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Déliberation - 2023 12 06 108 Regularisation Derreurs SUR la Comptabilisation Damortissements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 06 108 Regularisation Derreurs SUR la Comptabilisation Damortissements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ET
A.
ID
: 031-213102973-20231206-DB2023_108-DE
EVIGNAC
GR
un SUT SAVE
DELIBERATION
: N°
2023/108
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Régularisations
d’erreurs
commises
sur
la
comptabilisation
d’amortissements
Convocation
du
: 01-12-2023
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
6
décembre
2023
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Membres
présents
(14)
:
CHARPENTIER
Stéphane,
GENSSLER
Bernard,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SENNEGON
Stéphane,
GERVOT
Christian,
LECLERC
Hervé,
GUERIN
Sébastien,
TEK
Delphine,
ZOLLI
Daniel.
Etaient
absents
excusés
représentés
(04)
: SCHULTZ
Isabelle
donne
pouvoir
à CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine
donne
pouvoir
à BILBAUT
Mathilde,
BEAUX
BRIFFA
Karine
donne
pouvoir
à
GERVOT
Christian,
DUMAS
Mélissa
donne
pouvoir
à SENNEGON
Stéphane.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
: FLAIG
Béatrice.
Nombre
de
votants
: (18)
Secrétaire
de
séance
: GENSSLER
Bernard. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
.
.
.
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
les
displ
piprgie
ER
ainsi
que
les
articles
L
2311-1
et suivants
;
ID : 081-218102973-20231206-D82028_108-DE
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
aux
communes
et à leurs
établissements
publics
;
Vu
la
note
interministérielle
du
12
juin
2014
mettant
en
œuvre
l’avis
du
conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
n°2012-05
du
18-10-2012,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2012/16
du
27-02-2012
décidant
d’effectuer
les
amortissements
des
biens
imputés
aux
comptes
2051
(sur
une
durée
de
deux
années)
et
2183
(sur
une
durée
de
cinq
années)
;
.
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023/44
du
12
avril
2023
relative
à
l’adoption
du
budget
primitif
du
budget
principal
pour
2023 ;
Considérant
que
l'amortissement
des
biens
acquis
entre
2012
et
2014
a
été
omis
et
qu’ils
devraient
être
totalement
amortis
à ce jour
;
Considérant
qu’il
est
possible,
en
application
de
la
note
interministérielle
du
12
juin
2014,
de
faire
une
régularisation
non
budgétaire
pour
traiter
ces
erreurs
;
Considérant
qu’il
convient
d’autoriser
le
comptable
public
à
comptabiliser
cette
opération
d'ordre
non
budgétaire,
l'ordonnateur
ne
passant
pas
d'écriture
et mettant
à jour
son
inventaire
;
Afin
de
rattraper
les
amortissements
non
comptabilisés,
il
est
proposé
d'enregistrer
sur
l'exercice
2023,
l'écriture
non
budgétaire
suivante
:
- Débit
du
compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisé»
: 1
050,19
€
- Crédit
du
compte
28183
« amortissements
matériel
informatique
»
: 1 050,19
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE .
L’enregistrement
sur
l'exercice
2023,
de
l'écriture
non
budgétaire
suivante :
- Débit
du
compte
1068
« excédents
de fonctionnement
capitalisé»
: 1 050,19
€
- Crédit
du
compte
28183
« amortissements
matériel
informatique
»
: 1 050,19
€
selon
le détail joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
Pour
:
18
Contre :
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
06
décembre
2023
Fe
es
signatures.
Le
secrétaire
Ce
AT
‘
Le
Mai
£
Stéphane
CHARPENTIER
Le
Maire
inforffe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Lu
ô 8
&
à
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> à
2 £ 8 à
3 S
Ê à o à £ 2 À
5 2 8 8 3 Sperœur VIOL
2 te0b 3 00'0 2 te‘0p 0 HIOZTI/IE) H'IAVSSLLNONV NON VLANOD dAld AOL] Ob-PIOZ E8IT
2 POI 2 000 2 POI 0 HI0T/Z1/1€| ATEVSSLIMONY NON VTIHA JIAVINO4 TI] 92-107 egIT
3 00'0 9 65'Esh 2 és'esr s noucie] *AVSTNTINIONT VLdNO SESPAM NOSAH| SZ-bIOZ EsIT SLLVONV
TSI 3 000 2911 0 HIOUTI/LE| HTAVSSLLMONY NON TENDOY “IL SNVS SRINOS| 0-H108 E8Ic
3 000 3 LL'S9 9 LOT s contre TTVSNAAIAN EN oeror egIz ; Ë nonvl TANI9V HMTIVNIMIO NVADA
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2 00°0 961'I€0 1 361‘I£0 1 ç cvousore] TEVSTPNMAIONT HTAVINO4 ONOS| 91-E108 EgIz SLLNONY
3 01‘09 2 00° 2 01‘09 0 ELOUPO/EC| AIEVSSLIMONY NON MOOHLLON YALLVLAVAV| h1-£10Z EsIT
2 00'0 2 GC'IL6 3 6£°IL6 ç ELOT/O/EZ ue ATIVN TIAVINOd AATIVNIQNO| El-EI0Z Eglz
3 96-06 3 00'0 9 9606 0 E10U/rO/0T| ATEVSSLLNONY NON VIN! Ergrge eslz Ë YNELVNICNO - MIONEN HLAIVO SNV S AdIVANTI : ï : HNDEHLOITEIE - _ ce -C 2 00'0 2ECHLI I ETUI I s erowe0/1t| ATEVSITNIAIANI manon ME Eslz
revoir UN 3 00'0 DITSTSE 9 ITBCS € ç TIOWTILE ISObIXL NSLINA MNHAUES| 0b-TIOC egIc SLINONY
2 LL'8S 3 00'0 9 LLSS 0 aiovel/ie| ATAVSSILNONY NON] SOGHOHLIDOT SRINOS WAAVIO| 6€-CL0Z EsIT - IUIVR = - un _ — 3 LTE9 9 00° 3 LTE9 0 TIOUCI/IE| HIEVSSLLNONY NON cvenmodnnnnenl EsIz
2 SL'LEI 3 00° 3 SL'L6I 0 TIOUTI/E| HTEVSSLLHOMY NON ARIVNHOLIMS| 1£-TI0C ET
3 €0‘09Z 3 00'0 à 0‘09€ 0 TIOZ/ZI/1E| TTIEVSSLIMONY NON MNVE SION ANAL] LI-TIOZ EsIz
3 68 6CI 3000 3 686 0 TIOUEIIE| HIEVSSILNONY NON] ANT VTIIA 61 IVONAAHNVUDA| 20-CI0c EBIT TUaNE SUNARTLNY ININISSINONY | NOIISNOV RIVIENTANT RIVINTANI 7 | aaNdndIvA | SINaNaSSILMONY | LME ANTTVA Ina aLva ARONDALVI NAT AT NOILENOISE N A1a09 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20231206-DB2023_108-DE