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Déliberation - 2026 032 DM Lancement AMI Camping de la Baie Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 032 DM Lancement AMI Camping de la Baie Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
L'AIGUILLON pubiéte 30-03-2026 > LOF ID : 085-200096832-20260327-DECI2026 032-AI
LÂ-PRESQU'|LE
18
DECISION DU MAIRE
2026/032
LANCEMENT AMI - CAMPING DE LA BAIE
Le Maire de L’Aiguillon-la-Presqu'île,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 20 Mars 2026 autorisant Monsieur le Maire à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT Le jugement du Tribunal de Commerce du 11 mars 2026 actant la mise en
liquidation de la société ALPHA CAMPING exploitant du camping de la Baie sous le régime de
délégation de service public.
CONSIDERANT que cette liquidation entraîne la résiliation de droit du contrat de délégation de
service public
CONSIDERANT la nécessité de pouvoir assurer l'ouverture du camping pour l'accueil des résidents
et des premiers vacanciers dès le mois de mai
CONSIDERANT l’article L 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui prévoit qu'afin d’assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la commune, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d'occupation temporaire du domaine public.
DECIDE
DE LANCER un appel à manifestation d’intérêt pour l’attribution d’un AOT du domaine public de commune pour l’exploitation du camping municipal de la Baie pour la saison 2026
Mention de cette décision sera faite lors de la plus prochaine séance du conseil municipal
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu'île, le 27 mars 2026
Le Maire, Laurent HUGER