R2INE
I
I
I
I
I
30/04/15
05/06/00
10/05/99
10/02/90
23/08/86
04/05/15
05/06/00
15/05/99
17/02/90
23/08/86
16/07/15
25/10/00
29/11/99
16/03/90
11/12/86
22/07/15
15/11/00
04/12/99
23/03/90
09/01/87
M 30/04/15 04/05/15 16/07/15 22/07/15
P 13/04/13 13/04/13 10/09/13 13/09/13
MOYE
I 10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
LAMURAZ
I 17/06/08 17/06/08 13/03/09 18/03/09
S 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
MURES S
s
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
03/05/95
17/10/96
07/05/95
MUSIEGES I 31/05/18 31/05/18 17/09/18 20/10/18
NANCY-SUR-CLUSES
I 10/02/90 17/02/90 14/05/90 24/05/90
M 01/05/15 04/05/15 16/07/15 22/07/15
NAVES-PARMELAN
I 13/06/87 14/06/87 27/09/87 09/10/87
Ms 01/07/18 31/12/18 18/06/19 17/07/19
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
A : Avalanche -1 : Inondation et coulée de boue - M ; Mouvement de terrain - Ms ; Mouvement de terrain
différentiel dû à la sécheresse (retrait-gonflement des sols argileux) - P : Chute de pierres- S : Séisme 1-3
19 Décembre 2019
Commune
Evénement
A
Date de
début
Date de fin
Date de
l'arrêté
Date de
publication
au J.O.
NEUVECELLE 18/07/05 18/07/05 11/04/06 22/04/06
29/06/93 30/06/93 26/10/93 03/12/93
NEYDENS Ms 01/07/18 31/12/18 18/06/19 17/07/19
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
NONGLARD I
03/10/93
09/09/93
28/07/90
09/10/93
10/09/93
29/07/90
08/03/94
08/03/94
25/01/91
24/03/94
24/03/94
07/02/91
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
NOVEL I 03/07/07 04/07/07 10/01/08 13/01/08
A 22/02/99 22/02/99 19/05/99 05/06/99
ONNION
I
I
I
09/08/99
30/06/90
13/06/87
10/08/99
01/07/90
14/06/87
29/11/99
14/01/92
27/09/87
04/12/99
05/02/92
09/10/87
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
ORCIER I 04/06/18 04/06/18 17/09/18 20/10/18
A 06/12/08 06/12/08 17/04/09 22/04/09
PASSY
I
I
I
I
I
I
15/06/19
21/01/18
03/01/18
30/04/15
20/07/92
10/02/90
24/07/89
15/06/19
22/01/18
05/01/18
04/05/15
21/07/92
17/02/90
24/07/89
21/06/19
26/06/18
31/01/18
16/07/15
24/12/92
14/05/90
05/12/89
22/06/19
05/07/18
01/02/18
22/07/15
16/01/93
24/05/90
13/12/89
M
M
21/01/18
04/01/18
23/01/18
05/01/18
26/06/18
09/03/18
05/07/18
10/03/18
PEILLONNEX
I
I
I
I
I
01/05/15
30/06/90
07/06/90
10/02/90
13/06/87
04/05/15
01/07/90
08/06/90
17/02/90
14/06/87
16/07/15
14/01/92
16/10/92
16/03/90
27/09/87
22/07/15
05/02/92
17/10/92
23/03/90
09/10/87
S n 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
PERRIGNIER I 03/05/15 04/05/15 16/07/15 22/07/15
I 11/12/17 11/12/17 26/03/18 02/05/18
PERS-JUSSY
M
M
M
12/03/17
11/12/17
01/02/12
11/09/18
11/12/17
18/04/13
20/05/19
26/03/18
29/07/13
22/06/19
02/05/18
02/08/13
S
S
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
03/05/95
17/10/96
07/05/95
LE PETIT-BORNAND
I
I
10/02/90
14/07/87
17/02/90
14/07/87
16/03/90
31/07/87
23/03/90
15/08/87
M
M
02/03/95
31/01/95
02/03/95
31/01/95
26/12/95
03/05/95
07/01/96
07/05/95
28/07/90 29/07/90 25/01/91 07/02/91
POISY S
S
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
03/05/95
17/10/96
07/05/95
A : Avalanche -1 : Inondation et coulée de boue - M : Mouvement de terrain - Ms : Mouvement de terrain
différentiel dû à la sécheresse (retrait-gonflement des sols argileux)- P: Chute de pierres-S : Séisme L4
Copie conforme de 2020/A/1649 le 13-08-2020 13:10 19 Décembre 2019
Commune Evénement *
Date de
début ^ Date de fin
Date de
l'arrêté
Date de
publication
au J.O.
PRAZ-SUR-ARLY
I
I
I
I
30/04/15
13/01/04
04/06/00
10/02/90
02/05/15
13/01/04
04/06/00
17/02/90
16/07/15
21/05/04
12/02/01
14/05/90
22/07/15
09/06/04
23/02/01
24/05/90
M
M
30/04/15
13/01/04
04/05/15
13/01/04
16/07/15
21/05/04
22/07/15
09/06/04
PRESILLY S 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
PUBLIER
18/07/05 18/07/05 11/04/06 22/04/06
S 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
QUINTAL S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
REIGNIER-ESERY
01/08/18
01/05/15
24/12/93
01/08/18
03/05/15
24/12/93
20/05/19
16/07/15
06/06/94
22/06/19
22/07/15
25/06/94
s 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
LA RIVIERE-ENVERSE
03/01/18
20/07/92
10/02/90
05/01/18
21/07/92
17/02/90
09/03/18
24/12/92
16/03/90
10/03/18
16/01/93
23/03/90
LA ROCHE-SUR-FORON
26/04/15
13/06/87
28/04/15
14/06/87
16/07/15
27/09/87
22/07/15
09/10/87
M 30/04/15 04/05/15 16/07/15 22/07/15
S
S
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
03/05/95
17/10/96
07/05/95
LE REPOSOIR
26/04/15 01/05/15 16/07/15 22/07/15
M
M
03/01/18
01/05/15
05/01/18
04/05/15
17/04/18
16/07/15
30/05/18
22/07/15
RUMILLY
I
I
I
I
24/08/09
14/11/02
03/10/93
10/02/90
25/08/09
15/11/02
09/10/93
17/02/90
11/02/10
24/02/03
08/03/94
14/05/90
14/02/10
09/03/03
24/03/94
24/05/90
M 06/09/08 06/09/08 09/02/09 13/02/09
S
S
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
03/05/95
17/10/96
07/05/95
SAINT-ANDRE-DE-BOEGE
M 01/01/93 31/12/95 17/07/96 04/09/96
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
SAINT-BLAISE
I 29/06/93 30/06/93 26/10/93 03/12/93
S
S
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
03/05/95
17/10/96
07/05/95
SAINT-CERGUES
I
I
I
I
I
I
04/05/15
03/07/07
29/06/97
30/06/90
26/06/90
04/07/85
04/05/15
04/07/07
29/06/97
01/07/90
27/06/90
04/07/85
16/07/15
10/01/08
12/03/98
14/01/92
16/10/92
06/11/85
22/07/15
13/01/08
28/03/98
05/02/92
17/10/92
28/11/85
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
SAINT-EUSEBE
s
s
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
03/05/95
17/10/96
07/05/95
A : Avalanche -1 ; Inondation et coulée de boue - M : Mouvement de terrain - Ms : Mouvement de terrain
différentiel dû à la sécheresse (retrait-gonflement des sols argileux) - P: Chute de pierres-S : Séisme 15
19 Décembre 2019
Commune
Evénement
*
Date de
début
Date de fin
Date de
l'arrêté
Date de
publication
. au J.O.
19/08/96 19/08/96 09/12/96 20/12/96
SAINT-EUSTACHE
21/12/91 22/12/91 06/11/92 18/11/92
Ms 01/07/18 31/12/18 19/11/19 30/11/19
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
29/06/93 30/06/93 26/10/93 03/12/93
SAINT-FELIX 09/06/13 09/06/13 10/09/13 13/09/13
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
03/01/18 05/01/18 09/03/18 10/03/18
I 10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
SAINT-FERREOL M 04/01/18 05/01/18 09/03/18 10/03/18
M 20/11/92 21/11/92 23/06/93 08/07/93
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE
Ms 01/07/18 31/12/18 19/11/19 30/11/19
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
A 08/02/84 08/02/84 16/07/84 10/08/84
I 24/05/07 24/05/07 22/11/07 25/11/07
I 12/06/03 12/06/03 03/10/03 19/10/03
I 05/06/00 05/06/00 25/10/00 15/11/00
I 10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS M 22/03/01 22/03/01 29/08/01 26/09/01
M 13/03/01 13/03/01 29/08/01 26/09/01
M 01/05/99 31/05/99 28/01/00 11/02/00
M 06/12/92 06/12/92 28/09/93 10/10/93
M 26/11/92 27/11/92 28/09/93 10/10/93
M 29/10/92 29/10/92 23/06/93 08/07/93
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
I 30/04/15 04/05/15 16/07/15 22/07/15
SAINT-GINGOLPH
I 07/06/90 08/06/90 16/10/92 17/10/92
M 04/07/07 06/07/07 22/11/07 25/11/07
M 01/06/95 01/06/95 18/08/95 08/09/95
I 01/05/15 05/05/15 16/07/15 22/07/15
I 03/07/07 04/07/07 10/01/08 13/01/08
SAINT-JEAN-D'AULPS I 20/07/92 10/02/90
21/07/92
17/02/90
24/12/92
16/03/90
16/01/93
23/03/90
M 01/05/15 04/05/15 16/07/15 22/07/15
I 25/08/97 25/08/97 03/11/97 16/11/97
SAINT-JEAN-DE-SIXT
I 14/07/87 14/07/87 31/07/87 15/08/87
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
S 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
SAINT-JEAN-DE-THOLOME
I
I
10/02/90
13/06/87
17/02/90
14/06/87
16/03/90
02/12/87
23/03/90
16/01/88
A : Avalanche -1: Inondation et coulée de boue - M ; Mouvement de terrain -Ms : Mouvement de terrain
différentiel dû à la sécheresse (reti'ait-gonflement des sols aigileux)- P: Chute de pien'es- S : Séisme 16
Copie conforme de 2020/A/1649 le 13-08-2020 13:10 19 Décembre 2019
Commune
Evénement Date de
début
Date de fin
Date de
l'arrêté .
Date de
publication
au J.O.
A 09/02/99 09/02/99 19/05/99 05/06/99
03/01/18 05/01/18 31/01/18 01/02/18
10/05/97 10/05/97 17/12/97 30/12/97
SAMOENS 24/06/97 25/06/94 28/10/94 20/11/94
20/07/92 21/07/92 24/12/92 16/01/93
10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
M 18/01/94 15/03/94 30/06/94 09/07/94
LE SAPPEY 19/06/94 19/06/94 28/10/94 20/11/94
31/05/92 01/06/92 04/02/93 27/02/93
. 10/02/90 17/02/90 14/05/90 24/05/90
SAVIGNY
Ms 01/07/18 31/12/18 15/10/19 15/11/19
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
08/06/18 08/06/18 17/09/18 20/10/18
I 03/07/07 04/07/07 10/01/08 13/01/08 SAXEL I 07/06/90 08/06/90 16/10/92 17/10/92
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
SCIENTRIER s 15/07/96 23/07/96 01/1,0/96 17/10/96
M 08/01/93 18/01/93 23/06/93 08/07/93
SCIEZ Ms 01/07/18 31/12/18 19/11/19 30/11/19
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
26/04/15 01/05/15 16/07/15 22/07/15
01/07/08 01/07/08 17/04/09 22/04/09
I 05/08/95 06/08/95 26/12/95 07/01/96
SCIONZIER
I 10/02/90 17/02/90 14/05/90 24/05/90
Ms 01/07/18 31/12/18 15/10/19 15/11/19
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
S 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
ï 03/01/18 05/01/18 31/01/18 01/02/18
SERRAVAL I 10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
M 04/01/18 05/01/18 09/03/18 10/03/18
I 03/01/18 03/01/18 03/01/18 03/01/18
SERVOZ
I 30/04/15 04/05/15 16/07/15 22/07/15
I 24/07/96 24/07/96 09/12/96 20/12/96
I 10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
03/01/18 05/01/18 09/03/18 10/03/18
11/06/07 11/06/07 31//03/08 04/04/08
20/05/07 20/05/07 31/03/08 04/04/08
SEVRIER
29/06/93 30/06/93 26/10/93 03/12/93
10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
Ms 01/07/18 31/12/18 19/11/19 30/11/19
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
A : Avalanche -1: Inondation et coulée de boue - M : Mouvement de terrain -Ms : Mouvement de terrain
différentiel dû à la sécheresse (retiait-gonflement des sols argileux)- P ; Chute de pierres-S : Séisme 15
19 Décembre 2019
Commune
Evénement
*
Date de
début. Date.de fin
.Date de
l'arrêté
Date de
publication '
au J.O.
I 30/04/15 02/05/15 16/07/15 22/07/15
I 09/08/99 10/08/99 29/11/99 04/12/99
SAINT-JEOIRE-EN-FAUCIGNY
I
I
10/02/90
13/06/87
17/02/90
14/06/87
16/03/90
27/09/87
23/03/90
09/10/87
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
S 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
I 11/06/07 11/06/07 31/03/08 04/04/08
I 11/07/95 11/07/95 26/12/95 07/01/96
I 31/12/93 01/01/94 06/06/94 25/06/94
SAINT-JORIOZ I 12/07/90 17/02/90 24/07/90 25/08/90
M 26/02/95 26/02/95 18/07/95 03/08/95
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
S 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
I 06/09/08 06/09/08 17/04/09 22/04/09
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Ms 01/07/18 31/12/18 17/09/19 26/10/19
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
SAINT-LAURENT
I 10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90S
S 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
I 03/05/15 04/05/15 16/07/15 22/07/15
SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS I 13/09/08 14/09/08 13/03/09 18/03/09
I 11/07/95 11/07/95 26/12/95 07/01/96
I 10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
I 14/07/87 14/07/87 31/07/87 15/08/87
s 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
s 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
I 03/01/18 05/01/18 09/03/18 10/03/18
SAINT-SIGISMOND I 05/06/00 05/06/00 25/10/00 15/11/00
M 01/10/14 03/04/15 18/11/15 19/11/15
SAINT-SIXT S 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
SAINT-SYLVESTRE S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
SALES
I 03/10/93 09/10/93 08/03/94 24/03/94
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
I 03/01/18 05/01/18 31/01/18 01/02/18
I 30/04/15 04/05/15 16/07/15 22/07/15
I 13/01/04 14/01/04 11/01/05 15/01/05
I 17/07/97 17/07/97 12/03/98 28/03/98
I 10/02/90 17/02/90 14/05/90 24/05/90
SALLANCHES M 20/01/18 22/01/18 26/06/18 05/07/18
M 04/01/18 05/01/18 09/03/18 10/03/18
M 30/04/15 04/05/15 16/07/15 22/07/15
M 23/01/09 23/01/09 20/07/09 23/07/09
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
S 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
SALLENOVES S
15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
S 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
A : Avalanche -1-: Inondation et coulée de boue - M : Mouvement de terrain -Ms : Mouvement de terrain
différentiel dû à la sécheresse (retrait-gonflement des sols argileux)- P : Chute de pierres-S ; Séisme
Copie conforme de 2020/A/1649 le 13-08-2020 13:10 19 Décembre 2019
Commune Evénement A
Date de
début
Date de fin
Date de
l'arrêté
Date de
publication
au J.O.
I 29/05/03 29/05/03 03/10/03 19/10/03
I 29/04/99 29/04/99 21/07/99 24/08/99
I 10/02/90 17/02/90 14/05/90 24/05/90
SEYSSEL I 23/08/83 23/08/83 15/11/83 18/11/83
M 05/12/92 06/12/92 23/06/93 08/07/93
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
SEYTROUX
03/07/07 04/07/07 10/01/08 13/01/08
10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
23/05/01 23/05/01 15/11/01 01/12/01
28/07/90 29/07/90 25/01/91 07/02/91
10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
SILLINGY M 23/05/01 23/05/01 15/11/01 01/12/01
M 16/01/95 16/01/95 03/05/95 07/05/95
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
S 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
A 09/02/99 10/02/99 22/06/99 14/07/99
A 08/02/84 09/02/84 16/07/84 10/08/84
I 20/07/07 20/07/07 22/11/07 25/11/07
SIXT-FER-A-CHEVAL I
I
20/07/92
12/02/90
21/07/92
17/02/90
24/12/92
24/07/90
16/01/93
15/08/90
M 19/05/03 16/08/03 03/10/03 19/10/03
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
TALLOIRES-MONTMIN (Montniin)
I 12/02/90 17/02/90 24/07/90 15/08/90
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
I 07/07/96 08/07/96 09/12/96 20/12/96
I 11/07/95 11/07/95 26/12/95 07/01/96
TALLOIRES-MONTMIN (Talloires) I 10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
s 14/12/94 14/12/94 03/05/95 07/05/95
I 15/06/19 15/06/19 21/06/19 22/06/19
I 03/01/18 05/01/18 31/01/18 01/02/18
I 01/05/15 02/05/15 16/07/15 22/07/15
I 05/06/00 05/06/00 25/10/00 15/11/00
I 11/12/97 12/12/97 09/04/98 23/04/98
TANINGES I 24/06/94 25/06/94 28/10/94 20/11/94
I 10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
I 04/07/85 04/07/85 06/11/85 28/11/85
M 04/01/18 05/01/18 09/03/18 10/03/18
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
THOLLON-LES-MEMISES I 07/06/90 08/06/90 16/10/92 17/10/92
A : Avalanche -1 : Inondation et coulée de boue - M : Mouvement de terrain - Ms : Mouvement de teiTain
différentiel dû à la sécheresse (retrait-gonflement des sols argileux)- P : Chute de pierres-S ; Séisme 19
19 Décembre 2019
Commune
Evénement
A
Date de
début
Date de fîn
Date de
l'arrêté
Date de
publication
au J.O.
THONES
A 30/12/17 31/12/17 09/03/18 10/03/18
I
I
03/01/18
30/04/15
08/09/14
10/02/90
05/01/18
30/04/15
08/09/14
17/02/90
09/03/18
16/07/15
04/11/14
14/05/90
10/03/18
22/07/15
07/11/14
24/05/90
M 01/03/95 01/03/95 03/05/95 07/05/95
S
S
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
03/05/95
17/10/96
07/05/95
THONON-LES-BAINS
29/07/05
18/07/05
29/06/97
29/07/05
18/07/05
29/06/97
11/04/06
11/04/06
12/03/98
22/04/06
22/04/06
28/03/98
THUSY S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
THYEZ
I
I
03/01/18
10/02/90
05/01/18
17/02/90
09/03/18
16/03/90
10/03/18
23/03/90
S
S
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
03/05/95
17/10/96
07/05/95
LA TOUR
I
I
10/02/90
13/06/87
17/02/90
14/06/87
14/05/90
27/09/87
24/05/90
09/10/87
s 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
USINENS
I
I
23/05/01
31/05/92
23/05/01
01/06/92
15/11/01
04/02/93
01/12/01
27/02/93
M 23/05/01 23/05/01 15/11/01 01/12/01
VACHERESSE
I
I
30/04/15
21/08/05
04/05/15
22/08/05
16/07/15
05/05/06
22/07/15
14/05/06
M 30/04/15 04/05/15 16/07/15 22/07/15
VAILLY
I 10/02/90 17/02/90 16/03/90 23/03/90
Ms 01/07/03 30/09/03 11/01/05 01/02/05
VAL DE CHAISE(Cons-Sainte-Colombe) I 03/01/18 03/01/18 03/01/18 03/01/18
VAL DE CHAISE(Marlens) I I 06/07/91 10/02/90 06/07/91 17/02/90 31/07/92 14/05/90 18/08/92 . 24/05/90
VAL DE FIER
I 16/06/88 16/06/88 05/01/89 14/01/89
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
VALLEIRY S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
VALLIERES
I
I
23/05/01
03/10/93
23/05/01
09/10/93
15/11/01
08/03/94
01/12/01
24/03/94
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
VALLORCINE I 10/02/90 17/02/90 14/05/90 24/05/90
VANZY
I 31/05/92 01/06/92 04/02/93 27/02/93
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
VAULX S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
A : Avalanche -1 : Inondation et coulée de boue - M : Mouvement de terrain - Ms : Mouvement de terrain
différentiel dû à la sécheresse (retrait-gonflement des sols argileux)- P: Chute de pierres - S : Séisme 20
Copie conforme de 2020/A/1649 le 13-08-2020 13:10 19 Décembre 2019
Commune
Evénement Date de
début Date de fin
Date de
l'arrêté
Date de
publication
au J.O.
VEIGY-FONCENEX
18/07/05
14/11/02
26/11/90
18/07/05
15/11/02
27/06/90
11/04/06
24/02/03
16/10/92
22/04/06
09/03/03
17/10/92
Ms 01/07/18 31/12/18 18/06/19 17/07/19
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
VERCHAIX I
03/01/18
01/05/15
10/02/90
05/01/18
04/05/15
17/02/90
31/01/18
16/07/15
14/05/90
03/01/18
22/07/15
24/05/90
M
M
04/01/18
01/05/15
05/01/18
04/05/15
09/03/18
16/07/15
10/03/18
22/07/15
VERS S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
VERSONNEX S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
VETRAZ-MONTHOUX
I
I
04/06/16
30/06/90
04/06/16
01/07/90
16/09/16
14/01/92
20/10/16
05/02/92
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
VEYRIER-DU-LAC
I
I
I
I
20/05/07
04/07/96
01/06/92
10/02/90
20/05/07
05/07/96
02/06/92
17/02/90
22/11/07
09/12/96
04/02/93
16/03/90
25/11/07
20/12/96
27/02/93
23/03/90
M 20/01/09 20/01/09 25/06/09 01/07/09
S
S
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
03/05/95
17/10/96
07/05/95
LES VILLARDS-SUR-THONES
I 10/02/90 17/02/90 14/05/90 24/05/90
M 08/11/13 08/11/13 27/02/14 01/03/14
S
S
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
03/05/95
17/10/96
07/05/95
VILLAZ
I
I
12/02/90
13/06/87
17/02/90
14/06/87
24/07/90
27/09/87
15/08/90
09/10/87
S
S
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
03/05/95
17/10/96
07/05/95
VILLE-EN-SALLAZ I 13/06/87 14/06/87 27/09/87 09/10/87
VILLE-LA-GRAND
I 29/06/93 30/06/93 26/10/93 03/12/93
S
S
15/07/96
14/12/94
23/07/96
14/12/94
01/10/96
03/05/95
17/10/96
07/05/95
VILLY-LE-BOUVERET
I
I
19/06/94
10/02/90
19/06/94
17/02/90
28/10/94
16/03/90
20/11/94
23/03/90
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
VILLY-LE-PELLOUX S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
VINZIER
I
I
11/07/95
07/06/90
11/07/95
08/06/90
26/12/95
16/10/92
07/01/96
17/10/92
M 19/03/01 10/04/01 03/12/01 19/12/01
VIRY
I 10/02/90 17/02/90 14/05/90 24/05/90
Ms 01/07/18 31/12/18 17/09/19 26/10/19
A : Avalanche -1: Inondation et coulée de boue - M : Mouvement de terrain - Ms : Mouvement de terrain
différentiel dû à la sécheresse (retrait-gonflement des sols argileux) - P : Chute de pierres- S : Séisme 3-1
19 Décembre 2019
Commune
Evénement Date de
début
Date de fin
Date de
l'arrêté
Date de
publication
au J.O.
VlUZ-LA-CHlESAZ
13/09/08 14/09/08 09/02/09 13/02/09
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
VlUZ-EN-SALLAZ
30/06/90
10/02/90
01/07/90
17/02/90
14/01/92
14/05/90
05/02/92
24/05/90
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
VOUGY
11/12/17 11/12/17 26/03/18 02/05/18
S 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
VOVRAY-EN-BORNES
19/06/94
01/07/93
10/02/90
19/06/94
01/07/93
17/02/90
28/10/94
26/10/93
14/05/90
20/11/94
03/12/93
24/05/90
VXn.BENS
31/05/92 01/06/92 04/02/93 27/02/93
s 15/07/96 23/07/96 01/10/96 17/10/96
A : Avalanche -1 : Inondation et coulée de boue - M : Mouvement de tenain - Ms : Mouvement de terrain
différentiel dû à la sécheresse (retrait-gonflement des sols argileux)- P : Chute de pienes- S : Séisme 22
Copie conforme de 2020/A/1649 le 13-08-2020 13:10 Préfecture de la Haute-Savoie
Annexe à l'arrêté préfectoral n''DDT-2020-807 du 15/06/2020
relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
Préfecture de la Haute-Savoie
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2020-807 du 15/06/2020
relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
Liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location
N®
Insee
Commune
NRPPévuorppa Cruetorrenitelle | inondation |
Mouvementdeterrain | Avalanche | iéS sme NRPPtircserp
Cruetorrentielle | Inondation | Mouvementdeterrain [
[ Avalanche [ iéSems | MRPPévuorppa TRPPévuorppa
Efftehteuqimre Efftedesurpression
IS étjcims
74001 ABONDANCE cul • • • Moyenne(4)
74002 ALBY-SUR-CHEFÏAN cul • • Moyenne(4)
74003 ALEX oui • • • Moyenne(4)
74004 ALLEVES oui • • Moyenne(4)
74005 ALLINGES Moyenne(4)
74006 ALL0N2IER-LA-CAÎLLE Moyenne(4)
74007 AMANCY Moyenne(4)
74008 AMBILLY oui • • • Moyenne(4)
74009 ANDILLY Modérée(3)
74010 ANNECY oui • • • • oui • • Moyenne(4)
74012 ANNEMASSE oui • Moyenne(4)
74013 ANTHY-SUR-LEMAN Moyenne(4)
74014 ARACHES-LA-FRASSE oui • • • oui • • • Moyenne(4)
74015 ARBUSIGNY Moyenne(4)
74016 ARCHAMPS oui • • Moyenne(4)
74018 ARENTHON oui • Moyenne(4)
74019 ARGONAY oui • • • • Moyenne(4)
74020 ARMOY Moyenne(4)
74021 ARTHAZ-PONT-NCTRE-DAME oui • Moyenne(4)
74024 AYZE oui • Moyenne(4)
74025 BALLAISON Moyenne(4)
74026 LA BALME-DE-SILLINGY oui • Moyenne(4)
74027 LA BALME-DE-THUY oui • • • Moyenne(4)
74029 BASSY Modérée(3)
74030 LA BAUME Moyenne(4)
74031 BEAUMONT oui • • Moyenne(4)
74032 BELLEVAUX oui • • • Moyenne(4)
74033 BERNEX Moyenne(4)
74034 LE BIOT Moyenne(4)
74035 BLOYE Moyenne(4)
74036 BLUFFY Moyenne(4)
74037 BOEGE Moyenne(4)
74038 BOGEVE Moyenne(4)
74040 BONNE oui • • Moyenne(4)
74041 BONNEVAUX oui • • Moyenne(4)
74042 BONNEVILLE oui • oui • Moyenne(4)
74043 BONS-EN-CHABLAIS Moyenne(4)
74044 BOSSEY Moyenne(4)
74045 LE BOUCHET-MONT CHARVIN oui • • • Moyenne(4)
74046 BOUSSY Moyenne(4)
74048 BRENTHONNE Moyenne(4)
74049 BRIZON Moyenne(4)
74050 BURDIGNIN Moyenne(4)
74051 CERCIER Moyenne(4)
Liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location
N®
Insee
Commune
NRPPévuorppa
a>
E
05
74052 CERNEX Modérée (3)
74053 CERVENS Moyenne (4)
74054 CHAINAZ-LES-FRASSES Moyenne(4)
74055 CHALLONGES Modérée (3)
74056 CHAMONIX-MONT-BLANC oui • • • • Moyenne(4)
74057 CHAMPANGES Moyenne(4)
74058 LA CHAPELLE-D'ABONDANCE oui • • • Moyenne(4)
74059 LA CHAPELLE-RAMBAUD Moyenne(4)
74060 LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE Moyenne(4)
74061 CHAPEIRY Moyenne(4)
74062 CHARVONNEX Moyenne(4)
74063 CHATEL oui • • • Moyenne(4)
74064 CHATILLON-SUR-CLUSES oui • • Moyenne(4)
74065 CHAUMONT Modérée (3)
74066 CHAVANNA2 Modérée (3)
74067 CHAVANOD Moyenne(4)
74068 CHENE-EN-SEMINE Modérée (3)
74069 CHENEX Modérée(3)
74070 CHENS-SUR-LEMAN Moyenne(4)
74071 CHESSENAZ Modérée(3)
74072 CHEVALINE Moyenne(4)
74073 CHEVENOZ Moyenne(4)
74074 CHEVRIER Modérée (3)
74075 CHILLY Modérée (3)
74076 CHOISY Moyenne(4)
74077 CLARAFOND Modérée (3)
74078 CLERMONT Modérée (3)
74079 LES CLEFS oui • • • Moyenne(4)
74080 LA CLUSAZ oui • • • Moyenne(4)
74081 CLUSES oui • • • • Moyenne(4)
74082 COLLONGES-SOUS-SALEVE Moyenne(4)
74083 COMBLOUX oui • • • Moyenne(4)
74085 LES CONTAMINES-MONTJOIE oui • • • oui • • • Moyenne(4)
74086 CONTAMINE-SARZIN Modérée (3)
74087 CONTAMINE-SUR-ARVE oui • Moyenne(4)
74088 COPPONEX Moyenne(4)
74089 CORDON oui • • • Moyenne(4)
74090 CORNIER Moyenne(4)
74091 U COTE-D'ARBROZ oui • • Moyenne(4)
74094 CRANVES-SALES oui • • • Moyenne(4)
74095 CREMPIGNY-BONNEGUETE Modérée(3)
74096 CRUSEiLLES oui • • • Moyenne(4)
74097 CUSY Moyenne(4)
74098 CUVAT Moyenne(4)
page 1/7 page 2/7
Copie conforme de 2020/A/1649 le 13-08-2020 13:10 Préfecture de la Haute-Savoie
Annexe à l'arrêté préfectoral n®DDT-2020-807 du 15/06/2020
relatif à rinformation des acquéreurs et des locataires de biens Immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
Liste des communes où s'applique robligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location
N®
Insee Commune
PPRNévuorppa Cruetorrentielle | Inondation |
Mouvementdeterrain | Avalanche | iéS sme PPRNtircserp
Cruetorrentielle | Inondation | Mouvementdeterain j
Avalanche | Séisme | MRPPévuorppa
TRPPévuorppa Efftehtermique Efftedesurpression
Sl étlcims
74099 DEMI-QUARTIER oui • • • • Moyenne(4)
74100 DESINGY Modérée(3)
74101 DINGY-EN-VUACHE Modérée(3)
74102 DINGY-SAINT-CLAIR oui • • • Moyenne(4)
74103 DOMANCY oui • • • Moyenne(4)
74104 DOUSSARD Moyenne(4)
74105 DOUVAINE Moyenne(4)
74106 □RAILLANT Moyenne (4)
74107 DROISY Modérée (3)
74108 DUINGT Moyenne (4)
74109 ELOISE Modérée (3)
■74111 ENTREVERNES Moyenne (4)
74112 EPAGNY-METZ-TESSY oui • • • • Moyenne (4)
74114 ESSERT-ROMAND Moyenne (4)
74116 ETEAUX Moyenne (4)
74117 ETERCY Moyenne (4)
74118 ETREMBIERES oui • Moyenne (4)
74119 EViAN-LES-BAlNS Moyenne (4)
74121 EXCENEVEX Moyenne (4)
74122 FAUCIGNY Moyenne (4)
74123 FAVERGES-SEYTHENEX oui • • • Moyenne (4)
74124 FEIGERES Modérée (3)
74126 FESSY Moyenne (4)
74127 FETERNES oui • • Moyenne (4)
74282 FILLIERE oui • • • Moyenne (4)
74128 FILLINGES oui • • Moyenne (4)
74129 LA FORCLAZ Moyenne (4)
74130 FRANCLENS Modérée (3)
74131 FRANGY Modérée (3)
74133 GAILLARD oui • • • Moyenne (4)
74134 LES GETS oui • • • Moyenne (4)
74135 GIEZ Moyenne (4)
GLIERES-VAL-DE-BORNE oui • • • Moyenne (4)
74136 LE GRAND-BORNAND oui • • • Moyenne (4)
74137 GROISY Moyenne (4)
74138 GRUFFY Moyenne (4)
74139 HABERE-LULLIN Moyenne (4)
74140 HABERE-POCHE Moyenne (4)
74141 HAUTEVILLE-SUR-FIER Moyenne (4)
74142 HERY-SUR-ALBY Moyenne (4)
74143 LES HOUCHES oui • • • Moyenne (4)
74144 JONZIER-EPAGNY Modérée (3)
74145 JUVIGNY oui • • • Moyenne (4)
74146 LARRINGES Moyenne (4)
page 3/7
Préfecture de la Haute-Savoie
Annexe à l'arrêté préfectoral n'DDT-2020-807 du 15/06/2020
relatif à l'Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
Liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location
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0.
0. 0. LU
74147 LATHUILE Moyenne (4)
74148 LESCHAUX Moyenne (4)
74150 LOISIN Moyenne (4)
74151 LORNAY Modérée (3)
74152 LOVAGNY oui Moyenne (4)
74153 LUCINGES oui • • Moyenne (4)
74154 LUGRIN oui • • Moyenne (4)
74155 LULLIN Moyenne (4)
74156 LULLY Moyenne (4)
74157 LE LYAUD Moyenne (4)
74158 MACHILLY oui • • • Moyenne (4)
74159 MAGLAND oui • • • oui • • • Moyenne (4)
74160 MANIGOD oui • • • Moyenne (4)
74161 MARCELLAZ-ALBANAIS Moyenne (4)
74162 MARCELLAZ Moyenne (4)
74163 MARGENCEL Moyenne (4)
74164 MARIGNIER oui • • • Moyenne (4)
74165 MARIGNY-SAINT-MARCEL Moyenne (4)
74166 MARIN oui • • Moyenne (4)
74168 MARLIOZ Modérée (3)
74169 MARNAZ oui • Moyenne (4)
74170 MASSINGY oui • • Moyenne (4)
74171 MASSONGY Moyenne (4)
74172 MAXILLY-SUR-LEMAN Moyenne (4)
74173 MEGEVE oui • • • • Moyenne (4)
74174 MEGEVETTE oui • • • Moyenne (4)
74175 MEILLERIE oui • • • oui • Moyenne (4)
74176 MENTHON-SAINT-BERNARD oui • • • Moyenne (4)
74177 MENTHONNEX-EN-BORNES Moyenne (4)
74178 MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT Modérée (3)
74179 MESIGNY Modérée (3)
74180 MESSERY Moyenne (4)
74183 MIEUSSY oui • • • Moyenne (4)
74184 MINZIER Modérée (3)
74185 MONNETIER-MORNEX oui • • • Moyenne (4)
74186 MONTAGNY-LES-LANCHES Moyenne (4)
74188 MONTRiOND oui • • • Moyenne (4)
74189 MONT-SAXONNEX oui • • • Moyenne (4)
74190 MORILLON oui • • • • Moyenne (4)
74191 MORZINE oui • • • Moyenne (4)
74192 MOYE oui • • Moyenne (4)
74193 LAMURAZ oui • • Moyenne (4)
74194 MURES Moyenne (4)
74195 MUSIEGES Modérée (3)
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Annexe à l'arrêté préfectoral n''DDT-2020-807 du 15/06/2020
relatif à rinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technoioqlQues maieurs
Liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location
N®
Insee
Commune
NRPPévuorppa Cruetorrenitelle | Inondalion |
Mouvementdeterrain | Avalanche | Séisme NRPPtircserp
Cruetorrentielle | Inondation | Mouvementdeterrain |
Avalanche | Séiems | MRPPévuorppa
TRPPévuorppa Effethtermique Efftedesurpression
IS éticIms
74196 NANCY-SUR-CLUSES Moyenne(4)
74197 NANGY oui 0 Moyenne(4)
74198 NAVES-PARMELAN Moyenne(4)
74199 NERNIER Moyenne(4)
74200 NEUVECELLE Moyenne(4)
74201 NEYDENS oui • 0 Modérée(3)
74202 NONGLARD Moyenne(4)
74203 NOVEL oui • 0 0 Moyenne(4)
74205 ONNION oui • 0 0 Moyenne(4)
74206 ORCIER Moyenne(4)
74208 PASSY oui • 0 0 Moyenne(4)
74209 PEILLONNEX Moyenne(4)
74210 PERRIGNIER Moyenne(4)
74211 PERS-JUSSY Moyenne(4)
74213 POISY oui • 0 0 0 Moyenne(4)
74215 PRAZ-SUR-ARLY oui 0 0 0 Moyenne(4)
74216 PRESILLY Modérée (3)
74218 PUBLIER oui 0 0 Moyenne(4)
74219 QUINTAL Moyenne(4)
74220 REIGNIER oui 0 Moyenne(4)
74221 LE REPOSOIR oui 0 0 0 Moyenne(4)
74222 REYVROZ Moyenne(4)
74223 LA RIVIERE-ENVERSE i oui 0 0 Moyenne(4)
74224 LA ROCHE-SUR-FORON Moyenne(4)
74225 RUMILLY oui 0 0 0 Moyenne(4)
74226 SAINT-ANDRE-DE-BOEGE oui 0 0 Moyenne(4)
74228 SAINT-BLAISE Moyenne(4)
74229 SAINT-CERGUES oui 0 0 0 Moyenne(4)
74231 SAINT-EUSEBE Moyenne(4)
74232 SAINT-EUSTACHE Moyenne(4)
74233 SAINT-FELIX Moyenne(4)
74234 SAINT-FERREOL oui 0 0 0 Moyenne(4)
74235 SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE Modérée(3)
74236 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS oui 0 0 0 Moyenne(4)
74237 SAINT-GINGOLPH oui 0 0 0 Moyenne(4)
74238 SAINT-JEAN-DAULPS oui 0 0 0 Moyenne(4)
74239 SAINT-JEAN-DE-SIXT oui 0 0 0 Moyenne(4)
74240 SAINT-JEAN-DE-THOLOME Moyenne(4)
74241 SAINT-JEOIRE oui 0 0 0 Moyenne(4)
74242 SAINT-JORIOZ oui 0 0 0 Moyenne(4)
74243 ÇAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS oui 0 0 Modérée(3)
74244 SAINT-LAURENT Moyenne(4)
74249 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS Moyenne(4)
74250 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY oui 0 Moyenne(4)
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Préfecture de la Haute-Savoie
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2020-807 du 15/06/2020
relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
Liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location
N"
Insee Commune
NRPPévuorppa
74252 SAINT-SIGISMOND oui 0 0 0 Moyenne (4)
74253 SAINT-SIXT Moyenne (4)
74254 SAINT-SYLVESTRE Moyenne (4)
74255 SALES Moyenne (4)
74256 SALLANCHES oui 0 0 0 Moyenne(4)
74257 SALLENOVES Modérée(3)
74258 SAMOENS oui 0 0 0 0 oui 0 0 0 Moyenne(4)
74259 LE SAPPEY Moyenne(4)
74260 SAVIGNY Modérée (3)
74261 SAXEL Moyenne(4)
74262 SCIENTRIER oui 0 Moyenne(4)
74263 SCIEZ Moyenne(4)
74264 SCIONZIER ouï 0 Moyenne(4)
74265 SERRAVAL oui 0 0 0 Moyenne(4)
74266 SERVOZ oui 0 0 0 Moyenne(4)
74267 SEVRIER Moyenne(4)
74269 SEYSSEL oui 0 0 0 Modérée (3)
74271 SEYTROUX Moyenne(4)
74272 SILLINGY oui 0 0 0 Moyenne(4)
74273 SIXT-FER-A-CHEVAL oui 0 0 0 0 Moyenne(4)
74275 TALLOIRES-MONTMIN Moyenne(4)
TALLOIRES oui 0 0 0 0 Moyenne(4)
MONTMIN oui 0 0 0 Moyenne(4)
74276 TANINGES oui 0 0 0 0 Moyenne(4)
74278 THYEZ oui 0 Moyenne(4)
74279 THOLLON-LES-MEMISES oui 0 0 0 Moyenne(4)
74280 THONES oui 0 0 0 oui 0 0 0 Moyenne(4)
74281 THONON-LES-BAINS oui 0 0 Moyenne(4)
74283 THUSY Moyenne(4)
74284 LA TOUR Moyenne(4)
74285 USINENS Modérée (3)
74286 VACHERESSE oui 0 0 0 Moyenne(4)
74287 VAILLY oui 0 0 0 Moyenne(4)
74167 VAL DE CHAISE oui 0 0 0 0 Moyenne(4)
74288 VALLEIRY Modérée (3)
VALLIERES-SUR-FIER
VALLIERES Moyenne(4)
VAL-DE-FIER Modérée (3)
74290 VALLORCINE ou! 0 0 0 oui 0 0 0 Moyenne(4)
74291 VANZY Modérée (3)
74292 VAULX Moyenne(4)
74293 VEIGY-FONCENEX Moyenne(4)
74294 VERCHAIX oui 0 0 0 0 Moyenne(4)
74295 LA VERNAZ Moyenne(4)
74296 VERS Modérée(3)
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Annexe à l'arrêté préfectoral n''DDT-2020-807 du 15/06/2020
relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
Liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location
N»
Insee Commune
PPRNévuorppa Cruetorrentielle | Inondation |
MouvementdeterrainI Avalanche | Séisme PPRNtircserp
Cruetorrentielle | 1Inondation | 1Mouvementdeterrain | 1Avalanche |
1Séiems | PPRMévuorppa PPRTévuorppa Effetthermique
Effetdesurpression iS éticims
74297 VERSONNEX Modérée (3)
74298 VETRAZ-MONTHOUX oui • Moyenne(4)
74299 VEYRIER-DU-LAC oui • • Moyenne(4)
74301 VILLARD Moyenne(4)
74302 LES VILLARDS-SUR-THONES oui • • • Moyenne(4)
74303 VILLAZ Moyenne(4)
74304 VILLE-EN-SALLAZ Moyenne(4)
74305 VILLE-LA-GRAND oui • • • Moyenne(4)
74306 VILLY-LE-BOUVERET Moyenne(4)
74307 VILLY-LE-PELLOUX Moyenne(4)
74308 VIN2IER oui m • Moyenne(4)
74309 VIRY Modérée(3)
74310 VIU2-LA-CHIESA2 Moyenne(4)
74311 VIU2-EN-SALLA2 Moyenne(4)
74312 VOUGY oui • • • Moyenne(4)
74313 VOVRAY-EN-BORNES Moyenne(4)
74314 VULBENS Modérée (3)
74315 YVOIRE Moyenne(4)
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République Française
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 15 juin 2020 des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Affaire suivie par David De Luca Officier de la Légion d'honneur :04 50 33 79 34 Officier de l'ordre national du Mérite david.de-luca@haute-savoie.gouv.fr
Arrêté n°DDT-2020-808
relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur les communes d'Andilly, Copponex, Massongy, Savigny, Scionzier, Saint-Julien-en-Genevois, Viry, Annecy, Chens-sur-Léman, Cranves- Sales, Fillière, Saint-Eustache, Saint-Germain-sur-Rhône, Sciez, Sevrier ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M.Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DRHB/BOA/2018-033 du 21 novembre 2018 de délégation de signature à M.Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-83 du 9 février 2006, mis à jour le 5 septembre 2019, fixant la liste des communes coneemées par l'obligation d'information des aequéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU l'arrêté intermimstériel du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sol du U'juillet 2018 au 31 décembre 2018 pour les communes de Saint-Julien-en-Genevois et Viry ;
VU l'arrêté interministériel du 15 octobre 2019 portant reeoimaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sol du T' juillet 2018 au 31 décembre 2018 pour les conununes d'Andilly, Copponex, Massongy, Savigny et Scionzier ;
VU l'arrêté interministériel du 19 novembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sol du U'juillet 2018 au 31 décembre 2018 pour les communes d'Annecy, Chens-sur-Léman, Cranves- Sales, Fillière, Saint-Eustache, Saint-Germain-sur-Rhône, Sciez et Sevrier ;
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone ; 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouy.fr internet : www.haute-savoie.gouv.fr — www.haute-savoie.equipement-agricuIture.gouv.fr horaires d'ouverture : 8 h 30- 12 h 00 /13 h 30- 17 h 00(16 h 00 le vendredi)
Copie conforme de 2020/A/1649 le 13-08-2020 13:10 2/2
ARRETE
Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs situés dans les communes d'Andilly, Copponex, Massongy, Savigny, Scionzier, Saint-Julien-en- Genevois, Viry, Annecy, Chens-sur-Léman, Cranves-Sales, Fillière, Saint-Eustache, Saint-Germain-sur- Rhône, Sciez et Sevrier sont consignés dans un dossier communal d'information consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Ce dossier comprend :
la mention des risques naturels pris en compte dans le PPR,
la cartographie des zones réglementées,
le règlement,
la zone de sismicité attachée à la commune,
la zone à potentiel radon attachée à la commune
les événements ayant donné lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Article 2: Une copie du présent arrêté est adressée en mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3 ; La liste des communes, les dossiers communaux d'information, la liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sont mis à jour à chaque arrêté modifiant la situation d'une ou de plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à l'article RI25-25 du code de l'environnement.
Article 4 ; M. le directeur départemental des territoires, Mmes et MM. les maires d'Andilly, Copponex, Massongy, Savigny, Scionzier, Saint-Julien-en-Genevois, Viry, Annecy, Chens-sur-Léman, Cranves-Sales, Fillière, Saint-Eustache, Saint-Germain-sur-Rhône, Sciez et Sevrier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégatif
le directeur départemental des tçij itoires.
Francis CHAKPéNTIêR
Copie conforme de 2020/A/1649 le 13-08-2020 13:10 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLiauE Française
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
Commune de SÂINT-JULIEN-EN-GEMEVOIS
Information sur les risques naturels, miniers et technologiques
En application de l'article L. 125-5 du code de l'environnement
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2020-808 du 15 juin 2020
1.SiEuation Us la ssnimuiie au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles ïPFRn La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui 0 non □
Approuvé Date Aléa
28/02/1997 crue torrentielle
mouvement de terrain
Les documents de référence sont :
Pièces du PPRn approuvé Consultable sur Internet 0
I Situation de la eommune au regard d'un plan de prévention des risques teehnologiques IPPIItl La commune est située dans le périmètre d'un PPRt oui □ non 0
3. Situation de ia commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers IPPRml La commune est située dans le périmètre d'un PPRm oui □ non 0
4. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité La commune est située dans une zone de sismicité modérée (3).
5. Situation de la commune au regard des zones à potentiel radon du territoire français
La commune est située dans une zone à potentiel radon de niveau 1 (potentiel faible)
e. Liste des arrêtés portant ou avant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique catastrophe naturelle
Date arrêté Aléa
17/09/19 Sécheresse, Mouvement de terrain
17/04/09 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 Séisme
Cartes réglementaires PPRn
Règlements PPRn
Pièces jointes
Date d'élaboration de la présente fiche : 16/06/2020
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