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Document publié le Vendredi 2 juin 2017 par la commune de Cagnotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte+rendu+de+réunion+du+12+juin+2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Commune de CAGNOTTE
S É A N CE d u 1 2 j u i n 2 0 1 7
L’an deux mil dix-sept, le douze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ, Maire. Convocations du 2 juin 2017.
Membres présents : M. BACHERÉ, M. CAILLABA, M. CLAVERIE, M. COMET, Mme FABAS, Mme FRANCKE, Mme GAILLARD, Mme GASSIAT, Mme HEQUET, Mme LESBATS, Mme LESCOUTTE, M. MONTESQUIEU, M PUYAU, M. RIGABER
Membres absents excusés : néant
Secrétaire de séance : Guy CLAVERIE
Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :
- Classement dans la voirie communale des voies de l’écoquartier du Plach
Le procès-verbal de la dernière séance a été envoyé à tous les conseillers municipaux. M. le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à son sujet. Aucune remarque n’est formulée. Le procès-verbal est adopté par tous les conseillers présents.
Délibération n°2017/025 : Classement dans la voirie communale des voies de l’écoquartier du Plach
Monsieur le Maire rappelle que :
Les voies de la phase 1 du lotissement "Ecoquartier du Plach" sont achevées et assimilables à de la voirie communales. Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer ces voies dans la voirie communale.
Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité
Décide le classement dans la voirie communale de toutes les voies créées lors de la phase 1 de l'écoquartier du Plach.
Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral."
Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.