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Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 54 du 12 07 21 RA 2020 SOCCRAM Chauffage Urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Inégalités sociales,
Référence
21.12.07.54
Commission
Transition Ecologique
Objet
Rapport annuel d'activité
2020 du réseau de chauffage
urbain
Secrétaire de séance
Mme Isabelle DELAINE
Rapporteur
Mme Maryline MIRAT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 12 juillet 2021
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de procurations : 07
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation :
Date de publication :
OS juillet 2021
19 juillet 2021
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean- Michel REBILLARD, M. Jean-Marie SERMIER, Mme Blandine CRETIN- MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : M. Stéphane CHAMPANHET à M. Mohamed MBITEL
M. Paul ROCHE à Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ
M. Jean-Pascal FICHÈRE à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
M. Jean-Philippe LEFÈVRE à M. Alexandre DOUZENEL
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER
M. Hervé PRAT à Mme Laetitia JARROT-MERMET
M. Nicolas GOMET à M. Timothée DRUET
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Nathalie JEANNET (DCM 21.12.07.63); M. Jean-Baptiste
GAGNOUX (DCM 21.12.07.72-73-74) ; M. Alexandre DOUZENEL (DCM 21.12.07.77-78-79)
Les équipements de production et de distribution de réseau de chauffage urbain de la Ville de Dole sont
exploités par la société SOCCRAM. Cette exploitation est réalisée au travers d'une Délégation de Service Public dont l'échéance est fixée au 30 juin 2034.
En 2020, le réseau n'a pas subi d'incident de fonctionnement ayant entraîné une rupture de fourniture. Le rapport annuel du délégataire fait apparaître un réseau de 14,1 km de long avec 25 abonnés et 73 bâtiments desservis. Les principaux abonnés sont les deux organismes HLM, les deux hôpitaux, la ville de Dole, la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et le Conseil Régional (Lycées Prévert, Duhamel et Nodier) qui représentent 85% de la puissance totale.
En 2020, le foyer des Paters s'est raccordé avec une puissance de 280 kW. L'ensemble des abonnés représente une puissance totale de 32 920 kilowatts, en hausse de 5% par rapport à l’année 2019.
Climat
L'année 2020 aura été douce et, avec 2014, la plus douce des 10 dernières années,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210712-DCM21120754-DE
Date de télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021 Ventes de chaleur
Les ventes de chaleur ont représenté 45 500 MWh - soit une augmentation de 5 % par rapport à l’année 2019. La hausse de ces ventes est la conséquence des nombreux raccordements réalisés fin 2019.
Prix de la chaleur
Le prix moyen de la chaleur est de 78 € TTC/MWh en 2020, soit en baisse de 4% par rapport au 82 € TIC/MWh constatés pour l'année 2019. Cette baisse s'explique par les bonnes performances du cogénérateur gaz et par la baisse du prix du gaz acheté par SOCCRAM. Le prix de la chaleur du réseau de Dole est également proche de la moyenne de prix d'autres réseaux français alimentés en énergies renouvelables.
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 7 juin 2021, Vu l'avis favorable de la Commission « Transition écologique » du 8 juillet 2021,
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel d'activité 2020 ci-annexé, relatif à l'exploitation du
réseau de chaleur par la société SOCCRAM, dans le cadre de la Délégation de Service Public confiée par la Ville de Dole à cette société.
Fait à Dole, le‘ 12 juillet 2021,
Pour extrait certifié conforme, Une copie de la présente délibération sera transmise à :
+ Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Services Techniques
SOCCRAM
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210712-DCM21120754-DE
Date de télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021