Compte-Rendu - cms 696 CR du CM 20

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Compte-Rendu - cms 696 CR du CM 20 Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Vatilieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 696 CR du CM 20)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement, Compte rendu de la séance du mardi 20 juillet 2021

Président : ROUX-BERNARD Gaétan

Secrétaire : PRELLE Patricia

Présents :

Monsieur Gaëtan ROUX-BERNARD, Madame Patricia PRELLE, Monsieur Cédric NIEVOLLET, Madame Isabelle DOBREMEZ, Monsieur Didier CHANRON, Monsieur Raphaël DA SILVA, Monsieur Maxime FAYARD, Monsieur Sébastien ZUCCHELLI

Excusés :

Madame Chioé BOUCHAYER, Monsieur Jérôme CARLIN

Absents :

Représentés :

Madame Delphine MONNET par Monsieur Gaetan ROUX-BERNARD

Ouverture de la séance :

- Membres du conseil municipal sont au nombre de 8 : le quorum est atteint et le conseil peut valablement délibérer

- M.le Maire désigne Mme Patricia PRELLE comme secrétaire de séance

Ordre du jour:

- Délibérations diverses

- Animation commission Symposium

- Comptes-rendus des commissions communales

- Comptes-rendus des commissions intercommunales

- Points divers

Délibérations du conseil :

Délégation du CM au Maire (DE 2021 015)

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le maire l'ensemble (ou une partie) des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De passer les contrats d'assurance.

Cette délibération est à tout moment révocable.

Le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Mise en place SVE ( DE_ 2021 016)Objet : Mise en place de la Saisine par Voie Electronique (SVE) appliquée aux demandes d’autorisations d'urbanisme -— Installation logiciel Sirap acquis par St Marcellin Vercors Isère Communauté

Vu l'article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu l’article 62 de la loi ELAN prévoyant que toutes les communes de plus de 3500 habitants doivent être dotées de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les autorisations d'urbanisme;

Vu la délibération n° 2020 _12_152 du 3 décembre 2020 de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté acceptant la mise en place de la Saisine par Voie Electronique (SVE) appliquée aux demandes d’autorisations d'urbanisme et approuvant le choix du module SVE de la Société SIRAP pour installation dans chaque commune en complément du logiciel R’ads déjà utilisé;

Considérant que dans le cadre de la simplification des relations entre l'Administration et les citoyens, le gouvernement a souhaité que nos concitoyens puissent saisir l'Administration par voie électronique dans les mêmes conditions qu’une saisine par voie postale et échanger avec l'administration par lettre recommandée électronique.

Considérant que concernant les dossiers d’autorisations d'urbanisme, l'échéance du 8

novembre 2018 a été reportée au 1€T janvier 2022.

Considérant que pour les collectivités territoriales il s'agit de gagner en efficacité grâce à

l'optimisation des processus. Outre les économies permises par la dématérialisation

(impressions papier, affranchissement.…), les agents impliqués dans l'instruction des dossiers

pourront aussi recentrer leur temps sur des tâches à plus forte valeur ajoutée. La dématérialisation améliorera aussi la qualité des dossiers transmis, en permettant à tous d'avoir accès à un dossier actualisé en temps réel

Considérant que pour les pétitionnaires la dématérialisation des demandes d'autorisations

d'urbanisme s'inscrit dans le chantier plus vaste de simplification des démarches

administratives, avec un service accessible 24h/ 24 et 7) / 7. La dématérialisation permettra

plus de transparence sur l'état d'avancement des dossiers en temps réel, et plus de fluidité

dans les échanges avec l'administration, grâce à la réduction des délais de transmission entre

services consultés.

Considérant qu'en tant que guichets uniques, les communes restent responsables des

demandes d'autorisation d'urbanisme et de la notification des décisions et qu’elles ont donc

un rôle central à jouer dans le processus de dématérialisation de l'instruction.

Considérant que pour anticiper les évolutions à venir, les communes sont notamment invitées

à s’outiller en moyens de téléprocédure. A partir du 1er janvier 2022, les pétitionnaires auront

la possibilité de saisir la collectivité, par voie dématérialisée. Les collectivités doivent

déterminer un moyen de réception des dossiers dématérialisés et anticiper le double flux

papier puisque le pétitionnaire pourra toujours déposer sa demande en format papier.

Considérant que les collectivités doivent déterminer un moyen de réception des dossiers

dématérialisés et anticiper le double flux papier puisque le pétitionnaire pourra toujours

déposer sa demande en format papier ; il revient aux collectivités de s'organiser pour répondre

aux obligations liées à la SVE des demandes d'autorisation d'urbanisme.

Considérant que dans le cadre de la convention de mise à disposition du Service

Communautaire d’Instruction des Autorisations d'Urbanismes passées entre les communes et

SMVIC, la communauté de communes met déjà à disposition des communes membres un

logiciel de gestion, de suivi et d'instruction en ligne des dossiers d'urbanisme (R’ads par lasociété SIRAP).

Considérant que dans un souci de cohérence avec le logiciel actuellement utilisé, il est

proposé de choisir le module SVE de la société SIRAP.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal :

e ACCEPTE d'installer pour la commune le module SVE de la Société SIRAP en

complément du logiciel R'ads déjà utilisé.

° AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

Carte unique et gratuité sur le réseau des médiathèques (DE 2021 017)

Monsieur le Maire rappelle la convention n°CO-DAC-2020-034 signée en 2020 entre la

commune et SMVIC relative au fonctionnement de Pass'thèque, le réseau des médiathèques, qui permet à toute la population du territoire d'accéder à l'ensemble des médiathèques du territoire communautaire.

Pour faciliter cet accès, il était précisé qu'une carte unique serait mise en place. De plus, pour

permettre d'harmoniser les tarifs d'adhésion au réseau lecture publique, un tarif unique serait appliqué, décision prise par le conseil communautaire en concertation avec les communes.

Aujourd'hui, Saint Marcellin Vercors Isère Communauté souhaiterait mettre en place la gratuité d'accès à toutes les médiathèques et bibliothèques du territoire. Pour ce faire, il est demandé aux communes de se positionner sur la gratuité des bibliothèques communales pour passer les médiathèques communautaires à la gratuité et mettre en circulation la carte unique avec gratuité.

La commune s'était positionnée pour la gratuité en 2019, aussi il convient d'acter par délibération cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- Se prononce en faveur de la mise en place d'une carte unique GRATUITE sur l'ensemble des médiathèques et bibliothèques du réseau Saint Marcellin Vercors Isère Communauté.

Renouvellement contrat maintenance informatique ( DE 2021 018)

M. le Maire informe le Conseil que le contrat de maintenance informatique arrive à échéance au 1er août 2021, il est nécessaire de le renouveler pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après présentation du devis et en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer le présent contrat avec la société Reflex Informatique Services pour une durée d'un an.

Animation commission symposium :

M. le Maire souhaite la création d’une commission symposium afin de réfléchir à l'amélioration du sentier des sculptures (rénovation ou remplacement d'œuvres, signalétique...). Cette commission devra se réunir en septembre et proposer des pistes pour inscription au budget 2022.Membres de la commission : Mme Patricia PRELLE, Mme Isabelle DOBREMEZ, M. Raphaël DA SILVA, M. Sébastien ZUCCHELLI. Cette commission pourra faire intervenir des vatilieurois

volontaires pour participer à la future édition.

Comptes-rendus des commissions communales :

Commission communale des impôts directs le 23/04/2021 :

S'est réunie pour la première fois de ce mandat en présence des commissaires titulaires et suppléants et de M. GERBEAUD, géomètre du pôle foncier de la direction départementales des finances publiques afin d'expliquer le rôle de cette commission communale qui se tient tous les ans. Les modifications ont été validées par la commission à l’issue des propositions de la DDFIP.

Commission cimetière le 06/07/2021 :

Un état des lieux du cimetière a été fait sur place. il a été constaté un manquement d'entretiens sur certaines tombes : pour cela un courrier a été adressé aux concessionnaires concernés. D'autres tombes sont en désuétude : un affichage règlementaire sera effectué à compter de cette fin d'année également sur les tombes concernées. La commission propose à l'ensemble du conseil municipal d'engager des travaux au niveau du cimetière conformément aux prévisions du budget. Ces travaux comprendront l'amélioration d'accès au niveau du monument aux morts, la construction d'un ossuaire communal et d’une éventuelle fosse communale si la disponibilité du sol le permet.

Commission Voirie le 16/07/2021 :

Un glissement de terrain s’est produit le 16/07/2021 route des Coteaux : la commission voirie est intervenue en urgence pour sécuriser les lieux, l’entreprise BONIN a été mandatée dès le lendemain matin pour réaliser les travaux nécessaires.

Commission Urbanisme :

Point sur les différents projets d'urbanisme en cours.

Comptes-rendus des commissions intercommunales :

Conseil d'école le 14/06/2021 :

Nouvelle répartition des élèves pour la rentrée prochaine, l’école de Vatilieu accueillera 3 niveaux : CP, CE1 et CE2

Conseil syndicat scolaire le 17/06/2021

Les dépenses liées au COVID-19 ont impacté le budget du syndicat scolaire de 2507.48€. Révision des statuts et du règlement intérieur.

SMVIC :

Conseil communautaire le 20/05/2021 et le 8/07/2021 :

M. le Maire informe l'assemblée que le PLUi est officiellement lancé depuis le 01/07/2021. La commune se situe dans le groupe de travail n°7: Territoire des Coteaux avec 10 autres communes (Poliénas, Morette, Cras, Chantesse, NDO, Quincieu, Serre-Nerpol, Chasselay et Varacieux). Dès septembre, cette commission se réunira pour démarrer les premières phases de travail d'élaboration du PLUIi. 2 agents seront embauchés pour participer à ce projet. D'autres groupes de travail à thèmes seront également composés.

Commission réseau bibliothèque le 22/06/2021 :La carte unique et la gratuité sont à nouveau à l’ordre du jour sur l’ensemble du territoire et une réflexion est engagée pour connaitre les modalités de participation des communes ne disposant pas de bibliothèque sur sa commune.

TE38 :

Réception des travaux du transfo poste de Charbonnières le 7/07/2021 Piste de réflexions sur l'éclairage publique place du marché avec le TE38: une proposition technique et financière de la part du TE 38 est en attente

Une convention est en cours d'élaboration entre un propriétaire et le TE 38 dans le cadre d’un projet d'enfouissement d’une ligne électrique sur le secteur du Cheval Blanc.

Points divers :

Les élus sont conviés à participer à une réunion le 5/08/2021 avec la société ERT mandatée par le département de l'Isère pour le déploiement de la fibre optique sur notre commune.

Le Vatilieurois sera distribué courant semaine 30 par l'employé communal en même temps il procèdera au relevé des compteurs d’eau

Dans le cadre de la volonté gouvernementale « Lecture Publique », une commission va travailler sur la création d’un point de lecture sur l'espace publique Louis Burriand- Champin

Comptes rendus des différents rendez-vous du Maire et de son adjointe avec la population

Fin de séance 23h15