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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 131 SDA Avenant de Prolongation Delais 1.1.8 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
2024/131
1.1.8
Conseillers Municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS En exercice 3e OIL ATUTLTNALTN
Présents 20
: Le Conseil municipal, convoqué le 8 novembre 2024, s'est réuni le 14 novembre 2024 en Pouvoirs 4 , sd . ; à . séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de- Exprimés 24 chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick
MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne- Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD (arrivé à 19h50), M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Nicolas BESNIER, M. Roland GRANGER, Mme Cécile de LAUNAY, M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Nicolas BESNIER a donné pouvoir à M. Ludovic CROCHARD
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
x M. Nicolas ROBIN a été élu secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle que la commune a lancé l'élaboration de son Schéma Directeur d'Assainissement et a confié sa réalisation au cabinet ARTELIA par marché notifié le 14 mars 2023. La durée initiale du marché était fixée à 16,5 mois et devait se terminer le 31 juillet 2024. L'étude a pris du retard en raison des problèmes d'intempéries qui n'ont pas permis d'exécuter correctement les mesures en heure et en temps ; le rendu doit intervenir au plus tard à la fin de novembre 2024. Afin de régulariser le marché public, il convient d'accepter un avenant pour prolonger le délai jusqu'au 31 décembre 2024.
Après cette présentation, M. le Maire propose de valider l'avenant de prolongation des délais.
Vu le marché public pour la réalisation d'un Schéma directeur d'assainissement confié au bureau d'études ARTELIA, Considérant qu'il n’a pas été possible de réaliser l'ensemble des mesures nécessaires dans les temps impartis, Considérant qu'il convient de prolonger les délais jusqu'à la fin de l’année 2024,
Vu le projet d’avenant,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> DECIDE de valider l'avenant de prolongation des délais jusqu'au 31/12/2024 au contrat de prestation de service pour la réalisation d'un Schéma Directeur d'assainissement avec le bureau d'études ARTELIA, > AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Le Maire: Pour extrait conforme, le 2 décembre 2024 - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif LE MAIRE,
dans un délai de deux mois à compter de la JEAN-CLAUDE PROVOST date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le À À LAC 220
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20241114-2024-131-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024 Une volonté pour l'avenir
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
Commune de NOZAY
AVENANT N°1
au marché de prestation de services
pour la réalisation d’une étude diagnostique du
fonctionnement et schéma directeur du système
d'assainissement
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20241114-2024-131-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024 ENTRE
La commune de NOZAY, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude PROVOST agissant par décision du
Conseil Municipal,
Désignée dans le texte qui suit sous l'appellation « La Collectivité»,
d'une part,
ET
La société ARTELIA SAS, Direction Régionale Ouest, 2 Impasse Claude Nougaro, 44800 SAINT-HERBLAIN représentée par Sébastien DEFOIS, Directeur du département Eau-Assainissement-Déchets, agissant au nom et pour le compte de cette société,
Désignée dans le texte qui suit sous l'appellation « Le titulaire »
d'autre part,
PREAMBULE :
La commune de NOZAY a confié au cabinet ARTELIA la réalisation d’une étude diagnostique du fonctionnement
et schéma directeur du système d'assainissement de Nozay, par contrat notifié le 14/03/2023 pour une période
de 16,5 mois inclus les 4 mois d'interruption d’étude de septembre à décembre 2023.
La période initiale s’est achevée le 31 juillet 2024. En raison des intempéries et l'interruption des études par voie de conséquence, le présent avenant a pour objet de prolonger le délai du marché jusqu’au 31 décembre 2024.
EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Le marché de prestation de service pour la réalisation d’une étude diagnostique du fonctionnement et schéma
directeur du système d'assainissement de Nozay est prolongé :
jusqu’au 31 décembre 2024.
Les conditions du contrat initial sont inchangées.
Fait à Nozay, le 18 novembre 2024
Pour le Titulaire,
__ ARTEUR re
5
.
2 impa
44800 SAINT-HERBLAIN
us
Nozay — Marché SDA - Avenant N° 1- Page 2/2
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20241114-2024-131-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024