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unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - 20251020 liste delib
Document publié le Lundi 20 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - 20251020 liste delib)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Logement,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2025 À 20h00
SALLE L’ESCALe de GUNDERSHOFFEN
Point de
l'ordre du
jour
Date
d'examen
Numéro de la
délibération Intitulé de la délibération Décisions
2.1 20/10/2025 DEL2025-078 Affaires générales : délégation au Président pour la signature des compromis de vente dans la ZAC du Dreieck Approuvé à l'unanimité
2.2 20/10/2025 DEL2025-079 Affaires générales : présentation du rapport d’activités 2024 du PETR de l’Alsace du Nord Approuvé à l'unanimité
2.3 20/10/2025 DEL2025-080 Affaires générales : présentation du rapport d’activités 2024 du SMICTOM Nord Alsace Approuvé à l'unanimité
2.4 20/10/2025 DEL2025-081 Affaires générales : présentation du rapport d’activités 2024 de l’Office de Tourisme intercommunautaire de l’Alsace Verte Approuvé à l'unanimité
2.5 20/10/2025 DEL2025-082 Affaires financières : établissements d’accueil du jeune enfant – suppression de la régie de recettes de la Halte-garderie Approuvé à l'unanimité
2.6 20/10/2025 DEL2025-083 Affaires financières : attribution d’un marché portant sur le groupement de commandes relatif à la location, l’installation et la maintenance de fournitures d’impression Approuvé à l'unanimité
2.7 20/10/2025 DEL2025-084 Affaires financières : attribution de subvention à l'entente musicale d'Oberbronn/Zinswiller Approuvé à l'unanimité avec 1 abstention
2.8 20/10/2025 DEL2025-085 Développement économique : ZAC du Dreieck – Vente d’un terrain à la « SCI ACM2 » Approuvé à l'unanimité
2.9 a) 20/10/2025 DEL2025-086 Urbanisme : modification n°2 du PLUi – décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale Approuvé à l'unanimité
2.9 b) 20/10/2025 DEL2025-087 Urbanisme : révision allégée n°2 du PLUi – décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale, bilan de la concertation et arrêt Approuvé à l'unanimité
2.10 20/10/2025 DEL2025-088 Services à la personne : approbation du Projet éducatif de Territoire (PEDT) Approuvé à l'unanimité
2.11 20/10/2025 DEL2025-089 Services à la personne : modifications du règlement de l’établissement d'accueil du jeune enfant de Reichshoffen « Halte-garderie » Approuvé à l'unanimité
2.12 20/10/2025 DEL2025-090 Marchés publics : construction d'un centre d'incendie et de secours intercommunal - modification de la composition du jury de maitrise d’œuvre Approuvé à l'unanimité