Conseil Municipal - cm du 20170330

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Conseil Municipal - cm du 20170330 Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20170330)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Fiscalité, 1

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du J E U D I 3 0 M A R S 2 0 1 7

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 15

Date de la convocation : 24/03/2017

Date d’affichage : 24/03/2017

L’an deux mille dix-sept, le JEUDI 30 MARS, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Claude PERONNE, M. André LETELLIER, M. Claude HAMEL, Mme Dominique JOCKUM, Mme Isabelle BONAMY, Mme Vanessa GUEGUEN, M. Guillaume CUBERO, Mme Janine KERSPERN.

Excusée : Mme Dorothée PITOIS ayant donné procuration à M. Emmanuel GOSSIEAUX Secrétaire de séance : Mme Dominique JOCKUM

Approbation du compte-rendu de la réunion du 23 février 2017

Le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

Communauté Urbaine Caen la Mer

Comptes rendus des commissions :

Transports et Déplacements : la commission a émis un avis favorable au projet « tramway 2019» présenté. Ce projet sera réalisé avec les partenaires financiers suivants : la Région à hauteur de 15 millions, ainsi qu’une subvention de fond européen (FEDER) à hauteur de 15 millions d’euros, le Département avec environ 47 millions, lissés sur plusieurs années, l’Etat à hauteur de 3.6 millions au titre du TVR et 22 millions pour le 3ème appel à projets en site propre. L’emprunt sera d’environ 170 millions.

Voiries – Espaces verts : Les communes, regroupées en secteur, disposeront d’un référent technique de la CU Caen la Mer.

Budget : taux des taxes 2017 :

- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 25.71 %

- Taxe d’habitation : 8.72 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 0.958 % / Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 3.81 % - Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : concernant notre commune, la communauté urbaine percevra en lieu et place du SIDOM de Creully, la part incitative d’enlèvement des ordures ménagères (TIEOM). Le taux de la TEOM voté pour Thaon et Cairon, bénéficiant de l’enlèvement des déchets verts en porte à porte, est de 2.69 %. Ce taux combiné à la part incitative, doit apporter à la communauté urbaine un produit équivalent à l’application du taux de 9.74 % sur les bases d’imposition du territoire.

Validation des points d’arrêts desservis par TWISTO : dans le cadre de l’intégration de la desserte de la commune de

Thaon au réseau Twisto, les points d’arrêts desservis sont équipés de nouveaux poteaux en remplacement de la

signalétique Bus Verts. Le Conseil Municipal souhaite qu’un arrêt près des commerces soit étudié.

Informations diverses : depuis le 1er mars 2017, l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols reçues sur

Thaon est faite par les services de Caen la Mer.

Avenants n°1 et n°2 aux marchés publics d’aménagement de la rue du Fresne à Thaon Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les projets d’avenant n°1 et n°2 au marché passé avec l’entreprise EUROVIA Basse Normandie de Blainville sur Orne pour l’exécution des travaux d’aménagement de la rue du2

Fresne à Thaon.

Ces avenants sont dus à la réalisation d’un mur de soutènement le long de la voie et à une mise en enrobé supplémentaire au niveau du carrefour avec le chemin dit du Fresne, à la demande de la commune. Les avenants de l’entreprise EUROVIA ont pour objet d’augmenter le montant du marché conclu en 2016 : - Avenant n°1 réalisation d’un mur e soutènement : 14 064.96 € HT, soit 16 877.95 € TTC - Avenant n°2 mise en enrobé supplémentaire : 1 360.40 € HT, soit 1 632.48 € TTC - Nouveau montant du marché : 208 490.76 € HT, soit 211 575.83 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 13 voix Pour et 2 abstentions, approuve les présents avenants et autorise Monsieur le Maire à signer ces avenants n°1 et n°2 à intervenir avec l’entreprise EUROVIA Basse Normandie de Blainville sur Orne. Les crédits sont inscrits au budget communal.

Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL)

Monsieur le Maire présente deux dossiers susceptibles de recevoir une subvention spécifique de l’Etat.: 1) Rénovation thermique de l’école Yvonne Guégan et des vestiaires du Stade Michel Hidalgo. Le coût de cette opération est estimé à 6 600.00 € HT.

2) Travaux de mise aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées de l’école Yvonne Guégan. Le coût est estimé à 4 162.00 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 adopte les dispositions des projets présentés,

 s’engage à inscrire les dépenses au budget 2017,

 sollicite l’attribution d’une subvention de l’Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, pour l’année 2017, pour financer ces projets,

 s’engage à ne pas commencer les travaux avant que les dossiers ne soient reconnus complet par l’Etat,  décide des modalités suivantes pour le financement de l’opération :

dépenses recettes

Rénovation thermique de bâtiments HT 6 600.00 € subvention de l’Etat, DSIL 80 % 8 609.00 €

Aménagement d’un accès à l’école pour

les personnes handicapées 4 162.00 € autofinancement 4 305.40 €

TVA 2 152.40 €

total TTC 12 914.40 € Total 12 914.40 €

Ecole Yvonne Guégan

Modification des horaires scolaires pour les élèves de maternelle

Madame Isabelle BONAMY présente le projet de modification des horaires de l’école de Thaon, établi en concertation avec les enseignantes et les parents d’élèves. Cette modification porte sur les horaires des enfants de maternelle l’après-midi, en déplaçant les activités périscolaires (APS).

Les horaires proposés sont les suivants :

Ecole (maternelle et élémentaire) APS maternelle école APS élémentaire

Lundi 8 h 45 à 12 h 13 h 30 à 14 h 15 Maternelle : 14 h 15 à 16 h 30

Elémentaire : 13 h 30 à 15 h 30

15 h 30 à 16 h 30

Mardi 8 h 45 à 12 h 13 h 30 à 14 h 15 Maternelle : 14 h 15 à 16 h 30 Elémentaire : 13 h 30 à 15 h 30 15 h 30 à 16 h 30

Mercredi 8 h 45 à 11 h 45

Jeudi 8 h 45 à 12 h 13 h 30 à 14 h 15 Maternelle : 14 h 15 à 16 h 30

Elémentaire : 13 h 30 à 15 h 30

15 h 30 à 16 h 30

vendredi 8 h 45 à 12 h 13 h 30 à 14 h 15 Maternelle : 14 h 15 à 15 h 30

Elémentaire : 13 h 30 à 15 h 30 3

Considérant que ce projet convient aux enseignantes et aux parents d’élèves, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  adopte les dispositions du projet présenté,

 décide que ces horaires seront applicables à la rentrée scolaire de septembre 2017.

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école de Thaon

Madame Bonamy présente une demande de subvention exceptionnelle de l’école de Thaon, pour le séjour en classe de découverte dans le Val de Loire des élèves de CM2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix Pour et 1 voix Contre, décide :  d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’école Yvonne Guégan de Thaon pour la classe de découverte des CM2.

 d’accorder une aide financière aux projets scolaires de l’école de Thaon à hauteur de 20 % de leurs montants, plafonnée à 1 000 € par projet.

 les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6574 du budget 2017.

Personnel communal : embauches nouvelles

Un employé du service technique a fait valoir ses droits à la retraite au 1er mars 2017, la Communauté Urbaine procédera à son remplacement dans les meilleurs délais. Monsieur le Maire a demandé à la commune le remplacement de l’emploi d’avenir qui n’avait pas été pérennisé en fin d’année 2016 : la communauté urbaine a entamé les démarches pour embaucher une personne sous CAE, à raison de 21 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal ayant décidé de ne pas renouveler le contrat d’un des agents d’accueil de l’Agence Postale, fin juillet 2017, Monsieur le Maire a pris contact avec Pôle Emploi pour recruter un nouvel agent en CAE-CUI. Considérant que l’agent en place devra bénéficier de ses congés annuels avant la fin du contrat, Monsieur le Maire proposera une création de poste pour mai 2017.

Informations diverses - CCAS

Madame Béliarde expose l’avancement du dossier relatif au Relais Assistantes Maternelles dont la compétence relève de la commune depuis le 1er janvier 2017. Le projet micro-crèche est également à l’étude. Le CCAS organise un voyage à Rouen pour les Aînés du village, le 7 octobre 2017.

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Source de Thaon

Compte-rendu de la réunion du 16 janvier 2017 : le groupement d’entreprises Bouygues, Floro TP, Martragny, a été

choisi par le Conseil Syndical pour réaliser les travaux sur le réseau de distribution eau potable sur plusieurs communes

dont ceux de la rue des Jardinets et de Barbières à THAON.

Affaires diverses

- Pizzeria : le restaurateur souhaiterait installer une terrasse en bois surmontée de panneaux brise-vue en bois

également. Il sollicite la commune pour une aide financière. Le devis est de 2 059.46 € HT. Le Conseil Municipal

n’approuve pas le projet présenté et demande l’estimation d’un projet en béton désactivé, aspect empreinte bois et

cloisonnement.

- L’opérateur Orange souhaite installer une antenne relais de 12 mètres au pied du château d’eau.

- Spectacle Jazz dans les Prés le 12 mai 2017 à 21 h à la MTL.

- Proposition de deux prestations l’une sur la guerre 14-18, lecture de lettres de poilus et l’autre sur les Malgré-nous

Alsaciens : coût 800 €. Le Conseil Municipal rejette ces propositions trouvant les deux sujets intéressants, mais pas

adaptés au public de la commune.

- BACER 2016 : 915 tonnes de textiles collectées dont 4.7 tonnes sur Thaon. 68 % des publics sortis sur un CDI, un

CDD ou en formation. Pour plus d’informations sur l’offre de services, consultez le site www.bacerduprebocage.com

- Une campagne d’information en porte à porte sera effectuée par l’Association Partage, auprès de la population de

Thaon, à raison de 3 jours maximum sur la période du 10 avril au 6 mai 2017, entre 12 h et 21 h. L’équipe de

l’association sera identifiable par un badge et des vêtements aux couleurs de l’association. Cette campagne vise à

sensibiliser les individus à la fois sur l’intérêt général et les projets spécifiques de Partage, et à trouver de nouveaux4

soutiens au profit de sa cause. En aucun cas, cette campagne n’impliquera de collecte d’argent en espèces ou

en chèques, ni de distribution de prospectus, ni de quêtes.

- SIDOM : taux de TEOM 2017 sur Thaon (et Cairon) est fixé à : 13.07 %. Madame Annie MICHEL informe que les

colonnes enterrées sur le parking de la MTL sont opérationnelles.

- Monsieur Jean-Claude BAYEUX informe que le balayage mécanique de la voirie commencera le mercredi 3 mai

2017, à raison d’un balayage par mois des voies principales (RD 83 et 170) et d’un passage tous les deux mois sur

les voies secondaires. Cette prestation sera effectuée par la société VOIRIES SERVICES de Soliers dont l’offre a été

retenue par la CU Caen la Mer, en charge de la compétence « voiries-espaces verts » depuis le 1er janvier 2017.

- La construction des logements de l’Immobilière Basse Seine, dans le lotissement le Clos du Val débutera en

septembre 2017.

- Le radar pédagogique de la rue du Fresne n’étant plus utile depuis l’aménagement de l’entrée Ouest du village, il

sera installé rue de Barbières.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-deux heures quarante-

cinq minutes.