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Déliberation - D26011 Contrat de partenariat pour l'exposition MY WORLD au centre culturel le Moulin des arts Du vendredi 9 janvier 2026 au samedi 24 janvier 2026
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26011 Contrat de partenariat pour l'exposition MY WORLD au centre culturel le Moulin des arts Du vendredi 9 janvier 2026 au samedi 24 janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 26011 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public
CONTRAT DE PARTENARIAT POUR L’EXPOSITION « MY WORLD » AU CENTRE CULTUREL LE MouLIN DES
ARTS - Du VENDREDI 9 JANVIER 2026 AU SAMEDI 24 JANVIER 2026
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants relatifs à l'occupation du domaine privé des collectivités territoriales ; Vu la délibération municipale n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la demande présentée par Monsieur Daniel HERNANDEZ, artiste, de réservation du
Centre Culturel Le Moulin des Arts du vendredi 09 janvier 2026 au samedi 24 janvier 2026, en vue d’une exposition de sculptures dénommée « My world » ;
Considérant que ce dynamisme culturel doit être soutenu, pour remplir ses missions essentielles, par la puissance publique notamment par la mise à disposition d’infrastructures municipales ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le contrat de partenariat ci-annexé relatif aux conditions d'accueil de l'exposition et à la mise à disposition de la salle d'exposition du Centre Culturel Le Moulin des Arts, sise 2 Place de la République — 13340 ROGNAC, au bénéfice de l'artiste Monsieur Daniel HERNANDEZ sis 17 montée du Belvédère — 13340 ROGNAC, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
Le présent contrat sera exécutée du :
vendredi 09 janvier 2026 au samedi 24 janvier 2026
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition de la salle mentionnée à l’article 1 est conclue à titre :
GRATUIT
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
" Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
“ Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
“" Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la
Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de
Musique et de Danse) et l'artiste Monsieur Daniel HERNANDEZ, sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6:
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 14 janvier 2026
Me Monsieur le Maire,
Affiché du ha. au 2o/as/ SAS SQNERREZ
Transmis en Sous-préfecture le QMC4 2
Notifié le 240412. nr