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Déliberation - DCM 20150706 10
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20150706 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20150706_10
Séance du 6 juillet 2015
L’an deux mil quinze, le six juillet à vingt heures, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Anne-Marie MIVELLE, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Jean-Marie
GIROD, Nicolas GRIFFOND, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY,
Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents : Claude PAGET (procuration donnée à Florent
SERRETTE), Lydie CHANEZ (procuration donnée à Claudine
QUATREPOINT), Jérôme BORNE (procuration donnée à Jean-Yves
QUETY).
M. Gérard MUGNIOT a été désigné comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Sécurisation des baumes en forêt communale
Des devis ont été demandés pour réaliser une première tranche de
sécurisation des baumes en forêt, qui peuvent présenter un danger
pour les promeneurs. Seule l’entreprise FCE a répondu. L’offre
s’établit à 4 078 € HT pour 140 mètres de clôture avec
débroussaillage et passes américaines.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et
donne pouvoir à M. le Maire pour signer les pièces nécessaires.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 12
• Votants : 15
Date de la convocation :
29 juin 2015
Date d’affichage :
13 juillet 2015
Envoyé en préfecture le 17/07/2015
Reçu en préfecture le 17/07/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20150706-DCM_20150706_10-DE