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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
C- 14-12-2025
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 décembre 2025
FINANCES ET FISCALITÉ - ALLOCATION D'ATTRIBUTION COMMUNAUTAIRE PRÉVISIONNELLE 2026
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET pouvoir à Claude BOISSON, Noélie FERREIRA pouvoir à Yvonne VACKER, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Nadia JAUZELON pouvoir à Philippe LEYSSENE, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Gérard LEFEVRE pouvoir à Dominique SIX, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Rose-Marie NIETO pouvoir à Florence VILLES, Michel PAILLEY pouvoir à François GUYON, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Johann SPITZ pouvoir à Sophia MARC, Mélina TACHE pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Cathy Corinne GIRARDIN, Marcel MOINARD.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 14-12-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
FINANCES ET FISCALITÉ - ALLOCATION D'ATTRIBUTION COMMUNAUTAIRE PRÉVISIONNELLE 2026
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, modifié par Décret n°2013-463 du 3 juin 2013 - art.1 ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi de Finances 2011 et notamment son article 108 portant dérogation aux modalités de révision du montant de l’Attribution de Compensation ;
Vu la loi de Finances rectificative 2014 n°2014-1655 du 29 décembre 2014 et notamment son article 34 modifiant les modalités de révision des attributions de compensation ;
Vu la délibération du 16 mai 2022 relative aux montants ajustés des attributions communautaires 2022 ;
Vu la délibération du 20 juin 2022 relative aux modalités de refacturation des conventions de mutualisation par prélèvement sur l’attribution de compensation ;
Considérant que les attributions de compensation constituent une dépense obligatoire pour l’établissement public de coopération intercommunale, ou, le cas échéant, les communes membres ; que le conseil d’agglomération doit communiquer aux communes membres le montant prévisionnel des AC avant le 15 février de chaque année ;
Considérant que les montants d’attributions de compensation proposés pour 2026 correspondent aux montants des attributions de compensation 2025 hormis pour la commune de Prahecq ; que ces montants seront ajustés en cas d’éléments nouveaux évalués par la CLECT et validés par les conseils municipaux ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte les montants prévisionnels des attributions communautaires pour l’année 2026, conformément au tableau ci-annexé (annexe 1) ; - Procède au versement, par douzième, des montants d’AC dus, hormis pour les communes percevant un montant inférieur ou égal à 3 000 € pour lesquelles les versements seront effectués en une seule fois ;
- Procède à l’émission de titres de recettes, par douzième, pour les communes présentant une AC négative, hormis pour les communes dont le montant est inférieur ou égal à 3 000 € pour lesquelles un seul titre sera émis ;
- Assure la réfaction sur l’AC prévisionnelle de la Ville de Niort des montants liés au financement des services mutualisés, conformément aux dispositions prévues dans les avenants adoptés le 20 juin 2022.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président