Déliberation - deliberations du 16122024

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Déliberation - deliberations du 16122024 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune d'Exireuil. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 16122024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, DÉPARTEMENT AFFICHAGE DES DÉLIBÉRATIONS DES DEUX-SÈVRES DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE k

D’EXIREUIL — 79400 du 16 décembre 2022

Date de la convocation : L'an deux mil vingt-deux, le seize décembre à vingt heures et trente minutes, le 9 décembre 2022 conseil municipal de la commune d'Exireuil, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie d'Exireuil, sous la présidence de monsieur BILLEROT Jérôme, maire.

Présents : BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, Dombre de consellers GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

Présents : 16 BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, CHAUVET Votants : 18 Lucette, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, PROUST Fabien, PROUST isabelle, SEIGNEURET Julien.

Excusées représentées : NERAULT Alizée (ayant donné procuration à ECALE Alain) et ROBERT Vanessa (ayant donné procuration à DECARSIN Mélanie)

PAPET Didier absent car non convoqué dans les temps suite à une démission en date du 13/12/2022.

Secrétaire de séance :

PAPET Marie-Claude

2022-12-01 — Règlement intérieur du Conseil municipal - Mise à jour

Au regard de la réforme d'octobre 2021 sur la publicité des actes, l'association des maires de France conseille

fortement aux élus de mettre à jour leur règlement intérieur.

Les membres de la commission « Élaboration du règlement intérieur » proposent donc la nouvelle version de

ce document.

Monsieur le maire sollicite les élus afin de valider ou corriger la nouvelle version du règlement intérieur du conseil municipal d'Exireuil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de Valider le nouveau règlement intérieur tel qu'annexé à la présente délibération.

BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, CHAUVET Lucette, Pour : 18 | GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, PROUST Fabien, PROUST

Isabelle, SEIGNEURET Julien.

NERAULT Alizée (ayant donné procuration à ECALE Alain) et ROBERT Vanessa (ayant donné procuration à DECARSIN Mélanie)

Contre :

Abstention :

2022-12-02 — Conventions de mise à disposition des salles communales aux associations — Mise à jour

Comme suite à la dernière réunion de conseil municipal et au travail de quelques élus, Marie-Claude PAPET présente les conventions de mise à disposition des salles communales aux associations.

Les salles concernées sont la salle des fêtes, la salle annexe, la salle de danse, la salle de l'APE, la salle de chasse et ie club house.

Monsieur le maire sollicite les élus afin de valider ou corriger les nouvelles versions des conventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de valider les nouvelles conventions telles qu'annexées à la présente délibération.

BiLLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

Pour : 18 BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, CHAUVET Lucette, i GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, PROUST Fabien, PROUST

Isabelle, SEIGNEURET Julien.NERAULT Alizée (ayant donné procuration à ECALE Alain) et ROBERT Vanessa (ayant donné procuration à DECARSIN Mélanie)

Contre :

Abstention :

2022-12-03 — Organisation du temps scolaire —- Modification des horaires de l'école

Au regard de la dernière réunion du conseil d'école en date du 20 octobre 2022, il est demandé une légère modification des horaires.

Actuellement : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h/12h et 13h30/15h45

mercredi : 9h/12h

Souhait : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h/12h et 13h45/16h

mercredi : 9h/12h

Cette modification interviendrait à compter de la prochaine rentrée scolaire (2023/2024).

Monsieur le maire sollicite les élus afin de statuer sur la suite à donner à cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- émet un avis favorable à la demande de changement des horaires à compter de la rentrée de septembre 2023, à savoir :

* lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h/12h et 13h45/16h

. mercredi : 9h/12h

- autorise Monsieur le maire à solliciter ce changement auprès de la direction des services

départementaux de l'éducation nationale des Deux-Sèvres qui statuera sur cette demande.

BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, CHAUVET Lucette,

Pour : 18 : GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.

NERAULT Alizée (ayant donné procuration à ECALE Alain) et ROBERT Vanessa (ayant donné procuration à DECARSIN Mélanie)

Contre :

Abstention :

2022-12-04 — Centre de Gestion de la FPT des Deux-Sèvres - Adhésion à la mission de médiation

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a légitimé les centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel article (article 25-2) dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Centre de gestion à proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative. Elle permet également aux centres de gestion d'assurer une mission de médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et 213-10 du même code, à l'exclusion des avis où

décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.

La loi prévoit également que des conventions puissent être conclues entre les centres de gestion pour l'exercice de ces missions à un niveau régional ou interrégional, selon les modalités déterminées par le schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation mentionné à l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984. Ainsi, en cas d'impossibilité par le Centre de gestion compétent territorialement de désigner en son sein une personne pour assurer la médiation, ou lorsque cette personne ne Sera pas suffisamment indépendante ou impartiale avec la collectivité ou l'agent sollicitant la médiation, it demandera à un autre centre de gestion partenaire d'assurer la médiation. La collectivité ou l'établissement signataire, ainsi que l'agent sollicitant la médiation, en seront immédiatement informés.

La médiation est un dispositif novateur, qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins coûteuse qu’un contentieux engagé devant le juge administratif. C'est un processus mené par un médiateur formé à cet effet, désigné par le CDG.

Le Centre de gestion des Deux-Sèvres (CDG79) propose d'accompagner les collectivités et établissements publics locaux du département, affiliés ou non, pour les types de médiations suivantes :

° Médiation préalable obligatoire (MPO)Dans ie cadre de la mission de médiation préalable obligatoire, la collectivité ou l'établissement signataire prend acte du fait que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret, concernant la situation de ses agents sont, à peine d'irrecevabilité, précédés d'une tentative de médiation. Pour information, le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la MPO :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés articles L. 712-1 et L. 714-1 du code général de la fonction publique ;

2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l'issue d’un congé sans traitement

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps obtenu par promotion interne ;

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ;

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;

7. Décisions administratives individuelles relatives à l'aménagement des postes de travail e Médiation à l'initiative du juge

En application de l'article L. 213-7 du code de justice administrative, lorsqu'un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel est saisi d'un litige, le président de la formation de jugement peut, après avoir obtenu l'accord des parties, ordonner une médiation pour tenter de parvenir à un accord entre celles-ci.

e. Médiation conventionnelle

En application de l’article L. 213-5 du code de justice administrative, les parties en conilit peuvent, en dehors de toute procédure juridictionnelle, organiser une mission de médiation et désigner la ou les personnes qui en sont chargées.

A titre indicatif, pour les différentes catégories de médiation, le CDG 79 a fixé la tarification suivante :

Tarif horaire

Tarif forfaitaire * en cas de dépassement

du forfait **

Auteur de la saisine du

médiateur du CDG

Agents / Collectivités ou

Etablissements non 500 € 70€/h affiliés

* La tarification correspond à un forfait de 8 heures (hors temps de déplacement du médiateur). ** [est proposé, au-delà de la 8°" heure de mobilisation du médiateur sur un dossier, une tarification horaire de 60 ou 70 € par heure.

Le tarif de la mission de médiation est fixé annuellement par le Conseil d'administration du CDG 79, sans entraîner pour autant une modification par avenant de la présente convention. Le CDG 79 informera la collectivité ou l'établissement de toute révision des tarifs.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l'autorité territoriale à conventionner avec le CDG 79.

Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213-1 et suivants de ce code,

Vu la loi n° 84-58 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2,

Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux,

Considérant que le CDG 78 est habilité à intervenir pour assurer des médiations,

Le Conseil Municipal :

-_ Décide d'adhérer, aux conditions précitées, à la mission de médiation du CDG 79 pour les types de médiations suivantes :

Ü Médiation préalable obligatoire (MPO)

[1 Médiation à l'initiative du juge

[1] Médiation à l'initiative des partiesLe Conseil Municipal prend acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 (cadre de la MPO), concernant la situation de ses agents sont, à peine d'irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation. En dehors des litiges compris dans cette liste, dans le cadre de médiations conventionnelles ou à l'initiative du juge, la collectivité garde son libre arbitre pour faire appel au Centre de gestion si elle l'estime utile.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG79 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.

BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER

Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, CHAUVET Lucette,

Pour : 18 GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.

NERAULT Alizée (ayant donné procuration à ECALE Alain) et ROBERT Vanessa (ayant donné procuration à DECARSIN Mélanie)

Contre :

Abstention :

2022-12-05 - Approbation du rapport de la CLECT du 02/11/2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT), en date du 02/11/2022 et notifié par Monsieur le Président de la Communauté de Communes " Haut Val de Sèvre",

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport de la CLECT de la Communauté de communes “Haut Val de Sèvre", dans sa séance du 2 novembre dernier.

Le rapport de la CLECT porte sur la « reprise » des piscines de Saint-Maixent L'Ecole et de La Crèche respectivement par chacune des deux communes, suite à la livraison du nouveau Centre Aquatique intercommunal Aqua Severa.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le rapport de CLECT joint à la présente.

Après avoir pris connaissance du rapport tel qu'établi par la CLECT lors de sa séance du 2 novembre 2022 et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- estime que la reprise des piscines de Saint-Maixent L'École et de La Crèche ne correspond pas à un transfert de compétence mais à une simple fin de mise à disposition de ce des deux équipements auxquels le nouveau Centre Aquatique intercommunal Aqua Severa se substitue ;

- estime que, par voie de conséquence, aucun transfert de charge ne peut être constaté ;

- autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.

BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, CHAUVET Lucette,

Pour : 18 ? GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.

NERAULT Alizée (ayant donné procuration à ECALE Alain) et ROBERT Vanessa (ayant donné procuration à DECARSIN Mélanie)

Contre :

Abstention :

Pour la délibération suivante Madame GOUDEAU Anne-Sophie, afin d'éviter un éventuel conflit d'intérêt ne participe ni au débat ni au vote.

2022-12-06 — Cimetière (chemin de l’Abbaye) - Projet de création d’allée(s)

Monsieur Patrick GAUTIER présente des devis pour la création d’allée(s) au nouveau cimetière.

En effet, une nouvelle rangée de tombes vient de commencer et l'allée n’est pas très praticable. Aussi, il est proposé la création de la nouvelle allée ou de l'ensemble des allées restantes sur le côté gauche du cimetière.

Monsieur le maire sollicite les élus afin de se positionner sur la suite à donner à ce projet.

Devis présentés : entreprise BOUCHAUD Terrassement (Nanteuil) pour 2 742€ HT soit 3 290,40€ TTC

entreprise FGTA (Fomperron) pour 4 600€ HT soit 5 520€ TTC.BILLEROT Jérôme, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie,

3 allées+ | BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, CHAUVET Pour : aire de Lucette, GAUDET Vincent, LUTTIAU François, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, contournement | SEIGNEURET Julien.

et ROBERT Vanessa (ayant donné procuration à DECARSIN Mélanie) 1 allée + DOMINEAU Samuel

Pour : aire de

contournement

Abstention : ECALE Alain, NERAULT Alizée (ayant donné procuration à ECALE Alain)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de valider la réalisation des 3 allées et de l'aire de contournement - de valider le devis de l'entreprise la moins-disante soit BOUCHAUD Terrassement de Nanteuil pour un montant de 2 742€ HT soit 3 290,40€ TTC

BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, CHAUVET Lucette, Pour : 17 : GAUDET Vincent, LUTTIAU François, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.

NERAULT Alizée (ayant donné procuration à ECALE Alain) et ROBERT Vanessa (ayant donné procuration à DECARSIN Mélanie)

Pour la délibération suivante Madame GOUDEAU Anne-Sophie, afin d'éviter un éventuel conflit d'intérêt ne participe ni au débat ni au vote.

2022-12-07 — Vente de bois sur pied au « Bois des demoiselles »

Un administré sollicite l'achat de bois sur pied au « Bois des demoiselles ».

Le prix actuel est fixé par délibération du conseil municipal n°2014-05-04 à 10€ le stère.

Monsieur le maire propose un forfait pour un volume important.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de valider la proposition de Monsieur Sylvain GOUDEAU

pour un montant de 700€

pour 70 stères de bois situés au droit de sa parcelle.

BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, CHAUVET Lucette, Pour : 17 GAUDET Vincent, LUTTIAU François, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.

NERAULT Alizée (ayant donné procuration à ECALE Alain) et ROBERT Vanessa (ayant donné procuration à DECARSIN Mélanie)

Contre :

Abstention :

2022-12-08 — Délibération modificative budgétaire n°06/2022 du budget principal « Commune »

Madame Marie-Claude PAPET, en charge des finances vous présente une proposition de DM budgétaire.

ENSES RECETTES

imputation intitulé montant | imputation | intitulé montant

OPNI - Opération Non Individualisées

Chap. 13

1323|Département 58 428,00 €

18241|/Communes membres du GFP -24 959,18 €

13258|Autres groupements 9 151,18 € Dotat — —

Monsieur le maire sollicite les élus pour se positionner, sur la suite à donner.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :- de valider la proposition de modification budgétaire telle que présentée ci-dessus.

BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, CHAUVET Lucette,

Pour : 18 : GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, PROUST Fabien, PROUST

isabelle, SEIGNEURET Julien.

NERAULT Alizée (ayant donné procuration à ECALE Alain) et ROBERT Vanessa (ayant donné procuration à DECARSIN Mélanie)

Contre :

Abstention :

2022-12-09 — Subvention à l'association « Le refuge des Grands Aioncs »

Comme suite à la dernière réunion de conseil municipal et au regard du travail effectué sur les chats errants par « Le refuge des Grands Ajoncs », Monsieur le marie sollicite les élus afin d'attribuer une aide financière à

cette association.

Proposition : 500€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__ de valider une aide financière ponctuelle à l'association « Le refuge des Grands Ajoncs » à hauteur de 500€.

BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER

Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, CHAUVET Lucette,

Pour : 17 GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.

NERAULT Alizée (ayant donné procuration à ECALE Alain) et ROBERT Vanessa (ayant donné procuration à DECARSIN Mélanie)

Contre :

Abstention : ? 1 LUTTIAU François

Exireuil, le 19/12/2022

Jérôme BILLEROT, maire