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unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - 20260907 liste delib
Document publié le Lundi 7 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - 20260907 liste delib)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Jeunesse,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 7 SEPTEMBRE 2026 À 20h00
ESPACE STÉPHANE GRAPPELLI de MERTZWILLER
Point de
l'ordre du
jour
Date
d'examen
Numéro de la
délibération Intitulé de la délibération Décisions
2.1 07/09/2026 DEL2026-078
Affaires générales : projet d’aménagement d’une nouvelle zone d’activités économiques à proximité du Dreieck - présentation du projet et autorisation pour engager les études et démarches préalables
Approuvé à l'unanimité
avec 1 abstention
2.2 07/09/2026 DEL2026-079 Affaires financières : dispositifs et programmes opérationnels pour l'habitat privé - attribution de subventions aux propriétaires Approuvé à l'unanimité
2.3 07/09/2026 DEL2026-080 Affaires financières : fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel – attribution de subventions aux propriétaires Approuvé à l'unanimité
2.4 07/09/2026 DEL2026-081 Affaires financières : répartition du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) Approuvé à l'unanimité
2.5 07/09/2026 DEL2026-082 Affaires financières : admissions en non-valeur et créances éteintes Approuvé à l'unanimité
2.6 07/09/2026 DEL2026-083 Développement économique : Réseau Initiative Nord Alsace – approbation d’une convention de financement et d’une convention d’apport au fonds de prêts d’honneur Approuvé à l'unanimité