Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 mars 2026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 janvier 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 avril 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM 7 decembre 2023
Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 juin 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 mai 2026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 avril 2026
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 juin 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 12 décembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 avril 2026 3
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 juillet 22024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Phalempin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 juillet 22024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
PHAL=MPIN
ACTIVE
PAR
NATURE
PROCES-VERBAL
— COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 juillet
2024
Présidence
de
Monsieur
Thierry
LAZARO
Maire
de
PHALEMPIN
Député
honoraire
du
Nord
Membre
honoraire
du
Parlement
Membres
élus
:
Thierry
LAZARO,
Maire
—
André
BALLEKENS,
Marie
CIETERS,
Alain
DIÉVART,
Annelise
MOREZ,
Didier
WIBAUX,
Caroline
PLÜSS,
Alain
SION,
Adjoints
—
Alice
AVRONS
NOGRET,
Christophe
COURMONT,
Chantal
MOITY,
Claudine
WAREMBOURG,
Emmanuel
HENRY,
Gérard
PAEYE,
Conseillers
Délégués
—
Caroline
TABEAU,
Caroline
OUDART,
Yann
DROULEZ,
Marjory
QUESTE
MAILLARD,
Théophile
LEYS,
Stéphanie
DUMETZ,
Jean-Pierre
CRÉPIEUX,
Frédéric
DIEU,
Philippe
RIGAUD,
Patricia
MARSZAL,
Sophie
BAILLEUL,
Pierre
GRARD,
Conseillers
Municipaux.
{N.b:
Le
siège
antérieurement
occupé
par
Aurélie
SEGARD,
élue
du
groupe
majoritaire
démissionnaire
au
25/06/2024,
reste
vacant).
Séance
du
: 5 juillet
2024,
Salle
du
Conseil,
Hôtel
de
ville
de
PHALEMPIN.
Convocation
du
: 28
juin
2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Nombre
de
Conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
: 16
Nombre
de
pouvoirs
enregistrés
: 8
pouvoirs.
Nombre
de
Conseillers
absents
à
l’ouvertue
de
la
séance
: 10
Secrétaire
de
séance
: M.
André
BALLEKENS.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS
:
Didier
WIBAUX
pouvoir
à
Emmanuel
HENRY
Claudine
WAREMBOURG
pouvoir
à Alain
DIÉVART
Marjory
QUESTE
MAILLARD
pouvoir
à Alice
AVRONS
NOGRET
Théophile
LEYS
pouvoir
à Caroline
PLÛSS
Gérard
PAEYE
pouvoir
à
Philippe
RIGAUD
Patricia
MARSZAL
pouvoir
à
Marie
CIETERS
Sophie
BAILLEUL
pouvoir
à Chantal
MOITY
Pierre
GRARD
pouvoir
à Thierry
LAZARO.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: Alain
SION,
Yann
DROULEZ.
POINT
N°
1 — OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
a
Appel
nominal
—
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
—
Procès-verbal
- compte-rendus
de
ER
IeNReETIRUTl
te
L TPS
1177
Tel
03.20.62,23.40
Fax.
03,29.52.75.47
5,
rue
Jéan
Baptiste
Leba
59132
Phatempin
Kpartement
di
Nord
Arrondissement
de
Lille
Mairie
de
Pislaremn
www.phalempin.fr NN
Après
l’appel
de
ses
membres,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
M.
André
BALLEKENS,
Adjoint,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
puis
a validé
en
la forme
le
procès-verbal
valant
compte-rendu
de
la
réunion
de
l'assemblée
communale
du
27
juin
2024.
POINT
N°
2 —
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Hi
Délibération
n°
2024-5-1
: Démission
d’une
adjointe
au
Maire
dans
les
conditions
posées
à
l’article
L.2122-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Suppression
d’un
poste
d’adjoint
et
détermination
du
nombre
d’adjoints
(article
L.2122-2
du
CGCT).
M.
le
Maire
donne
confirmation
de
la
démission
de
Mme
Aurélie
SEGARD
de
ses
fonctions
de
première
adjointe
et
de
conseillère
municipale
de
PHALEMPIN,
définitivement
acceptée
en
vertu
d’un
arrêté
de
M.
le
Préfet
de
Région,
Préfet
du
Nord
en
date
du
25
juin
2024.
La
décision
de
M.
le
Préfet,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
été
reçue
en
Mairie
de
PHALEMPIN
le 25
juin
2024
et
notifiée
à
Mme
SEGARD
le
28
juin
2024.
Dans
ce
cadre,
M.
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
:
1°-
À
supprimer
le
poste
d’adjoint
devenu
vacant
sur
le
fondement
de
la
jurisprudence
administrative
(cf.
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
20
décembre
1990,
Préfet
de
la
Somme
c/
commune
d'Amiens)
;
2°-
À
fixer
désormais
le
nombre
d’adjoints
à
7
(sept)
et
non
plus
de
8
(huit),
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
proposition
implique
une
modification
de
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: chacun
des
adjoints
d’un
rang
inférieur
à
celui
de
l’adjointe
ayant
cessé
ses
fonctions
se
trouve
promu
d’un
rang
du
tableau
des
adjoints.
En
effet,
en
raison
de
la
cessation
de
fonctions
de
la
première
adjointe,
le deuxième
adjoint
devient
premier
adjoint,
et
ainsi
de
suite.
M.
le
Maire
précise
enfin
que
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
celui-ci
puisse,
ultérieurement
et
en
application
de
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifier
le
contenu
ou
la
nature
des
délégations
consenties
aux
adjoints,
ou,
encore,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
membre
du
Conseil
Municipal
nouvellement
investi
d’une
délégation.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-3-1
du
24
mai
2020
portant
détermination
du
nombre
des
adjoints
au
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
24
mai
2020; NN
Vu
la
lettre
de
démission
des
fonctions
de
première
adjointe
et
de
conseillère
municipale
de
Phalempin
de
Mme
Aurélie
SEGARD
adressée
à
M.
le
Préfet
de
Région,
Préfet
du
Nord,
en
date
du
18
juin
2024,
enregistrée
en
Mairie
de
PHALEMPIN
le
19
juin
2024;
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
de
Région,
Préfet
du
Nord,
en
date
du
25
juin
2024,
portant
acceptation
de
la
démission
de
Mme
Aurélie
SEGARD
de
ses
fonctions
d’adjointe
au
Maire
de
la commune
de
PHALEMPIN
et
prenant
acte,
par
ailleurs,
de
sa
démission
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
la démission
de
Mme
Aurélie
SEGARD
est
effective
à la date
du
25 juin
2024,
date
de
réception
en
Mairie
de
PHALEMPIN
de
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
de
Région,
Préfet
du
Nord,
du
25
juin
2024
susvisé,
conformément
à
l’arrêt
d’assemblée
du
Conseil
d’État
du
26
mai
1995
ETNA,
Ministre
des
DOM-TOM ;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
la
suppression
du
poste
d’adjoint
en
cause
en
regard
de
la
jurisprudence
administrative
en
vigueur
et,
notamment,
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
20
décembre
1990,
Préfet
de
la Somme
c/ commune
d'Amiens ;
Considérant
que
chacun
des
adjoints
se
trouvant
à
un
rang
inférieur
à celui
de
l’adjoint
qui
a cessé
ses
fonctions
est
promu
d’un
rang
au
tableau
des
adjoints,
en
cas
de
suppression
d’un
poste
d’adjoint
par
l'assemblée
communale
;
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
æ
1°-
DÉCIDE
de
la
suppression
du
poste
d’adjoint
qu’occupait
Mme
Aurélie
SEGARD,
élue
démissionnaire
;
æ
2°-
DÉCIDE
de
fixer
à
sept
(7)
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
de
la
commune
de
PHALEMPIN
;
©
3°- ARRÊTE
le tableau
des
adjoints
ainsi
qu’il
suit :
André
BALLEKENS
Premier
adjoint
Marie
CIETERS
Deuxième
adjointe
Alain
DIÉVART
Troisième
adjoint
Annelise
MOREZ
Quatrième
adjointe
Didier
WIBAUX
Cinquième
adjoint
Caroline
PLÜSS
Sixième
adjointe
Alain
SION
Septième
adjoint
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Votants
24
Pour
24
Contre
0
Abstention
0 M
POINT
N°
3 —
QUESTIONS
ECRITES
POSEES
EN
APPLICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Il
n'y
à
pas
eu
de
questions
écrites
posées
par
les
groupes
constitués
au
sein
de
l’assemblée
communale
ou
par
chaque
élu
à titre
individuel
ou
par
groupe
d’élus.
POINT
N° 4 —
ETAT
DES
DECISIONS
DIRECTES
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Aucune
décision
directe
n’a
été
prise,
depuis
le
Conseil
du
27
juin
dernier,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
POINT
N°
5 —
INFORMATIONS
ET
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Aucune
information
particulière
n'étant
communiquée
à
l’assemblée,
M.
le
Maire
clôt
la
séance
du
Conseil
Municipal.
Thierry
LAZARO
Maire
de
PHALEMPIN
Député
honoraire
du
Nord
Membre
honoraire
du
Parlement