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Arrêté - 1675433368 Arrete Prefectoral Risques Naturels
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Rieutort-de-Randon.
Lien du pdf (Arrêté - 1675433368 Arrete Prefectoral Risques Naturels)
Thèmes du document : Industrie, Droits de l'homme, Libertés publiques,
EM . è :
PRÉFET Direction départementale DE LA LOZÈRE
des territoires Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ DDT-SREC-2022-354-0002 EN DATE DU 20 DÉCEMBRE 2022 RELATIF AU DROIT À L'INFORMATION DES CITOYENS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L125-2 et R 125-9 à R 12514 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment l'article R 443-9 ;
VU l'arrêté ministériel du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des Ministres du 09 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe Castanet en qualité de Préfet de la Lozère ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la directrice des services de cabinet;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils sont susceptibles d'être exposés dans le département, est consignée dans le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2: L'arrêté préfectoral n° DDT-SREC-2017-012-0001 du 12 janvier 2017 relatif à la délimitation des zones du département de la Lozère soumises à un risque naturel ou technologique prévisible, est abrogé.
ARTICLE 3: Cette information sera à compléter dans les communes listées en annexe du présent arrêté, par le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et l'affichage des risques pris en compte, la fréquence radio à écouter et les consignes de sécurité à respecter en cas de danger ou d'alerte.
ARTICLE 4: Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs et le cas échéant, les informations complémentaires sont consultables en préfecture, sous-préfecture et mairies du département ainsi qu'à partir du site internet des services de l'État en Lozère.
ARTICLE 5: Le secrétaire général, le sous-préfet de l'arrondissement de Florac, la directrice des services du Cabinet, les chefs des services régionaux et départementaux et les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département et accessible sur le site internet des services de l’État de la Lozère.
Le préfet
Signé
Philippe CASTANET