Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 038 DM Attribution AMI Camping de la Baie Vis
Déliberation - 2026 032 DM Lancement AMI Camping de la Baie Visee
Déliberation - 25 09 100 DELIB Avenant 1 DSP camping Baie Visee
Déliberation - 2026 076 DM Armoire bi temperature Golf MAPA 2026
Déliberation - 2026 039 DM Travaux Securite Salle Maurice Milcent
Déliberation - 2026 034 DM Honoraires Refere Rodier Visee
Déliberation - 2026 012 DM PIEUX T.VIVIER Visee
Déliberation - 2026 049 DM Acquisition vehicules Visee
Déliberation - 2026 027 DM MOE PAVILLON AADP Visee
Déliberation - 2026 010 DM MATERIEL CUISINE MECA Visee
Déliberation - 2026 072 DM Attribution AMI Camping de la Baie Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 072 DM Attribution AMI Camping de la Baie Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
pusié le 26-05-2026 > LOT
L'AI G U IL LO N ID : 085-200096899-20260526-DECI
2026 _072-AR
LA-PRESQU'ÎILE
.— #5
DECISION DU MAIRE
2026/072 ATTRIBUTION AMI - CAMPING DE LA BAIE
AVENANT
Le Maire de L’Aiguillon-la-Presqu'île,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 20 Mars 2026 autorisant Monsieur le Maire à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT Le jugement du Tribunal de Commerce du 11 mars 2026 actant la mise en liquidation de la société ALPHA CAMPING exploitant du camping de la Baie sous le régime de délégation de service public.
CONSIDERANT que cette liquidation entraîne la résiliation de droit du contrat de délégation de service public
CONSIDERANT la nécessité de pouvoir assurer l'ouverture du camping pour l'accueil des résidents et des premiers vacanciers dès le mois de mai
CONSIDERANT l’article L 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui prévoit qu'afin d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la commune, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d'occupation temporaire du domaine public.
CONSIDERANT la décision 2026 32 prévoyant le lancement d’un AMI
CONSIDERANT la décision 2026-038 attribuant l’AMI à la société TUCAMPOU
CONSIDERANT les difficultés rencontrées par la société à l'ouverture du camping - Snack non utilisable en l’état, nécessité de réaliser des travaux
- Mobil homes faisant l’objet de leasing non exploitables du fait de l’absence d’hivernage et dans l'attente des négociations avec les loueurs
-__ Piscine non opérationnelles, travaux à réaliser avant remise en service
- Mobil Home des saisonniers à réhabiliter
DECIDE
DE PASSER un avenant au contrat passé avec la société TUCAMPOU pour l'exploitation du camping € la Baie pour la saison 2026 :
- part fixe 30 000 €
- part variable 4% du chiffre d’affaires
Mention de cette décision sera faite lors de la plus prochaine séance du conseil municipal
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu'île, le 26
PI Le Maire, Laurent HUGER
Lx kx ant