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Convocation - a76c37 f49c1d88f0d640aba1d8fcd6f0bf1a03
Procès Verbal - a76c37 3db83eab9f384af0816457219ae942e2
Procès Verbal - a76c37 bf8be6342128442c830c826b85ac0b6d
Déliberation - a76c37 446574dd251243968774f44a778fbfdd
Convocation - a76c37 077344dda24944e5a360fd46e06502b8
Procès Verbal - a76c37 d93274a99791444a9e1b6b1622e759ce
Procès Verbal - a76c37 703bcf2dde53438190643d3d77b27df1
Convocation - a76c37 a53c52d660854b6d95cb1a83f89e3a0c
Procès Verbal - a76c37 0225d930ba074408a1523ed91767c52e
Procès Verbal - a76c37 b7822964e549441292252f2c708dcf7e
Procès Verbal - a76c37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baden.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme,
COMPTE-RENDU
ET
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
20
septembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
En
exercice :
27
de
la
Commune
de
Baden
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Weilheim,
sur
convocation
légale
en
date
du
10
Présents :
25
septembre
2021
et sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire.
Votants
:
27
Présents
: Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Jean-René
JAOUEN,
Yannick
LE
HELLEY,
Valérie
LE
BERRIGAUD),
Sandra
SCOTTO,
Bertrand
CUVILLIER,
Séverine
MULLER,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Joël
BIGNON,
Pernelle
AVRARD-TOREST,
Patrick
BERTRAND,
Elisabeth
BAELDE,
Frédéric
LAURENT,
Eveline
PINOIT,
Bruno
PICAUD,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Patrick
PIQUET,
Chantal
de
GRAËEVE,
Christophe
BEDARD,
Virginie
LE
GOASCOZ,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Sophie
BODIN,
Jérôme
LATOUCHE.
Ont
donné
procuration
: Nadine
LE
MARHOLLEC
à
Elisabeth
BAELDE,
Brigitte
FALLOT
à
Anita
ALLAIN-LE
PORT. Secrétaire
de
séance
: Pernelle
AVRARD-TOREST
Les
séances
du
Conseil
municipal
font
l'objet
d'un
enregistrement
audio.
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
conseillers
ont
des
remarques
à
formuler
sur
le
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
Monsieur
Patrick
PIQUET
souhaite
savoir
si des
sanctions
administratives
ou
financières
ont
été
mises
en
place
à
l'égard
des
Conseillers
municipaux
qui
n'ont
pas
respecté
leurs
obligations
lors
des
dernières
élections.
Monsieur
le
Maire
répond
que
non.
Monsieur
Patrick
PIQUET
en
prend
acte.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
de
démission
de
Monsieur
Joseph
LE
SCIELLOUR.
« Monsieur
le Maire,
Je
vous
fais
part
de
ma
décision
de
cesser
mes
fonctions
d’adijoint
et de
conseiller
pour
des
raisons
familiales.
J'ai
averti
Monsieur
Le
préfet
de
ma
décision
le
21
août
2021
pour
que
cette
décision
puisse
être
inscrite
au
prochain
conseil
municipal.
Je
cesserai
mes
fonctions
le
10
septembre
2021.
J'ai
commencé
par
servir
la
mairie
par
la
sonorisation
des
cérémonies
au
monument
aux
morts
en
1996,
ensuite
j'ai participé
à
un
groupe
de
travail
pour
la
construction
de
la
nouvelle
école
Joseph
Le
Brix
en
1997.
Depuis
1998,
je
suis
présent
aux
bureaux
de
vote
et je serai
encore
présent
aux
prochaines
élections.
Elu
depuis
mars
2001,
j'ai
participé
à
de
nombreux
groupes
de
travail
pour
les
constructions
de
bâtiments
et
aussi pour
l'aménagement
du
territoire
de
la
Commune.
Je
dois
cesser
mes
fonction
maintenant,
mais
je
resterai
toujours
présent
pour
les
activités
auprès
de
la
Mairie
et autres
prestations
pour
la
Commune.
Je
remercie
tous
les
agents
et
dirigeants
des
services
administratifs
et
techniques
de
la
mairie
pour
leur
dévouement
et
leur
professionnalisme.
Je
te
remercie
Patrick
et
tous
les
élus
de
m'avoir
fait
confiance
et je
vous
souhaite
de
réussirà mener
à bien
tous
les projets
à
venir.
Bien
à
vous
et Kénavo.
Joseph.
»
92/2021}
INSTALLATION
D’UNE
NOUVELLE
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Joseph
LE
SCIELLOUR,
Monsieur
le
Maire
déclare
installer
Madame
Marie-
Françoise
SELO-BEGUIN.
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale.
93/2021)
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
-—
COMITES
CONSULTATIFS
ET
GROUPES
DE
TRAVAIL
Monsieur
le
Maire
lit le
bordereau
de
la délibération.
|! sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques.
Il n'y
a
pas
d'observation.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
modifier
la
composition
des
commissions
municipales,
des
comités
consultatifs
et groupes
de
travail,
comme
indiqué
dans
la délibération
; de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision.
94/2021)
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Monsieur
le
Maire
lit le
bordereau
de
la
délibération.
il sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques.
Il n'y
a
pas
d'observation.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
à
six
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
; de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision.
1/10 95/2021)
INDEMNITES
DE
FONCTION
AU
MAIRE,
AUX
ADJOINTS
ET
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES Monsieur
le
Maire
lit le
bordereau
de
la
délibération.
I! sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques.
Il n'y
a
pas
d'observation.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
les
barèmes
indemnitaires
suivants
:
41,7%
pour
le
Maire,
19,4%
pour
les
adjoints
au
Maire
et
7,5%
pour
les
trois
conseillers
municipaux
délégués ;
de
verser
l'indemnité
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
au
Maire,
des
conseillers
municipaux
délégués
dès
la
mise
en
œuvre
des
délégations
par
arrêté;
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision.
96/2021)
PERSONNEL
COMMUNAL
-—
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
POUR
UN
AGENT
DE
SURVEILLANCE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Monsieur
le
Maire
lit le
bordereau
de
la
délibération.
I! sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques.
Il n'y
a
pas
d'observation.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
lunanimité
de
créer
à
compter
du
1%
novembre
2021
un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
qui
sera
occupé
par
un
Agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence;
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
cet
effet
au
budget
;
de
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la
présente
décision.
97/2021)
DUREE
D’AMORTISSEMENT
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
D'INVESTISSEMENT
IMPUTEES
AU
COMPTE
2046
—- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Jean-René
JAOUEN
lit le
bordereau
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques.
|! n'y
a
pas
d'observation.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
fixer
à
un
an
la
durée
d'amortissement
des
attributions
de
compensation
d'investissement
imputées
au
compte
2046
; de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision.
98/2021)
DECISION
MODIFICATIVE
N°1-2021
-
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Jean-René
JAOUEN
lit le
bordereau
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques.
Madame
Chantal
de
GRAËVE
demande
à
quoi
correspondent
les
3.000
€
inscrits
en
location
mobilières.
Monsieur
Jean-René
JAOUEN
répond
qu'il
s'agit
de
la
location
d’un
véhicule
pour
le service
technique
suite
à
un
accident.
Madame
Chantal
de
GRAEVE
demande
la justification
de
la
ligne
« autres
biens
mobiliers
».
Monsieur
Jean-René
JAOUEN
indique
qu'il
s'agit
de
la
réparation
de
la
tondeuse
autoportée.
Madame
Chantal
de
GRAEVE
demande
la
justification
des
1.500
euros
inscrits
pour
le
nettoyage
des
locaux
pour
le
service
jeunesse.
Monsieur
Jean-René
JAOUEN
répond
qu'il
s'agit
d'un
défaut
de
personnel
pour
les
deux
mois
d'été
et
qu'il
a
fallu
contacter
une
société
extérieure.
Il précise
que
sept
sociétés
ont
été
sollicitées
et
qu'une
seule
a
répondu
favorablement.
Madame
Chantal
de
GRAËEVE
demande
pourquoi
le
personnel
ne
fait
plus
le
ménage
pendant
les
vacances
d'été,
Monsieur
Jean-René
JAOUEN
indique
que
ce
n’est
pas
lui qui
a
la
réponse.
Monsieur
Patrick
PIQUET
demande
si
quelqu'un
a
la
réponse.
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
été
pris
au
dépourvu.
Il précise
que
le
personnel
devait
assurer
le
ménage
de
ces
locaux
pendant
la période
estival,
comme
les
années
précédentes
et
qu'il
y
a
eu
un
forfait.
||
indique
qu'il
a
fallu
trouver
quasiment
du
jour
au
lendemain
une
solution
en
urgence.
||
indique
qu'une
réflexion
sera
menée
pour
externaliser
cette
prestation.
Monsieur
Bruno
PICAUD
indique
que
la
même
problématique
s'est
présentée
dans
beaucoup
de
communes
et
notamment
à
la
Ville
de
Vannes
qui
a
du
mal
également
à
recruter
du
personnel
pour
ces
missions.
|| précise
ne
pas
savoir
pourquoi.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'historiquement
c'est
le
personnel
de
la
cantine
qui
effectue
l'entretien
dans
les
différents
locaux
de
la
commune
et
qui
assure
habituellement
cette
mission
au
service
jeunesse
en
complément
de
son
activité
principale,
sur
la
base
du
volontariat.
Monsieur
Bruno
PICAUD
indique
qu'à
la
ville
de
Vannes
c'est
le
même
problème,
que
le
personnel
de
cantine
refuse
de
travailler
l'été
dans
les
centres
de
vacances.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
concours
de
circonstances
va
amener
la
Commune
à travailler
sur
ce
sujet
et à envisager
d'autres
solutions.
Madame
Eveline
PINOIT
demande
pour
quelles
raisons
le
personnel
n’a
pas
effectué
ces
missions.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s'agit
de
raisons
personnelles,
peut-être
pour
pouvoir
partir
en
Vacances
ou
parce
que
ce
n'est
pas
très
valorisant.
Il précise
qu'il
n'y
a
pas
de
raison
particulière
à ce
choix
individuel.
Monsieur
Jean-René
JAOUEN
indique
que
ce
ne
sera
pas
possible
de
procéder
ainsi
tous
les
ans
car
il n’est
pas
possible
de
laisser
l'espace
enfance
sans
ménage.
2110 Madame
Sophie
BODIN
demande
si
ces
agents
sont
en
CDD
où
en
CDI.
Monsieur
Jean-René
JAOUEN
indique
que
ce
sont
des
contrats.
Madame
Sophie
BODIN
demande
s’il
y
aurait
un
intérêt
à
titulariser
ces
agents
et demande
s’il y a eu
des
négociations.
Madame
Nadège
CORSO
demande
si
c'est
écrit
dans
leur
contrat
que
ces
agents
doivent
effectuer
le
ménage
dans
ces
locaux.
Monsieur
Jean-René
JAOUEN
précise
que
le
contrat
indique
un
nombre
d'heures
à
effectuer
mais
pas
spécialement
les
missions.
Madame
Chantal
de
GRAËVE
demande
à
quoi
correspondent
les
25.000
euros
en
frais
de
personnel
au
restaurant
scolaire.
Elle
demande
s’il
y
a
du
personnel
supplémentaire
dû
à
la
mise
en
place
du
nouveau
self,
Monsieur
Jean-René
JAOUEN
indique
que
le
volume
horaire
avait
été
mal
évalué.
Il
précise
également
qu'il
faut
prendre
en
compte
les
10
%
d'indemnités
versée
pour
toutes
les
fins
de
contrats
courts
au
même
titre
que
dans
le
privé.
Monsieur
le
Maire
indique
concernant
la
restauration
scolaire
que
la
Commune
manque
de
recul
sur
tous
les
postes,
autant
pour
les
charges
financières
de
personnel
que
de
fonctionnement.
|| précise
que
les
estimations
de
ces
charges
ont
été
calculées
au
plus
juste
et
que
seul
une
année
complète
d'activité
ainsi
que
le prochain
compte
administratif
permettront
de
procéder
aux
ajustements
lors
du
budget
2022.
Madame
Chantal
de
GRAËEVE
demande
à
quoi
correspondent
les
5.320
euros
du
poste
«reversement,
restitution
et
prélèvements
divers
».
Monsieur
Jean-René
JAOUEN
indique
qu'il
s’agit
du
reversement
d'une
taxe
de
publicité
foncière
suite
à
l'annulation
de
la vente
d’un
terrain.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d'apporter
les
modifications
présentées
dans
la
délibération
au
budget
primitif
de
la
Commune
au
titre
de
l'exercice
2021
; de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision.
99/2021)
DECISION
MODIFICATIVE
N°1-2021
-
BUDGET
DES
MOUILLAGES
Monsieur
Jean-René
JAOUEN
lit
le
bordereau
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques.
Il n'y
à
pas
d'observation.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d'apporter
les
modifications
présentées
dans
la
délibération
au
budget
primitif
du
service
des
mouillages
au
titre
de
l'exercice
2021
; de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision.
100/2021)
CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
LA
CHESNAIE
Monsieur
Jean-René
JAOUEN
lit
le
bordereau
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques.
|| n'y
a
pas
d'observation.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
clôturer
le
budget
annexe
du
lotissement
communal
la
Chesnaie
; de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision.
101/2021)
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
- LIMITATION
DE
L'EXONERATION
DE
DEUX
ANS
EN
FAVEUR
DES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
À
USAGE
D’'HABITATION
Monsieur
Jean-René
JAOUEN
lit le
bordereau
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques.
Monsieur
Patrick
PIQUET
demande
si
le
manque
à
gagner
a
été
chiffré.
Monsieur
Jean-René
JAOUEN
indique
qu'il
est
très
difficile
de
chiffrer
car
il est
évolutif
en
fonction
des
projets.
Il estime
le
manque
à
gagner
à
minimum
de
20.000
euros.
Monsieur
Patrick
PIQUET
indique
qu'il
pense
plutôt
à
un
montant
de
40
à
50.000
euros.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s’agit
encore
d'une
recette
en
moins
pour
la
Commune
à
l'instar
de
la
DSC
(Dotation
de
Solidarité
Communautaire)
qui
va
baisser
dans
les
années
à
venir.
Monsieur
Jean-René
JAOUEN
indique
qu'il
y
a
eu
229
dossiers
de
constructions,
reconstructions,
etc
Monsieur
le
Maire
indique
que
le taux
minimal
est
proposé,
comme
dans
quasiment
toutes
les
Communes.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation
à
40%
de
la
base
imposable
; de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision.
102/2021)
CONVENTION
FINANCIERE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
-— PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
Madame
Séverine
MULLER
lit
le
bordereau
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques.
Monsieur
Patrick
PIQUET
demande
si
la
Commune
de
Larmor-Baden
a
accepté
de
3/10 facto
la
mise
en
place
du
quotient
familial.
Monsieur
le
Maire
répond
que
oui.
Monsieur
Patrick
PIQUET
demande
s'ils
ont
délibéré.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'ils
ont
un
conseil
municipal
en
septembre.
Monsieur
Patrick
PIQUET
demande
combien
d'enfants
cela
représente.
Madame
Séverine
MULLER
indique
environ
une
dizaine
d'enfants,
entre
10
et
12.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
rentrée
compte
237
enfants
à
l'école
Joseph
Le
Brix
avec
une
stabilité
des
effectifs
mais
que
l'école
privée
compte
une
dizaine
d'élèves
en
moins. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
participation
financière
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN
aux
frais
de
restauration
scolaire
jointe
en
annexe
à
la
délibération
; d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
; de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision.
1403/2021)
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
L’EXTENSION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
DE
SA
CUISINE,
LA
CONSTRUCTION
DE
L'ESPACE
JEUNES
ET
D'UN
POLE
MUSIQUE
-
AVENANTS
AUX
LOTS
N°05,
08,
14,
15,
16
Monsieur
Yannick
LE
HELLEY
lit
le
bordereau
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques.
{l n'y
a
pas
d'observation.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
avenants
n°04
au
marché
de
travaux
du
lot
n°05,
n°02
au
marché
de
travaux
des
lots
n°08
et
n°14,
n°04
aux
marchés
de
travaux
du
lot
n°15,
et
n°02
au
marché
de
travaux
du
lot
n°16
pour
l'extension
du
restaurant
scolaire
et
de
sa
cuisine,
la
construction
de
l'espace
jeunes
et
du
pôle
musique;
de
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision.
4104/2021)
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
AVEC
BRETAGNE
SUD
HABITAT
-
CONTENTIEUX
SUR
LES
PARCELLES
ZE
N°507
ET
508
-
LOTISSEMENT
CHARCOT
Monsieur
Jean-René
JAOUEN
lit
le
bordereau
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques.
il n'y
a
pas
d'observation.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d'approuver
les
termes
du
protocole
transactionnel
à
intervenir
entre
la
Commune
de
BADEN
et
l'Office
Public
de
l'Habitat
Bretagne
Sud
Habitat
joint
en
annexe
à
la
délibération
; d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
protocole
transactionnel
; de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision. 105/2021)
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
ET
DE
REALISATION
AVEC
MORBIHAN
ENERGIES
-—
RENOVATION
DES
RESEAUX
ECLAIRAGE
-
PROGRAMME
EXCEPTIONNEL
Monsieur
Yannick
LE
HELLEY
lit le
bordereau
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques.
Monsieur
Patrick
PIQUET
demande
si
ce
programme
concernant
les
poteaux
béton
est
terminé.
Monsieur
Yannick
LE
HELLEY
indique
que
oui
et
précise
qu'un
autre
programme
sera
lancé
pour
des
luminaires
avec
boules.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
de
réseau
d'éclairage
public
aux
conditions
financières
énoncées
dans
la
délibération
; d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
de
financement
et
de
réalisation
jointe
en
annexe
de
la
délibération
;: de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
délibération.
106/2021)
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
16
LOGEMENTS
SOCIAUX
PAR
BAILLEUR
SOCIAL
LE
LOGIS
BRETON
- TOULBROCHE
Monsieur
Jean-René
JAOUEN
lit
le
bordereau
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques.
|| n'y
a
pas
d'observation.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d'accorder
une
participation
financière,
conforme
aux
dispositions
du
Plan
Local
de
l'Habitat
de
GMVA,
au
bailleur
social
Le
Logis
Breton,
ou
tout
autre
entité
s'y
substituant,
dans
le
cadre
du
programme
de
construction
de
16
logements
sociaux
situés
à
Toulbroche
pour
un
montant
de
48.000
euros
; d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’année
2022
; de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
cette
décision.
4/10 107/2021)
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
AVEC
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
(GMVA)
POUR
L’'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
ET
ACTES
RELATIFS
À
L'OCCUPATION
DES
SOLS Monsieur
le
Maire
lit le bordereau
de
la
délibération.
Il sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques.
Il n'y
a
pas
d'observation.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
des
sols
; de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
cette
décision.
1083/2021)
DENOMINATION
DE
VOIES:
RUE
PERENN,
RUE
AVALENN,
RUE
KEREZENN,
RUE
KRAONENN,
IMPASSE
FIEZENN,
IMPASSE
ABRIKEZENN,
IMPASSE
PECHEZENN,
IMPASSE
KISTINENN,
IMPASSE
SITRONENN,
IMPASSE
PRUNENN
Monsieur
Yannick
LE
HELLEY
lit
le
bordereau
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques.
Il n’y
a
pas
d'observation.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
lFunanimité
de
procéder
à
la
dénomination
des
voies
suivantes:
rue
Perenn,
rue
Avalenn,
rue
Kerezenn,
rue
Kraonenn,
impasse
Fiezenn,
impasse
Abrikezenn,
impasse
Pechezenn,
impasse
Kistinenn,
impasse
Sitronenn,
impasse
Prunenn,
telles
qu'indiquées
sur
le
plan
de
la
délibération
; de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision. 1409/2021)
CONSTITUTION
D’UNE
SERVITUDE
DE
TREFONDS
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
-— IMPASSE
DE
MANE
KERPLOUZ
- PARCELLE
ZN
736
APPARTENANT
AU
BAILLEUR
SOCIAL
AIGUILLON
Monsieur
Yannick
LE
HELLEY
lit
le
bordereau
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques.
Îl n'y
a
pas
d'observation.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
constitution
d'une
servitude
de
tréfonds
avec
le
bailleur
social
AIGUILLON,
sur
la
parcelle
cadastrée
ZN
736,
à
titre
gratuit
et
au
profit
de
la
Commune
; d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
authentique
permettant
de
régulariser
la
convention
; de
mettre
à
la
charge
de
la Commune
l'établissement
des
actes
relatifs
à
la constitution
de
servitude
; de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
cette
décision.
110/2021)
AUTORISATION
DE
DEPOT
D'UNE
DECLARATION
PREALABLE
ET
D'UNE
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
POUR
LA
TRANSFORMATION
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
EN
ERP
(ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBEIC)
—
5F
RUE
DES
ARTISANS
-
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
N°47/2021
DU
29
MARS
2021
Monsieur
Yannick
LE
HELLEY
lit le
bordereau
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
conseillers
sur
d'éventuelles
remarques.
Monsieur
Patrick
PIQUET
déplore
la
lenteur
de
l'instruction
de
ce
dossier.
Il indique
que
cela
fait
deux
ans
que
les
études
sont
lancées
et
il espère
qu'en
septembre
2022,
le
projet
verra
le jour.
Il
précise
que
c'est
un
projet
très
attendu
et
indique
que
toutes
les
semaines,
des
«
outils
en
main»
sont
inaugurés
dans
toute
la
France
et
que
c'est
assez
impressionnant.
Monsieur
le
Maire
indique
espérer
la
même
chose
et
précise
que
les
lenteurs
administratives
et
autres
procédures
sont
parfois
indépendantes
de
la volonté
de
la Commune.
Il indique
être
bien
évidemment
d'accord
sur
le
projet.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipai
décide
à
l’unanimité
d'abroger
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°47/2021
en
date
du
29
mars
2021,
en
ce
sens
qu'elle
est
erronée
; d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
déclaration
préalable
et
un
dossier
d'autorisation
de
travaux
pour
la
transformation
d'un
local
communal
situé
5F,
rue
des
Artisans,
en
ERP;
de
mettre
à
la
charge
de
la
Commune
de
Baden
les
frais
d'établissement
de
ces
dossiers
d'urbanisme
; de
mettre
à
la
charge
de
la
Commune
de
Baden
les
frais
liés
aux
travaux
; de donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de cette décision.
OR
RO RCI
ARR
RARE
Questions
orales
Monsieur
le
Maire
indique
un
nouveau
record
de
questions
et
précise
que
beaucoup
d'entre
elles
auraient
pu
trouver
réponses
en
commissions
ou
auprès
des
adjoints
concernés
ou
des
services.
Il donne
la parole
au
groupe
minoritaire
Baden
Nouveau
Cap
pour
les
10
questions
orales.
5/10 Madame
Chantal
de
GRAËEVE
indique
qu'elle
pensait
que
c'était
cinq
questions
maximum.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
règlement
ne
limite
pas
le
nombre
de
questions
mais
qu'il
n’est
pas
improbable
qu'il
propose
une
modification
du
règlement
intérieur.
Madame
Sophie
BODIN
indique
qu'il
y
a
10
questions
car
très
peu
de
commissions
ont
eu
lieu
dernièrement
et
que
le
dernier
Conseil
municipal
remonte
avant
l'été.
Elle
précise
que
les
questions
s'accumulent.
Elle
indique
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
commission
travaux
ou
environnement
depuis
plusieurs
mois,
et
par
conséquent
les
questions
arrivent
au
Conseil
municipal.
Madame
Sophie
BODIN
lit la question
n°1
suivante :
«
Vous
avez
été
destinataire
d'une
pétition
des
habitants
de
Mériadec
suite
à
un
accident
qui
s'est
produit
cet
été.
Quelle
suite
comptez-vous
donner
à
ce
courrier
?
N'y
aurait-il
pas
des
aménagements
simples
pour
faire
ralentir
les
voitures
?
Quelle
politique
comptez-vous
mettre
en
place
afin
de
développer
les
circulations
douces
à Baden
?»
Monsieur
Yannick
LE
HELLEY
apporte
la
réponse
suivante :
« Nous
avons
reçu
le
courrier
de
habitants
de
Mériadec
et nous
allons
y répondre
comme
tous
les
courriers
qui
arrivent
à
la
Mairie.
Concernant
Mériadec,
comme
annoncé
il y
a
un
an
lors
de
la
commission
travaux,
nous
allons
poursuivre
la
limitation
de
vitesse
à
30km/h
avec
marquage
au
sol
ét
une
voirie
partagée,
mais
d'autres
secteurs
sont
aussi
concernés
comme
à
Toulbroch.
Au
sujet
des
circulations
douces,
on
étudiera
la
possibilité
d'effectuer
un
marquage
horizontal
et
vertical
dès
l’instants
ou
une
voirie
sera
refaite
pour
réaliser
une
voirie
partagée
et
avoir
une
continuité
de
circulation
vélo.
On
en
discutera
lors
de
la
prochaine
commission
travaux,
en
2022.
La
réalisation
de
la piste
cyclable
de
Port
Blanc
et l'aménagement
de
la
rue
Mané
er
Groëz
devraient
être
engagés.
»
Monsieur
Jérôme
LATOUCHE
lit la
question
n°2
suivante
:
«
Le
forum
des
associations
est
un
moment
fort
de
chaque
rentrée
et
essentiel
afin
de
faire
connaitre
l'ensemble
des
associations
Badennoises.
Toutefois,
certaines
associations
aimerait
que
le
format
soit proposé
sur
une
demi-journée
plutôt
qu'une
journée
complète,
comme
le
pratique
les
villes
voisines
! Est-il
possible
d'envisager
pour
la rentrée
2022,
d'opter pour
un
forum
d'une
demi-journée
? »
Madame
Sandra
SCOTTO
apporte
la
réponse
suivante :
« Lorsque
nous
avons
planifié
le
forum
en
juin,
il
a
été
proposé
aux
associations
la
demi-journée
en
nous
appuyant
justement
sur
certaines
demandes
de
l’an
passé.
J'ai
alors
reçu
de
très
nombreux
messages
et
mails
de
leur
part
prétendant
que
la
durée
était
trop
courte
compte
tenu
du
nombre
d'inscriptions
attendues
et espérées
dans
ce
contexte
de
retour
aux
activités.
C'est
donc
un
compromis
qui
a
été
choisi
avec
eux
en
raccourcissant
d’une
heure
la
durée
cette
année
(17h
au
lieu
de
18h
heure
habituelle)
et pourquoi
pas
16h
l'an
prochain
jusqu'à
ce
nous
ayons
trouvé
le
bon
rythme
».
Madame
Sandra
SCOTTO
précise
que
deux
ou
trois
associations
aimeraient
que
le forum
se
déroule
sur
une
72
journée
car
elles
ont
un
faible
nombre
d'adhérents.
Elle
indique
qu'à
contrario
d'autres
associations
ne
pourraient
pas
inscrire
tous
leurs
adhérents
en
une
2
journée.
Elle
indique
qu'il
faut
trouver
un
équilibre
entre
tous.
Elle
précise
que
cette
année,
il
n'y
a
eu
qu'une
heure
d'interruption
le
midi
au
lieu
de
deux
avec
pique-
nique
sur
place,
ce
qui
a
permis
d'échanger
avec
les
associations.
Madame
Sophie
BODIN
lit la
question
n°3
suivante :
« Dans
le
PLU
l'ouverture
de
la
3ème
zone
de
Toulbroche
est
conditionné
au
taux
d'occupation
des
précédentes
zones.
À
quel
taux
d'occupations
sommes-nous
rendus
dans
les
deux
premières
zones
? »
Monsieur
Jean-René
JAOUEN
apporte
la
réponse
suivante :
« La
1e
zone
de
Toulbroch
(zone
artisanale
du
ressort
de
la
commune)
est
occupée
à
100%.
En
ce
qui
concerne
Nautiparc
1:
31
lots
pour
38080
m°?:
O
parcelle
disponible,
11
parcelles
réservées,
20
parcelles
commercialisées.
À
noter
que
les
lots
1
et
2
sont
en
cours
de
commercialisation
avec
3
entreprises
dont
2
occupent
actuellement
chacun
une
cellule
économique
de
la
commune
au
5 rue
des
artisans
: Miles
solutions
et
l'atelier mobile
du
marin
»
Monsieur
Jérôme
LATOUCHE
lit la
question
n°4
suivante :
L'Espace
jeunes
et
l'AMB
ont
déménagé.
Est-il
vrai
que
l'ancien
bâtiment
pourrait
continuer
à
être
utilisé
notamment
par
des
associations
? Quel
projet
avez-vous
pour
ce
bâtiment
?
Madame
Sandra
SCOTTO
apporte
la
réponse
suivante
:
6/10 « À
terme
ce
bâtiment
est
amené
à
disparaitre.
Dans
l'attente
de
la
réalisation
de
nouveaux
projets
dont
nous
reparlerons
dans
les
mois
à
venir,
ces
locaux
resteront
très
utiles.
D'autres
associations
y
ont
déjà
remplacé
l'AMB
et l'espace
jeune.
»
Madame
Sophie
BODIN
lit la
question
n°5
suivante :
Des
« plateformes
saisonnières
»
pour
stationner
les
vélos
ont
été
installées
par
GMVA
dans
différentes
communes
du
territoire.
Pourriez-vous
nous
transmettre
le
coût
d'un
tel
aménagement
?
Quel
en
est
l'intérêt
?
Pourquoi
ne
pas
installer
directement
des
arceaux
pérennes
?
Quel
est
le
cout
moyen
pour
un
arceau,
un
support-bois
?
Quelle
enveloppe
financière
est
dédiée
à
la
ligne
budgétaire
pour
cet
équipement
?
Envisagez-
vous
pour
le
prochain
budget
de
l'augmenter
afin
d'accélérer
le
déploiement
de
ces
équipements
tant
attendu
par les
habitant.es
?
Monsieur
le Maire
apporte
la
réponse
suivante :
« Effectivement
10
plateformes
amovibles
ont
été
fabriquées
en
interne
par
GMVA
pour
un
coût
de
1500
euros
l'unité.
L'objectif
étant
d'encourager
la pratique
du
vélo
en
mettant
à
disposition
des
stationnements
sous
forme
de
test : Si une
pratique
est
observée
: pérennisation
du
stationnement
- Si pas
de
pratique
: déplacement
de
la
plateforme
à
un
autre
endroit.
Sur
la
commune
nous
avons
fait
le
choix
de
la
pérennité
par
l'installation
de
18
arceaux
en
2020,
de
18
nouveaux
arceaux
qui
seront
installés
dans
les
prochaines
semaines
par
le
service
technique
en
prenant
compte
d'ailleurs
de
vos
suggestions
d'implantation.
De
nouveaux
achats
pourront
être
envisagé
sur le budget
2022.
Le
prix
moyen
d'un
arceau
est
de
130
euros.
»
Monsieur
Jérôme
LATOUCHE
lit la
question
n°6
suivante :
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
vous
nous
avez
répondu
que
la
servitude
du
littoral
ne
pouvait
pas
être
réalisée
partout.
Aussi
il nous
semble
important
de
connaitre
quel
linéaire
a
été
réalisé
sur
la
commune
?
Quel
linéaire
n’a
pas
été
réalisé
au
regard
des
contraintes
sanitaires
liée
à
aux
chantiers
ostréicoles
?
Quel
linéaire
n'est pas
réalisé
suite
au
refus
de
propriétaires
privés
?
Monsieur
Joël
BIGNON
apporte
la
réponse
suivante :
«
Toute
la
commune
était
concernée
par
l'enquête
publique
réalisée
entre
la
délibération
du
conseil
municipal
du
19 juin
1990
et l'arrêté
préfectoral
du
28
mars
1991
créant
la
servitude.
Sur
les
24
kms
de
littoral
concernés,
deux
cas
de
suspension
existent
pour
cause
d'activité
ostréicole
conformément
au
code
de
l'urbanisme.
Les
plans
et la notice
explicative
sont
consultables
à
la
mairie.
Le
linéaire
réalisé
fait appel
à
un
travail
des
services
impossible
à effectuer
entre
l'arrivée
de
la question
et ce
soir »
Il précise
que
le linéaire
réalisé
est
proche
de
100
%.
Madame
Sophie
BODIN
lit la
question
n°7
suivante :
Les
poubelles
continuent
de
déborder
sur
les
plages.
Le
fait
d'en
rajouter
une
à
Locmiquel
n'a
rien
changé.
Quand
elles
sont
pleines
les
gens
continuent
de
les
remplir
et le
plastique
se
retrouve
dans
la
mer,
quant
à
la
nourriture
en
décomposition,
elle
attire
les
rats.
De
plus
ces
déchets
partent
directement
à l'enfouissement
sans
qu'il
n'y
ait
eu
aucun
tri
de
réaliser.
Aujourd'hui
ce
système
n'est
plus
satisfaisant.
N'est-il
pas
temps
de
responsabiliser
nos
concitoyens
?
Avez-vous
pris
contact
avec
vos
homologues
de
Séné
et
d’'Arradon
pour
connaitre
les
résultats
de
leur
opération
« sans
poubelle,
la page
est plus
belle
»
?
Sinon
envisagez-vous
de
le
faire
?
Madame
Anita
ALLAIN-LE
PORT
apporte
la réponse
suivante :
« Les
poubelles
communales
sont
un
réel problème
sur
nos
communes
littorales.
En
période
estivale,
il faudrait
les
ramasser
tous
les
jours,
pour
éviter
tout
débordement.
Nos
services
techniques,
en
effectif réduit
en
cette
période,
ne
peuvent
donc
pas
gérer
ce
travail
supplémentaire.
C'est
pourquoi,
nous
allons
expérimenter,
l'été
prochain,
l'enlèvement
de
nos
poubelles
communales,
pas
uniquement
sur
notre
litforale
mais
aussi
sur
d’autres
secteurs
à
définir
lors
de
la
prochaine
commission
environnement.
Le
résultat
de
cette
expérience,
nous
permettra
d'en
tirer les
leçons,
de
l'utilité
ou
non
de
ces
poubelles,
du
civisme
des
populations
sur
notre
territoire,
et de
réfléchir
à la solution
la plus
adaptée
au
respect
de
notre
environnement.
»
Monsieur
Jérôme
LATOUCHE
lit la
question
n°8
suivante
:
Le
stationnement
est
interdit
aux
des
camping-cars
aux
7
ILES,
pourquoi
cela
ne
l'est
pas
à
la
Pointe
de
LOCMIQUEL
?
7/40 Monsieur
Bertrand
CUVILLIER
apporte
la
réponse
suivante
:
« L'interdiction
des
camping-cars
au
lieu-dit
« Les
7 Iles
»
est
essentiellement
due
à
la
fréquentation
touristique
du
lieu.
Concernant
la
« Pointe
de
Locmiquel
» la fréquentation
touristique
et la
configuration
des
lieux
sont
bien
différentes.
Si la
municipalité
prend
la
décision
d'interdire
l'accès
des
camping-cars
sur
un
lieu
tel que
la pointe
de
Locmiquel
il
faudrait
alors
envisager
d'élargir
cette
interdiction
à
de
nombreux
autres
lieux.
Cela
nous
semble
alors
difficile
voire
contraire
à
une
certaine
liberté
de
circulation
des
personnes.
Nous
souhaitons
redire
que
la
PM
est
régulièrement
présente
sur
ces
lieux
bien
caractéristiques
pour
rappeler
les
bonnes
rêgles
de
vivre
ensemble
et
que
durant
cette
saison
il n'a
pas
été
constaté
d'infraction
majeure
liée
aux
stationnements
de
camping-cars,
notamment
en
matière
de
nuisances
sonores,
de
respect
de
l’environnement
et
de
stationnement
gênant.
Personnellement
et
pour
finir,
j'aurai
tellement
préféré
que
l’on
puisse
évoquer
cette
question
en
commission
ou
en
vis
à
vis,
simplement,
de
façon
à
être
plus
constructif.
»
Monsieur
Jérôme
LATOUCHE
lit la
question
n°9_
suivante :
La
prolifération
des
algues
vertes
est
marquante
dans
les
anses
de
Baden
cette
année.
Avec
qui
comptez-vous
travailler
pour
améliorer
la
situation
?
la
commune
utilise-t-elle
dans
la
gestion
de
ce
ses
espaces
verts
des
engrais
de
synthèse
?
Madame
Anita
ALLAIN-LE
PORT
apporte
la réponse
suivante
:
«
Concernant
les
algues
vertes,
GMVA
travaille
en
étroite
collaboration
avec
le
SAGE,
une
étude
est
en
cours,
nous
attendons
les
résultats.
Concernant
la
qualité
de
l'eau,
du
petit
au
grand
cycle,
de
très
gros
budgets
communautaires
sont
alloués
pour
améliorer
sans
cesse
la
qualité
de
l’eau,
c'est
une
priorité
pour
GMVA.
Nous
ne
manquerons
pas
de
vous
tenir
informés
de
ces
résultats
de
cette
étude
dès
que
possible.
Il
faut
aussi
reconnaître
que
la
commune
n'a
pas
la
main
sur
les
pratiques
agricoles,
et
de
ce
fait
a
un
pouvoir
très
limité
pour
lutter
à
elle
seule
contre
la
prolifération
de
ces
algues
vertes.
En
ce
qui
concerne
les
pratiques
de
nos
services
techniques
sur
la
commune
de
Baden,
ils
utilisent
de
l'engrais
organo-minéral,
pour
la
gestion
de
nos
espaces
verts.
Il
est
vrai
qu'ils
ont
recours
à
des
engrais
de
synthèse
une
fois
l'an,
au
lieu
de
six
fois
auparavant,
pour
le
terrain
de
football.
On
peut
donc
constater
les
progrès
de
nos
services
techniques
sur leurs
pratiques.
»
Madame
Sophie
BODIN
souligne
que
Baden
Nouveau
Cap
n'a
pas
été
si
long
que
cela
en
posant
10
questions
et que
ce
n'est
pas
plus
inintéressant
que
ce
qui
s'est
dit avant.
Elle
précise
que
c'est
respectueux
d'entendre
la
parole
de
l'opposition
surtout
que
ces
questions
ne
sont
pas
forcément
des
agressions
mais
de
réelles
questions
de
curiosité
qui
n’appellent
pas
forcément
à
des
débats.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
ne
prend
pas
ces
questions
comme
des
agressions.
I!
explique
qu'il
est
compliqué
d'apporter
des
réponses
à
autant
de
questions,
arrivant
le
vendredi
pour
le
lundi,
avec
le week-end
entre
les
deux
et
des
charges
de
représentation
à
l'extérieur,
pour
ce
qui
le
concerne.
Madame
Sophie
BODIN
indique
qu'elle
n'avait
pas
connaissance
de
cet
argument.
Monsieur
le
Maire
indique
que
certaines
questions
auraient
donc
pu
être
posées
hors
conseil
et
rappelle
qu'il
n'y
a
pas
de
souci
sur
le
fait
de
débattre.
Madame
Sophie
BODIN
indique
que
la
population
n'entendrait
pas
ces
questions
si
elles
étaient
posées
en
commission
et
qu'il
est
important
qu'elles
soient
posées
lors
du
conseil
municipal.
Elle
précise
que
c'est
son
sentiment.
Madame
Chantal
de
GRAEVE
indique
être
d'accord
avec
Madame
Sophie
BODIN.
Madame
Sophie
BODIN
lit la
question
n°10
suivante
:
«
Un
grand
merci
à
vous
M.
Camus
pour
la présentation
faite
tout
à
l'heure.
Cela
montre
tout
l'intérêt
qu'ont
les
communes
à
s'engager
dans
cette
voie.
Notre
groupe
a
plaidé
sans
relâche
depuis
un
an
pour
cette
invitation
et
pour
lancer
un
ABC
sur
notre
commune.
Il faut
maintenant
mobiliser
les
habitant.es.
L'appel
à
candidature
lancé
par
le
PNR
sera
clos
au
15
octobre,
et
Baden
est
une
des
dernières
communes
à
ne
rien
avoir
engagé
pour
son
ABC.
Avez-vous
l'intention
de
vous
porter
candidat
? »
Monsieur
Frédéric
LAURENT
apporte
la
réponse
suivante :
«
Concernant
l'Atlas
de
la
Biodiversité
Communale,
il était
indispensable
de
présenter
à
TOUS
nos
élus,
les
avantages
de
ce
dernier
sur
notre
commune,
d'où
la
présentation
demandée
à
M.
CAMUS,
par
la
mairie.
Nous
l'en
remercions
également.
Comme
prévu
initialement,
nous
envisageons
de
nous
y
inscrire.
Le
budget
environnement
sur
notre
commune
était
inexistant
jusque-là
. Il nous
faut
donc
prévoir
un
budget
pour
2022
pour
l’environnement
à
Baden,
car
rien
ne
pourra
se
faire
sans
moyen.
Nous
aurons
à
délibérer
sur
cette
décision
d'intégrer
cet ABC,
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Il s'agit
d’un
engagement
sur
plusieurs
années
avec
le
PNR,
qui
reste
à
chiffrer
car
fongible
si l'étude
est
menée
par
plusieurs
communes.
L'ABC
est
un
outil
important
pour
nos
territoires,
pour
autant,
il faut
aussi
prévoir
les
autres
budgets
nécessaires
à
la protection
de
celui-ci.
Les
priorités
budgétaires
vont
être
établies
prochainement.
»
8/10 Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
au
groupe
minoritaire
Ensemble
Pour
Baden
pour
les
questions
orales.
Monsieur
Patrick
PIQUET
lit la question
n°1
suivante :
« Nous
avons
appris
lors
de
la
commission
urbanisme
du
02
septembre
2021
que
vous
avez
prévu
de
préempter
l'ancien
salon
de
coiffure.
Quel
est le coût
de
cette
opération
et quel
est
votre
projet
? »
Monsieur
Jean-René
JAOUEN
apporte
la
réponse
suivante
:
« En
effet,
nous
préemptons
l'ancien
salon
de
coiffure
pour
un
coût
de
190.000
euros
auquel
il faut
ajouter
12.000
euros
de
frais
d'agence.
Ce
bâtiment,
bien
qu'en
mauvais
état,
fait partie
d'un
secteur
stratégique
pour
le
cœur
du
bourg.
Il est
pour
le
moment
destiné
à
être
démoli
et
fera
l'objet
d'une
étude
plus
globale
dans
le
cadre
du
PRU
(Plan
de
Référence
Urbain).
Un
comité
consultatif sur ce
sujet
est
créé.
»
Monsieur
Francis
UNTERSINGER
lit la question
n°2
suivante :
« Qu'en
est-il
du
projet
d'aménagement
du
vallon
de
Kergonano
?
Nous
nous
posons
la
même
question
concernant
l'aménagement
de
l'ancienne
zone
de
lagunage
de
Pont
Claou.
Aucune
communication
auprès
des
Badennois
à
ce
sujet.
»
Madame
Anita
ALLAIN-LE
PORT
apporte
la
réponse
suivante :
« L'étude
de
l'aménagement
de
ce
Vallon
va
être
lancée
et
budgétée
l'année
prochaine,
d'autant
plus
que
ce
projet
est
lié
à
l'ABC,
présenté
tout-à-l
heure
par
M.
CAMUS,
il serait
dommage
de
ne
pas
en
tenir
compte.
En
effet,
cette
zone
humide
et
sensible
aux
écosystèmes
doit
être
protégée
au
mieux,
tout
aménagement
urbain
habituel
n'est
pas
souhaitable
sur
ces
sites.
Le
PNR,
les
services
environnements
de
GMVA,
et
d'autres
organismes
devront
être
sollicités
pour
ce
projet.
Concernant
les
lagunes
de
Pont-Claou,
le
service
eau
et
assainissement
de
GMVA
poursuit
les
travaux
sur
ce
secteur
et
la
livraison
du
site
devrait
avoir
lieu
courant
2022
comme
cela
vous
a
déjà
été
dit lors
du
conseil
municipal
du
1°
février
dernier.
Pour
ce
projet,
il nous
sera
indispensable
de
travailler
aussi
avec
les
conseillers
techniques
de
GMVA,
du
PNR,
avec
un
ABC,
sur
les
possibilités
d'aménagement
de
ce
site,
dans
le
respect
des
équilibres
naturels.
Le
triste
constat
des
organismes
de
protection
de
la
nature,
nous
démontre
souvent
les
dégâts
de
la
fréquentation
humaines
sur
nos
territoires
les plus
sensibles.
L'étude
de
ce
projet,
pourra
être
mise
au
budget
2023.
»
Monsieur
Patrick
PIQUET
lit la question
n°3
suivante :
« Pouvez-vous
nous
renseigner
sur l'avancement
de
l'aménagement
de
Nautiparc
3 où
doit
également
se
situer
la caserne
des
pompiers
? »
Monsieur
Jean-René
JAOUEN
apporte
la
réponse
suivante :
«
Toutes
les
parcelles
de
Nautiparc
1
étant
commercialisées
ou
réservées,
La
poursuite
des
études
d'aménagement
de
Nautiparc
2
sont
en
cours
par
GMVA.
Les
fouilles
préventives
ont
été
réalisées
sans
plus
d'informations
pour
le
moment
sur
le
résultat
obtenu.
Quant
à
la
caserne
des
pompiers,
nous
n'avons
pour
l'instant
aucune
information
concernant
la
réalité
de
sa
venue.
Vous
n'êtes
pas
sans
ignorer
les
changements
de
gouvernance
récente
à
la
tête
du
département
et du
SDIS.
»
Madame
Virginie
LE
GOASCOZ
lit la question
n°4
suivante :
« Pourquoi
imposer
un
délai
de
2 mois
pour
la
remise
de
l'article
de
la
minorité
pour
le
Baden
le
Mag,
alors
que
8 jours
suffiraient
? »
Madame
Sandra
SCOTTO
apporte
la
réponse
suivante
:
«
Compte
tenu
des
délais
de
plus
en
plus
lents
d'impression
et
d'approvisionnement
du
papier
annoncé
pour
les
mois
à
venir
par
l'imprimeur,
8
jours
seraient
bien
trop
insuffisant
pour
vous
permettre
la
liberté
d'expression.
De
plus
nous
sommes
surpris
par
votre
demande
étant
donné
la
largesse
de
notre
geste
en
vous
octroyant
2
mois
pour
rédiger
votre
article.
Ancien
leader
d'opposition
j'aurais
aimé
croyez-moi
avoir
ce
délai
d'expression
! »
Madame
Nadège
CORSO
lit la question
n°5
suivante :
«
Pouvez-vous
nous
dresser
le
bilan
du
marché
estival
de
Port
Blanc,
ainsi
que
celui
du
marché
de
l'art
et
de
l'artisanat
? Comment
comptez-vous
développer
le marché
de
pays
? »
Monsieur
Jean-René
JAOUEN
apporte
la
réponse
suivante :
«
Globalement
le
marché
estival
de
Port
Blanc
s'est
bien
déroulé.
20
commerçants
ont
été
accueillis
sur
9/10 l'esplanade
du
port.
L'espace
réservé
au
marché
de
pays
a
été
allongé
et
pourra
accueillir
plus
de
marchands
proposant
de
l'alimentaire.
»
Madame
Sandra
SCOTTO
apporte
la
réponse
suivante :
« Le
marché
d'Art
et d'artisanat
s'est
tenu
à
Baden
durant
15
semaines
soit
3 mois
et demi
avec
en
moyenne
15
artisans.
Nous
avons
pour
cette
première
année
de
test
écouté
et
répondu
aux
attentes
des
créateurs
en
modifiant
l'emplacement
ce
qui
a
permis
de
rallonger
les
temps
d'exposition
sans
contraindre
la
circulation
et le
départ
des
exposants
du
marché
de
pays.
La
fréquentation
a
été
plutôt
modeste
pour
cette
première
année
nous
le
reconnaissons
ce
qui
nous
laisse
à
penser
que
pour
l'an
prochain
seuls
les
gros
week-end
de
mai
juin
et
les
deux
mois
d'été
seraient
suffisant.
Nous
en
discuterons
en
commission
après
échange
avec
les
artisans.
L'animation
musicale
toutes
les
semaines
a
été
très
appréciée
et sera
reconduite
l'an
prochain.
Elle
ne
coûte
rien
à
la
commune
les
musiciens
étants
bénévoles
ou
au
chapeau.
Pour
éviter
les
allées
venues
et
les
caprices
de
certains
créateurs
un
forfait
saison
sera
demandé
l'an
prochain
à
la place
d'une
facturation
à
la
date.
Pour
cette
année
déjà
nous
leur
accorderons
le
forfait
de
15
euros
en
guise
d'aide
au
lancement
ef
compte
tenu
des
conjonctures
encore
difficiles
pour
eux
cet
été
et rencontrées
dans
toutes
les
communes.
»
LELELS
EE NES
S SELS
ES)
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
informations
au
Conseil
municipal,
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
ont
été
déposées
sur
table.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ces
décisions
:
+
Décision
du
Maire
n°88/2021
relative
aux
marchés
de
travaux
pour
l’extension
du
restaurant
scolaire
et
de
sa
cuisine,
la construction
d'un
espace
jeunes
et d'un
pôle
musique
— Avenant
n°2
au
lot n°08
+
Décision
du
Maire
n°89/2021
portant
attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
réaménagement
des
rues
Mané
er
Groëz,
de
la frégate
et des
pins
+
Décision
du
Maire
n°90/2021
relative
aux
marchés
de
travaux
pour
l'extension
du
restaurant
scolaire
et
de
sa
cuisine,
la construction
d'un
espace
jeunes
et d'un
pôle
musique
— Avenant
n°4
au
lot
n°06
+
Décision
du
Maire
n°91/2021
portant
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
n°056
008
21
Y0102
relative
au
bien
situé
9,
rue
des
Frères
Le
Guénédal,
pour
un
montant
de
190.000
euros,
de
12.000
euros
de
frais
d'agence
et
des
frais
d'acte
notarié.
RRRRIRRRRARARAAHRRR
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
Christophe
BEDARD
a
demandé
à
intervenir
en
fin
de
conseil.
H
lui
donne
la
parole.
« Merci
Monsieur
le
Maire
de
me
donner
la
parole
qui
me
permet
de
vous
informer
de
ma
volonté
de
démissionner
de
mon
poste
de
conseiller
municipal
de
Baden.
Je
ne
partage
plus
l'esprit,
les
valeurs
éthiques
et
de
moralité
de
notre
groupe
politique
pour
lesquels
les
électeurs
nous
ont
fait
confiance.
Monsieur
PIQUET
et
Madame
LE
GOASCOZ
ont
rompu
le
contrat
de
confiance
qui
liait
les
élus
de
notre
groupe.
Ce
ressenti
personnel
de
trahison
ne
me
permet
plus
de
travailler
sereinement
au
sein
de
l'équipe,
condition
essentielle
pour
moi
afin
de
défendre
l'intérêt général
des
Badennois,
des
projets
badennois
qui
me
tiennent
à cœur
et je
souhaite
le meilleurs
aux
élus
pour
servir nos
concitoyens.
Merci
»
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
municipaux
communique
la date
du
prochain
conseil
municipal
qui
aura
lieu
le
lundi
08
novembre
2021
à 20h00.
Il lève
la séance.
Affiché
le 23
septembre
2021
Fait
à
Baden,
le 22
septembre
2021
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pernelle
AVRARD-TOREST
Patrick
EVENO
AT
10/10