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Compte-Rendu - cms 634 CR du CM 04
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Vatilieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 634 CR du CM 04)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Compte rendu de la séance du jeudi 4 mars 2021
Président : ROUX-BERNARD Gaëtan
Secrétaire : ZUCCHELLI Sébastien
Présents :
M. Gaëtan ROUX-BERNARD, Mme Patricia PRELLE, M. Cédric NIEVOLLET, Mme
Isabelle DOBREMEZ, Mme Delphine MONNET, M. Didier CHANRON, M. Raphaël DA SILVA, M. Maxime FAYARD, M. Sébastien ZUCCHELLI
Excusés :
Monsieur Jérôme CARLIN
Représenté :
Mme Chloé BOUCHAYER par M. Gaëtan ROUX-BERNARD
Ouverture de la séance :
- Membres du conseil municipal sont au nombre de 9 : le quorum est atteint et le conseil peut valablement délibérer
- M.le Maire désigne M. Sébastien ZUCCHELLI comme secrétaire de séance - Le Maire demande au conseil d'approuver le compte-rendu du 22 décembre 2020 : approuvé à l'unanimité
Ordre du jour
- Réflexion projet la Cure en partenariat avec Alpes Habitat Isère
- Orientations budgétaires 2021
- Contentieux d'urbanisme et d'ordre général
- Délibérations diverses
- Comptes rendus des commissions intercommunales
- Comptes rendus des commissions communales
- Points divers
Réflexion projet la Cure en partenariat avec Alpes Habitat Isère
La commune a signé un bail emphytéotique avec Alpes Isère Habitat (anciennement OPAC 38) pour 3 logements sociaux dans la Cure pour une durée de 43 ans. Le bail se termine en 2036 et Alpes Isère habitat souhaiterait connaître la position de la commune pour un projet de rénovation énergétique avec reconduction du bail.
Il est proposé de demander à Alpes Isère Habitat de venir présenter, lors d’un conseil municipal, les travaux envisagés et ce que cela incombe par la suite.
Orientations budgétaires 2021 :
Le vote du budget pour l'année 2021 devra se faire avant le 15 avril 2021 : la commission
finances va se réunir prochainement afin de proposer au conseil des orientations
budgétaires pour cette année.
Quelques grandes lignes sont à retenir :
- Travaux sur les bâtiments communaux liés à la grêle du 15 juin 2019 - Travaux voirie : M. le Maire fait part à l'assemblée qu'il a rencontré le conseiller
départemental du Sud-Grésivaudan afin d'évoquer avec lui les possibilités de
financement d’un programme de voirie conséquent avec notamment
l'aménagement du centre village. Possibilité de cumuler les aides de l'Etat et du
département dans le cadre du plan de relance qui peuvent atteindre 80%, soit un
auto-financement de la commune à hauteur de 20%.
Contentieux d'urbanisme et d'ordre général
La commune a reçu une demande de recours gracieux sur un certificat d'urbanisme opérationnel négatif. Compte tenu des enjeux juridiques que ce recours gracieux entraine, M. le Maire propose à l'assemblée de prendre une délibération permanente l'autorisant à signer les conventions d'honoraires avec les cabinets d'avocat pendant la durée de son mandat.
M. le Maire s'engage à informer le conseil à chaque nouvelle saisine.
Affaires qui seront soumises à délibération :
Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal (DE _2021 001)
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L. 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à main levée et à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (saisine d’un avocat).
Signature de la convention de partenariat avec la DASEN projet "Ecoles numériques Innovantes et Ruralité” (DE 2021 002)
Dans le cadre du développement du numérique pour les écoles en milieu rural, portée par le
ministère de l'Education nationale, et au titre des investissements d'avenir, la DASEN propose
une convention de partenariat avec pour objectifs :
— Mettre en place des initiatives innovantes des équipes pédagogiques et éducatives
contribuant à la réussite scolaire
— Développer la connaissance des règles des outils numériques dans le cadre du
domaine 2 du socle et utiliser de manière permanente les technologies numériques
pour faire des recherches, accéder à l'information, la hiérarchiser et produire soi-même
des contenus
— Contribuer à des échanges et réalisation de projet, notamment dans le cadre de la
continuité école/collège
— Mettre en place une action de formation/réflexion des parents sur le bon usage des
écrans d'internet, ect.
Dans le cadre ce partenariat, les écoles peuvent s'appuyer sur : — L'IEN de la circonscription, ainsi que des référents aux usages du numérique de
l'Education nationale
— La délégation académique au numérique (DAN) de l'académie de Grenoble
Pour se faire la commune s'engage à:
— Mettre en place des services nécessaires au déploiement des usages numériques en
classe
— Acquérir des équipements numériques définis dans l’article 6.2 de la présente
convention.
L'académie de Grenoble s'engage :
— À verser une subvention exceptionnelle au bénéfice de la commune, pour contribuer
au financement des équipements numériques acquis par la commune d’un montant de
50% avec un plafond maximum de 7000 euros
— À mettre en place la formation des équipes engagés dans les projets et accompagner
les écoles.
Pour la commune de Vatilieu, le coût de financement du projet représente 3 000 euros, subventionné à 50% soit 1500 euros de subvention et 1500 euros restant à la charge de la commune.
Le versement de la subvention se fera sur la production d’un état récapitulatif des dépenses réalisées (factures). La commune doit faire l'avance.
La présente convention est valable un an à compter de sa signature.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise le Maire à signer la convention jointe et à faire les démarches nécessaires pour acquérir le matériel informatique.
Comptes rendus des commissions intercommunales
SMVIC :
Conférence des maires :
Le projet de territoire porte sur l'élaboration d'un PLUi.
Commission finances des 26/01/2021 et le 09/02/2021 :
Le budget a été voté pour la partie déchets et eau et assainissement.
Comptes rendus des commissions communales
Commission voirie :
La commission a validé le balisage du sentier des sculptures. Demande de prise en charge par la SMVIC de la signalétique du sentier afin d’avoir une harmonisation avec les autres sentiers.
Commission symposium :
Mme la 1ere adjointe propose de réunir la commission symposium afin de prendre position sur les sculptures qui nécessitent un entretien. Elle lance un appel à candidature aux élus afin de participer à cette commission.
Commission bâtiments le 22/02/2021 :
Concernant les dégâts liés à la grêle, les travaux sont lancés pour les chenaux de la salle des fêtes et l'aérogommage des encadrements du bâtiment mairie. Travaux prévus courant avril. H ne reste que la peinture des encadrements et les menuiseries pour lesquels la commission a validé les devis.
Fin de travaux prévus pour fin juin 2021. Points Divers
Bibliothèque 2020 : l'année 2020 n'a pas permis l’achat de livre pour la bibliothèque. Le montant alloué en 2020 ne sera pas reporté sur le budget 2021 mais celui de 2021 sera bien effectif.
Projet Affouage : réflexion à mener pour connaître les besoins sur la commune (article dans le prochain Vatilieurois).
Information sur les horaires de l'employé communal technique
Le syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère (SYMBHI) réalise des travaux d'entretien de la végétation le long des cours d’eau du département. Cette année, il est prévu d'intervenir sur la partie amont du Tréry, du lieu-dit Buffières en remontant le cours d’eau sur environ 1,7 km jusqu’au lieu-dit Les Roches. Un marquage sélectif des arbres à abattre et des embâcles à supprimer a donc été réalisé fin février. L'entreprise devrait intervenir à compter du 15 mars 2021. Information sera faite auprès des propriétaires.
Fin de séance à 21h20
Le Maire
Gaëtan ROUX-BERNARD