Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISIO 2026 01 renouvellement concession jehanne
Déliberation - DECISIO 2025 03 renouvellement concession thuderoz
Déliberation - DECISIO 2025 27 concession guichard nicole 1
Déliberation - DECISIO 2025 26 concession abel
Déliberation - DECISIO 2025 16 concession vessot
Déliberation - DECISIO 2026 05 concession martin
Déliberation - DECISIO 2025 23 renouvellement concession vivier
Déliberation - DECISIO 2025 02 concession berthet
Déliberation - DECISIO 2024 74 concession gabriel
Déliberation - DECISIO 2026 04 concession marcellin
Déliberation - DECISIO 2026 09 concession EVA TUTELLES pour GUILLOT Christophe 1
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIO 2026 09 concession EVA TUTELLES pour GUILLOT Christophe 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 CS L
Pa Publié le 23/04/2026 G
ViLLE De ID : 038-213800345-20260422-DECISIO 2026 09-AR
Beaurepaire | NZU2b/US | DECISION DU MAIRE
Délivrance d’une concession n°342C dans le cimetière des «Charmilles»
Le Maire de la Commune de Beaurepaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2213-13 et suivants,
Vu la délibération en date du 20 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire,
par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 8° du code général
des collectivités territoriales, dont la délivrance des concessions funéraires,
Vu la décision du Maire n°2025-24 du 27 mai 2025 relative aux tarifs des concessions funéraires.
Considérant la demande en date du 16 avril 2026 de Madame Karine VALLIN — EVA TUTELLE
domiciliée 42 avenue Hector Berlioz à LA CÔTE SAINT ANDRE (Isère) pour le compte de Monsieur
Christophe GUILLOT domicilié 195 chemin du Fayaret à BEAUREPAIRE (Isère) dont elle exerce la
tutelle, tendant à obtenir une concession au cimetière communal.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est accordé dans le cimetière des « Charmilles », au nom de la mandante susvisée et
au bénéfice de la personne protégée, une concession de 15 ans située au cimetière des
« Charmilles » emplacement L-0020 à compter du 16 avril 2026, à titre de concession nouvelle et
moyennant la somme de 100€.
ARTICLE 2 : Le Maire et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui concerne, l’exécution
de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Beaurepaire, le 22 avril 2026
Le Maire,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut
également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai