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Déliberation - DCM 20160502 10
Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20160502 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20160502_10
Séance du 2 mai 2016
L’an deux mil seize, le deux mai à vingt heures, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Stéphane BERQUAND, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Nicolas
GRIFFOND, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Marie-Paule
SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Jérôme BORNE, Jean-Marie GIROD, Henri
RATTE.
Étaient absents : Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Tarif de location de la benne
La benne communale peut être mise à disposition des habitants,
dans la limite de sa disponibilité. M. le Maire propose de fixer le
tarif de 20 € par jour et par remplissage. Le conseil municipal
accepte à l’unanimité.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 21
• Présents : 16
• Votants : 16
Date de la convocation :
23 avril 2016
Date d’affichage :
9 mai 2016
Envoyé en préfecture le 13/05/2016
Reçu en préfecture le 13/05/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160502-DCM_20160502_10-DE