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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIO 2026 08 concession bousquet 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 CS L 9
. Publié le 15/04/2026
. Vitter ID : 038-213800345-20260402-DECISIO 2026 08-AR
Beaurepaire | N°2026/08 | - DECISION DU MAIRE
d ée
Délivrance d’une concession n°341C dans le cimetière des « Charmilles»
Le Maire de la Commune de Beaurepaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2213-13 et suivants,
Vu la délibération en date du 20 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire,
par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 8° du code général
des collectivités territoriales, dont la délivrance des concessions funéraires,
Vu la décision du Maire n°2025-24 du 27 mai 2025, relative aux tarifs des concessions funéraires.
Considérant la demande en date du 2 avril 2026 de Madame et Monsieur Jean BOUSQUET
domiciliés lotissement 18 le clos des Paillères, 355 rue Chantemerle à Beaurepaire Isère tendant
à obtenir une concession au cimetière communal.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est accordé dans le cimetière des « Charmilles », au nom des mandants susvisés, une
concession de 50 ans située au cimetière des « Charmilles » emplacement E34 à compter du 2
avril 2026, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 500€.
ARTICLE 2 : Le Maire et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui concerne, l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Beaurepaire, le 2 avril 2026
Le Maire,
Yannick PAQUE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut
également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai