Arrêté - Arr2023 079 Arr delegation adm soin psy A KARAM

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Arrêté - Arr2023 079 Arr delegation adm soin psy A KARAM Document publié le Dimanche 20 août 2023 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Arrêté - Arr2023 079 Arr delegation adm soin psy A KARAM)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie, Arr2023-079

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION A MONSIEUR ANTOINE KARAM, CONSEILLER MUNICIPAL, EN MATIÈRE D’ADMISSION EN SOINS PSYCHIATRIQUES.

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-18,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 3213-2,

Considérant la nécessité de prendre les mesures provisoires nécessaires à l’égard des personnes atteintes de troubles mentaux en cas de danger imminent pour la sureté des personnes,

Considérant l'empêchement du Maire et des adjoints les semaines du lundi 31 juillet au dimanche 6 août et du lundi 14 août au dimanche 20 août 2023 inclus,

ARRÊTE

Article 1er. Monsieur Antoine KARAM, Conseiller municipal, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, les semaines du lundi 31 juillet au dimanche 6 août et du lundi 14 août au dimanche 20 août 2023, pour procéder, en nos lieux et places, en vertu de l’article L. 3213-2 du Code de la Santé Publique à toutes les mesures provisoires nécessaires, à l’égard des personnes dont le comportement relève des troubles mentaux manifestes, et prononcer s’il y a lieu, un arrêté d’admission en soins psychiatriques dans les formes prévues à l’article L. 3213-1 dudit code dans l’établissement public de santé Erasme sis 43, avenue Armand Guillebaud à Antony ou dans l’hôpital de rattachement suivant l’adresse du patient.

Article 2.- Monsieur Antoine KARAM peut, dans le cadre de la présente délégation, apposer sa signature par voie électronique en faisant usage de la clé de signature personnelle qu’il détient au titre de son mandat soit d’élu municipal soit le cas échéant, d’élu siégeant au sein d’un établissement public communal ou intercommunal, cette clé constituant un moyen fiable d’identifier le signataire de l’acte, au sens des articles 1367 du Code Civil et L .212-3 du Code des relations entre le public et l’administration.

Article 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Suresnes est chargé de l’exécution du présent arrêté.Article 4.- Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa date d’affichage en Mairie.

Article 5.- Ampliation en sera adressée à :

- Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,

- Monsieur Antoine KARAM.

Fait à Suresnes, le

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes