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Déliberation - DCM 20150413 10
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20150413 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20150413_10
Séance du 13 avril 2015
L’an deux mil quinze, le treize avril à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Claude PAGET, Lydie CHANEZ, Michaël FUMEY, Nicolas GRFFOND,
Jean-Marie GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Jérôme
SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Anne-Marie MIVELLE (procuration à
Claudine QUATREPOINT) Nelly GIROD (procuration à Jean-Marie
GIROD), Jérôme BORNE.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée comme secrétaire de
séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Ventes de bois en forêt non soumise au régime forestier
Le conseil municipal approuve les ventes de menus produits
forestiers suivantes :
La Pettouse : 2 épicéas de faible valeur pour un montant de
20 € HT sont vendus à M. Sylvain CARREZ.
Cabane de chasse : quelques arbres sont proposés à l'ACCA
pour 5 €/stère HT.
Essavilly : 9 stères sont vendus à M. Pierre PERRET et 3 stères
sont vendus à M. Jean-Michel TRIMAILLE à 5 € le stère HT.
M. le Maire est chargé d’établir les actes de cession amiable et les
titres de recettes.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 12
• Votants : 14
Date de la convocation :
4 avril 2015
Date d’affichage :
20 avril 2015
Envoyé en préfecture le 24/04/2015
Reçu en préfecture le 24/04/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20150413-DCM_20150413_10-DE