Compte-Rendu - cms 535 CR du CM du 25

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Compte-Rendu - cms 535 CR du CM du 25 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Vatilieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 535 CR du CM du 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire, Compte rendu de la séance du mardi 25 juin 2019

Président : DUPRAZ FOREY Isabelle

Secrétaire : ROUX-BERNARD Gaetan

Présents :

Madame Isabelle DUPRAZ FOREY, Monsieur Cédric NIEVOLLET, Madame Patricia

PRELLE, Monsieur Antoine MONNET, Monsieur Gaetan ROUX-BERNARD, Madame

Isabelle DOBREMEZ, Monsieur Roger FAYS

Excusés :

Monsieur Thierry BERTHOLLET et Monsieur Jérôme CARLIN

Absents :

Réprésentés :

Ordre du jour:

Délibérations diverses: décision modificative budget, entretiens professionnels, tracé du PDIPR, lancement du marché de voirie

Compte rendu des réunions intercommunales

Points divers

Délibérations du conseil:

La délibération relative aux entretiens professionnels est ajournée compte tenu de l'avis de

la commission technique paritaire à saisir.

Voie de crédits supplémentaires - vatilieu (DE 2019 018)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants (dû aux retards de paiement d'intérêts des années 2017 et 2018), il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 | Dépenses imprévues -1000.00

66111] Intérêts réglés à l'échéance 1000.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter cette décision moficiative.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette proposition.Validation du tracé PDIPR (DE 2019 019)

Mme le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu de SAINT MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE, le tracé PDIPR qui parcourt les communes de l'Albenc,

Beaulieu, Chantesse, Chasseley, Cras, Morette, Notre Dame de l'Osier, Poliénas,

Quincieux, Serre Nerpol, Varacieux, Vatilieu et Vinay.

Il est demandé à chaque commune d’entériner ce tracé PDIPR dûment arrêté tel que

présenté en annexe de la présente délibération.

Cet exposé étant entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présent et

représentés :

— VALIDE le tracé PDIPR finalisé et arrêté par SAINT MARCELLIN VERCORS ISERE

COMMUNAUTE ;

— AUTORISE Mme le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tout document

afférent à ce dossier pour permettre sa mise en œuvre.

Renouvellement de la composition de l'oraane délibération de Saint-Marcellin Vercors Isère

Communauté (DE 2019 020)

- Vule Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-6-1 VII

- Vu l'arrêté préfectoral n°38-2016-12-06-007 en date du 6 décembre 2016 portant

création de la communauté de communes Sud-Grésivaudan, issue de la fusion des communautés de communes de la Bourne à l'Isère, du Pays de Saint-Marcellin et de

Chambaran Vinay Vercors,

— Vu l'arrêté préfectoral n°38-2016-12-16-009 en date du 16 décembre 2016 portant

composition du conseil communautaire de la communauté de communes

Sud-Grésivaudan,

- Vu l'arrêté préfectoral n°38-2017-04-25-001 en date du 25 avril 2017 portant

modification du nom de la communauté de communes Sud-Grésivaudan en

Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté,

Le maire informe les membres du conseil municipal que dans la perspective du

renouvellement général des conseils municipaux de 2020 et en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales, les organes délibérants de tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre doivent être

recomposés.

De ce fait, les conseils municipaux des communes membres des EPCI concernés sont

appelés à délibérer au plus tard le 31 août 2019. Il appartient ensuite au Préfet du

département -avant le 31 octobre 2019- de prendre un arrêté préfectoral déterminant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de

coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune membre.

Le maire rappelle que le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires

sont établis soit dans le cadre d’un accord local soit -à défaut d’accord local- selon les règles

de droit commun. Cependant, les conditions requises pour fixer la composition du conseilcommunautaire dans le cadre d’un accord local sont très strictement encadrées par l’article L5211-6-1-2° et inapplicables au contexte de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté en raison notamment du nombre de sièges accordés de droit aux petites communes.

Dès lors, seule une répartition des sièges en application des règles de droit commun

(L5211-6-1 Il à V1) est juridiquement recevable, soit les dispositions suivantes

Population totale | 44 230

Nombre de communes __| 47

Sièges initiaux 67 _ _ in

Sièges de droit commun | 73

Commune Pop Nombre de sièges

municipale

Saint-Marcellin 8 015 12

Vinay 4217 6

Chatte 2 493 3

Saint-Sauveur 2 091 3

Saint-Hilaire du Rosier 1 903 3

Saint-Romans 1 782 2

Saint-Vérand 1 725 2

Saint-Quentin sur Isère 1 423 2

Saint-Lattier 1 309 2

L'Albenc 1 208 1

Saint-Just de Claix 1 182 1

Poliénas 1 176 1

Saint-Antoine l'Abbaye 1165 1

Varacieux 867 1

Pont en Royans 782 Î

La Rivière 758 1

IZzeron 714 1

Chevrières 712 1

Cognin les Gorges 637 1

Beaulieu 628 1

Saint-Bonnet de 628 1 Chavagne

Rovon 610 1

La Sône 581 1

Têche 574 1

Saint-Gervais 558 1

Montaud 552 1

Notre Dame de l'Osier 485 1

Saint-Pierre de 468 1 Chérennes

Cras 443 1

Morette 420 1

Chasselay 411 1

Saint-Appolinard 404 1

Murinais 388 1

Auberives en Royans 382 1Vatilieu 367 1

Chantesse 325 1

Saint-André en Royans 315 1

Rencurel 313 1

Serre-Nerpol 291 1

Montagne 266 1

Choranche 121 1

Bessins 119 1

Quincieu 103 1

Beauvoir en Royans 91 1

Presles 88 1

Chatelus 87 1

Malleval en Vercors 53 1

Total 44 230 73

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présent et représentés, approuve la composition de l'organe délibérant de Saint-Marcellin Vercors Isère

Communauté conformément au tableau ci-dessus.

Marché public de travaux de voirie (DE _ 2019 021)

Mme le Maire expose au conseil municipal le projet de travaux de voirie. Il s'agit de travaux d'enrobé de chemins afin de desservir les habitations qui n'ont pas encore de route goudronnée.

Ces travaux vont concerner l'impasse de la Jaconnière (pair et impair), l'impasse de la croix du Platre, le chemin Champel et l'impasse du Petit Chemin. À cela seront ajoutés les travaux de réfection du pont situé sur la Combe, route du Cheval Blanc, qui se détériore de plus en plus. ‘

Vu l'article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.

Article 1er - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire

Mme le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : travaux d'enrobé de chemins afin de desservir les habitations qui n'ont pas encore de route goudronnée concernant l'impasse de la Jaconnière (pair et impair), l'impasse de la croix du Platre, le chemin Champel et l'impasse du Petit Chemin, ainsi que la réfection du pont situé sur la Combe, route du Cheval Blanc.

Autres informations utiles : DCE confié à M. Alexandre TURPIN

Article 2 - Le montant prévisionnel du marché

Mme le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 107 832.80 € HT €.

Subvention Territoire 50 000.00 €Subvention Région 15 000.00 €

Subvention SMVIC 11 568.00 €

Autofinancement 31 264.80 €

Article 3 - Procédure envisagée

Mme le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée.

Article 4 — Décision

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'autoriser le maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à ta procédure adaptée dans le cadre du projet de travaux de voirie et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus ;

- d'autoriser Mme le Maire à signer le marché à intervenir.

La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.

Réunions intercommunales :

Le conseil d'école s'est déroulé le {undi 17 juin 2019 : la répartition pour la rentrée prochaine est la suivante :

- NDO: Petite section = 12

Moyenne section = 15

Grande section = 5

CP=8

CE1=6

- VATILIEU : CE1=9

CE2= 13

- CHANTESSE: CMA = 14

CM2=9

Points divers

Un point est fait sur les dégäts subis lors de l'orage du samedi 15 juin 2019.

Calamités agricoles : les agriculteurs de la commune sont conviés à communiquer à la mairie les dégâts consécutifs à l'orage du 15 juin 2019.

Renforcement du poste Charbonnière.

FIN DE SEANCE A 23H00