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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 12 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 novembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 décembre 2018
DIRECTION GENERALE – COMMUNICATION SUR L'AVANCEMENT DU SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT (décédé), Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Rose-Marie NIETO, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C14-12-2018-DE
Date de télétransmission : 18/12/2018
Date de réception préfecture : 18/12/2018 C- 14-12-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 DECEMBRE 2018
DIRECTION GENERALE – COMMUNICATION SUR L'AVANCEMENT DU SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La loi de Réforme des Collectivités Territoriales de 2010 modifiée encore récemment par la Loi relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République n°2015-991 du 7 août 2015 a rendu obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation de services entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale et ses communes membres.
Dans cette perspective, les élus de la Communauté d’Agglomération du Niortais ont tenu à développer cette démarche dès le second semestre 2014.
Par délibération du 16 mars 2015, le Conseil d’Agglomération du Niortais adoptait un accord de principe sur un schéma de mutualisation de première génération entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et ses communes membres.
Les dispositions législatives prévoient que, chaque année, à l’occasion du débat d’Orientations Budgétaires, une communication sur l’avancement du schéma de mutualisation soit présentée aux élus de l’organe délibérant.
Il est donc proposé, à l’occasion du débat d’orientations sur le budget 2019, de faire un point sur l’avancement dudit schéma.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Prendre acte de la communication de l’avancement du schéma de mutualisation à travers le rapport joint en annexe à la présente délibération.
Le conseil prend acte.
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C14-12-2018-DE
Date de télétransmission : 18/12/2018
Date de réception préfecture : 18/12/2018