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Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 52 du 12 07 21 RA 2020 SPL Hello Dole La Commanderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Référence
21.12.07.52
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Rapport annuel 2020 de la
Délégation de Service Public
pour Ja gestion de la
Commanderie
Secrétaire de séance
Mme Isabelle DELAINE
Rapporteur
M. Jean-Baptiste GAGNOUX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 12 juillet 2021
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de procurations : 07
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation :
Date de publication :
05 juillet 2021
19 juillet 2021
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PECHINOT, M. Jean- Michel REBILLARD, M. Jean-Marie SERMIER, Mme Blandine CRETIN- MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : M. Stéphane CHAMPANHET à M. Mohamed MBITEL
M. Paul ROCHE à Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ
M. Jean-Pascal FICHERE à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
M. Jean-Philippe LEFEVRE à M. Alexandre DOUZENEL
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER
M. Hervé PRAT à Mme Laetitia JARROT-MERMET
M. Nicolas GOMET à M. Timothée DRUET
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Nathalie JEANNET (DCM 21.12.07.63) ; M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 21.12.07.72-73-74) ; M. Alexandre DOUZENEL (DCM 21.12.07.77-78-79)
Par délibération n° 16.12.12.151 du 12 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la convention de
Délégation de Service Public passée avec la SPL HELLO DOLE pour la gestion et l'exploitation de "La Commanderie".
La Commanderie est ainsi gérée par voie de Délégation de Service Public dans le cadre d'un contrat
d'affermage de 5 ans, qui a pris effet au 1% janvier 2017 et s’achèvera le 31 décembre 2021.
L'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire d'une Délégation de Service Public produise chaque année à l'autorité délégante, avant le 1° juin de l'année
N+1, un rapport d'activités qui doit ensuite être présenté à l'assemblée délibérante de la collectivité délégante, qui en prend acte.
Ce rapport présente notamment les comptes retraçant les opérations afférentes à l'exécution de la
Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service. Il doit permettre à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210712-DCM21120752-DE
Date de télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021 Le présent rapport expose les activités liées à la gestion et l'exploitation de La Commanderie sur l’année 2020.
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 7 juin 2021, Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 9 juillet 2021,
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel d'activité 2020 ci-annexé, relatif à la gestion et
l'exploitation de La Commanderie par la SPL HELLO DOLE, dans le cadre de la Délégation de Service Public qui lui a été confiée par la Ville de Dole.
ait certifié conforme
y PS Une copie de la présente délibération sera transmise à : 2 /"
+ Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
+ Pôle Moyens et Ressources/Finances
° SPL Hello Dole
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210712-DCM21120752-DE
Date de télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021