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Déliberation - D25096 Contrat exposition Couleur d'Arménie au Centre culturel du 19 au 24.05.2025
Document publié le Samedi 24 mai 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25096 Contrat exposition Couleur d'Arménie au Centre culturel du 19 au 24.05.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Ta
(ROGNAC DECISION N° 25096
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE CESSION POUR L’EXPOSITION « COULEUR D’ARMENIE » AU CENTRE CULTUREL DU MOULIN DES ARTS DU LUNDI 19 AU SAMEDI 24 MAI 2025
Le Maire de la Commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du
Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l'exposition de peinture « Couleur d'Arménie » au Moulin des Arts, du lundi 19 au samedi 24 mai 2025, avec vernissage prévu le lundi 19 mai 2025 à 18 h 00; Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et festive de la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION
Le Contrat de cession pour l'exposition « Couleur d'Arménie » ci-annexé, conclu avec Madame Madeleine OSSIKIAN sise 12 Rue Gustave Eyglument —- 13200 ARLES, est
approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté du lundi 19 mai au samedi 24 mai 2025.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à Madame Madeleine OSSIKIAN, en contrepartie de l’objet, sur présentation de facture, une somme de 500,00 € TTC (soit cinq cents euros toutes taxes comprise).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
< D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, " Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif, En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
* D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : * Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Hôtel de Ville - 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Police Municipale, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et Madame Madeleine OSSIKIAN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 28 avril 2025
Monsieur le Maire,
Christophe: ONZALEZ
Affiché du da 2.£ au Anar. à \
Transmis en Sous-préfecture le dddec
Notifié le mel ae. a sans