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Déliberation - 2023 12 06 107 Decision Modification de Credi N°1 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
Publié
le
ET
, D
ID
: 031-213102973-20231206-DB2023_107-DE
EVIGNAC Re
SUT
SAVE
DELIBERATION
: N°
2023/107
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Budget
principal
— Décision
modificative
de
crédits
n°1
Convocation
du
: 01-12-2023
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
6 décembre
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Membres
présents
(14)
: CHARPENTIER
Stéphane,
GENSSLER
Bernard,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SENNEGON
Stéphane,
GERVOT
Christian,
LECLERC
Hervé,
GUERIN
Sébastien,
TEK
Delphine,
ZOLLI
Daniel.
Etaient
absents
excusés
représentés
(04)
: SCHULTZ
Isabelle
donne
pouvoir
à CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine
donne
pouvoir
à BILBAUT
Mathilde,
BEAUX
BRIFFA
Karine
donne
pouvoir
à
GERVOT
Christian,
DUMAS
Mélissa
donne
pouvoir
à SENNEGON
Stéphane.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
: FLAIG
Béatrice.
Nombre
de
votants
: (18)
Secrétaire
de
séance
: GENSSLER
Bernard. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
les
disp
ainsi
que
les
articles
L 2311-1
et suivants
;
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20231206-DB2023_107-DE
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
aux
communes
et à
leurs
établissements
publics
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2012/16
du
27-02-2012
décidant
d’effectuer
les
amortissements
des
biens
imputés
aux
comptes
2051
(sur
une
durée
de
deux
années)
années)
;
et 2183
(sur
une
durée
de
cinq
Vu
la Délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023/44
du
12
avril
2023
relative
à l’adoption
du
budget
primitif
du
budget
principal
pour
2023
;
Considérant
que
les
crédits
destinés
à prendre
en
compte
les
amortissements
sur
le budget
primitif
principal
2023,
s’avèrent
insuffisants
pour
reprendre
l’intégralité
des
opérations
d’amortissement
à réaliser
et qu’il
convient
de
procéder
à la
décision
modificative
de
crédits
ci-dessous
:
DECISION
MODIFICATIVE
DE
CREDITS
N°1
DEPENSES
RECETTES
Diminution
|
Augmentation
| Diminution
|
Augmentation
on me
de crédits
| decrédits
| decrédits
| de
crédits
FONCTIONNEMENT
023
- Virement
à la
section
d'investissement
4 700,00
€
042
- opérations
de
transfert
entre
sections
6811
- Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
4 700,00
€
corporelles
TOTAL
FONCTIONNEMENT
4 700,00
€
4 700,00
€
0,00
€
0,00
€
INVESTISSEMENT
021
- Virement
de
la section
de
4 700,00
€
fonctionnement 040
- opérations
de
transfert
entre
sections
28051
- Concessions
et
droits
similaires
1 400,00
€
|
28183
- Matériel
de
bureau
et
matériel
3 300,00
€
informatique
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
€
0,00
€
4 700,00
€
4 700,00
€
TOTAL
GENERAL
0,00
€
0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la décision
modificative
de
crédit
proposée
ci-dessus.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
faire
procéder
aux
écritures
correspondantes.
TRANSMET
la présente
délibération
à Madame
la trésorière
de
Grenade.
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
Publié
le
ET
ir
no
,
4
:
4
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
df
\5 :531:218102078
20231206
82023
107-0E
Aïinsi
fait
et délibéré
le 06
décembre
202
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER
+
Le
Maire
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http:/www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20231206-DB2023_107-DE