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Déliberation - 99 de 25 33 18 charte amenagement cacp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 25 33 18 charte amenagement cacp)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°25-33-18 : AVIS DE LA COMMUNE SUR L’ADOPTION DE LA CHARTE DE L’AMENAGEMENT DE CERGY- PONTOISE
Date de convocation : 11 décembre 2025
Date d'affichage : 11 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 18
Votants : 27
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Mme Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, M. Nicolas GIRARD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Olivier FOLLMER, Mme Caroline LUX, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme Marie LOPES-PASSI avait donné pouvoir à Mme Lydia BUMENN Mme Francisca NONQUE avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Sophie MATHARAN M. Pascal ANDRIOT avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à Mme Caroline LUX M. Nicolas BABUT avait donné pouvoir à Mme Véronique GARDES Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Nicolas GIRARD M. Benoit CHAVERON avait donné pouvoir à M. Olivier DE LOS BUEIS
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Véronique GARDES a été désignée secrétaire de séance. DÉLIBÉRATION N°25-33-18 : AVIS DE LA COMMUNE
SUR L’ADOPTION DE LA CHARTE D’AMENAGEMENT
DE CERGY-PONTOISE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Régional d’ile de France en date du 23 novembre 2012 adoptant le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE),
Vu les délibérations de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise du 25 mai 2010 adoptant son premier Agenda 21 PCET et sa Charte d’Aménagement Durable,
Vu sa délibération du 8 juillet 2025 approuvant la Charte d’Aménagement de Cergy- Pontoise,
Vu le courrier de la Communauté d’Agglomération du 28 juillet 2025 invitant les communes du territoire à prendre connaissance de la charte d’aménagement de Cergy-Pontoise et à faire part de leur intérêt à s’engager à ses côtés en prévoyant la présentation de cette charte dans les instances communales,
Vu la Charte d’Aménagement de Cergy-Pontoise annexée à la présente,
Considérant que la communauté d’agglomération s’est lancée dans une démarche dynamique visant à construire une cohérence territoriale respectueuse de l’environnement au niveau de ses 13 communes rurales et périurbaines,
Considérant que l’outil produit permet le développement d’une approche intégrée et partagée entre les maîtres d’ouvrage, aménageurs et constructeurs afin de garantir un aménagement respectueux de la santé des habitants et des usagers, ainsi que de l’environnement.
Considérant qu’un diagnostic de la santé environnementale du territoire a été réalisé et complété par une évaluation de la précédente charte,
Considérant qu’une concertation a été menée pour élaborer ce document, impliquant les élus, les techniciens et les experts des métiers de l’aménagement et de la transition écologique de l’ensemble du territoire, à travers plusieurs ateliers thématiques permettant de questionner les ambitions politiques, les capacités d’action technique et les exigences opérationnelles,
Considérant que la charte ainsi renouvelée repose sur trois volets : une charte d’engagement présentée ce jour, un référentiel d’évaluation des projets et un outil de suivi et d’évaluation opérationnelle à destination des opérateurs qui sera mis à leur disposition dans le cadre des projets à venir sur le territoire,
Considérant que la charte d’aménagement de Cergy-Pontoise est structurée autour de 10 engagements fondamentaux permettant d’agir en faveur d’une sobriété partagée, de la préservation du vivant et de la promotion de modes de vies durables, de 30 objectifs et plus de 400 actions, réparties selon trois niveaux d’ambition – a minima, souhaitable et exemplaire – et valorise 13 actions emblématiques, appelées "marqueurs du changement",
Considérant que cet outil fait partie d’une démarche de développement durable, Considérant que cet outil contribue à respecter les principes du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE),
Considérant que cet outil contribue à mettre en œuvre les principes de l’Agenda 21 PCET de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise,
Considérant la volonté de la ville de COURIDMANCHE de respecter les principes de l’aménagement durable présentés dans la charte d’aménagement de Cergy-Pontoise,
Considérant que ce document est en adéquation avec les cinq piliers du Plan d’Aménagement et Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 3 juillet 2025,
Après avoir entendu l'exposé de monsieur Pascal HOUEIX, Adjoint au Maire et sur proposition de madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour,
• Se prononce favorablement sur l’adoption de la Charte d’aménagement de Cergy-Pontoise ci annexée,
• Autorise Madame la Maire ou son adjoint délégué à signer ladite charte d’engagement.
Pour extrait conforme, le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr