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Déliberation - 1.3 RCM APCP 001 PORT
unknown - 1.3 RCM APCP 004 PRIR
Arrêté - 1.3 Tome 3 RLP Annexes compressed
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Arrêté - 1.3 Tome 3 RLP Annexes compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Cità di
| Portivechju
ë
Département de Corse du Sud
Commune de Porto-Vecchio
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
Tome 3 : Annexes
Arrêté par le Conseil Municipal du 10 juillet 2023
Approuvé par le Conseil Municipal du 12 février 2024
Sommaire
Lexique .................................................................................................................. 2
Arrêtés fixant les limites de l’agglomération ........................................................ 5
Plan des limites d’agglomération ........................................................................ 90
Plan de zonage du Règlement Local de Publicité ............................................... 91 Lexique
Une agglomération est un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde (Art. R.110-2 du code de la route).Cependant, le Conseil d’État, dans un arrêt du 2 mars 1990, fait prévaloir, en cas de litige, la « réalité physique » de l’agglomération, peu importe l’existence ou non des panneaux d’entrée et de sortie de leur positionnement par rapport au bâti.
Un auvent est une avancée en matériaux durs, en général à un seul pan, en saillie sur un mur, au-dessus d'une ouverture ou d'une devanture.
Une bâche de chantier est une bâche comportant de la publicité, installée sur des échafaudages nécessaires à la réalisation de travaux.
Une bâche publicitaire est une bâche comportant de la publicité, autre qu’une bâche de chantier.
Une clôture désigne toute construction destinée à séparer deux propriétés ou deux parties d'une même propriété quels que soient les matériaux dont elle est constituée. Le terme clôture désigne donc également les murs de clôture.
Une clôture aveugle est une clôture pleine, ne comportant pas de parties ajourées. Cependant, il faut préciser que « tout percement, dont les portes pleines, doit être considéré comme une ouverture. La jurisprudence a, en revanche, exclu les ouvertures obturées par les briques de verre qui ne constituent pas une ouverture ». (Guide pratique, la règlementation de la publicité extérieure, ministère de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie).
Une clôture non aveugle est constituée d'une grille ou claire-voie avec ou sans soubassement.
Une devanture désigne le revêtement de la façade d’un commerce. Elle st constituée d’un bandeau de façade, de piliers d’encadrement et d’une vitrine.
Une enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.
Une enseigne lumineuse est une enseigne à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet.
Une enseigne numérique est une sous-catégorie des enseignes lumineuses qui repose sur l’utilisation d’un écran. Elle peut être de trois sortes : images animées, images fixes et vidéos.
Une enseigne temporaire est une enseigne signalant des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois. Sont également considérées comme enseignes temporaires, les enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente ainsi que les enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent la location ou la vente de fonds de commerce. Une marquise est un auvent vitré composé d'une structure métallique, au-dessus d'une porte d'entrée ou d'une vitrine.
Le mobilier urbain comprend les différents mobiliers susceptibles de recevoir à titre accessoire de la publicité en agglomération. Il s'agit des abris destinés au public, des kiosques à journaux et autres kiosques à usage commercial, des colonnes porte-affiches réservées aux annonces de spectacles ou de manifestations à caractère culturel, des mâts porte-affiches réservés aux annonces de manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives et des mobiliers destinés à recevoir des œuvres artistiques ou des informations non publicitaires à caractère général ou local.
Un mur aveugle est un est un mur plein, ne comportant pas de parties ajourées. Lorsqu’un mur comporte une ou plusieurs ouvertures de moins de 0,50 mètre carré, la publicité murale est autorisée conformément à l’article R-581-22 du code de l’environnement. Comme pour les clôtures aveugle « tout percement, dont les portes pleines, doit être considéré comme une ouverture. La jurisprudence a, en revanche, exclut les ouvertures obturées par les briques de verre qui ne constituent pas une ouverture ». (Guide pratique, la règlementation de la publicité extérieure, ministère de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie).
Une palissade de chantier est une clôture provisoire constituée de panneaux pleins et masquant une installation de chantier. Elle peut également être composée d’éléments pleins en partie basse surmontées d’un élément grillagé.
Une préenseigne est une inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.
Une préenseigne dérogatoire est une préenseigne installée hors agglomération et signalant une activité ́ en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales, une activité ́ culturelle, un monument historique, classé ou inscrits, ouvert à la visite ou à titre temporaire, les opérations et manifestations exceptionnelles.
Une préenseigne temporaire est une préenseigne signalant des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois. Sont également considérées comme préenseignes temporaires, les préenseignes installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente.
Une publicité est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Ce terme désigne également les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images.
Une publicité lumineuse est la publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse conçue à cet effet. Les publicités éclairées par projection ou transparence sont encadrées par les mêmes dispositions que les publicités non-lumineuses.
Une publicité non-lumineuse est la publicité à la réalisation de laquelle ne participe aucune source lumineuse conçue à cet effet. Les publicités éclairées par projection ou transparence sont encadrées par les mêmes dispositions que les publicités non-lumineuses. Une publicité numérique est une sous-catégorie de la publicité lumineuse qui repose sur l’utilisation d’un écran. Elle peut être de trois sortes : images animées, images fixes et vidéos.
La saillie est la distance entre le dispositif débordant et le nu de la façade.
Une unité foncière est un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.
Une voie ouverte à la circulation publique , au sens de l’article L.581-2, s’entend par l’ensemble des voies publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif 1.
1
Article R.581-1 du Code de l’environnement.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE PORTO VECCHIO
N:1OI[LLBIREG
ARRETE PERMANENT
Définissant les limites de l'agglomération d'ARCA ( Commune de Porto
Vecchio ) sur la Route Départementale 659 entre les P.R 4 + 640 et 5 + 490 et réglementant la circulation dans la traverse d'ARCA.
- Le Maire de la Commune de Porto Vecchio,
- Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation Routière, (Livre 1 - Première à huitième partie), du 26 juillet 1974 modifiée,
- Vu la délibération du conseil municipal de Porto Vecchio définissant les limites de l'agglomération d'ARCA ( Commune de Porto Vecchio ),
- Vu l'avis des services du conseil général de la corse du sud gestionnaires de la voie considérée ( RD 659 ),
- Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité de l'ensemble des usagers de la route, de définir les limites de l'agglomération d'ARCA ( Commune de Porto Vecchio ) et de réglementer la circulation sur la route départementale 659 dans l'agglomération d'ARCA ( Commune de Porto Vecchio },
- Considérant que l'intérêt de la Sécurité l'exige,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les limites de l'agglomération d'ARCA ( Commune de Porto Vecchio ) sur la Route Départementale 659 sont fixées entre les P.R 4 + 640 et 5 + 490.
La vitesse dans la traverse de l'agglomération d'ARCA ( Commune de Porto Vecchio ) est limitée à S0km/h.
Le dépassement des véhicules est également interdit sur l'agglomération d'ARCA (Commune de Porte Vecchio ).
Arrêtés fixant les limites de l’agglomération ARTICLE 2 : L'ensemble de la signalisation verticale, sera mis en place par les services du onseil Général de la Corse du Sud gestionnaire de la voie considérée ( RD 659 ), ! : AIT UTrr Ut A #7 AIT
| 410 CE O7!
ARTICLE J: L'ensemble de la signalisation verticale comprendra les dispositifs suivants :
- Panneaux EB10 ( Entrée agglomération d'ARCA )
- l'anneaux EB20 ( Sortie de l'agglomération d'ARCA )
- l'anneaux BJ ( Interdiction de dépasser )
ARTICLE 4: Le présent arrêté est établi à titre permanent.
ARTICLE $ : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 7 : Le Maire de PORTO VECCHIO,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Corse du Sud
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie pour information sera adressée aux services du Conseil Général de la Corse du Sud
Fait à PORTO VECCHIO le a - UC. 790
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE PORTO VECCHIO
ARRETE PERMANENT
N:AGILLI [REG
Définissant les limites de l'agglomération de CECCIA ( Commune de Porto Vecchio ) sur la Route Départementale 859 entre les P.R 17 + 480 et
18 + 170 et réglementant la circulation dans la traverse de CECCIA.
- Le Maire de la Commune de Porto Vecchio,
« Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
« Vu le Code de la Route,
- Vu l'instruction Imterministérielle sur la signalisation Routière, (Livre 1 —- Première à huitième partie), du 26 juillet 1974 modifiée,
- Vu la délibération du conseil municipal de Porto Vecchio définissant les limites de l'agglomération de CECCIA ( Commune de Porto Vecchio ),
«+ Vu l'avis des services du conseil général de la corse du sud gestionnaires de la voie considérée ( RD 859 ),
+ Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité de l'ensemble des usagers de la route, de définir les limites de l'agglomération de CECCIA { Commune de Porto Vecchio ) et de réglementer la circulation sur la route départementale 859 dans l'agglomération de CECCIA ( Commune de Porto Vecchio ),
- Considérant que l'imérét de la Sécurité l'exige,
(RRETE
ARTICLE 1 : Les limites de l'agglomération de CECCIA ( Commune de Porto Vecchio ) sur la Route Départementale 859 sont fixées entre les P.R 17 + 480 et 18 + 170.
La vitesse dans la traverse de l'agglomération de CECCIA ( Commune de Porto Vecchio ) est limitée à S0km/h.
Le dépassement des véhicules est également interdit sur l'agglomération de CECCIA ( Commune de Porte Vecchio ), ARTICLE 2 : L'ensemble de la signalisation verticale, sera mis en place par les services du Conseil Général de la Corse du Sud gestionnaire de la vole considérée ( RD 859 ). " .
LILI LLLE TOUT
: ITU :
ARTICLE J: L'ensemble de la signalisation verticale comprendra les dispositifs suivants :
- Panneaux EB10 ( Entrée agglomération de CECCIA )
Panneaux EB20 ( Sortie de l'agglomération de CECCIA )
- Panneaux BJ ( Interdiction de dépasser )
ARTICLE 4: Le présent arrêté est établi à titre permanent.
ARTICLE $ : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 7 : Le Maire de PORTO VECCHIO,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Corse du Sud.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie pour information sera adressée aux services du Conseil Général de la Corse du Sud
Fait à PORTO VECCHIO le %- UE. 700
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE PORTO VECCHIO
ARRETE PERMANENT
N:101450 [REG
Définissant les limites de l'agglomération de MELA ( Commune de Porto
Vecchio ) sur la Route Départementale 159 entre les P.R 8 + 350 et
8 + 800 et réglementant la circulation dans la traverse de MELA.
..._
- Le Maire de la Commune de Porto Vecchio,
«+ Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales.
+ Vu le Code de la Route,
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation Routière, (Livre 1 - Première à huitième partie), du 26 juillet 1974 modifiée,
- Vu la délibération du conseil municipal de Porto Vecchio définissant les limites de l'agglomération de MELA ( Commune de Porto Vecchio },
+ Vu l'avis des services du conseil général de la corse du sud gestionnaires de la voie considérée ( RD 159 ),
- Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité de l'ensemble des usagers de la route, de définir les limites de l'agglomération de MELA ( Commune de Porto Vecchio ) el de réglementer la circulation sur la route départementale 159 dans
l'agglomération de MELA ( Commune de Porto Vecchio ),
- Considérant que l'intérêt de la Sécurité l'exige,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les limites de l'agglomération de MELA ( Commune de Porto Vecchio ) sur la Route Départementale 159 sont fixées entre les P.R 8 + 350 et 8 + 800.
La vitesse dans la traverse de l'agglomération de MELA ( Commune de Porto Vecchio ) est limitée à S0km/h.
Le dépassement des véhicules est également interdit sur l'agglomération de MELA ( Commune de Porte Vecchio ). ARTICLE 2 : L'ensemble de la signalisation verticale, sera mis en place par les services du Conseil Général de la Corse du Sud gestionnaire de la voie considérée ( RD 159 ). 11112 7 diL Ce LUS
Commune de PORTO VECCHIO.
114
ARTICLE 3: L'ensemble de la signalisation verticale comprendra les dispositifs suivants :
- Panneaux EB10 ( Entrée agglomération de MELA }
- Panneaux EB20 ( Sortie de l'agglomération de MELA ) - Panneaux BJ ( Interdiction de dépasser )
ARTICLE 4: Le présent arrêté est établi à titre permanent.
ARTICLE $ : Toute contravention au présent arrêté sera constatée el poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 7 : Le Maire de PORTO VECCHIO,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Corse du Sud,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie pour information sera adressée aux services du Conseil Général de la Corse du Sud
Fait à PORTO VECCHIO le %° 0: 70
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE PORTO VECCHIO
ARRETE PERMANENT
N: 4Ao1LSi [Let Définissant les limites de l'agglomération de MURATELLO ( Commune de
Porto Vecchio ) sur la Route Départementale 159 entre les P.R 5 + 220 et
7 + 360 et réglementant la circulation dans la traverse de MURATELLO
- Le Maire de la Commune de Porte Vecchio,
« Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
« Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation Routière, (Livre 1 —- Première à huitième partie), du 26 juillet 1974 modifiée,
- Vu la délibération du conseil municipal de Porto Vecchio définissant les limites de l'agglomération de MURATELLO ( Commune de Porto Vecchio ),
- Vu l'avis des services du conseil général de la corse du sud gestionnaires de la voie considérée ( RD 159 ),
- Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité de l'ensemble des usagers de la route, de définir les limites de l'agglomération de MURATELLO ( Commune de Porto Vecchio ) et de réglementer la circulation sur la route départementale 159 dans l'agglomération de MURATELLO ( Commune de Porto Vecchio ),
- Considérant que l'intérêt de la Sécurité l'exige,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les limites de l'agglomération de MURATELLO ( Commune de Porto Vecchio ) sur la Route Départementale 159 sont fixées entre les P.R 5 + 220 et 7 + 360. La vitesse dans la traverse de l'agglomération de MURATELLO ( Commune de Porto Vecchio ) est limitée à S0km/h.
Le dépassement des véhicules est également interdit sur l'agglomération de MURATELLO ( Commune de Porto Vecchio ). ARTICLE 2 : L'ensemble de la signalisation verticale, sera mis en place par les services du onseil Général de la Corse du Sud naire de la voie considérée ( RD 159 ). LA ITU : ‘| ALMUTIIN 4e l'REVE Eu F6. r
ARTICLE J: L'ensemble de la signalisation verticale comprendra les dispositifs suivants :
- Panneaux EB10 ( Entrée agglomération de MURATELLO ) - Panneaux EB20 ( Sortie de l'agglomération de MURATELLO )
Panneaux BJ ( Interdiction de dépasser )
ARTICLE 4: Le présent arrêté est établi à titre permanent.
ARTICLE $ : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 7 : Le Maire de PORTO VECCHIO,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Corse du Sud.
som chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie pour information sera adressée aux services du Conseil Général de la Corse du Sud
Fait à PORTO VECCHIO le 8 - DEC 209 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE PORTO VECCHIO
ARRETE PERMANENT
N°40luS2 | EC
Définissant les limites de l'agglomération de PALAVESA ( Commune de
Porto Vecchio ) sur la Route Départementale 368 entre les P.R 5 et 6 + 540 et réglementant la circulation dans la traverse de PALAVESA
- Le Maire de la Commune de Porte Vecchio,
« Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
«+ Vu le Code de la Route,
« Vu l'instruction Imterministérielle sur la signalisation Routière, (Livre ! - Première à huitième partie), du 26 juillet 1974 modifiée,
- Vu la délibération du conseil municipal de Porto Vecchio définissant les limites de l'agglomération de PALAVESA ( Commune de Porto Vecchio ),
- Vu l'avis des services du conseil général de la corse du sud gestionnaires de la voie considérée { RD 368 }),
- Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité de l'ensemble des usagers de la route, de définir les limites de l'agglomération de PALAVESA ( Commune de Porto Vecchio ) et de réglementer la circulation sur la route départementale 368 dans l'agglomération de PALAVESA ( Commune de Porto Vecchio },
- Considérant que l'intérêt de la Sécurité l'exige,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les limites de l'agglomération de PALAVESA ( Commune de Porto Vecchio ) sur la Route Départementale 368 sont fixées entre les P.R 5 et 6+540.
La vitesse dans la traverse de l'agglomération de PALAVESA ( Commune de Porto Vecchio) est limitée à S0km/h.
Le dépassement des véhicules est également interdit sur l'agglomération de
PALAVESA ( Commune de Porto Vecchio ). ARTICLE 2 : L'ensemble de la signalisation verticale, sera mis en place par les services du onseil Général de la Corse du Sud gestionnaire de la voie considérée ( RD 368 { @ | nu
21U12 6 Fr 107 MAIVET Ur
ARTICLE J: L'ensemble de la signalisation verticale comprendra les dispositifs suivants :
- Panneaux EB10 ( Entrée agglomération de PALAVESA ) Panneaux EB20 ( Sortie de l'agglomération de PALAVESA ) - Panneaux BJ ( Interdiction de dépasser )
ARTICLE 4: Le présent arrêté est établi à titre permanent.
ARTICLE $ : Towe contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 7 : Le Maire de PORTO VECCHIO,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Corse du Sud,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie pour information sera adressée aux services du Conseil Général de la Corse du Sud
6 - OC. 709
Fait à PORTO VECCHIO le _
a
me
_—_—
DD
—
—
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE PORTO VECCHIO
ARRETE PERMANENT
N:1014523 REG
Définissant les limites de l'agglomération de PALAVESA ( Commune de
Porto Vecchio ) sur la Route Départementale 759 entre les P.R 7 + 070 et 0 et réglementant la circulation dans la traverse de PALAVESA
- Le Maire de la Commune de Porto Vecchio,
- Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
« Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation Routière, (Livre 1 - Première à huitième partie), du 26 juillet 1974 modifiée,
- Vu la délibération du conseil municipal de Porto Vecchio définissant les limites de l'agglomération de PALAVESA ( Commune de Porto Vecchio ),
- Vu l'avis des services du conseil général de la corse du sud gestionnaires de la voie
considérée ( RD 759 ),
- Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité de l'ensemble des usagers de la route, de définir les limites de l'agglomération de PALAVESA ( Commune de Porto
Vecchio ) et de réglementer la circulation sur la route départementale 759 dans
l'agglomération de PALAVESA ( Commune de Porto Vecchio ),
- Considérant que l'imérêt de la Sécurité l'exige,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les limites de l'agglomération de PALAVESA ( Commune de Porto Vecchio ) sur la Route Départementale 759 sont fixées entre les P.R 7+070 et 0.
La vitesse dans la traverse de l'agglomération de PALAVESA ( Commune de Porto Vecchio ) est limitée à S0km/h.
Le dépassement des véhicules est également interdit sur l'agglomération de
PALAVESA ( Commune de Porto Vecchio ). ARTICLE 2 : L'ensemble de la signalisation verticale, sera mis en place par les services du onseil Général de la Corse du Sud gestionnaire de la voie considérée ( RD 759). PEUR : ATEN ‘ |
| 40 CE :
ARTICLE 3: L'ensemble de la signalisation verticale comprendra les dispositifs suivants :
- Panneaux EB10 ( Entrée agglomération de PALAVESA )
- Panneaux EB20 ( Sortie de l'agglomération de PALAVESA ) - Panneaux BJ ( Interdiction de dépasser )
ARTICLE 4: Le présent arrêté est établi à titre permanent.
ARTICLE $ : Toute contravention au présem arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 7 : Le Maire de PORTO VECCHIO,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Corse du Sud.
som chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie pour information sera adressée aux services du Conseil Général de la Corse du Sud
Fait à PORTO VECCHIO le 6 - DEC. 2010 te
te
de
de
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE PORTO VECCHIO
ARRETE PERMANENT
N° lolU5k|Rec Définissant les limites de l'agglomération de PIANELLI ( Commune de Porto
Vecchio ) sur la Route Départementale 659%a entre les P.R 1 + 150 et 0
et réglementant la circulation dans la traverse de PIANELLI.
+ Me EE — —
- Le Maire de la Commune de Porto Vecchio,
- Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales.
+ Vu le Code de la Route,
+ Vu l'instruction Inmterministérielle sur la signalisation Routière, (Livre ! - Première à huitième partie), du 26 juillet 1974 modifiée,
- Vu la délibération du conseil municipal de Porto Vecchio définissant les limites de l'agglomération de PIANELLI( Commune de Porto Vecchio ),
- Vu l'avis des services du conseil général de la corse du sud gestionnaires de la voie considérée ( RD 659a ),
- Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité de l'ensemble des usagers de la route, de définir les limites de l'agglomération de PIANELLI ( Commune de Porto Vecchio ) et de réglementer la circulation sur la route départementale 659a dans l'agglomération de PIANELLI ( Commune de Porto Vecchio ),
Considérant que l'intérêt de la Sécurité l'exige,
ARREÊTE
ARTICLE 1 : Les limites de l'agglomération de PIANELLI { Commune de Porto Vecchio ) sur la Route Départementale 659a sont fixées entre les P.R 1 + 150 et 0.
La vitesse dans la traverse de l'agglomération de PIANELLI ( Commune de Porto Vecchio ) est limitée à S0km/h.
Le dépassement des véhicules est également interdit sur l'agglomération de PIANELLI
( Commune de Porto Vecchio ). ARTICLE 2 : L'ensemble de la signalisation verticale, sera mis en place par les services du onseil Général de la Corse du Sud gestionnaire de la voie considérée ( RD 659a ). E ©. | » 7 EE | ITU, LLLLLE
FIVE TE rTIE Tr
ARTICLE 3: L'ensemble de la signalisation verticale comprendra les dispositifs suivants :
- Panneaux EB10 ( Entrée agglomération de PIANELLI )
- Panneaux EB20 ( Sortie de l'agglomération de PIANELLI ) - l'anneaux BJ ( Interdiction de dépasser )
ARTICLE 4: Le présent arrêté est établi à titre permanent.
ARTICLE $ : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 7 : Le Maire de PORTO VECCHIO,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Corse du Sud,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie pour information sera adressée aux services du Conseil Général de la Corse du Sud. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE PORTO VECCHIO
\ ARRETE PERMANENT
N° IOIUSSIREG
Définissant les limites de l'agglomération de PORTO VECCHIO sur la Route Départementale 159 entre les P.R 1 + 430 et 0 et réglementant la circulation dans la traverse de PORTO VECCHIO
+ ©
- Le Maire de la Commune de PORTO VECCHIO,
- Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales.
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation Routière, (Livre 1 - Première à huitième partie), du 26 juillet 1974 modifiée,
- Vu la délibération du conseil municipal de Porto Vecchio définissant les limites de l'agglomération de PORTO VECCHIO,.
- Vu l'avis des services du conseil général de la corse du sud gestionnaires de la voie considérée ( RD 159 ),
- Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité de l'ensemble des usagers de la route, de définir les limites de l'agglomération de PORTO VECCHIO et de réglementer la circulation sur la route départementale 159 dans l'agglomération de PORTO VECCHIO,
- Considérant que l'imtérêt de la Sécurité l'exige,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les limites de l'agglomération de PORTO VECCHIO sur la Route Départementale 159 sont fixées entre les P.R 1 + 430 et 0.
La vitesse dans la traverse de l'agglomération de PORTO VECCHIO est limitée à S0km/h.
Le dépassement des véhicules est également interdit sur l'agglomération de PORTO VECCHIO. ARTICLE 2 : L'ensemble de la signalisation verticale, sera mis en place par les services du onseil Général de la Corse du Sud gestionnaire de la voie considérée ( RD 159 ). : , | MITUIIET É
” | 1 4. 7
ARTICLE 3: L'ensemble de la signalisation verticale comprendra les dispositifs suivants :
Panneaux EB10 ( Entrée agglomération de PORTO VECCHIO )
- Panneaux EB20 ( Sortie de l'agglomération de PORTO VECCHIO )
- Panneaux BJ ( Interdiction de dépasser )
ARTICLE 4: Le présent arrêté est établi à titre permanent.
ARTICLE $ : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 7 : Le Maire de PORTO VECCHIO,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Corse du Sud,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie pour information sera adressée aux services du Conseil Général de la Corse du Sud
8 - UK, 270
Fait à PORTO VECCHIO le
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE PORTO VECCHIO
ARRETE PERMANENT
N:10|L50 [REG Définissant les limites de l'agglomération de PORTO VECCHIO sur la Route
Départementale 368 entre les P.R 2 + 200 et 0 et réglementant la circulation dans la traverse de PORTO VECCHIO
— — — —— . — LEE
- Le Maire de la Commune de PORTO VECCHIO,
« Vu. le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation Rowière, (Livre 1 - Première à huitième partie), du 26 juillet 1974 modifiée,
- Vu la délibération du conseil municipal de Porto Vecchio définissant les limites de l'agglomération de PORTO VECCHIO,
- Vu l'avis des services du conseil général de la corse du sud gestionnaires de la voie considérée ( RD 368 ),
. Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité de l'ensemble des usagers de la route, de définir les limites de l'agglomération de PORTO VECCHIO et de
réglementer la circulation sur la route départementale 368 dans l'agglomération de PORTO VECCHIO,
« Considérant que l'intérêt de la Sécurité l'exige,
ARRETE
ARTICLE I : Les limites de l'agglomération de PORTO VECCHIO sur la Route Départementale 368 sont fixées entre les P.R 2 + 200 et 0.
La vitesse dans la traverse de l'agglomération de PORTO VECCHIO est limitée à S$0knv/h.
Le dépassement des véhicules est également interdit sur l'agglomération de PORTO VECCHIO. ARTICLE 2 : L'ensemble de la signalisation verticale, sera mis en place par les services du Conseil Général de la Corse du Sud gestionnaire de la voie considérée ( RD 368 ). | 110 CH . : : É ur LU4
ARTICLE 3: L'ensemble de la signalisation verticale comprendra les dispositifs suivants :
- Panneaux EB10 ( Entrée agglomération de PORTO VECCHIO )
- Panneaux EB20 ( Sortie de l'agglomération de PORTO VECCHIO ) + Panneaux BJ ( Interdiction de dépasser )
ARTICLE 4: Le présent arrêté est établi à titre permanent.
ARTICLE $ : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 7 : Le Maire de PORTO VECCHIO.
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Corse du Sud,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie pour information sera adressée aux services du Conseil Général de la Corse du Sud
Fait à PORTO VECCHIO le © DEC y REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE PORTO VECCHIO
ARRETE PERMANENT
N:161L57 [REC Définissant les limites de l'agglomération de PORTO VECCHIO sur la Route
Départementale 568 entre les P.R 3 + 290 et 0 et réglementant la circulation dans la traverse de PORTO VECCHIO
« Le Maire de la Commune de PORTO VECCHIO,
- Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales.
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation Routière, (Livre 1! - Première à huitième partie), du 26 juillet 1974 modifiée,
- Vu la délibération du conseil municipal de Porto Vecchio définissant les limites de l'agglomération de PORTO VECCHIO,.
- Vu l'avis des services du conseil général de la corse du sud gestionnaires de la voie considérée ( RD 568 ),
- Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité de l'ensemble des usagers de la route, de définir les limites de l'agglomération de PORTO VECCHIO et de réglementer la circulation sur la route départementale 568 dans l'agglomération de PORTO VECCHIO,
- Considérant que l'intérêt de la Sécurité l'exige,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les limites de l'agglomération de PORTO VECCHIO sur la Route Départementale 568 sont fixées entre les P.R 3+290 et 0.
La vitesse dans la traverse de l'agglomération de PORTO VECCHIO est limitée à S$0km/h.
Le dépassement des véhicules est également interdit sur l'agglomération de PORTO VECCHIO. ARTICLE 2 : L'ensemble de la signalisation verticale, sera mis en place par les services du onseil Général de la Corse du Sud gestionnaire de la voie considérée ( RD 568 ). LE , | FAIT UOIIE f | L!
ARTICLE 3: L'ensemble de la signalisation verticale comprendra les dispositifs suivants :
- Panneaux EB10 ( Entrée agglomération de PORTO VECCHIO )
- Panneaux EB20 ( Sortie de l'agglomération de PORTO VECCHIO )
- Panneaux BJ (Interdiction de dépasser )
ARTICLE 4: Le présent arrêté est établi à titre permanent.
ARTICLE $ : Toute contravention au présent arrêté sera constatée el poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 7 : Le Maire de PORTO VECCHIO,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Corse du Sud,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie pour information sera adressée aux services du Conseil Général de la Corse du Sud
Fait à PORTO VECCHIO le &- UC. 700 ARTICLE 2 : L'ensemble de la signalisation verticale, sera mis en place par les services du onseil Général de la Corse du Sud gestionnaire de la voie considérée ( RD 568 ).
AIITETUITIO NT
ARTICLE 3: L'ensemble de la signalisation verticale comprendra les dispositifs suivants :
- Panneaux EB10 ( Entrée agglomération de PORTO VECCHIO )
- Panneaux EB20 ( Sortie de l'agglomération de PORTO VECCHIO )
Panneaux B3 (Interdiction de dépasser )
ARTICLE 4: Le présent arrêté est établi à titre permanent.
ARTICLE $ : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 7 : Le Maire de PORTO VECCHIO,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Corse du Sud,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie pour information sera adressée aux services du Conseil Général de la Corse du Sud.
Fait à PORTO VECCHIO le &- UE TM REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE PORTO VECCHIO
ARRETE PERMANENT
N: 40[L58]|REC-
Définissant les limites de l'agglomération de PORTO VECCHIO sur la Route Départementale 659 entre les P.R 2 + 160 et 0 et réglementant la circulation dans la traverse de PORTO VECCHIO
- Le Maire de la Commune de PORTO VECCHIO,
« Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
-« Vu le Code de la Route,
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation Routière, (Livre 1 - Première à
huitième partie), du 26 juillet 1974 modifiée,
- Vu la délibération du conseil municipal de Porto Vecchio définissant les limites de l'agglomération de PORTO VECCHIO,
- Vu l'avis des services du conseil général de la corse du sud gestionnaires de la voie considérée ( RD 659 ),
« Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité de l'ensemble des usagers de la route, de définir les limites de l'agglomération de PORTO VECCHIO et de
réglementer la circulation sur la route départementale 659 dans l'agglomération de PORTO VECCHIO,
- Considérant que l'imérêt de la Sécurité l'exige,
ARRETE
ARTICLE I : Les limites de l'agglomération de PORTO VECCHIO sur la Route Départementale 659 sont fixées entre les P.R 2 + 160 et 0.
La vitesse dans la traverse de l'agglomération de PORTO VECCHIO est limitée à S0km/h.
Le dépassement des véhicules est également interdit sur l'agglomération de PORTO VECCHI10. ARTICLE 2 : L'ensemble de la signalisation verticale, sera mis en place par les services du ‘onseil Général de la Corse du Sud gestionnaire de la voie considérée ( RD 659). ia
Lili _# CARE Eu FER F PT ORE | LILIANE
ARTICLE 3: L'ensemble de la signalisation verticale comprendra les dispositifs suivants :
- Panneaux EB10 ( Entrée agglomération de PORTO VECCHIO )
- Panneaux EB20 ( Sortie de l'agglomération de PORTO VECCHIO )
- Panneaux BJ ( Interdiction de dépasser )
ARTICLE 4: Le présent arrêté est établi à titre permanent.
ARTICLE $ : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 7 : Le Maire de PORTO VECCHIO,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Corse du Sud,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie pour information sera adressée aux services du Conseil Général de la Corse du Sud Porto- Vecchio, le 18 novembre 2016
DurARTEMENT OÙ LA CORSE Du SUD
vus DE
PORTO- VECCHIO
ARRETE N° 16/681/RÈG nn nn nn nn nn nn nn
OBJET : Limites de l'agglomération de Précojo - U Pricoghju - sur la RT10 (ex RN 198)
Le Maire de PORTO-VECCHIO,
Vu le Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et Dbertés des collectivités locales ;
Vu là Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relotve à la répertüon des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'articie L 2213-1 ;
Vu le Code de le Route, notamment les articies R 110.1, R 110.2, À 411.2, R 41L8 et R 411.25 à 28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, retatif à La signalisation des routes et des autoroutes ; Vu le délitérenon Ne 14/1000 AC de l'Accsenhihe de Crrce sud ere le donna da reamndent abua et de chncemmant à LEA, LL, TÉL et de Lis LE À À grande circulation adopté pour les routes de là Collectivité Territorisle de Corse,
Vu l'avis de la Collectivité Territoriale de Corse en sa qualté d'atorité gestionnaire de le voie,
Considérant que la zone aggiomérée située le long de ls Route Terrtonaie N°10 s'étend du PR 20+070 au Nord au PR 19 + 350 au Sud,
: Les limites de l'agglomération de PRECOJO - U PRICOGHIU - sur la route territoriale N° 10 (ex RN 198), au sens de l'article R.110 du code de le route, sont fiabes comme suit :
> Limite Nord : PR 20 + 070
> Limite Sud : PR 19 + 350
AMPEPLE M utn Pin mbiomtlann has mmbamthas du Mimmbessmtlnsm inbmsmmimiet Lait ÎLO 2QN0DOUON FOCTEINENT, rogémentaie, COMOTME aux CSPOUONS 0€ l'INSUUCUON INMETTNNSCTIQNS —
ivre 1 — Se partie - signalisation d'indication — sera mise en ploce à la charge de la commune.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
OP A 120 - 20837 PORTO VECCMIO codes - Tétégrone 04 4% 70 #6 20 - Tiionge 04 96 70 15 32 ARRETE N° 16/681/REG (Page 2/2)
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montéplano, 20407 BASTIA) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de le commune de Porto-Vecchio. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Porto- Vecchio, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
AP A 126 - 20007 PORTO VECOMO codes - Tétéghone 04 0 70 6% 20 - Tétuoges 04 #ù 70 16 X) Porto. Vecchio, le 18 septembre 2016
DupARTEMENT DE LA CORSE DU Sum
PORTO- VECCHIO
ARRETE N° 16/683/REG
OBJET : Limites de l'agglomération de Trinité de Porto-Vecchio - A Trinità di Portivechju - sur la RT10 (ex RN 198)
Le Maire de PORTO-VECCHIO,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la Loi n° 83-68 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'articie L 2213-1 :
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110.1, À 110.2, R 411.2, R 4118 et R 411.25 à 28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, retetif à la signañisation des routes et des autoroutes ;
Vu la détibération N° 14/009 AC de l'Assemblée de Corse qu modifie le spostif de numérotation et de classement à grande ciroutation adopté pour les routes de la Cotlectvité Territoriale de Corse,
Vu l'avis de la Collectivité Territoriale de Corse en sa qualité d'autorité gestionnaire de la voie,
Considérant que la zone aggloménée située le long de ls Route Territorisie N°10 s'étend du PR 30+720 au Nord au PR 294 180 au Sud,
Considérant là proposition de la CTC d'instaurer une imite de vitesse à 70 kmyh dans ls section hors agglomération avent l'entrée Nord du village entre le PR 31+ 120 et le PR 30 +720,
ARTICLE 1: Les limites de l'agglomération de TRINITE DE PORTO-VECCHIO - A TRINITA DI PORTIVECHOQU + sur la route territorisle N° 10 (ex RN 198), au sens de l'article R.110 du code de la route, sont fixées comme suit :
> Limite Nord : PR 30 + 720
> Limite Sud : PR 29 + 180
: La Signalisation règiementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - bvre ! - portie — signalisation d'indication - sera mise en place à la charge de le commune.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies per l'article 1° du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
BP A 129 - 20637 PORTO-VEOOMIO cades - Tétéghone 04 9% 20 85 20 - Taécope 01 #5 70 14 23 ARRETE N° 16/683/REG (Page 2/2)
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions définies par des arrêtés antérieurs, fixent les limites de l'agglomération de TRINITE DE PORTO-VECCHIO sur la route territoriale N° 10 (ex RN 198) sont abrogées.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Basti (Villa 20407 BASTIA) dans un délai de 2 mois à compter de sa publicotion au recuell des actes administratifs de la commune de Porto-Vecchio. 11 peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Porto- Vecchio, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
BP A 129 - 206 PORTO VLOCINO cotes - Tétéphone 04 08 70 4% 20 - Tétcope 04 06 70 15 na Porto- Vecchio, le 02 janvier 2017
DEPARTEMENT DE LA CORSE EU SUD
VILLE DE
PORTO-VECCHIO
ARRETE N° 17/0001/REG
OBJET : Limites de l'agglomération de Porto-Vecchio - Portivechju - sur la route de Palombaggia (VC 17 ou CC 17)
Le Maire de PORTO-VECCHIO,
Vu le Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et Bbertés des collectivités locaies ;
Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Collectivités Terrftoriaies, notamment l'articie L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110.1, À 110.2, R 4112, R 41L8 et R 411.25 à 28;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à le snshsation des routes et des autoroutes ;
Considérant que la zone aggloménée de Porto-Veccmo stuée le long de le route de Palombogg s'étend jusqu'au point de coordonnées GPS 41°34'18"N - 9°16'44"E,
ARTICLE 1 : Les limites de l'agglomération de PORTO-VECCHIO - PORTIVECHQU - sur la route de Palombaggis (VC 17 ou CC 17), au sens de l'articie R.110 du Code de la route, sont fixées comme suit :
> Coordonnées GPS : 4193418 "N - 916 44"E
ARTICLE 2 : La signalisation règiementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - S°"* partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la charge de la commune.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'articie 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions définies per des arrêtés antérieurs, fhænt les limites de l'agglomération de PORTO-VECCHIO sur le route de Palombeggis (VC 17 ou CC17) sont abrogées.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
BP A 120 - 20637 PORTO VECCMO codes - Téthghane O4 85 708% 20 - létoope O4 9% 70 15 23 ARRETE N° 17/0001/REG (Page 2/3)
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastis (Ville Montépiano, 20407 BASTIA) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune de Porto-Vecchio, 11 peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Porto- Vecchio, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
BP A 129 - 20897 PORTO VECCOMO codes - Tétéphone 046$ 70 05 20 - Tétécope 04 95 70 15 22 ARRETE N° 17/0001/REG (Page 3/3)
Annexe à l'arrêté 17/0001/REG
Plan de situation
AP A 126 - 20857 PORTO VECOMIO codes - Téléphone 0496 70 65 20 - Tétécope 6:70 Porto-Vecchio, le 02 janvier 2017
DuPAR TEMENT DE LA CORSE OU SUD
VILLE DE
PORTO- VECCHIO
ARRETE N° 17/0002/REG
OBJET : Limites de l'agglomération de Porto-Vecchio - Portivechju - sur la route de Porra (VC 27 ou CC 27)
Le Maire de PORTO-VECCHIO,
Vu le Loi n° 82-213 du 2 mers 1982 modifiée rotative aux droits et Hbertés des collectivités locales ;
Vu là Loi n° 83-86 du 7 jonvier 1983 modifiée rotative à la répartition des compétences entre les communes, les les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'articie L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articies R 110.1, À 110.2, R 411.2, R 4118 et R 411.25 à 28 ;
Vu l'arrêté interminéstériel du 24 novembre 1967 modtié, relatif à La signatsation des routes et des autoroutes ;
Considérant que la zone aggiomérée de Porto-Vecchio située le long de la route de Porra s'étend jusqu'au point de coordonnées GPS 41°3332"N - 9°1728"E,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les limites de l'agglomération de PORTO-VECCHIO - PORTIVECHIU - sur le route de Porra (VC 27 ou CC 27), au sens de l'articie R.110 du Code de la route, sont fluées comme suit :
> Coordonnées GPS : 41°3332"N - 9°1728"E
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielie sur la signalisation routière - livre 1 - S°%* partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la charge de la commune.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions définies per des arrêtés antérieurs, fhænt les limites de l'agglomération de PORTO-VECCHIO sur la route de Porrs (VC 27 ou CC 27) sont abrogées.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
DPF A 129 - 2060 PORTO VUCOMO codes - ltéprane 04 96 70 tb 20 - Taduogee O4 8% 70 15 22 ARRETE N° 17/0002/REG (Page 2/3)
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montépiano, 20407 BASTIA) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune de Porto-Vecchio. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dons les mêmes conditions.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Porto- Vecchio, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
OP A 129 - 20597 PORTO VECCMO codes - Tétéphone 04 95 70 85 20 - Tétécoge 04 95 70 15 22 ARRETE N° 17/0002/REG (Page 3/3)
Annexe à l'arrêté 17/0002/REG
Plan de situation
GP A 12% - 20897 PORTO VECCHEO codes - Tétéphons 04 95 70 05 20 - Tétécoge 04 95 70 15 32 Porto- Vecchio, le 02 janvier 2017
DRPANTEMENT DE LA CORSE pu Sun
VILLE DE
PORTO- VECCHIO
ARRETE N° 17/0003/REG
OBJET : Limites de l'agglomération de Palavesa — À Palavesa — Commune de Porto-Vecchio - sur la route de Palavesa à Nota (VC 15a ou CC 15a)
Le Maire de PORTO-VECCHIO,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à le répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'articie L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 4118 et R 411.25 à 28 :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signatsation des routes et des autoroutes ;
Considérant que la zon0 sggiomérée de Palavess située le long de le route reltant Palavesa à Nota s'étend jusqu'au point de coordonnées GPS 41°3723"N - 9°14'52"€,
ARTICLE 1 : Les limites de l'agglomération de PALAVESA - A PALAVESA - Commune de Porto-Vecchio, sur la route rellont Polavesa à Nota (VC 15a ou CC 15a), ou sens de l'article R.110 du Code de la route, sont fixées comme suit :
> Coordonnées GPS : 41°372TN - 9°1452"€
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministériel sur la signalisation routière - livre 1 - 5°" portie - signalisation d'indication - sera mise en place à la charge de la commune.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'articie 1° du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions défimes por des arrêtés antérieurs, fiænt les limites de l'agglomération de PALAVESA sur la route reliant Palavesa à Nota (VC 15a ou CC 15a) sont abrogées.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
BP A 120 - 20821 FORTOWVEOCMIO cotes - létégrone 0465 7065 20 - Tatéoupe 04 66 70 15 23 ARRETE N° 17/0003/REG (Page 2/3)
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montépiano, 20407 BASTIA) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune de Porto-Vecchio. 11 peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Porto- Vecchio, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
GP A 129 - 20497 PORTO VECCHIO codes - Tétéphone : 04 95 70 08 20 - Télécopie 04 05.70 15.32 ARRETE N° 17/0003/REG (Page 3/3)
Annexe à l'arrêté 17/0003/REG
Plan de situation
LS
BP A 120 - 20901 PFORTOVECOMIO cotes - Tétéphonts 04057008 20 - Tétooge 04 08 70 15.23 Porto- Vecchio, le 02 janvier 2017
D@rARTEMENT OÙ LA CORSE DU SUD
VILLE DE
La ...
PORTO- VECCHIO
ARRETE N° 17/0005/REG
OBJET : Limites de l'agglomération de Muratello - Murateddu - Commune de Porto-Vecchio sur la route de Palavaggla (VC 12 ou CC 12)
Le Maire de PORTO-VECCHIO,
Vu Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et Ebertés des collectivités locales :
Vu là Loi n° 83-86 du 7 janvier 1983 modifiée rotative à le répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'articie L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110.1, À 110.2, R 411.2, R 4118 et R 411.25 à 28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, rotatif à la signatsation des routes et des autoroutes ;
Considérant que la rone sggiomérée de Muratello stuée le long de ls route de Palavaggia s'étend jusqu'au point de coordonnées GPS : 41235S'44"N - 9°12"32"E,
ARTICLE 1 : Les limites de l'agglomération de MURATELLO - MURATEDOU - Commune de Porto-Vecchio sur b route de Palavaggia (VC 12 ou CC 12), au sens de l'article R.110 du Code de la route, sont fixées comme suit :
> Coordonnées GPS : 41*3544"N - 9°12°32"€
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - S*"* partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la charge de la commune,
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions définies par des arrêtés antérieurs, fiant les limites de l'agglomération de MURATELLO sur la route de Palavaggia (VC 12 ou CC 12) sont abrogées.
BP À 120 - 20907 PORTO VECOMIO cetes - Tétégnone 04 65 70 96 20 - Tétécope 0405 70 15 2) ARRETE N° 17/0005/REG (Page 2/3)
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montépiano, 20407 BASTIA) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune de Porto-Vecchio. 11 peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Porto- Vecchio, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
BP A 120 - 205) PORTO VECCMO codes - Tétéphone 04 05 70 65 20 - Tétécupe 04 95 70 15 22 ARRETE N° 17/0005/REG (Page 3/3)
Annexe à l'arrêté 17/0005/REG
Plan de situation
BP A 129 - 20007 PORTO VECCMIO ceden - Tétéphons 04 05 70 65 20 - Tétécopie 04 05 70 16 23 Porto- Vecchio, le 02 janvier 2017
DerARTEMENT DE LA CORSE OU SUD
VILLE DE
— 7
PORTO- VECCHIO
ARRETE N° 17/0006/REG
OBJET : Limites de l'agglomération de Ceccia - Commune de Porto-Vecchlo - sur la route de Ceccia à Précojo (CR 29)
Le Maire de PORTO-VECCHIO,
Vu le Loi n° 82-213 du 2 mers 1982 modifiée relative aux droits et Dbertés des cofectivités locales :
Vu là Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territorisles, notamment Farticie L 2213-1 :
Vu ke Code de là Route, notamment les articies R 110.1, À 110.2, À 411.2 R 4118 et R 411.25 à 28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, retatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
Considérant que la rone sggiomérée de Ceccia située le long de la route relient Ceccia à Précojo s'étend jusqu'au point de coordonnées GPS : 41*3Y0JN - 9°1426"E,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les limites de l'agglomération de CECCIA - Commune de Porto-Vecchio - sur le route reliant Ceccia à Précojo (CR 29), au sens de l'article R.110 du Code de le route, sont fluées comme suit :
» Coordonnées GPS : 41°2TO03"N - 9°1426"E
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interrninistérielle sur la signalisation routière - livre 1 - S°"* partie — signalisation d'indication - sera mise en place à la chorge de la commune,
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'articie 1° du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions définies per des arrêtés antérieurs, fiant les limites de l'agglomération de CECCIA sur la route de Ceccia à Précojo (VC 29 ou CC 29) sont abrogées.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à le règlementation en vigueur.
BP A 120 - 20897 PORTO VECCMIO nées - Tétgmems 04 05 20 8% 20 - Téscoge 04 98 70 15 22 ARRETE N° 17/0006/REG (Page 2/3)
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montéplano, 20407 BASTIA) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune de Porto-Vecchio. 11 peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Porto- Vecchio, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
BP À 129 - 20537 PORTO-VECCMIO cotes - Tétéphone 04 8% 70 9% 20 - Tétécope 04 96 70 15 22 ARRETE N° 17/0006/REG (Page 3/3)
Annexe à l'arrêté 17/0006/REG
Plan de situation
BP A 129 - 208)! PORTOWVECLCOMMO codes - Titohone 0405 700520 - Téécone 046670 15: Porto- Vecchio, le 02 janvier 2017
DEPARTEMENT Dé LA CORSE où SUD
VILLE DE
e — 1
Lntnnk 7
PORTO-VECCHIO
ARRETE N° 17/0007/REG
OBJET : Limites de l'agglomération de Precojo — U Pricoghju - Commune de Porto-Vecchio - sur la route reliant Ceccia à Précojo (CR 29)
Le Maire de PORTO-VECCHIO,
Vu le Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux drois et Lbertés des collectivités locales ;
Vu là Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notameent l'articie L 2213-1 :
Vu ke Code de la Route, notamment les articies R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25 à 28 :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, retatif à la signabsation des routes et des autoroutes :
Considérant que là zone agglomérée de Precojo située le long de La route reñiant Ceccis à Précojo s'étend jusqu'au point de coordonnées GPS : 41°31'4J"N - 921527"E,
ARTICLE 1 : Les limites de l'agglomération de PRECOJO - U PRICOGHUU - Commune de Porto-Vecchio sur la route reliant Ceccia à Précojo (CR 29), au sens de l'article R.110 du Code de la route, sont fixées comme suit :
> Coordonnées GPS : 4131'43"N - 921527"
ARTICLE 2 : La Signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - S°"* partie — signalisation d'indication - sera mise en place à la charge de la commune.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'artide 1° du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions définies per des arrêtés antérieurs, fiant les limites de l'agglomération de PRECOJO sur le route reliant Ceccia à Précojo (CR 29) sont abrogées.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
DP.A 129 - 20837 PORTO-VEOOMIO cedes - Tétiphone ©4 tt 70 88 30 - Témicope 04 84.70 15 33 ARRETE N° 17/0007/REG (Page 2/3)
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montépiano, 20407 BASTIA) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune de Porto-Vecchio. 11 peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Porto- Vecchio, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
BP À 129 - 20837 PORTO VECCIMO codes - Tétéghone 04 #5 70 6 20 - Tétécope 04 08 70 15 23 ARRETE N° 17/0007/REG (Page 3/3)
Annexe à l'arrêté 17/0007/REG
Plan de situation
BP À 129 = 20017 FORTOWVECCHO codes - Tétiohone 04 06 70 05 20 - Tétéconte 04 06 70 16 23 Porte- Vecchio, le 02 janvier 2017
DtPrARTEMENT Le LA CORSE pu Sun
VILLE DE
_n. Le
PORTO-VECCHIO
ARRETE N° 17/0008/REG
OBJET : Limites de l'agglomération de Precojo - U Pricoghju - Commune de Porto-Vecchio - sur la route reliant Précojo à Bocca dell'Oro (VC 19 ou CC 19)
Le Maire de PORTO-VECCHIO,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et Bbertés des collectivités locales :
Vu le Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée rotative à Le répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamement l'articie L 2213-1 :
Vu le Code de le Route, notamment les articies R 110,1, R 110.2, R 411.2, R 41L8 et R 411.25 à 28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, retatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Considérant que l» zone agglomérée de Precojo située le long de la route retient Précojo à Bocca Def'Oro s'étend jusqu'au point de coordonnées GPS : 41*32'43"N - JYIG'IU'E,
ARTICLE 1 : Les limites de l'agglomération de PRECOJO - U PRICOGHIU - Commune de Porto-Vecchio - sur la route d'Armantaggio reliant Précojo à Bocca Del'Oro (VC 19 ou CC 19), au sens de l'article R.110 du Code de la route, sont fixées comme suit :
> Coordonnées GPS : 41232 4YN - 9168" 31"E
: La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle ARTICLE 2 sur la signalisation routière- livre 1 — 5°" partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la charge de la commune.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions définies per des arrêtés antérieurs, fhœnt les limites de l'agglomération de PRECOJO sur la route reliant Précolo à Bocca Dell'Oro (VC 19 ou CC 19) sont abrogées.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
BP A 120 - 20037 FORTOVECOMIO codes - Téséghone 046% 7086 20 - Tescope 045 70 16 23 ARRETE N° 17/0008/REG (Page 2/3)
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia (Vila Montépiano, 20407 BASTIA) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune de Porto-Vecchio. 1! peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Porto- Vecchio, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
BP A 129 - 20937 PORTO VECCHMMO cades - Tétighone 04 08 70 06 20 - Tétécope 04 95 70 15 22 ARRETE N° 17/0008/REG (Page 3/3)
Annexe à l'arrêté 17/0008/REG
Plan de situation
BP A 120 - 20857 FORTOWVECOMIO codes - Tétéohone O166 700620 - Técope 0405701623 Porto- Vecchio, le 02 janvier 2017
DerARTEMENT DE LA CORSE OÙ SUD
VILLE DE
LS 7 D
(La
PORTO-VECCHIO
ARRETE N° 17/0009/REG
OBJET : Limites de l'agglomération de Bocca Dell'Oro - A Bucca'll'Oru - Commune de Porto- Vecchio, sur la route reliant Bocca dell'Oro à Pietragione(VC 18 ou CC 18)
Le Maire de PORTO-VECCHIO,
Vu le Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et Ebertés des collectivités locales :
Vu là Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Cotectivités Territoriales, notamment l'articie L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articies À 110.1, R 110.2, R 4112, R 4118 et R 411.25 à 28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novernbre 1967 modifié, retatif à La sionasation des routes et des autoroutes ;
Considérant que la zone aggiomérée de Bocca Dell'Oro située le long de la route rehant Bocca DefOro à Petragione s'étend jusqu'au point de coordonnées GPS : 41*32'41"N - GYI7OU'E,
ARTICLE 1 : Les limites de l'agglomération de BOCCA DELL'ORO - A BUCCALL'ORU - Commune de Porto-Vecchio, sur la route reliant Bocca Dell'Oro à Pietragione ou chemin du Lavataghju (VC 18 ou CC 18), au sens de l'article R.110 du Code de le route, sont fixées comme suit :
> Coordonnées GPS : 41°22'41"N - 91700"€
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 5% partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la charge de la commune.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'articie 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions définies por des arrêtés antérieurs, fiænt les limites de l'agglomération de BOCCA DELL'ORO sur la route rekant Bocca Dell'Oro à Pietragione (VC 18 ou CC 18) sont abrogées.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
DPF A 129 - 2000 FORTOVECOCMIO cotes - Temenons O4 85 708% 20 - Téécome C4 96 70 15 2) ARRETE N° 17/0009/REG (Page 2/3)
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montéplano, 20407 BASTIA) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune de Porto-Vecchio. 11 peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions.
BP A 120 - 20997 PORTO VECCHMO codes - Tétiphone 04 05 70 96 20 - Tétécope 04 #5 70 15 23 ARRETE N° 17/0009/REG (Page 3/3)
Annexe à l'arrêté 17/0009/REG
Plan de situation
BP A 129 - 20917 PORTOVECCMIO codes - Tétéphons 04 05 7065 20 - Tétécoge 04 05 70 15 23 Porto- Vecchio, le 02 janvier 2017
DAPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
VILLE DE
Lei 2
EE
PORTO-VECCHIO
ARRETE N° 17/0010/REG
OBJET : Limites de l'agglomération de Bocca Dell'Oro — A Bucca'l'Oru - Commune de Porto- Vecchio, sur la route de Palombaggia (VC 17 ou CC 17)
Le Maire de PORTO-VECCHIO,
Vu b Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et bbertés des coflectivités locales ;
Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notwmment l'articie L 2213-1 :
Vu & Code de la Route, notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25 à 28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalsation des routes et des autoroutes ;
Considérant que la zone agglomérée de Bocca Dell'Oro située le long de La route de Palombaggis s'étend depuis le point de coordonnées GPS 41°32"59"N - 917 01"E jusqu'au point de coordonnées GPS 41*3245"N - 9°1717"E,
ARTICLE 1 : Les limites de l'agglomération de BOCCA DELL'ORO - A BUCCA'LL'ORU - Commune de Porto-Vecchio, sur la route de Bocca dell'Oro et de Palombaggis (VC 17 ou CC 17), au sens de l'article R.110 du Code de la route, sont fixées comme suit :
> Coordonnées GPS entrée Nord en provenance de Porto-Vecchio (route de Bocca Dell'Oro) : A1°32'S9"N - 917 01"E
> Coordonnées GPS entrée Est en provenance de Palombeggia, Acciaghju (route de Palombaggia) : 41°3245"N - 991717"
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - S°%* partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la charge de la commune.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions définies par des arrêtés antérieurs, fiant les limites de D NRC SPC MOINE EE RnNnggn En Pen ONE A 17) sont &
DP A 120 - 208N PONTOVECCHIO cotes - Tétéghene 0488 7088 30 - Tétcope 04 08 70 15 29 ARRETE N° 17/0010/REG (Page 2/3)
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montépiano, 20407 BASTIA) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recuell des actes administratifs de la commune de Porto-Vecchio. 11 peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Porto- Vecchio, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
BP A 129 - 20637 PORTO VECCHNO codes - Tétéphone 04 95 70 08 20 - Tétéoopie 04 95 70 15 22 ARRETE N° 17/0010/REG (Page 3/3)
Plans de situation
BP. A 129 - 20697 PORTOVECCMIO cedex - Tétéphone : 0495 70.66 20 - Tétécopte 04 65 70 15.23 Porto- Vecchio, le 02 janvier 2017
DRPARTEMENT DE LA CORSE DU Sub
VILLE DE
La D
PORTO-VECCHIO
ARRETE N° 17/0011/REG
OBJET : Limites de l'agglomération de Piccovaggia — Piccuvaghja - Commune de Porto- Vecchio, sur la route de Palombaggia (VC 17 ou CC 17)
Le Maire de PORTO-VECCHIO,
Vu le Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales :
Vu le Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée rotative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'articie L 22131 ;
Vu le Code de le Route, notamemeont les articles R 110.1, À 110.2, R 411.2, R 41L8 et R 411.25 à 28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, retatif à la signalisation des routes et des mutoroutes ;
Contidérant que la zone sggiomérée de Piccoveggis stuée le long de la route de Palombeggis s'étend depuis le point de coordonnées GPS 41°35'25"N - 9°1948"E jusqu'au point de coordonnées GPS 41°34'45"N - JO20'I9'E,
ARTICLE 1 : Les limites de l'agglomération de PICCOVAGGIA - PICCUVAGHIA - Commune de Porto- Vecchio, sur la route de Palombaggia (VC 17 ou CC 17), au sens de l'article R.110 du Code de la route, sont fixées comme suit :
> Coordonnées GPS entrée Nord-Ouest en provenance de Porto-Vecchio : 41°3525"N - 9°1948"E > Coordonnées GPS entrée Sud en provenance de Bocca Del'Oro : 41°34'45"N - 9°20'19"E
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - S"* partie — signalisation d'indication - sers mise en place à la charge de le commune.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'articie 2 ci-dessus.
: Toutes les dispositions défimes per des arrêtés antérieurs, fiænt les limites de je er ne eq peu Bu
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur,
OP A 129 - 2087 FORTOVECOMIO codes - létighome O4 08 70 Mt 20 - Tétouge 04 94 70 15 22 ARRETE N° 17/0011/REG (Page 2/3)
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Porto- Vecchio, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
BP A 129 - 2069 PORTO VECCMO codes - Tétéphons 04 95 70 65 20 - Tétécope 04 95 70 15 23 ARRETE N° 17/0011/REG (Page 3/3)
Annexe à l'arrêté 17/0011/REG
Plans de situation
BP A 129 - 20957 FORTOVECCHMIO cedens - Tétéshone : 04 95 70.66 20 - Tétéconte 04 65 70 15 23 Porto- Vecchio, le 02 janvier 2017 DtrARTEMENT Of LA CORSE pu Sue
VILLE DE
PORTO- VECCHIO
ARRETE N° 17/0012/REG
OBJET : Limites de l'agglomération de Piccovaggia- Piccuvaghja - Commune de Porto- Vecchio, sur la route de La Chiappa (VC 17b ou CC 17b)
Le Maire de PORTO-VECCHIO,
Vu le Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et Ubertés des collectivités locales :
Vu à Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée rotative à la répartition des compétences entre les communes, les départoments, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'articie L 2213-1 :
Vu ke Code de la Route, notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 41L8 et R 411.25 à 28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, retstif à la signaäsation des routes et des autoroutes :
Considérant que la zone sgglomérée de Picovaggis située le long de la route de La Onispps (ou route du phare) s'étend jusqu'au point de coordonnées GPS : 41°3S'2TN - 9°200S"E,
ARTICLE 1 : Les limites de l'agglomération de PICCOVAGGIA - PICCUVAGHJA - Commune de Porto- Vecchio, sur le route de La Chisppe (ou route du phare - VC 17b ou CC 17b), au sens de l'article R.110 du Code de la route, sont fixées comme suit :
> Coordonnées GPS : 41°352YN - 92005".
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 5°%* partie - signalisation d'indication - sera mise en place à le charge de la commune.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'articie 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions définies per des arrêtés antérieurs, fhant les limites de l'agglomération de PICCOVAGGIA sur la route de La Chispps ou route du phare (VC 17b ou CC 17b) sont
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à La règlementation en vigueur.
BP A 129 - 2080 PORTO VLCCMO codes - Téthprone O4 08 20 6 20 - Téécope 04 06 70 15 2 ARRETE N° 17/0012/REG (Page 2/3)
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montépiano, 20407 BASTIA) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune de Porto-Vecchio. 11 peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Porto- Vecchio, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
BP A 129 - 20697 PORTO VECCMIO cotes - Tétéphons 04 95 70 95 20 - Tétécope 040$ 70 15 23 ARRETE N° 17/0012/REG (Page 3/3)
Annexe à l'arrêté 17/0012/REG
Plan de situation
DPF À 129 - 20617 FORTOWECCOMIO codes - Tétéchons O4 06 70 64 0 léttooge O4 05 70 15 23 orto-Vecchio, le 10 juillet 2018 De pa r t e m e n t d e l a Co r s e d u Su d Vil l e d e Po r t o -V e c c h io ARRETE N° 18/0389/REG # * * * * $ * * $ $ * * * * $ * * * $ * # OBJET : Limites de l'agglomération de BALA - Commune de Porto-Vecchio, sur la route départementale 159 Le Maire de PORTO-VECCHIO, Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-1 ; Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25 à 28 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Considérant que la zone agglomérée de Bala située le long de la route départementale 159 s'étend depuis le point de coordonnées GPS 41°35'36,658" N ,9°13'43,654"E jusqu'au point de coordonnées GPS 41°35'38,681"N,9°13'50, 7"E, ARRETE ARTICLE 1 : Les limites de l'agglomération de BALA - Commune de Porto-Vecchio, sur la route départementale 159, au sens de l'article R.110 du Code de la route, sont fixées comme suit : > Coordonnées GPS entrée ouest en provenance de Muratello : 41°35'38,681"N,9°13'50,7"E > Coordonnées GPS entrée est en provenance de Porto-Vecchio : 41°35'36,658" N ,9°13'43,654"E. ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 5ieme partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la charge de la commune. ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur. B.P. A 12 9 - 20 53 7 PO RT O-V EC CH IO Cedex - Télé ph on e : 04.9 5.70 .95.3 0 - Té léc op ie : 04.95 .70.15 .33 ARRETE N° 18/0389/REG (Page 2/2) ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montépiano, 20407 BASTIA) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune de Porto-Vecchio. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions. ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Porto- Vecchio, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Pour le Maire, L'Adjoint délégué, 1
Limite Nord : PR 28 + 050 > Limite Sud : PR 21 + 050 ARTICLE 2 : La Signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - livre 1-5 ième partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la charge de la commune. ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus. ARTICLE 4 : L'abrogation de l'arrêté municipal 18/0069/REG du 19 février 2018 sera également effective le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus. B.P. A 129 - 20537 PORTO-VECCHIO cedex - Téléphone : 04.95.70.95.30 - Télécopie : 04.95.70.15.33 ARRETE N° 19/0544/REG (Page 2/2) ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur. ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montépiano, 20407 Bastia) qui pourra être saisi par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune de Porto-Vecchio. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions. ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Directrice des Services Techniques et le Chef de la Police Municipale, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Pour le Maire, L'Adjoint délégué, B.P. A 129-20537 PORTO-VECCHIO cedex - Téléphone : 04.95.70.95.30- Télécopie : 04.95.70.15.33 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/02/2020
Pr :tc\ Porto-Vecchio, le
De p a r t e m e n t d e l a Co r s e d u Su d
Vil l e d e
Po r t o -V e c c h io
ARRETE N° 20/0052/REG
OBJET : Limites de l'agglomération de Muratello - Murateddu - Commune de Porto-Vecchio - sur la route de Cipponu
(VC 11 ou CC 11)
Le Maire de PORTO-VECCHIO,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25 à 28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Considérant que la zone agglomérée de Muratello située le long de la route de Cipponu s'étend jusqu'au point de coordonnées GPS : 41°59'54,09"N - 9°19'44,90",
ARRETE
ARTICLE 1 : Les limites de l'agglomération de MURATELLO - MURATEDDU - Commune de Porto-Vecchio, sur la route de Cipponu (VC 11 ou CC 11), au sens de l'article R.110 du Code de la route, sont fixées
comme suit :
> Coordonnées GPS : 41°59'54,09"N - 9°19'44,90"
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 5ieme partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la
charge de la commune.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : L'arrêté 17/0004/reg du 2 janvier 2017, fixant les limites de l'agglomération de MURATELLO sur la route de Cipponu (VC 11 ou CC 11) est abrogé.
B.P. A 129 - 20537 PORTO-VECCHIO cedex - Téléphone : 04.95.70.95.30 - Télécopie : 04.95.70.15.33
ARRETE N° 20/0052/REG (Page 2/3)
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montépiano, 20407 BASTIA) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune de Porto-Vecchio. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions.
ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services, la Directrice des services techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Porto-Vecchio, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
^.PÛfl&Mjoint délégué,
oseph TAFANI,
B.P. A 129 - 20537 PORTO-VECCHIO cedex - Téléphone : 04.95.70.95.30 - Télécopie : 04.95.70.15.33
ARRETE N° 20/0052/REG (Page 3/3)
Annexe à l'arrêté 20/0052/REG
Plan de situation
Satellite Flan
îenaiolo de Muiatelîp Rçnaj
B.P. A 129 - 20537 PORTO-VECCHIO cedex - Téléphone : 04.95.70.95.30 - Télécopie : 04.95.70.15.33 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
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Porto-Vecchio, le
17 FEV. 2020 De pa r t e m e n t d e l a Co r s e d u Su d
Vil l e d e
Po r t o -V e c c h io
ARRETE N° 20/0056/REG
Limites de l'agglomération de Trinité de Porto-Vecchio - A Trinità di Portivechju - sur le chemin de Vetta.
Le Maire de PORTO-VECCHIO,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25 à 28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Considérant que la zone agglomérée de Trinité située le long du chemin de Vetta s'étend jusqu'au point de coordonnées GPS : 41.630907 - 9.295781
ARRETE
ARTICLE 1 : Les limites de l'agglomération de Trinité de Porto-Vecchio - A Trinità di Portivechju - Commune de Porto-Vecchio, sur le chemin de Vetta, au sens de l'article R.110 du Code de la route, sont fixées comme suit :
> Coordonnées GPS : 41.630907 - 9.295781
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 5,eme partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la charge de la commune.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
B.P. A 129 - 20537 PORTO-VECCHIO cedex - Téléphone : 04.95.70.95.30 - Télécopie : 04.95.70.15.33 Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
ARRETE N° 20/0056/REG (Page 2/3)
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montépiano, 20407 BASTIA) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune de Porto-Vecchio. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services, la Directrices de services techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Porto-Vecchio, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Joseph TAFANI,
B.P. A 129 - 20537 PORTO-VECCHIO cedex - Téléphone : 04.95.70.95.30 - Télécopie : 04.95.70.15.33 Réduire le panneau latéral onu PV Volr un aperçu de Fitinéraire Æà +
ARRETE N° 20/0056/REG (Page 3/3)
Annexe à l'arrêté 20/0056/REG
Plan de situation
B.P. A 129 - 20537 PORTO-VECCHIO cedex - Téléphone : 04.95.70.95.30 - Télécopie : 04.95.70.15.33 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
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Porto-Vecchio, le
f 7 FEV. £020 De pa r t e m e n t d e l a Co r s e d u Su d Vil l e d e
Po r t o -V e c c h io
ARRETE N° 20/0058/REG
OBJET : Limites de l'agglomération de Porto-Vecchio - Portivechju - sur la route de Bocca dell'oro
Le Maire de PORTO-VECCHIO,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25 à 28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal 19/0544/REG du 3 juillet 2019, relatif aux limites de l'agglomération de Porto-Vecchio - Portivechju - sur la RT10 (ex RN 198),
Considérant le déplacement de la limite d'agglomération de Porto-Vecchio sur la RT 10, plus au Sud,
Considérant que la zone agglomérée de Porto-Vecchio située le long de la route de Bocca dell'oro s'étend jusqu'aux points de coordonnées GPS 41.559584 - 9.277946
ARRETE
ARTICLE 1 : Les limites de l'agglomération de PORTO-VECCHIO - PORTIVECHJU - sur la route de Bocca dell'oro, au sens de l'article R. 110 du Code de la route, sont fixées comme suit :
> Coordonnées GPS : 41.559584 - 9.277946
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 5,eme partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la charge de la commune.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions définies par des arrêtés antérieurs, fixant les limites de l'agglomération de PORTO-VECCHIO sur la route de Bocca dell'oro sont abrogées.
B.P. A 129-20537 PORTO-VECCHIO Cedex - Téléphone : 04.95.70.95.30 - Télécopie : 04.95.70.15.33 ARRETE N° 20/0058/REG (Page 2/3) ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur. ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montépiano, 20407 BASTIA) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune de Porto-Vecchio. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions. ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services, la Directrice des services techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Porto-Vecchio, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Pour le Maire, L'Adjoint délégué, Joseph TAFANI, B.P. A 129 - 20537 PORTO-VECCHIO cedex - Téléphone : 04.95.70.95.30 - Télécopie : 04.95.70.15.33
ARRETE N° 20/0058/REG (Page 3/3)
Annexe à l'arrêté 20/0058/REG
Plan de situation
B.P. A 129-20537 PORTO-VECCHIO cedex - Téléphone : 04.95.70.95.30 - Télécopie : 04.95.70.15.33 7 7 77 12 MARS 2020
Ville de
PORTO-VECCHIO Porto-Vecchio, le
ARRETE N° 20/0130/REG
********************* Cita di
PORTIVECHJU
OBJET : Limites de l'agglomération d'ORTIBARZI - Commune de Porto-Vecchio - sur la route de PALAVESA (RD 368).
Le Maire de PORTO-VECCHIO,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25 à 28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté n°17/0115/CM du 11 avril 2017 portant délégation de fonction à Monsieur Joseph TAFANI,
Deuxième Adjoint au Maire,
Considérant que les lieux-dits Capu Stidattu, Uriacciu et U Ghjatonu, regroupés dans le secteur d'ORTIBARZI constituent un espace sur lequel sont groupés des habitations rapprochées,
Considérant que les limites d'agglomérations sont fixées par arrêté du Maire,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les limites de l'agglomération d'ORTIBARZI - Commune de Porto-Vecchio, sur la route de PALAVESA (RD 368) au sens de l'article R.110 du Code de la route, sont fixées comme suit et conformément au plan joint en annexe du présent arrêté :
> Coordonnées GPS entrée SUD (en provenance de Porto-Vecchio) :
41°36'37.89" N - 9°15'38.044" E
> Coordonnées GPS entrée NORD (en provenance de Palavesa) :
41°36'69.051" N - 9°15'26.316" E
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 5ieme partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la
charge de la commune.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Les dispositions de l'arrêté n°20/0095/REG du 4 mars 2020 sont annulées et remplacées par les dispositions du présent arrêté.
B.P. A129 - 20537 PORTO-VECCHIO Cedex - Téléphone : 04.95.70.95.30 - Télécopie : 04.95.70.15.33 Page 1 sur 2
ARRETE N°20/0130/REG
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montépiano, 20407 Bastia) qui pourra être saisi par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune de Porto-Vecchio. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions.
ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services, la Directrice des services techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Porto-Vecchio, et le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
JJMjoint délégué,
7AFANI,
B.P. A 129 - 20537 PORTO-VECCHIO Cedex - Téléphone : 04.95.70.95.30 - Télécopie : 04.95.70.15.33
= —— ——
Porto-Vecchio, le
2 6 JUIN 2020 De pa r t e m e n t d e l a Co r s e d u Su d
Vil l e d e
Po r t o -V e c c h io
ARRETE N° 20/0244/REG
*********************
OBJET : Limites de l'agglomération de CASETTA BIANCA - Commune de Porto-Vecchio, sur la route de Palombaggia (VC 17 ou CC 17).
Le Maire de PORTO-VECCHIO,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25 à 28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Considérant la demande formulée le 26 juin 2020 par la Direction des services techniques de la commune de modification des limites de l'agglomération de « Casetta Bianca »,
Considérant un ensemble de bâtiments d'habitations suffisamment rapprochés les uns des autres, au lieu- dit Casetta Bianca, situé le long de la route de Palombaggia (VC 17 ou CC17) qui s'étend depuis le point de coordonnées GPS 41°34'23.7"N - 9°17'19.4E jusqu'au point de coordonnées GPS 41°35'29.404"N -
9°18'43.639"E,
ARRETE
ARTICLE 1 : l'arrêté 20/0057/REG du 17/02/2020 est abrogé.
ARTICLE 2 : Les limites de l'agglomération de CASETTA BIANCA - Commune de Porto-Vecchio, sur la route de Palombaggia (VC 17 ou CC17), au sens de l'article R.110 du Code de la route, sont fixées
comme suit :
> Coordonnées GPS entrée Ouest en provenance de Porto-Vecchio : 41°34'23.7"N - 9°17'19.4E > Coordonnées GPS entrée Est en provenance de Piccovaggia : 41°35'29.404"N - 9°18'43.639"E
ARTICLE 3 : La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 5ième partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la
charge de la commune.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l'article 1er du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
B.P. A 129-20537 PORTO-VECCHIO cedex - Téléphone : 04.95.70.95.30 - Télécopie : 04.95.70.15.33 _——_—
vigueur.
ARRETE N° 20/0244/REG
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE fi ; Ip nrésenfr arrêté pput faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montépiano, 20407 BASTIA) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune de Porto-Vecchio. Ii peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions.
ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services, la Directrice des services techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Porto-Vecchio, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jose'ph TAFANI,
B.P. A 129-20537 PORTO-VECCHIO Cedex-Téléphone : 04.95.70.95.30 - Télécopie : 04.95.70.15.33 7” MAI
| | | | 1
_
Ville de
PORTO-VECCHIO Porto-Vecchio, le
0 3 MAI 2021
ARRETE N° 21/0139/REG
******************** Cita di
PORTIVECHJU
OBJET : limites de l'agglomération « U PITRAGHJONU», sur la voie communale N°18 (A strada di U Pitraghjonu), commune de Porto-Vecchio.
Le Maire de PORTO-VECCHIO,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25 à 28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Considérant que les lieux dits « U Pitraghjonu », « A Marina di Santa Ghjulia » et « Cala d'Oru », constituent un espace sur lequel sont groupés des habitations bâtis rapprochés correspondant ainsi à la définition d'agglomération telle que précisée à l'article R. 110-2 du Code de la Route ;
Considérant que les limites d'agglomération sont fixées par arrêté du Maire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les limites de l'agglomération « U PITRAGHJONU», sur la voie communale N°18 (A strada di U Pitraghjonu), au sens de l'article R. 110 du Code de la route, sont fixées comme suit :
> coordonnées GPS :
o Latitude : 41°53'91.49",
o Longitude : 9°28'05.85".
ARTICLE 2 : la signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 5ieme partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la
charge de la commune.
ARTICLE 3 : les dispositions définies par l'article 1er du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
B.P. A 129 - 20537 PORTO-VECCHIO cedex - Téléphone : 04.95.70.95.64 - Courriel reqlementation@porto-vecchio.fr Page 1 sur 3 Le Maire,
(2
ARRETE N° 21/0139/REG
ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montépiano, 20407 Bastia) qui pourra être saisi par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune de Porto-Vecchio. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions.
ARTICLE 6 : la Directrice générale des services, le Commandant de la brigade de gendarmerie, le Directeur des services techniques et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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x Jean-Christophe ANGELINI
B.P. A 129 - 20537 PORTO-VECCHIO cedex - Téléphone : 04.95.70.95.64 - Courriel : reqlementation@porto-vecchio.fr Page 2 sur 3 A Marina di
Santa Ghjulia
C 19 : Précojo < Bocca
C18:C19 Cala d'Oru
C18a:C18 & Bord de mer
Coordonnées GPS :
Lat : 41°53’91.49””
Long : 9°28'05.85"
ARRETE N° 21/0139/REG
ANNEXE
Plan de situation
B.P. A 129 - 20537 PORTO-VECCHIO cedex-Téléphone : 04.95.70.95.64 - Courriel : reqlementation@oorto-vecchio.fr Page 3 sur 3
Cita di
Portivcchju Portivechju, le
0 4 AOUT 2022
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ARRETE N° 22/0494/REG
*********************
OBJET : limites de l'agglomération de l'OSPEDALE (U SPIDALI), commune de Porto-Vecchio, sur la route de l'Ospedale (RD 368).
Le Maire de PORTO-VECCHIO,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25 à 28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
Considérant la demande formulée le 30 juin 2022 par la Direction des services techniques de la commune relatif à la création de l'agglomération de l'OSPEDALE,
Considérant un ensemble de bâtiments d'habitations suffisamment rapprochés les uns des autres, dans le village de l'Ospedale, situé le long de la route de l'Ospedale (RD 368) qui s'étend depuis le point de coordonnées GPS 41 038'58.3"N - 90 H'45.8"E jusqu'au point de coordonnées GPS 41°39'06.0"N - 9°11 ,23.9"E,
Considérant que les limites d'agglomérations sont fixées par arrêté du Maire,
ARRETE
ARTICLE 1 : les limites de l'agglomération de l'OSPEDALE (U SPIDALI) - Commune de Porto-Vecchio, sur la route de l'Ospedale (RD 368), au sens de l'article R. 110 du code de la route, sont fixées comme suit :
> coordonnées GPS entrée Sud-Est en provenance de Porto-Vecchio: 41 038'58.3"N - 9°H'45.8"E > coordonnées GPS entrée Nord-Ouest en provenance de Zonza: 41°39’ 06.0"N - 9°ir23.9"E
ARTICLE 2 : la signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 5,eme partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la charge de la commune.
ARTICLE 3 : les dispositions définies par l'article 1er du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.
ARTICLE 4 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 5 : l'arrêté n° 22/0457/REG du 11 juillet 2022 est abrogé.
B.P. A 129 - 20537 PORTO-VECCHIO Cedex - Téléphone : 04.95.70.95.64 - Courriel : reQlementation@oortivechiu.corsica Page 1 sur 3 ARRETE N° 22/0494/REG ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montépiano, 20407 Bastia) qui pourra être saisi par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune de Porto-Vecchio. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions. ARTICLE 7 : la Directrice générale des services, le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et le Chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Le Maire, m & S 71 >& i.c lan-Christophe ANGELINI B P. A 129 - 20537 PORTO-VECCHIO cedex - Téléphone : 04.95.70.95.64 - Courriel : reQlementation@Dortivechiu.corsica Page 2 sur 3
ARRETE N° 22/0494/REG
ANNEXE
Page 3 sur 3 B.P. A 129 - 20537 PORTO-VECCHIO cedex -Téléphone : 04.95.70.95.64 - Courriel : rea1ementation@portrvechiu.cors>ca ee
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Portivechju Portivechju, le \ 3 DEC. 2022
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ARRETE N° 22/0746/REG
OBJET : limites de l'agglomération de Porto-Vecchio - Portivechju - sur la route de Sotta (D859).
Le Maire de PORTO-VECCHIO,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25 à 28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
Vu l'arrêté municipal N° 10/459/REG du 8 décembre 2010 définissant jusqu'à présent les limites d'agglomération de Porto-Vecchio sur la route départementale 859,
Considérant l'ensemble de bâtiments d'habitations suffisamment rapprochés les uns des autres, au lieu- dit Taglio Rosso - U Taddu Russu - traversé par la route de Sotta (D 859),
Considérant les vitesses élevées régulièrement constatées sur cette portion de route et les nombreux accidents de la circulation à déplorer notamment aux sorties des voies desservant les zones d'habitations,
Considérant que les premiers groupements d'habitation sur la route de Sotta dans la partie Est de ce lieu- dit sont distants de quelques centaines de mètres seulement des limites actuelles de l'agglomération de
Porto-Vecchio - Portivechju,
Considérant que les premiers groupements d'habitations sur la route de Sotta dans la partie Ouest de ce lieu-dit commencent au point de coordonnées GPS 41°34 ,01.1"N - 9°15'18.3"E,
Considérant que les limites d'agglomérations sont fixées par arrêté du Maire,
Considérant que l'intégration de cette section de voie en agglomération contribuera à l'amélioration de la sécurité des riverains et usagers des groupements d'habitations de Taglio Rosso - U Taddu Russu,
Considérant l'avis favorable du 29 novembre 2022 de la Direction exploitation routière Corse du sud de la Collectivité de Corse, en sa qualité de gestionnaire de la voirie concernée,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement l'intégration dans l'agglomération de Porto-Vecchio - Portivechju - de cette section de voie de la route de Sotta (D859),
ARRETE
ARTICLE 1 : les limites de l'agglomération de PORTO-VECCHIO - PORTIVECHJU - sur la route de Sotta (RD 859), au sens de l'article R.110 du Code de ia route, sont fixées comme suit :
> coordonnées GPS entrée Ouest en provenance de Ceccia : 41°34'01.1"N - 9°15'18.3"E
PR : 19+100
B.P. A 129 - 20537 PORTO-VECCHIO cedex - Téléphone : 04.95.70 95.64 - Courriel : reqlementation@DQrtivechiu.corsica Page 1 sur 2 ARRETE N° 22/0749/REG ARTICLE 2 : l'arrêté municipal 10/459/REG du 8 décembre 2010 est abrogé. ARTICLE 3 : la signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 5ieme partie - signalisation d'indication - sera mise en place par les servis techniques municipaux. Nota : le retrait de la signalisation antérieure sera également opéré par les services techniques municipaux. ARTICLE 4 : les dispositions définies aux articles 1 et 2 du présent arrêté, prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3. ARTICLE 5 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur. ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montépiano, 20407 Bastia) qui pourra être saisi par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune de Porto-Vecchio. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions. ARTICLE 7 : le Directeur général des services, la Directrice des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et le Chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Le Maire, o w iristophe ANGELINI 71 BP A 129 - 20537 PORTO-VECCHIO cedex - Téléphone : 04.95.70 95 64 - Courriel : reqlementation@portivechiu corsica Page 2 sur 2 Délimitatin de l'agglomération de Porto-\Vecchio
Es
Légende
[1] Limites d'agglomération parcelles
batiments |__| communes
Plan des limites d’agglomération Zonage du Règlement Local de Publicité (RLP) de Porto-Vecchio
APS
Légende
Eu 7P1:Espaces patrimoniaux
. | ZP2: Espaces à dominante résidentiel et d'activités
ZP3 : Espaces hors agglomération
= ‘ +
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EN
NX
N
0 1 2km
batirrionite LL
parcelles
communes
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Plan de zonage du Règlement Local de Publicité Zonage du Règlement Local de Publicité de Porto-Vecchio - Zoom sur le centre-ville
Légende UN 7P1_Espaces_patrimoniaux batiments DO ZP2_Espaces_à_dominante_résidentiel_et_d'activités parcelles O 250 500m ZP3 : Espaces hors agglomération | communes CC