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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Déliberation - 1587)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne,
LES ATTAQUES
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Délibération n°2025-19 ARRONDISSEMENT DE CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente et un mars à dix-neuf heures, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Nadine DENIELE- VAMPOUILLE, Maire.
Date de convocation : 18/03/2025 Membres en exercices : 19 - Présents : 15 - Nombre de suffrages : 17
Présents : Mme BAUDART Aurélie, Mme CORDIER Odile, M. COUTURIER Stéphane, M. CRUSSARD Philippe, Mme DENIELE-VAMPOUILLE Nadine, M. DUTRIE Axel, Mme DUVIEUXBOURG Nathalie, Mme DUVIVIER Chantal, M. HONVAULT Stéphane, M. LASSALLE Éric, M. LEFEBVRE Pierre-Louis, M. MERCIER Éric, Mme MERCIER Martine, M. PEENAERT Antoine, Mme VAMPLUS Vanessa
Excusés : Mme ANSEL Catherine, Mme KRASINSKI Eliane, Mme SEYS Véronique, M. VASSEUR Jean-Paul Procurations : Mme ANSEL a donné pouvoir à Mme BAUDART et Mme SEYS à M. LEFEBVRE. A été nommé secrétaire de séance : M. MERCIER Éric
Objet : Convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales
Rapporteur : Madame le Maire
La communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers et ses 14 communes sont engagées dans le champ de l’action sociale et familiale, en lien étroit avec leurs partenaires, notamment la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Ce partenariat s’est notamment traduit par l’adoption en 2021 de la 1ère Convention Territoriale Globale (CTG) couvrant la période 2021 à 2024 :
au service du développement d’une offre de service de qualité en faveur de la petite enfance, de la jeunesse et plus largement des familles
avec le soutien financier de la CAF (notamment bonus territoire, prestations de services et autres bonus).
Cette CTG 2021-2024 signée entre la CAF, l’agglomération et ses 14 communes, est arrivée à échéance. Malgré un contexte peu favorable (démarrage post-COVID), elle présente un bilan global positif.
La signature d’une CTG 2ème génération (pour la période 2025-2029) fixe le nouveau cadre de déve- loppement des services aux familles en renforçant le travail commun entre tous les acteurs.
Dans ce cadre, l’agglomération a associé pour l’élaboration de cette nouvelle CTG près de 90 acteurs du territoire (élus, services, institutions et associations), via notamment séminaires et ateliers théma- tiques : petite enfance, enfance jeunesse, parentalité, accès aux droits (dont inclusion numérique, lutte contre l’illettrisme), animation vie sociale et logement. Page 2 sur 2
Les besoins des familles, les enjeux et objectifs stratégiques transversaux et prioritaires se déclinent sur les axes suivants :
- Le maintien / développement de l’offre à destination de la petite enfance, enfance et jeunesse ; - Le soutien à la parentalité et l’association des parents à la politique de l’enfance et de la jeunesse ; - L’accompagnement des transitions aux différents âges de l’enfance et de la jeunesse ; - favoriser l’éveil, l’émancipation, d’engagement et de citoyenneté, à tous les âges, de la petite enfance à la jeunesse ;
- La lutte contre les inégalités et l’accès aux droits, prise en charge du handicap et accompagnement social / parcours global ;
- la qualification des pratiques professionnelles favorisées par les échanges / mise en réseau au sein d’une communauté éducative et solidaire qui renforce son pilotage transversal et décline au local les politiques publiques et veille à leur articulation ;
- la visibilité de l’offre de service globale pour les usagers et les professionnels.
La convention CTG2 constituera le nouveau cadre de l’action sociale et familiale pour la période 2025- 2029 en déclinant la dimension sociale du Projet de territoire de l’agglomération. Elle sera signée par l’agglomération GCTM et ses 14 communes, la CAF, le Conseil Départemental et la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Le Conseil décide à l’unanimité (17 POUR) :
D’autoriser Madame le Maire à signer la Convention Territoriale Globale 2ème génération 2025-2029 ainsi que ses éventuels avenants.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, #signature# Nadine DENIELE-VAMPOUILLE