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Déliberation - D25107 Contrat de réservation avec le Centre de vacances le Haut Peyron du 19 au 26 juillet 2025
Document publié le Samedi 26 juillet 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25107 Contrat de réservation avec le Centre de vacances le Haut Peyron du 19 au 26 juillet 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Famille,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25107 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
__ SÉJOUR « EN'QUÊTE D'ACTIONS » À DESTINATION DES ENFANTS DE 8 A 12 ANS
- SÉJOUR « EN'QUÊTE DE SENSATIONS »
À DESTINATION DES ADOLESCENTS DE 12 À 17 ANS
CENTRE DE VACANCES LE HAUT PEYRON À SAINT-RAPHAËL
DU 19 JUILLET 2025 AU 26 JUILLET 2025
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l'organisation du séjour « En'quête d'actions » à destination des enfants de 8 à 12 ans et du séjour « En'quête de sensations » à destination des adolescents de 12 à 17 ans, du 19 juillet 2025 au 26juillet 2025, incluant l'hébergement en pension complète d'un groupe de 50 personnes au Centre de Vacances Le Haut Peyron à SAINT-RAPHAËL ; Considérant que ce séjour est cohérent avec le projet éducatif territorial de la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat ci-annexé, conclu avec le Centre de Vacances Le Haut Peyron, sis 50 Boulevard Jean Dorat — 83700 SAINT-RAPHAËL, représenté par Madame Marie CLAUDEL, en sa qualité de Responsable, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté du 19 juillet 2025 après-midi au 26 juillet 2025 après-midi.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser au Centre de Vacances Le Haut Peyron un premier acompte de 40% à la signature du contrat, soit la somme de 6 459,32 €/TTC (SIX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-NEUF ET TRENTE-DEUX CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES). La commune s'engage à verser à la société un deuxième acompte de 40% avant l'exécution de la prestation, soit la somme de 6 459,32 €/TTC (SIX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE- NEUF ET TRENTE-DEUX CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES). La commune s'engage à verser le solde, après service fait, soit la somme de 3 229,66 €/TTC (TROIS MILLE DEUX CENT VINGT-NEUF EUROS ET SOIXANTE-SIX CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES).
Soit un montant total de 16 148,30 €/TTC (SEIZE MILLE CENT QUARANTE-HUIT EUROS ET TRENTE CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
+ _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante: 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 2,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L2131-1 du CGCT.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur Éducation, Petite Enfance, Enfance-
Jeunesse et Guichet-Unique, et le Centre de Vacances Le Haut Peyron sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 15 mai 2025
Monsieur le Maire,
Monsieur Christophe GONZALEZ
Affiché du. JGGL2.K au ALARUK.
Transmis en Sous-préfecture le AOL
Notifié le euodR RO TRES rrn
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00