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Déliberation - DCM 20160404 10
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20160404 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20160404_10
Séance du 4 avril 2016
L’an deux mil seize, le quatre avril à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Anne-
Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Lydie CHANEZ (procuration à Carmen
VALLET), Stéphane BERQUAND, Jérôme BORNE, Jean-Marie GIROD,
Nicolas GRIFFOND.
Étaient absents : Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Exploitation de la parcelle 35
Claudine QUATREPOINT et Daniel VERNEREY, intéressés par le dossier,
sont invités à quitter la salle et n’ont pas pris part au vote.
M. le Maire rappelle les offres reçues pour l’exploitation de la
parcelle 35 vendue en contrat d’approvisionnement :
∑ Éric GRIFFOND : 18,30 €/m3
∑ SARL QUATREPOINT : 18,50 €/m3
∑ Yann GRIFFOND et Denis VERNEREY : 18,80 €/m3
M. le Maire propose de voter à bulletin secret. Le résultat est le
suivant :
∑ SARL QUATREPOINT : 9 voix
∑ Yann GRIFFOND et Denis VERNEREY : 3 voix
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 21
• Présents : 14
• Votants : 12
Date de la convocation :
26 mars 2016
Date d’affichage :
8 avril 2016
Envoyé en préfecture le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160404-DCM_20160404_10-DE Par conséquent, le conseil municipal décide de retenir, à la
majorité, l’offre de la SARL QUATREPOINT. Pouvoir est donné à M.
le Maire pour signer les pièces nécessaires au dossier.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160404-DCM_20160404_10-DE