Convocation - compte+rendu+du+15+juin+2022

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Convocation - compte+rendu+du+15+juin+2022 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Cagnotte. Lien du pdf (Convocation - compte+rendu+du+15+juin+2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Commune de CAGNOTTE

S É A N C E d u 1 5 j u i n 2 0 2 2

L’an deux mil vingt-deux, le quinze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ, Maire. Convocations du 7 juin 2022.

Membres présents : Mme AINSES Véronique, M. BACHERÉ Robert, M. DENIZOT Éric, M. DUFOURCQ Jean-Jacques, Mme FABAS Dominique, M. FIN Philippe, M. FORSANS Clément, Mme GAILLARD Chantal, Mme GASSIAT Marie-Paule, Mme HEQUET Sandrine, Mme LESCOUTTE Sylviane, M. PUYAU Rémi, M. RIGABER Gérard, M. SALABERT Denis Membres absents excusés :, Mme Florence FRANCKE qui a donné procuration à M. BACHERÉ Robert

Secrétaire de séance : Monsieur Denis SALABERT

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

• Création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie

• modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants • contraction d’un prêt à moyen terme pour l’achat d’un tracteur

• subvention à l’Association Les Chats Loupés

Délibération n°2022/022 : création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie

Le Maire expose au conseil municipal qu’en raison de la mutation de Mme Karine Pécastaing, secrétaire générale de mairie, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie sur les grades de Rédacteur, Rédacteur Principal de 2ème classe, Rédacteur Principal de 1ère classe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un poste permanent de secrétaire de mairie sur les grades de Rédacteur, Rédacteur Principal de 2ème classe, Rédacteur Principal de 1ère classe.

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

- il sera chargé des fonctions de secrétaire générale de mairie

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,-Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 1er septembre 2022

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables

Délibération n°2022/023 : modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants

Le Conseil Municipal de Cagnotte,

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

-

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Cagnotte afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,Commune de CAGNOTTE

le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par publication papier archivée au secrétariat de mairie ;

Ayant entendu l'exposé de Madame / Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE :

D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables

Délibération n°2022/024 contraction d’un prêt à moyen terme pour l’achat d’un tracteur

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet d’achet de tracteur, dont le coût s’élève à 68 000 € HT, soit 81 600 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et les discussions ouvertes sur le sujet :

- Approuve dans le principe le projet qui lui est présenté et détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses :

• Autofinancement : 23 600 €

• Emprunt à contracter par la Commune : 58 000 €

SOIT AU TOTAL : 81 600 €

- Décide de demander au Crédit Agricole d’Aquitaine un prêt à moyen terme ayant les caractéristiques suivantes :

• Montant : 58 000 €

• Taux fixe : 0,770%

• Durée : 49 mois

• Périodicité : annuelle

• Nombre d’échéances : 5

• Montant échéances :

▪ 1ère 11 460 €

▪ suivantes 11 870 €

• Frais de dossier : néant

- Prend l’engagement pendant la durée des prêts de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.Le Conseil Municipal confère en tant que de besoin toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Le Receveur est le Percepteur de Peyrehorade

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables

Délibération n°2022/025 subvention à l’Association Les Chats Loupés

L’association les Chats loupés, créée en septembre 2016, intervient sur les Communes du Pays d’Orthe et Arrigans pour limiter la prolifération des chats errants en les stérilisant, les déparasitant et les identifiant.

Elle intervient ainsi régulièrement sur notre commune. A ce titre, elle sollicite une subvention d’un montant de 300€, ou propose de conventionner pour un autre montant souhaité.

Après échange de vue et délibération, le Conseil Municipal

DECIDE d’OCTROYER une subvention d’un montant de 300 € à l’Association les Chats Loupés.

Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget primitif 2022

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.