Procès Verbal - proces verbal du 22 mai 2024

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Procès Verbal - proces verbal du 22 mai 2024 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Saint-Vit. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 22 mai 2024)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie, © Saint-Vit | 22 MAI 2024 se PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VILLE DE

L'an deux mille vingt-quatre, le 22 mai à vingt heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Vit s’est réuni en salle du Conseil Municipal après convocation légale en

date du 16 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire, pour la session ordinaire de mai.

Sont présents (20): Marie-France BARRAUX, Anne BIHR, Sophie CHARRIERE, Martine

COMPANT, Laurence CORNIER, Serge DEMARTHE, Viviane GAUDEL, Pascal HERRMANN, Jean-

Pierre LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis MONTRICHARD, Nathalie MULENET,

Dominique NICOLIN, Alain OLIEL, Edith REBILLET, Jean-Luc REMOND, Pascal ROUTHIER,

Laurent THIRIOT, Arnaud VERDENET, Jeannine VIENNET.

Procurations données (2) :

Thierry COURTOIS à Dominique NICOLIN

Stéphane PRETRE à Anne BIHR

Absents (4) : Carlos FONTINHA, Réjane SIZINE, Valérie BORDY, Arnaud BOVIGNY.

Ordre du jour :

* Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

16 avril 2024,

* Avenant à la convention de financement du Relais Petit Enfance « des

petits voyageurs » (annexe),

Ÿ Convention d'hébergement d'élèves de l’école Jouffroy d’Abbans au

collège Jean Jaurès (annexe),

* Mise en valeur du Bois d'Ambre : action de mécénat en partenariat

avec l’ONF (Programme Agir pour la Forêt),

# Convention de servitudes au profit d'ENEDIS — secteur du Plénot

(annexe),

“ Prestation de Délégué à la Protection des Données réalisée par

l'Agence départementale d’appui aux territoires (ADAT) (annexe),

“Indemnités pour le gardiennage 2024 de l’église communale.

Il a été procédé conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal. Madame Anne BIHR

ayant obtenu la majorité des suffrages, a été élue pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées,

assistée de Patricia VALLY. Monsieur Pascal ROUTHIER a déclaré la séance ouverte.Délibération n°2024-05-047 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 16 avril 2024.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

Ÿ D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 avril 2024.

Vote du Conseil :

Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n°2024-05-048 : Avenant à la convention de financement du Relais Petite

Enfance « des petits voyageurs » (annexe) :

Vu les délibérations 2022-01-006 du 27 janvier 2022 et 2023-04-039 du 24 avril 2023 actant

l'adhésion et le financement de la commune au Relais Petite Enfance des petits voyageurs.

Monsieur Dominique Nicolin, Maire délégué d’Antorpe, en charge des affaires scolaires, de

l'enfance et de la jeunesse, rappelle que la commune de Saint-Vit adhère au « Relais Petite

Enfance des petits voyageurs ».

Un Relais Petite Enfance, anciennement Relais Assistants maternels-RAM, est un lieu gratuit

d'accueil, d'information et d'accompagnement pour les assistants maternels, les parents et

leurs enfants.

Initiés par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, les relais petite enfance sont basés sur des principes fondamentaux de neutralité et de gratuité.

Leurs missions ont été élargies par la loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (dite loi Asap) de décembre 2020 : ils deviennent ainsi des points de référence et sources d'information pour les parents et les professionnels sur l'ensemble des modes d'accueil, y compris la garde d'enfants à domicile.

Pour l'année 2024, le Relais Petite Enfance des petits voyageurs est financé par une

subvention prévisionnelle annuelle des communes d’un montant de 16 874.78 €.

La participation de la commune de Saint-Vit est de 3 989.15 € pour l'année 2024, soit une

participation par habitant de 0.79 €.

Pour mémoire, la participation de la commune était de 4 146€ pour 2023, 4 541€ pour 2022,

4 322€ pour 2021 et de 4 152.00€ pour 2020.

Ceci étant exposé, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

Y Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention de financement pour un montant de 3 989.15 €.

Vote du Conseil :

Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0Délibération n°2024-05-049 : Convention d'hébergement d'élèves de l’école Jouffroy d’Abbans au collège Jean Jaurès (annexe) :

Vu les délibérations n° 14 du 26 janvier 2017 et n° 2023-06-053 du 22 juin 2023,

Vu la convention conclue entre le Département Du Doubs, le collège de Saint-Vit, la ville de

Saint-Vit, le SIVOS et l'Association des Francas du Doubs relative à la mutualisation du service de restauration scolaire,

Monsieur Dominique Nicolin, Maire délégué d’Antorpe, en charge des affaires scolaires, de

l'enfance et de la jeunesse, rappelle à l'assemblée que la convention entre le Département du

Doubs, le collège Jean-Jaurès, le SIVOS de Saint Vit (Syndicat qui gère la restauration scolaire

du collège), la commune et l'association de Francas relative à la mutualisation du service de restauration scolaire expirera le 31 août 2024, et que le SIVOS qui gère la restauration scolaire

au collège sera dissout à la fin de cette année scolaire, le Département du Doubs reprenant cette compétence.

Par conséquent, pour permettre à une partie des enfants de l’école Jouffroy d'Abbans et aux

animateurs-encadrants (soit environ 40 repas tous les midis) de continuer d'aller déjeuner à la

restauration du collège, il est nécessaire de mettre en place une nouvelle convention pour l'année scolaire 2024-2025.

Dans le cadre de ce nouveau conventionnement, et pour limiter le coût des repas, la commune devra s'engager à mettre à disposition des services du Département un agent à raison de 11 heures hebdomadaires pour aider à la préparation des repas.

Pendant son service, le personnel mis à disposition est placé sous l'autorité de la Cheffe

d'établissement et de l'Adjointe gestionnaire, qui définissent l'organisation des tâches lui étant

dévolues. L’annexe du projet de convention précise les tâches confiées ainsi que les emplois du temps détaillés du personnel mis à disposition.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

* _ Approuvent la présente convention et ses modalités de mise en œuvre,

+

* Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention. Cette dernière entrera en vigueur le 1°’ septembre pour l’année scolaire 2024-2025.

Vote du Conseil :

Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n°2024-05-050 : Mise en valeur du Bois d’Ambre : action de mécénat en partenariat avec l'ONF — Programme Agir pour la Forêt (annexe) :

Vu Favis favorable de la Commission Voirie, Réseaux, Forêts, réunie le 4 avril 2024,

concernant le lancement de cette action.M. Jean-Luc Rémond, adjoint au Maire en charge des voiries, des réseaux et des forêts, présente un projet de mise en valeur du bois d’Ambre qui sera mené en partenariat avec l'Office National des Forêts (ONF). Ce projet s’inscrira dans le cadre d'une action de mécénat.

L'ONF assurera la conduite et le pilotage de cette action en lien avec la commune. L'ONF assurera par ailleurs la recherche de mécènes et la maîtrise d'ouvrage des travaux et de l'installation des équipements dans le bois d’Ambre.

Les objectifs principaux de cette action sont :

- Mise hors circulation d'un site d'accueil du public

- Mettre en belvédère les roches chaudes

+ Développer la fonction accueil du public de la forêt communale de Saint-Vit

+ Stopper le passage des VTT dans le ruisseau classé traversant le site

- Restaurer les infrastructures présentes

+ Sensibiliser la population sur l'utilité de la forêt et sur le changement climatique

Un programme de travaux (intégrant notamment l'installation de barrières, de tables de pic- nic, d’un platelage-belvédère sur le site des Roches Chaudes, une passerelle au-dessus du ruisseau classé, l'installation de panneaux directionnels et d'interprétation, …) sera défini par l'ONF en concertation avec la commune.

Ce programme de travaux ainsi que le montant des travaux afférents seront à valider par la commune par une nouvelle délibération avant que l'ONF lance la recherche de mécènes. | incombera à la commune de financer le reste à charge.

Les membres du Conseil Municipal approuvent le lancement d’une action de mise en valeur du bois d’Ambre en partenariat avec l'ONF (Programme Agir pour la Forêt).

Vote du Conseil :

Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n°2024-05-051 : Convention de servitude au profit d'ENEDIS -— secteur du

Plénot (annexe) :

Monsieur le Maire indique que dans le cadre des travaux d'alimentation électrique du projet de construction porté par Néolia, sur le site du Plénot, ENEDIS a besoin de conclure une convention de servitudes avec la commune dans la mesure où le réseau d'électricité nécessaire au projet de construction sera implanté sur une parcelle privée communale (parcelle YE 89).

Le projet de convention de servitudes est joint à la présente délibération.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuvent la présente convention de servitudes et autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.Vote du Conseil :

Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n°2024-05-052 : Prestation de Délégué à la Protection des Données réalisée par l'Agence départementale d'appui aux territoires (ADAT) (annexe) :

Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'AD@T en date du 13 mars 2018 portant sur

la mise en place d’une prestation de Délégué à la Protection des Données par l'AD@T, destinée à ses collectivités adhérentes, au titre de ses missions optionnelles,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 5 du 31 mai 2018 relative à l'adhésion de la prestation de Délégué à la Protection des Données par l'AD@T,

Monsieur le Maire rappelle que selon le Règlement Général sur la Protection des Données (UE

2016/679) du 27 avril 2016, les collectivités ont l'obligation de nommer un Délégué à la Protection des Données, et de respecter ledit règlement.

A ce titre, dans le cadre d'une convention avec l'AD@T, la commune a adhéré à la prestation de

Délégué à la Protection des Données par l'AD@T.

Il convient aujourd'hui de faire évoluer les missions du Délégué à la protection des données par

le biais d’un avenant à cette convention pour intégrer les prestations complémentaires suivantes :

-__ Réaliser une mise à jour complète du registre de traitements

-__ Réaliser un nouvel audit de sécurité (Faire des préconisations pour améliorer le niveau de sécurité).

- _ Bénéficier d'une session de sensibilisation personnalisée supplémentaire pour les élus et agents de la collectivité sur les principes du RGPD et ses obligations. - Réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données pour le traitement qui le nécessite en vertu de l’article 35 du RGPD.

- Conseiller et accompagner la collectivité pour la mise en conformité d’un site internet - Conseiller et accompagner la collectivité pour la mise en place et le traitement des données personnelles collectées par l’utilisation d'un système de vidéosurveillance ou de vidéoprotection.

Ces prestations complémentaires et optionnelles pourront être souscrites par la commune sur présentation et signature d’un devis.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent avenant à la convention.

Vote du Conseil :

Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n°2024-05-053 : Indemnités pour le gardiennage 2024 de l’église communale :

Vu les circulaires ministérielles du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011,Le plafond indemnitaire en 2024 applicable pour le gardiennage des églises communales est

fixé à 503.42 € par an pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du

culte, et à 126.91 € par an pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'Eglise

à des périodes rapprochées.

Les membres du Conseil Municipal fixent à 503.42 € le montant de l'indemnité de gardiennage de l'Eglise pour l’année 2024 en faveur de Monsieur Jean-Luc Balanche.

Vote du Conseil :

Pour : 20 Contre : 0 Abstentions : 2

informations :

Le Sybert a installé un composteur collectif « aux Frênes » accessible aux personnes qui n’ont

pas la possibilité d’avoir un composteur individuel. S'inscrire au Sybert pour y avoir accès.

Rappel des dates des cérémonies patriotiques :

- le 8 juin « journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Indochine »

monument aux morts devant la mairie à 18 heures.

- le 18 juin « appel du Général de Gaulle le 18 juin 1940 » monument place de la Poudrière rue Charles de Gaulle à 18 heures.

Pause de la 1° pierre du nouveau pôle scolaire le 17 juin sur le site de « la Hourette ».

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Pascal ROUTHIER lève la séance à 22 heures 05 minutes.