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unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - 20260407 liste delib
Document publié le Mardi 7 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - 20260407 liste delib)
Thèmes du document : Démocratie, Aviation, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 7 AVRIL 2026 À 20h00
SALLE ESCALe de GUNDERSHOFFEN
Point de
l'ordre du
jour
Date
d'examen
Numéro de la
délibération Intitulé de la délibération Décisions
1.1 07/04/2026 DEL2026-017 Installation des membres du Conseil communautaire Approuvé à l'unanimité
1.2 07/04/2026 DEL2026-018 Election du Président Approuvé à l'unanimité
1.3 07/04/2026 DEL2026-019 Fixation du nombre de Vice-présidents Approuvé à l'unanimité
1.4 07/04/2026 DEL2026-020 Election des Vice-présidents Approuvé à l'unanimité
1.5 07/04/2026 DEL2026-021 Election des membres du Bureau Approuvé à l'unanimité
1.6 07/04/2026 DEL2026-022 Lecture de la charte de l’élu local Approuvé à l'unanimité
1.7 07/04/2026 DEL2026-023 Indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents Approuvé à l'unanimité avec 8 abstentions
1.8 07/04/2026 DEL2026-024 Débat relatif à l’élaboration d’un pacte de gouvernance Approuvé à l'unanimité