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Procès Verbal - Proces Verbal 16 octobre 2024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 16 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
æ | PROCES VERBAL DU CONSEIL
S _ MUNICIPAL DU
Saint-Vit 16 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 octobre à vingt heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Vit s'est réuni en salle du Conseil
Municipal après convocation légale en date du 10 octobre, sous la présidence de Madame Anne BIHR, 1% adjoint au Maire, pour la session ordinaire d'octobre.
Sont présents (19) : Marie-France BARRAUX, Anne BIHR, Sophie CHARRIERE,
Martine COMPANT, Laurence CORNIER, Thierry COURTOIS, Serge
DEMARTHE, Viviane GAUDEL, Jean-Pierre LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY,
Jean-Louis MONTRICHARD, Nathalie MULENET, Dominique NICOLIN, Alain
OLIEL, Stéphane PRETRE, Edith REBILLET, Jean-Luc REMOND, Laurent THIRIOT, Jeannine VIENNET.
Procurations données (3) :
Pascal ROUTHIER à Anne BIHR
Pascal HERRMANN à Dominique NICOLIN
Arnaud VERDENET à Jeanine VIENNET
Absents (4) : Carlos FONTINHA, Réjane SIZINE, Valérie BORDY, Arnaud BOVIGNY.
Ordre du jour :
* Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 18 septembre 2024,
Ÿ Validation des charges définitivement transférées
suite aux transferts de compétences intervenus au
cours de l’année 2024 (annexe),
“Subvention pour une classe découverte (Ecole René
Roussey)
Finances : décision modificative —- budget communal,
Y Etat d'assiette, dévolution et destination des coupes
de l'année 2025 (annexe), * Remboursement des frais de transport et séjour pour
la participation des élus au Congrès des Maires à
Paris.
il a été procédé conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil
Municipal. Madame Nathalie MULENET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été élue pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées, assistée de Patricia VALLY. Madame Anne BIHR a déclaré la séance ouverte.
Délibération n°2024-10-070: Approbation du procès-verbal de la Séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2024.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
Y D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2024.
Vote du Conseil :
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n°2024-10-071 : Validation des charges définitivement transférées suite aux transferts de compétences intervenus au cours de l’année 2024
A l'occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l'EPCI, une Commission locale d'évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.
La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission serait composée des membres de l'assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d'expert. Conformément au IV de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l'ensemble des conseils municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine.
Cette commission s’est réunie le 26 septembre 2024, en vue de valider les charges définitives transférées suite aux transferts à GBM des crématoriums d'Avanne-Aveney et de Besançon, ainsi que de la compétence
2 « Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation du Parc des Expositions et des Congrès de Micropolis ». Le détail est présenté dans le rapport en annexe. Hormis pour les communes d’Avanne-Aveney et Besançon, les montants d'attribution de compensation prévisionnels 2024 validés en CLECT du 14 décembre 2023 et 11 avril 2024 restent inchangés.
Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats définitifs des transferts de charges 2024 relatifs à ces deux transferts de compétences.
VU larrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la
Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du
1% janvier 2001,
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la
Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté
Urbaine,
VU le IV de larticle 1609 nonies C du CGI,
VU le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
du 26 septembre 2024 joint en annexe,
Après avoir entendu l'exposé, les membres du Conseil Municipal :
“__ Approuvent les modalités et résultats définitifs des transferts de charges 2024 relatifs aux deux transferts de compétences décrits dans le rapport de la CLECT du 26 septembre 2024.
Vote du Conseil :
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n°2024-10-072: Subvention pour une classe découverte
(Ecole René Roussey) :
Un enseignant de l’école René Roussey souhaite emmener ses élèves de CM2 en classe découverte en février 2025. A ce titre, il a sollicité auprès de la commune une aide financière de 3 000 €.
Pour rappel, une subvention de 1 500 € a déjà été versée dans le cadre du budget primitif 2024 pour ce projet. Compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt pour les enfants et après avoir entendu Fexposé, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :
*__ Accordent à l'école René Roussey une subvention de 1 500 €
pour qu'une classe de CM2 puisse partir en classe découverte en février 2025.
Cette dépense sera imputée au chapitre 65.
Vote du Conseil :
Pour : 21 Contre : 1 Abstentions : 0
Délibération n°2024-10-073 : Finances : décision modificative — budget
communal
Exposé :
Monsieur Thierry Courtois, adjoint aux finances, indique qu'afin d'effectuer certaines écritures d'ordre budgétaire et certains transferts de crédits, il est
proposé de procéder aux inscriptions suivantes :
BUDGET COMMUNAL année 2024
Décision Modificative Budgétaire n°1
SECTION « FONCTIONNEMENT »
Chapitre Libellé Article Code | Signe Dépenses Recettes
CHO11 Charges à caractère général X - -152 482.75 €
CHO14 Atténuation de produits X + +3 000.00 €
CH65 Autres charges de gestion courante x +199.99 €
CH70 Produits des services X - -5 241.30 €
CH731 Fiscalité locale X + +108 074.00 €
CH73 Impôts et taxes X - -200 060.00 €
CH74 Dotations et participations X - -44 384.72 €
CH75 Autres produits de gestion courante X + +1 420.21 €
CH76 Produits financiers X + +6 694.55 €
ROO2 Report résultat de fonctionnement X - -0.01 €
CHO23 Virement à la section d'investissement X - -674 883.20 €
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 5824 165.26 -133 437.27 € SECTION « INVESTISSEMENT »
Chapitre Libellé Article Code |Signe Dépenses Recettes
Immobilisations corporelles hors
CH21 opérations X + +56 158.99 €
CH 21 Acquisition immeuble SEFOC à EPF X +560 000.00 €
+560 000.00
CH024 Revente immeuble SEFOC X + €
« Opération 20587 » travaux
OP immobiliers X + +30 551,24 €
« Opération 26696 » Groupe Scolaire
OP Centre X + +2 523 638.26 €
+153 038.85
OP « Opération 28200 » Travaux de Voiries X +
+68 500.00
CH10 Dotations Fonds divers Réserves X +
CH10 Dotations Fonds divers Réserves X + +272 252,94 €
CH13 Subventions d'investissement X + +1 299 233.77 €
CH16 Emprunts et dettes assimilées X + +2 000 000.00 €
CHO24 Produits des cessions d'actifs X + +2 066.31 €
Excédents de fonctionnement
1068 capitalisés X + +0.01 €
DO01 Report résultat d'investissement X + +0.01 € Virement de la section de
CHO21 fonctionnement X - -674 883.20 €
+3 458 669.83
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT +3 391 887.35 € | €
Détail des chapitres, articles et codes suivant
état annexé
Résultat de fonctionnement au budget 2024 :
+690 728.69 €
Résultat d'investissement au budget 2024 :
+66 782.48 €
Après présentation, le Conseil Municipal approuve la présente décision
modificative.
Vote du Conseil :
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0 Délibération n°2024-10-074 : Etat d’assiette, dévolution et destination
des coupes de l'année 2025
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-
10, L214-11 et L243-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Exposé des motifs :
Monsieur Jean-Luc Rémond, adjoint au Maire en charge des voiries, des
réseaux et des forêts, rappelle au Conseil Municipal que :
e la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
. cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
+ la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil Municipal à délibérer sur la présentation de l'état d’assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt
communale;
Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF,
notamment la vue d'ensemble des coupes prévues à l'aménagement,
celles reportés et anticipées ;
Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par les Communes forestières et l'ONF,
annexée à cette présente délibération ;
Considérant la proposition d'état d'assiette des coupes faite par l'ONF le 23/09/2024 pour l'exercice 2025 avec les propositions de destination pour
ces coupes ou leurs produits.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du Conseil Municipal : Y Approuvent l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2025, pour lesquelles
désignation, comme suit :
l'ONF procédera à la
Se référer à la fiche d'aide à la saisie fournie par l'ONF pour compléter les
tableaux
Dee Nouvelle ee Type de Surf. à Dés. UG Programme | Proposition proposition Justification coupe (ha)
RES a: Coupe non Amélioration, Numéro ere ne Fe proposée à Raison du préparation, Surface à de la SL me eu saut l'état report de la |régénération, | désigner par parcelle nee a AL ee d'assiette et coupe irrégulier, l'ONF P eg reportée sanitaire …
3 j 2025 2025 E2 6.4
4 af 2025 2025 AMEL 9.41
5r 2025 RD 4.8
6 j 2025 2025 E1 8.03
8 af 2025 2025 AMEL 9.45
20_af4 |2025 2025 AMEL 3.63
21 af4 | 2025 2025 AMEL 4.34
23 i 2025 2025 JA 0.69
26 i 2025 2025 JA 1.33
37 af |2025 2025 AMEL 9.75
* Le cas échéant d'informer le Préfet de Région des motifs (art.L 214-5 du CF) de sa décision à reporter ou supprimer les coupes suivantes proposées par l'ONF sur l’état d’assiette de l'exercice
Y Décide des orientations de mise en marché suivantes :
Ces décisions peuvent s'appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l'ONF.
Bois façonnés Bois sur pied
Dénominati
on d Produits sli : ÉRASERS prévus Eu Vente en Rte jen Vente en CE forestier concurren l’aff concurren l'aff contra | ce anouag | contrat |, añouag t e BIBE / e IAcco Accord- :
rd- Cadre (Re F
Cadre UP UPGB
BF 3
BSP
dans la
case)
3 j BO X
Rési
neux
3_j BIBE X
Feuil
lu
5r BO X
Feuil
lu
5r BIBE X
Feuil
lu
6 j BIBE X
Feuil
lu
4_af]/ BO X X
8 _af/ Feuil
20_af / lu
21_af/
23_i/
26 i/
37_af
4 af} BIBE X X 8_af/ Feuil
20 _af/ lu
21_af/
23_i/
26 i/
37_af
Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant au maire de valider ou d'ajuster certains choix de commercialisation. En cas d'évolution de l'état sanitaire, des besoins en affouage où une différence importante du martelage par
8 rapport aux prévisions, autorise le Maire à adapter la destination des produits.
En complément, une délibération spécifique à la campagne d'affouage précisera les conditions de son organisation (arrêter le règlement et rôle d'affouage, montant de la taxe, garants, etc...).
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.
Ÿ Décide des modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d’approvisionnement
Dénomination du
chantier forestier
Mise à disposition à
FONF des bois bord
de route (1)
Mise à disposition à
l'ONF des bois sur
pied (2)
3_j BO Résineux X
3 j __BIBE Feuillu X
4_af/8_af/20 af/ X
21_af/23 i/26 i/
37_af
(1) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, pour du contrat d'approvisionnement, la commune, propriétaire de la forêt prend à sa charge, conformément à l’article L.214-11 du code forestier, l’ensemble des opérations d'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement...) en confiant à l'ONF une prestation d’Assistance Technique à Donneur d'Ordre (ATDO). Cette prestation comprend notamment la sélection des ETF, le suivi du chantier et la réception des bois.
5 Demande à l'ONF de conclure une convention de prestation d'Assistance Technique à Donneur d'Ordre
(2) Dans le cas d'une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l'ONF se charge conformément à l’article L.214- 7 du code forestier de l'ensemble des opérations liées à l'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement...).
Æ Demande à l'ONF de conclure une convention de mise à disposition spécifique dite « vente et exploitation groupée » * Autorise le prélèvement de sangles (épicéas vendus façonnés), suivant les dispositions suivantes :
L'autorisation est consentie sur demande du sanglier et après accord de l'acheteur des bois, moyennant une redevance fixée, par sanglier, à : 50 € HT pour un lot d'épicéas < 200 m°
100 € HT pour un lot d'épicéas compris entre 200 et 500 m°
150 € HT pour un lot d'épicéas > 500 m°
Y* _ Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents
Vote du Conseil :
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n°2024-10-075 : Remboursement des frais de transport et séjour pour la participation des élus au Congrès des Maires à Paris :
Vu les articles L. 2123-18* et R.2123-22-1 du code général des collectivités
territoriales
Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de
l'Etat
Vu l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2006
fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°
2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels
civils de l'État
Vu Farrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités kilométriques,
Madame Anne BIHR 1° adjoint expose qu’une délégation de la commune de
3 élus doit se rendre à Paris pour participer au Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France qui se tiendra les 19,20,21 novembre 2024, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris.
Cet évènement est l’occasion de participer à des débats, de dialoguer et
d'interpeler les pouvoirs publics sur les enjeux majeurs de la commune. Ce rendez-vous annuel permet également d'échanger avec les élus de régions différentes, de s'informer sur les perspectives, les innovations et les
pratiques liées à la gestion communale …
10 Ainsi, Madame BIHR sollicite l'octroi d’un mandat spécial afin de participer
au 106ème Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de
France 19 au 21 novembre 2024 pour les membres du conseil suivants :
Monsieur Pascal Routhier, Maire,
Madame Anne Bihr, 1°® adjointe au Maire,
Monsieur Dominique Nicolin, Maire délégué d’Antorpe.
Ceci étant exposé, les membres du Conseil Municipal :
Ÿ Confèrent le caractère de mandat spécial au déplacement au congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, du 19 au 21 novembre 2024, de Monsieur Routhier Maire, de Madame Bihr 1°" adjointe au Maire et de Monsieur Nicolin, Maire délégué d’Antorpe.
Considérant que les dépenses de transport sont remboursées selon les modalités définies par délibération en conseil municipal, soit sur présentation
d’un état de frais, précisant notamment l'identité et l'itinéraire de l'élu(e) ainsi
que les dates de départ et de retour, auquel il joint les factures qu'il(elle) a acquittées.
Considérant que les frais de transport collectif (train, bus, métro ...)
engagés par les élus au départ ou au retour entre leur résidence
administrative et la gare, ainsi que ceux exposés au cours du déplacement s'inscrivent dans le cadre des indemnités kilométriques précisées par
l'arrêté du 26 février 2019 précité.
Considérant qu'il sera nécessaire d'acheter un badge pour l'accès au congrès des Maires d’un montant de 95 €uros par personne.
Arrivée de Monsieur Pascal Routhier à 21 h 25.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
* Approuvent la prise en charge des frais de mission, ainsi que les frais d’inscription et lachat de badge pour se rendre au congrès des maires, dans les conditions fixées par la présente délibération, sur présentation de justificatifs.
Vote du Conseil :
Pour: 23 Contre : 0 Abstentions : 0
Monsieur Stéphane PRÈTRE quitte la séance à 21 h 40.
11 Informations diverses :
Le futur gérant du « Café du Centre » confirme la réouverture en avril 2025.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame Anne BIHR lève la séance à 22 heures.
Le Président La secrétaire
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