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Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arr2023 041 delegation a M Jacon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Arr2023-041
ARRÊTÉ
DE DÉLÉGATION À MONSIEUR BRUNO JACON
ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-20,
Vu l’élection, en tant que 16e adjoint au Maire, de Monsieur Bruno JACON lors du Conseil municipal du 20 avril 2023,
Vu l’arrêté n°20096 du 16 juillet 2020, portant délégation à Monsieur Bruno JACON pour la Présidence du conseil consultatif du quartier Centre-Ville,
ARRÊTE
Article 1er. - Monsieur Bruno JACON, Adjoint au Maire, est délégué aux affaires concernant :
- Les Marchés forains,
- La Propreté urbaine,
- Le Garage municipal,
- Le quartier Centre-Ville dont il assure la Présidence du conseil.
Article 2.- Monsieur Bruno JACON est habilité à signer, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour ces domaines de compétence délégués :
- Tout document administratif,
- Bons de commande,
- Courriers,
- Arrêtés,
- Autorisations liées à la protection du cadre de vie régie par le Code de
l’Environnement.
Concernant la gestion des autorisations d’occupation dans les halles et marchés, tout acte, arrêté, courrier ou autre document relatif :
- à l’octroi, à la modification, au retrait ou à l’abrogation des autorisations d’occupation du domaine public délivrées aux commerçants présents sur les halles et marchés de la Ville ;
- à toute procédure de sanction, de retrait et/ou d’abrogation d’une telle autorisation susvisée, dans le respect des règles en vigueur et notamment le Règlement des Marchés ;
- à toute procédure de sanction concernant les commerçants volants, dans le respect des règles en vigueur, notamment le Règlement des marchés. Article 3.- Monsieur Bruno JACON peut, dans le cadre de la présente délégation, apposer sa signature par voie électronique en faisant usage de la clé de signature personnelle qu’il détient au titre de son mandat soit d’élu municipal soit le cas échéant, d’élu siégeant au sein d’un établissement public communal ou intercommunal, cette clé constituant un moyen fiable d’identifier le signataire de l’acte, au sens des articles 1367 du Code Civil et L. 212-3 du Code des relations entre le public et l’administration.
Article 4.- Le présent arrêté abroge l’arrêté n°20096 du 16 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Bruno JACON conseiller municipal. Il entrera en vigueur à sa publication, après transmission au préfet. Il peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date d’affichage en mairie.
Article 5.- Monsieur le Directeur général des services de la ville de Suresnes est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 6.- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
- Monsieur Bruno JACON.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes