Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 057 AVENANT RESTAURATION SCOLAIRE 1.1.8
Conseil Municipal - 2024 117 RESTAURATION SCOLAIRE AVENANT 5
Conseil Municipal - 2024 117 RESTAURATION SCOLAIRE AVENANT 5
Déliberation - 2024 136 RESTAURATION SCOLAIRE CHOIX MODE DE GESTI
Déliberation - 2024 058 MOE PLATEFORME CARS SCOLAIRES 1.6.1
Conseil Municipal - 2024 058 MOE PLATEFORME CARS SCOLAIRES 1.6.1
Déliberation - 2024 17 Convention avec le GAB44 accompagnement no
Déliberation - 061 2024 EANFACE JEUNESSE Contrat avec la societe
unknown - DM 16 2025 AVENANT MARCHE RESTAURATION SCOLAIRE
Conseil Municipal - 2023 107 Tarifs 2024 restauration scolaire
Conseil Municipal - 2024 057 Avenant Restauration Scolaire 1.1.8
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 057 Avenant Restauration Scolaire 1.1.8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2024
2024/057
1.1.8
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 5 avril 2024, s‘est réuni le 11 avril 2024 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL- RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h25), M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD (arrivé à 19h53), M. Nicolas ROBIN, Mme Pauline RAGUET-FERRE, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Catherine FOUGERE, Mme Cécile de LAUNAY, M. Yoann CARGOUET.
Mme Catherine FOUGERE a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD
Mme Isabelle TESSIER a été élue secrétaire de séance.
En l’absence de Catherine FOUGERE, adjointe en charge de la vie scolaire, M. le
Maire rappelle que la commune a confié à la société ANSAMBLE le marché de
confection des repas au restaurant municipal. Le marché a été conclu pour une
durée initiale de 3 ans (2019 à 2022), renouvelable par avenant au maximum pour
une période de trois années supplémentaires.
Un premier avenant a reconduit le contrat jusqu’au 31 août 2023, un second jusqu’au 31 août 2024.
Après concertation avec la Commission Vie scolaire, M. le Maire propose de
reconduire de nouveau le contrat d’une année, soit jusqu’au 31 août 2025, terme
définitif du marché.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➔ DECIDE de reconduire le marché de restauration scolaire avec la société
ANSAMBLE pour une durée d’un an supplémentaire, soit jusqu’au 31 août
2025,
➔ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024,
➔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette
décision, en particulier l’avenant n°4 de reconduction du marché.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 16 avril 2024
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 22
Pouvoirs 3
Exprimés 25
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
O B J E T
M A R C H E D E
R E S T A U R A T I O N S C O L A I R E
A V E N A N T N ° 4
R E C O N D U C T I O N
A N N E E S C O L A I R E
2 0 2 3 / 2 0 2 4
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20240411-2024-057-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024