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Déliberation - cms 459 rcm 13092016
Document publié le Mardi 13 septembre 2016 par la commune de Vatilieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms 459 rcm 13092016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
MAIRIE DE VATILIEU
REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE MARDI 13 SEPTEMBRE 2016 20 H 30
Présents : Mme DUPRAZ-FOREY, Mr NIEVOLLET, Mme PRELLE, Mrs FAYS, BERTHOLLET, Mmes DOBREMEZ, BURRIAND-CHAMPIN
Absents : Mrs ROUX-BERNARD, MONNET, CARLIN (excusés)
Mr ROUX-BERNARD a donné procuration à Mr NIEVOLLET
Mr MONNET a donné procuration à Mr NIEVOLLET
Mme BURRIAND-CHAMPIN Gwenaëlle a été élue secrétaire.
La réunion débute ainsi :
DELIBERATIONS
A la demande de la trésorerie pour validation du compte administratif 2015, Madame le Maire demande à l’assemblée d’effectuer le virement de crédits suivant :
Compte 023 Compte 615231
+ 1 € - 1 E
Compte 7785 chapitre d’ordre 042 Compte 002
-32.858 € +32.858 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
DECISION MODIFICATIVE :
Afin de procéder au règlement du 4ème acompte du syndicat scolaire, il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :
Fonctionnement
Dépenses
Compte 6554 Compte 022 dépenses imprévues +13.000 € - 10.000 €
Recettes
Compte 7438
+ 3.000 €
Total Total
+ 13.000 E - 13.000 € Après délibération, le CM accepte à l’unanimité cette proposition.
SUPPRESSION REGIE DE RECETTES :
Madame le Maire informe l’assemblée que la régie de recettes de Vatilieu instaurée par le Conseil Municipal le 14 février 2003 pour des recettes de spectacles de théâtre n’est plus utilisée depuis plusieurs années et demande au Conseil de prononcer sa suppression à dater de ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de supprimer cette régie de recettes.
PLUi
L’article 136 de la Loi ALUR prévoit le transfert automatique au 27 mars 2017 de la compétence « plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale « aux communautés de communes et communautés d’agglomération, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent dans les 3 mois précédant la date de transfert.
Des réunions d’information auprès des élus seront organisées à l’automne au niveau du territoire du Sud- Grésivaudan, afin de permettre à tous de se positionner.
REMPLACEMENT AGENT D’ENTRETIEN
L’agent d’entretien, Yolande Zucchelli fait valoir ses droits à la retraite le 31 décembre 2016. Afin de pourvoir à son remplacement, un flash d’information avec définition du poste sera distribué prochainement à la population pour recherche de candidatures.
BUDGET D’INVESTISSEMENT
Plusieurs projets d’investissement sont à ce jour à l’étude. La planification des travaux sera faite en fonction des subventions obtenues et des possibilités financières de la commune.
-Accessibilité (Eglise, salle des fêtes, école) (demandes de subvention auprès du territoire et de la detr)
-Rénovation de la salle des fêtes (demandes de subvention auprès du territoire et de la detr) -Rénovation de l’Eglise (territoire)
-Pont de la Combe « ouvrage d’art (territoire)
-Village étape avec aire de jeux
Le Conseil Municipal, après discussion, autorise Madame le Maire à déposer ces différents dossiers.
TRAVAUX DE VOIRIE 2016
Les travaux d’entretien de la voirie prévus (route des Ferrières, route de Galle Jean, route de l’Egala, chemin de Clapisson, impasse de la Guillotière) seront effectués par l’entreprise Cheval courant novembre 2016.
SEANCE CLOSE A 23 H