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Déliberation - DB 2023 71 Decision Modificative Ajustement DES Credits Pour la Regularisation Operations de Patrimoine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 71 Decision Modificative Ajustement DES Credits Pour la Regularisation Operations de Patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
su EVIGNAC
Qu
SU
SAVE
DELIBERATION
N°
2023/71
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Décision
Modificative
n°1
— A
justement
des
crédits
pour
la régularisation
d’opérations
de
patrimoine
Convocation
du
: 4 août
2023
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
9 août
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Un
extrait
de
la présente
délibération
est
publié
en
ligne
sur
le site
internet
municipal
et
affiché
en
Mairie
le
17
août
2023.
Membres
présents
(11)
: CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
COTTIN
Antoine,
HAAS
Nicole,
SCHULTZ
Isabelle,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
BILBAUT
Mathilde,
GUERIN
Sébastien,
FLAIG
Béatrice,
TEK
Delphine
Etaient
absents
excusés
représentés
(6)
: GAILLARD
David
donne
pouvoir
à
CHARPENTIER
Stéphane,
SFORZI
Olivier
donne
pouvoir
à SCHULTZ
Isabelle,
MENQUET
Céline
donne
pouvoir
BILBAUT
Mathilde,
GENSSLER
Bernard,
donne
pouvoir
à DE
MACEDO
Karine,
SENNEGON
Stéphane
donne
pouvoir
à DUMAS
Mélissa,
BEAUX
BRIFFA
Karine
donne
pouvoir
à TEK
Delphine
Membres
absents
non
représentés
(2)
: DARME
Jean-Luc,
GERVOT
Christian
Nombre
de
votants
: (17)
Secrétaire
de
séance
: HAAS
Nicole A la
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Grenade,
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
qu’il
faut
régulariser
des
opérations
d’immobilisations
en
cours
et
incorporelles
non
mouvementées
depuis
plus
de
trois
ans. Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
d’ajuster
des
crédits
au
chapitre
041
de
dépenses
de
fonctionnement
(ligne
2135)
et en
recettes
de
fonctionnement
(ligne
2031)
pour
un
montant
total
de
3230.66
€
?
31297
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
DMn°1
2023
Code
INSEE
Fe BUDGET
COMMUNAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AJUSTEMENT
DES
CREDITS
REGULARISATION
DES
OPE.PAT
biédonai
Dépenses
(3)
Recettes
(y
ssknaion
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2125
:
Installat'
générales,
agencements,
ocoel
3220.66
€
000€
0.00
€
aménagements
des
construct*
R-2031
: Frais
d'études
002€
0.00€
009€
323066€
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
000€]
3 230.66
€
0.00
€
3220.66
€
Total
INVESTISSEMENT
000€
3 220.66
€
0.00€
3 230.66
€
[
Total
Général
|
3 230.66
€
3 230.66
€]
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-_ D’APPOUVER
la décision
modificative
n°1
telle
que
présentée
;
-_ DE
DONNER
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision.
Pour
:
17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
le 9
août
2023
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER
Le
Maire
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
: 05
62
73
57
57
;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr