Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISIO 2026 12 concession ramon
Déliberation - DECISIO 2026 08 concession bousquet 1
Déliberation - DECISIO 2025 26 concession abel
Déliberation - DECISIO 2026 01 renouvellement concession jehanne
Déliberation - DECISIO 2025 16 concession vessot
Déliberation - DECISIO 2026 05 concession martin
Déliberation - DECISIO 2025 23 renouvellement concession vivier
Déliberation - DECISIO 2025 02 concession berthet
Déliberation - DECISIO 2024 74 concession gabriel
Déliberation - DECISIO 2026 04 concession marcellin
Déliberation - DECISIO 2026 11 concession chipier
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIO 2026 11 concession chipier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026 S L C
ViLLe De {| 1 : 038-213800345-20260521-DECISIO 2026 11-AR
N 2026/11
_ DECISION _ MAIRE
Beaurepaire
Délivrance d’une concession n°343C dans le cimetière des « Charmilles»
Le Maire de la Commune de Beaurepaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2213-13 et suivants,
Vu la délibération en date du 20 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire,
par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 8° du code général
des collectivités territoriales, dont la délivrance des concessions funéraires,
Vu la décision du Maire n°2025-24 du 27 mai 2025 relative aux tarifs des concessions funéraires.
Considérant la demande en date du 18 mai 2026 de Monsieur André CHIPIER domicilié 1739 route
de Jarcieu à Beaurepaire (Isère) tendant à obtenir une case de columbarium dans le cimetière
communal.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est accordé dans le cimetière des « Charmilles », au nom du mandant susvisé, une
case de columbarium pour une durée de 15 ans située au cimetière des « Charmilles »
emplacement C-0024 à compter du 18 mai 2026, à titre de concession nouvelle et moyennant la
somme de 350€.
ARTICLE 2 : Le Maire et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui concerne, l'exécution
de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Beaurepaire, le 21 mai 2026
Le Maire,
Yannick PAQUE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou via l’application www.telerecours.fr. Elle peut
également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai