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Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Phalempin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 mai 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Assurance,
PROCES-VERBAL – COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 mai 2026
Présidence de Monsieur Frédéric TAILLEZ
Premier Adjoint au Maire de PHALEMPIN
Membres élus :
Thierry LAZARO, Maire – Frédéric TAILLEZ, Marie CIETERS, Jean-Charles CLÉMENT, Caroline PLÜSS, Alain DIÉVART, Annelise MOREZ, Alain SION, Alice AVRONS NOGRET Adjoints – Jean-Luc PETITPREZ, Emmanuel HENRY, Yann DROULEZ, Mathieu MORTREUX, Mauve MONTREUIL, Lydie DELLEMOTTE, Conseillers Délégués – Chantal MOITY, Didier WIBAUX, Caroline OUDART, Sophie BAILLEUL, Benoît RAUX, Marie MARLIOT, Aurélie MOLINÉRI DEVIENNE, Philippe RIGAUD, François- Xavier DANJOU, Thierry RICOURT, Anne CARDIN, Espérance DANHIEZ, Conseillers Municipaux.
Séance du : 12 mai 2026, Salle du Conseil, Hôtel de ville de PHALEMPIN.
Convocation du : 5 mai 2026.
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 18 Nombre de pouvoirs enregistrés : 9 pouvoirs. Nombre de Conseillers absents à l’ouvertue de la séance : 9 Secrétaire de séance : M. Alain DIÉVART.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Thierry LAZARO pouvoir à Frédéric TAILLEZ
Jean-Charles CLÉMENT pouvoir à Alain DIÉVART
Caroline PLÜSS pouvoir à Marie CIETERS
Annelise MOREZ pouvoir à Sophie BAILLEUL
Alain SION pouvoir à Yann DROULEZ
Didier WIBAUX pouvoir à Chantal MOITY
Benoît RAUX pouvoir à Emmanuel HENRY
François-Xavier DANJOU pouvoir à Philippe RIGAUD
Thierry RICOURT pouvoir à Anne CARDIN.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS NON REPRÉSENTÉS : Néant.
_______________________________________________________________________________
POINT N° 1 – OUVERTURE DE LA SEANCE
1.1 Appel nominal – Désignation d’un secrétaire de séance – Procès-verbal - compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 avril 2026. 2
Après l’appel de ses membres, le Conseil Municipal a désigné M. Alain DIÉVART, Adjoint au Maire, en qualité de secrétaire de séance, puis a validé en la forme le procès-verbal valant compte-rendu de la réunion de l’assemblée communale du 28 avril 2026.
POINT N° 2 – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
2.1 Délibération n° 2026-5-1 : Constitution des commissions municipales d’instruction (article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales).
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à la constitution de quatorze commissions municipales d’instruction et de deux commissions plénières, étant précisé, qu’en application de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, « la composition des différentes commissions … doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. ».
Les commissions municipales ont un rôle consultatif ; elles sont notamment chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal soit par l’administration communale, soit à l’initiative de ses membres.
M. le Maire propose donc, au total, la création de seize commissions qui pourraient être dénommées ainsi qu’il suit :
Commission Affaires scolaires
Commission Emploi-formation/affaires funéraires/citoyenneté
Commission Action économique
Commission Action intergénérationnelle/santé/petite enfance
Commission Vie sportive/festivités/cérémonies
Commission Vie associative/état-civil
Commission Environnement/cadre de vie
Commission Budget-finances communales
Commission Transition Énergétique/nouvelles technologies
Commission Jeunesse/communication
Commission Affaires culturelles
Commission Travaux/génie civil
Commission Affaires sociales/logement
Commission Sécurité publique
Commission de la coopération intercommunale (plénière)
Commission de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire (plénière)
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur proposition de M. le Maire,
Entendu M. le Président de séance et après en avoir délibéré, 3
DÉCIDE de constituer les commissions municipales d’instruction ainsi qu’il suit :
AFFAIRES SCOLAIRES
Thierry LAZARO
Annelise MOREZ
Lydie DELLEMOTTE
Marie MARLIOT
Sophie BAILLEUL
Alice AVRONS NOGRET
Espérance DANHIEZ
EMPLOI-FORMATION / AFFAIRES FUNÉRAIRES/CITOYENNETÉ
Thierry LAZARO
Caroline PLÜSS
Sophie BAILLEUL
Alice AVRONS NOGRET
Yann DROULEZ
Emmanuel HENRY
Anne CARDIN
ACTION ÉCONOMIQUE
Thierry LAZARO
Jean-Charles CLÉMENT
Mauve MONTREUIL
Caroline PLÜSS
Chantal MOITY
Yann DROULEZ
Thierry RICOURT
ACTION INTERGÉNÉRATIONNELLE - SANTÉ – PETITE ENFANCE
Thierry LAZARO
Sophie BAILLEUL
Caroline PLÜSS
Alice AVRONS NOGRET
Chantal MOITY
Annelise MOREZ
Espérance DANHIEZ
VIE SPORTIVE/FESTIVITÉS/CÉRÉMONIES
Thierry LAZARO
Alain SION
Jean-Luc PETITPREZ
Aurélie MOLINÉRI DEVIENNE
Sophie BAILLEUL
Alice AVRONS NOGRET 4
Marie MARLIOT
Mathieu MORTREUX
François-Xavier DANJOU
Espérance DANHIEZ
VIE ASSOCIATIVE – ETAT CIVIL
Thierry LAZARO
Yann DROULEZ
Jean-Luc PETITPREZ
Sophie BAILLEUL
Didier WIBAUX
Annelise MOREZ
Philippe RIGAUD
ENVIRONNEMENT/CADRE DE VIE
Thierry LAZARO
Lydie DELLEMOTTE
Benoît RAUX
Aurélie MOLINÉRI DEVIENNE
Caroline OUDART
Mathieu MORTREUX
François-Xavier DANJOU
BUDGET – FINANCES COMMUNALES
Thierry LAZARO
Alain DIÉVART
Yann DROULEZ
Jean-Charles CLÉMENT
Marie MARLIOT
Marie CIETERS
Thierry RICOURT
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES
Thierry LAZARO
Mathieu MORTREUX
Marie CIETERS
Caroline OUDART
Emmanuel HENRY
Mauve MONTREUIL
JEUNESSE, COMMUNICATION
Thierry LAZARO
Mauve MONTREUIL
Alain SION
Alice AVRONS NOGRET
Annelise MOREZ 5
Marie MARLIOT
Anne CARDIN
AFFAIRES CULTURELLES
Thierry LAZARO
Jean-Luc PETITPREZ
Mauve MONTREUIL
Yann DROULEZ
Didier WIBAUX
Chantal MOITY
Anne CARDIN
TRAVAUX/GÉNIE CIVIL
Thierry LAZARO
Emmanuel HENRY
Benoît RAUX
Aurélie MOLINÉRI DEVIENNE
Mathieu MORTREUX
Annelise MOREZ
François-Xavier DANJOU
AFFAIRES SOCIALES – LOGEMENT
Thierry LAZARO
Alice AVRONS NOGRET
Sophie BAILLEUL
Chantal MOITY
Marie MARLIOT
Caroline OUDART
Anne CARDIN
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Thierry LAZARO
Frédéric TAILLEZ
Benoît RAUX
Emmanuel HENRY
Didier WIBAUX
Marie CIETERS
Thierry RICOURT
COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Commission plénière (CM) – Composition identique à celle du Conseil Municipal
URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Commission plénière (CM) – Composition identique à celle du Conseil Municipal
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. 6
Votants 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
2.2 Délibération n° 2026-5-2 : Fixation du régime des indemnités de fonctions électives (Articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales).
Dans la perspective de la nomination d’une nouvelle conseillère déléguée au suivi et à la gestion des actions relevant du domaine de l’intergénérationnel, l’assemblée communale est invitée à mettre à jour le taux des indemnités de fonctions électives versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués.
Il est rappelé que les conditions d’attribution de ces indemnités sont fixées pour l’essentiel par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et reprises dans le Code Général des Collectivités Territoriales. Elles ont été modifiées depuis par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, par l’ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009, par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 et, enfin, par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025.
Ce régime indemnitaire est donc arrêté sur la base d’une enveloppe indemnitaire maximale prévue par la loi, soit 10 065,00 € brut/mois au 1er janvier 2026 (correspondant au montant maximum de l’indemnité accordée au Maire majoré du montant maximum de l’indemnité accordée aux huit adjoints élus), en tenant compte de la création de postes de conseillers délégués.
L’Assemblée est donc tenue de fixer le régime des indemnités de fonctions électives dans les conditions en vigueur depuis le dernier renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026 (communes de 3 500 à 9 999 habitants), en tenant compte de l’évolution de l’indice terminal des traitements de la fonction publique, ainsi qu’il suit :
1°- S’agissant du Maire : fixation de l’indemnité à 52,58 % du barème de référence correspondant à l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique), défini à l’article L.2123- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales
2°- S’agissant du Premier adjoint : fixation de l’indemnité à 26,09 % du barème de référence correspondant à l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique), défini à l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
3°- S’agissant des second, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième adjoint au Maire : fixation de l’indemnité de chaque adjoint à 11,87 % du barème de référence (indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique) défini à l’article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.
4°- S’agissant des conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L.2122-18 et L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : fixation de l’indemnité de chaque conseiller délégué à 11,87 % du barème de référence (indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique) dans les limites définies à l’article L.2123-24-1, § III, du Code Général des Collectivités Territoriales. 7
Le Conseil Municipal,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints du 22 mars 2026 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Vu notamment la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ;
Vu les articles L.2123-20, L.2123-20-1, L.2123-21, L.2123-23, L.2123-24, L.2123-24-1, L.2123-24-1- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’arrêter l’état des indemnités électives accordées aux élus membres du Conseil
Municipal de PHALEMPIN ainsi qu’il suit à compter du 1er juin 2026 :
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION
Indemnité du Maire % de l'indice brut terminal FP Total brut mensuel
Total Net mensuel estimé
avant impôt et hors cumul
éventuel d’indemnités
électives
Montant : 52,58 % 2 161,31 € 1 710,04 €
Montant individuel de l’indemnité
versée au premier adjoint
% de l'indice brut
terminal FP Total brut mensuel
Total Net mensuel estimé
avant impôt et hors cumul
éventuel d’indemnités
électives
Montant : 26,09 % 1 072,43 € 926,78 €
Montant individuel de l’indemnité
versée à 7 adjoints
% de l'indice brut
terminal FP Total brut mensuel
Total Net mensuel estimé
avant impôt et hors cumul
éventuel d’indemnités
électives
Montant : 11,87 % 487,92 € 421,65 €
Montant individuel de l’indemnité
versée à 7 conseillers délégués
% de l'indice brut
terminal FP Total brut mensuel
Total Net mensuel estimé
avant impôt et hors cumul
éventuel d’indemnités
électives
Montant : 11,87 % 487,92 € 421,65 €
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Votants 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
POINT N° 3 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SERVICES COMMUNAUX - RESSOURCES HUMAINES 8
3.1 Délibération n° 2026-5-3 : Désignation d’un représentant au sein du Collège Collectivités du conseil d’administration des structures associatives d’insertion du Pôle INTERM’AIDE.
Le Conseil est invité à désigner un représentant au sein du Collège Collectivités du conseil d’administration des structures associatives d’insertion du Pôle INTERM’AIDE, association d’insertion de la loi du 1er juillet 1901 dont le siège est à WATTIGNIES (59139) et à laquelle la ville de PHALEMPIN adhère.
Le Pôle Interm’aide - notamment spécialisé dans la mise à disposition de services et de personnel auprès des collectivités territoriales pour les personnes les plus éloignées de l’emploi - regroupe en son sein cinq associations vouées à l’aide à la personne, à l’intérim ou encore au service des entreprises et des collectivités : INTERVAL, INTERM’AIDE, INÉA, ALIAJE, et INTER’ACTIVE.
Le Conseil Municipal,
Entendu M. le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de :
Mme Caroline PLÜSS, Adjointe au Maire, née le 25/10/1972 à LILLE (Nord), domicilié à PHALEMPIN, 19, Rue Louis Pasteur, en qualité d’administratrice représentant la ville de PHALEMPIN au sein du Collège Collectivités du conseil d’administration des structures associatives du Pôle INTERM’AIDE.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Votants 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
3.2 Délibération n° 2026-5-4 : Désignation du nombre de représentants du personnel siégeant au Comité Social Territorial (CST) commun à la ville de PHALEMPIN et au Centre Communal d’Action Sociale de PHALEMPIN (article 30 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021).
Sur le fondement de la délibération du Conseil Municipal n° 2022-1-4 du 3 février 2022 portant création d’un Comité Social Territorial (CST) commun à la ville de PHALEMPIN et au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de PHALEMPIN, l’assemblée communale est invitée à préciser, en concertation avec les services du Centre Départemental de Gestion (CDG) de la fonction publique territoriale à LILLE et en application de l’article 30 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux, le nombre de représentants du personnel appelés à siéger auprès dudit comité.
Considérant le nombre d’agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et privé de la commune et du CCAS de PHALEMPIN au 1er janvier 2026, supérieur au nombre de cinquante et inférieur au nombre de deux cents, M. le Maire propose donc de fixer la composition du Comité Social Territorial à 3 représentants du personnel (le nombre maximal de représentants étant de 5) et 3 représentants de la collectivité qui seront désignés par l’autorité territoriale. 9
Le Conseil Municipal,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu les articles L. 251-5 à L. 251-10 Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022-1-4 du 3 février 2022 portant création d’un Comité Social Territorial (CST) commun à la ville de PHALEMPIN et au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de PHALEMPIN ;
Considérant la nécessité de fixer la composition du Comité Social Territorial ;
Considérant le nombre d’agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et privé de la commune et du CCAS de PHALEMPIN au 1er janvier 2026 ;
Sur proposition de M. le Maire ;
Entendu M. le Président de séance et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE de fixer la composition du Comité Social Territorial à 3 (trois) représentants du personnel et 3 (trois) représentants de la collectivité qui seront désignés par l’autorité territoriale.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Votants 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
POINT N° 4 – MARCHÉS PUBLICS - TRAVAUX
4.1 Délibération n° 2026-5-5 : Constitution de la commission municipale d’appel d’offres (article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales).
Sur le fondement des dispositions des articles L.1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales et à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, M. le Maire invite le Conseil Municipal à constituer une commission d’appel d’offres (CAO) à caractère permanent en charge du contrôle des procédures afférentes aux marchés publics passés par la collectivité.
S’agissant d’une commune de plus de 3 500 habitants, cette commission est composée du Maire ou de son représentant, président, et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est également procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. 10
Le Conseil Municipal,
Entendu M. le Président de séance,
Après avoir enregistré les candidatures de Frédéric TAILLEZ, Alain DIÉVART, Jean-Charles CLÉMENT, Emmanuel HENRY (titulaires) et Marie CIETERS, Yann DROULEZ, Mathieu MORTREUX, Mauve MONTREUIL (suppléants), pour le groupe « Phalempin avec vous 2026 » ainsi que les candidatures de Anne CARDIN (titulaire) et Espérance DANHIEZ (suppléante) pour le groupe « Union pour Phalempin »,
A PROCÉDÉ À L’ÉLECTION – à l’unanimité des suffrages exprimés et par 27 voix Pour – des membres titulaires et suppléants appelés à siéger dans la commission municipale d’appel d’offres dont la composition est fixée ainsi qu’il suit :
PRÉSIDENT : Thierry LAZARO, Maire de PHALEMPIN.
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Frédéric TAILLEZ Marie CIETERS
Alain DIÉVART Yann DROULEZ
Jean-Charles CLÉMENT Mathieu MORTREUX
Emmanuel HENRY Mauve MONTREUIL
Anne CARDIN Espérance DANHIEZ
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Votants 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
POINT N° 5 – ACTION SOCIALE – SOLIDARITÉ - EMPLOI
5.1 Délibération n° 2026-5-6 : Constitution du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale – élection des membres siégeant au conseil d’administration du CCAS (articles R.123-7 et R.123-8 du code de l’action sociale et des familles).
A la suite du renouvellement du conseil municipal du 15 mars 2026 et de l’élection du Maire et des adjoints du 22 mars 2026, le Conseil Municipal est invité à procéder à la constitution du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Il est rappelé que, dans chaque commune, un centre d’action sociale, établissement public administratif communal, exerce un certain nombre d’attributions qui lui sont dévolues par la loi. Aux termes de l’article L.123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le CCAS exerce en effet une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ; Il peut à ce titre intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. 11
Il est à noter par ailleurs que le centre communal d’action sociale participe à l’instruction des demandes d’aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet en effet les demandes dont l’instruction incombe à une autre autorité, l’établissement des dossiers constituant une obligation, indépendamment de l’appréciation du bien-fondé de sa demande.
Le conseil d’administration du CCAS est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes participant, dans la commune, à des actions de prévention, d’animation ou de développement social.
Il est proposé à l’assemblée communale de fixer le nombre de membres à 9 personnes (le Maire plus quatre membres élus et quatre membres nommés), puis d’élire en son sein les membres appelés à siéger au conseil d’administration à la représentation proportionnelle (article R.123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles).
Le Conseil Municipal,
Entendu M. le Président de séance,
Après avoir enregistré les candidatures de Frédéric TAILLEZ, Alice AVRONS NOGRET, Chantal MOITY pour le groupe « Phalempin avec vous 2026 » ainsi que la candidature de Anne CARDIN pour le groupe « Union pour Phalempin »,
1°- A DECIDÉ – à l’unanimité des suffrages exprimés et par 27 voix Pour – de fixer à 9 (neuf) le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, incluant le Maire, quatre membres élus et quatre membres nommés).
2°- A PROCÉDÉ À L’ÉLECTION – à l’unanimité des suffrages exprimés et par 27 voix Pour – de :
M. Frédéric TAILLEZ, Premier Adjoint, Mme Alice AVRONS NOGRET, Adjointe au Maire, Mmes Chantal MOITY et Anne CARDIN, Conseillères Municipales,
En qualité de membres élus du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de PHALEMPIN.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Votants 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
5.2 Délibération n° 2026-5-7 : Désignation de délégués du Conseil Municipal auprès du conseil d’administration de l’Amicale du Personnel Communal de la ville de PHALEMPIN. 12
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de trois délégués appelé à siéger, avec voix consultative et pour la durée du mandat en cours, au conseil d’administration de l’Amicale du personnel communal (ex-Comité des Œuvres Sociales du personnel) de la ville de PHALEMPIN, association créée sur le fondement de la loi du 1er juillet 1901.
Le Conseil Municipal,
Entendu M. le Président de séance et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de M. Alain DIÉVART, Adjoint au maire, de M. Jean-Luc PETITPREZ, Conseiller Délégué, et de M. Philippe RIGAUD, Conseiller Municipal, en qualité de délégués auprès du conseil d’administration de l’association dénommée « Amicale du personnel communal de la ville de PHALEMPIN ».
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Votants 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
POINT N° 6 – FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
6.1 Délibération n° 2026-5-8 : Constitution de la commission communale des impôts directs (article 1650-1 du Code Général des Impôts).
Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, il est institué dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) composé du Maire ou de son adjoint délégué, de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants pour les communes de plus de 2 000 habitants.
Rôle de la commission :
La commission communale des impôts directs intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :
Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du code général des impôts) ;
Elle établit les tarifs d’évaluation des locaux de référence pour les locaux d'habitation (article 1503 du code général des impôts) ;
Elle participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du code général des impôts). Son rôle est consultatif ;
Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du code général des impôts) ;
Elle formule des avis sur des réclamations en matière d’impôts directs (article R*198-3 du livre des procédures fiscales). 13
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Aussi, convient-il, à la suite du récent renouvellement général des conseils municipaux, de procéder à la constitution d’une nouvelle commission.
Il est précisé que les huit commissaires titulaires et les huit suppléants sont désignés par le Directeur Régional des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
L’assemblée communale est donc invitée à approuver la constitution de la liste de contribuables - proposée par M. le Maire et l’administration communale.
Le Conseil Municipal,
Vu notamment l’article 1650-1 du Code Général des Impôts ;
Entendu M. le Président de séance,
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE la constitution d’une liste de contribuables appelés à siéger, sur décision ultérieure du Directeur régional des finances publiques, à la commission communale des impôts directs (CCID), dont les noms suivent :
Liste des contribuables - commissaires titulaires :
Mme AVRONS NOGRET Alice 4 résidence La Chapelle
Mme CADRAN Stéphanie 5 résidence Foch
Mr CLÉMENT Jean-Charles 23 rue Maurice Schumann
Mme DANHIEZ Espérance 5 rue Albert Hermant
Mme DELLEMOTTE Lydie 31 rue du Moulin
Mr FELSMANN Dominique 18 rue du Ponchelet
Mr HENRY Emmanuel 20 rue du Général de Gaulle
Mme HENRY Marie-Elisabeth née
MANGEOT 6 b Résidence Les Clématites Mr LARGILLET Clément 156 rue du Maréchal Foch
Mme MOITY Chantal née TANIEL 28 rue Auguste Dupuis
Mr PETITPREZ Jean-Luc 3 A rue des Raisnes
Mr PERRAULT Guy 9 avenue des Tilleuls
Mme PLUSS Caroline 19 rue Pasteur
Mr RAUX Benoît 188 ter rue du Général de Gaulle Mr SION Alain 56 B rue du Général de Gaulle Mr BECQUET Jean-Louis 14 rue de l'Entrepôt - 59000 LILLE
Liste des contribuables - commissaires suppléants :
Mme BAILLEUL Sophie 18 rue Jean-Baptiste Lebas
Mme CARDIN Anne 18 Résidence Demme aux Choux Mme CIETERS Marie née CHEVAILLIER 2 résidence Clos de la Plaine 14
Mr DESPREZ Bertrand 89 rue du Général de Gaulle
Mr DIEVART Alain 23 rue Georges Pompidou - Appt 18 Mr DROULEZ Yann 56 rue du Carembault
Mr ESTADIEU Antoine 28 b rue du Plouick
Mme MARLIOT Marie 7 rue du Moulin
Mme MONTREUIL Mauve 11 rue du Plouick
Mme MOREZ Annelise née BOULENGER 46 rue du Général de Gaulle
Mr MORTREUX Mathieu 5 résidence les Epinchelles
Mme OUDART Caroline 44 rue Victor Hugo
Mme RENARD Christine 170 b rue du Général de Gaulle Mme WAREMBOURG Claudine née DURIEZ 1 rue des Ormes
Mr WIBAUX Didier 9 rue des Physalis
Mr TRICQUET Sylvain
24 avenue du 14 juillet - 59139
WATTIGNIES.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Votants 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
POINT N° 7 – ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
7.1 Délibération n° 2026-5-9 : SIVOM du Grand Sud de l’arrondissement de Lille - Election de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants appelés à siéger au comité syndical du SIVOM du Grand Sud de l’arrondissement de Lille.
Suite au renouvellement du conseil municipal du 15 mars 2026 et de l’élection du Maire et des adjoints du 22 mars 2026, il est demandé à l’Assemblée de procéder à l’élection, sur le fondement des articles L.5211-7 et L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants appelés à siéger au comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) du Grand Sud de l’arrondissement de Lille dont le siège est à SECLIN (59113).
Il est rappelé que la mission du SIVOM est de préserver le cadre de vie des habitants du bassin de vie constitué de la Pévèle, du Mélantois et du Carembault s’agissant des questions et enjeux relatifs aux nuisances aéroportuaires de l’aéroport de Lesquin ou au projet de contournement routier sud-est de Lille.
Il est précisé que le mandat des délégués qui seront élus est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés ; ce mandat expirera lors de l'installation de l'organe délibérant du nouvel établissement public de coopération intercommunale suivant le prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Le Conseil Municipal,
Entendu M. le Président de séance, 15
Après avoir enregistré les candidatures de Mmes Marie CIETERS et Lydie DELLEMOTTE (titulaires) et de M. Philippe RIGAUD et Mme Sophie BAILLEUL (suppléants),
A PROCÉDÉ À L’ÉLECTION – à l’unanimité des suffrages exprimés et par 27 voix Pour – de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants appelés à siéger dans le conseil syndical du SIVOM du Grand Sud de l’arrondissement de Lille dont les noms suivent :
Délégués titulaires :
Mme Marie CIETERS, Adjointe au Maire, née le 30/03/1968, domiciliée à PHALEMPIN, 2, Résidence Le Clos de la Plaine ;
Mme Lydie DELLEMOTTE, Conseillère Déléguée, né le 23/09/1989, domiciliée à PHALEMPIN, 31, Rue du Moulin ;
Délégués suppléants :
M. Philippe RIGAUD, Conseiller Municipal, née le 16/05/1953, domicilié à PHALEMPIN, 7, Allée des Bouleaux ;
Mme Sophie BAILLEUL, Conseillère Municipale, né le 31/01/1975, domiciliée à PHALEMPIN, 18, Rue Jean-Baptiste Lebas.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Votants 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
7.2 Délibération n° 2026-5-10 : Communauté de communes Pévèle Carembault – Convention constitutive d’un groupement de commandes relatifs à l’assurance des risques IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers).
La communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC), établissement public de coopération intercommunale, a constitué, par voie de délibération du conseil communautaire du 26 janvier 2026 et en application de l’article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, un groupement de commandes ayant pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d’un marché public de prestations de service relatif aux assurances Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD).
Ce marché, alloti, comprendra 5 lots :
→ Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes ;
→ Assurance de la flotte automobile et des risques annexes ;
→ Assurance des dommages aux biens et des risques annexes ;
→ Assurance de la protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus ; 16
→ Assurance de la protection juridique des communes et de Pévèle Carembault.
Le groupement dont il s’agit a plusieurs objectifs : permettre aux membres de bénéficier des conseils et de l’expertise d’un cabinet spécialisé pour la définition des besoins et la rédaction du cahier des charges, avoir des garanties aussi étendues et adaptées que faire se peut, et enfin obtenir une tarification intéressante, au regard du nombre de membres et des économies d’échelle en découlant.
Le projet de convention de groupement de commandes prévoit que la communauté de Communes Pévèle Carembault est le coordonnateur du groupement de commandes et que la commission d’appel d’offres est celle du coordonnateur.
Pour ces raisons, sur le fondement des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique et de l’article L.1414-3 du CGCT précité, l’Assemblée communale est invitée à approuver la signature de ladite convention suivant projet figurant en annexe à la présente note de synthèse.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique ;
Vu l’article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 26 janvier 2026 portant constitution d’un groupement de commandes relatif aux assurances Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD) ;
Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault serait coordonnateur du groupement de commandes et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur ;
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré,
➢ 1°- DECIDE de la participation de la ville de PHALEMPIN au groupement de commandes relatif aux assurances Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD) ;
➢ 2°- INVITE M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes figurant en annexe de la présente délibération ainsi que tous documents y afférent ;
➢ 3°- AUTORISE le représentant du coordonnateur du groupement à signer le marché de prestations de service dont il s’agit.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Votants 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
POINT N° 5 – ETAT DES DECISIONS DIRECTES PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 17
Il n’y a pas eu de décision directe prise en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le Conseil Municipal du 28 avril dernier.
POINT N° 6 – INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
M. le Président de séance précise que M. le Maire n’a pas d’informations particulières à communiquer.
Thierry LAZARO
Maire de PHALEMPIN
Député honoraire du Nord
Membre honoraire du Parlement
Frédéric TAILLEZ
Premier Adjoint au Maire
Président de séance
Le Secrétaire de séance,
Alain DIÉVART,
Adjoint au Maire