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Document publié le Dimanche 25 février 2018 par la commune de Thaon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20180329)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Loisirs,
Page 1 sur 7
CO MPT E REN DU D E L A REUNI O N D U CO NSEI L MU NI CI PAL
Du JEU DI 2 9 MARS 20 18
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 15
Date de la convocation : 23/03/2018
Date d’affichage : 23/03/2018
L’an deux mille dix-huit, le jeudi 29 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.
Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Claude PERONNE, M. Claude HAMEL, Mme Dominique JOCKUM, Mme Isabelle BONAMY, Mme Dorothée PITOIS, M. Guillaume CUBERO, Mme Janine KERSPERN.
Excusés : M. André LETELLIER ayant donné procuration à Monsieur Claude HAMEL, Mme Vanessa GUEGUEN ayant donné procuration à M. Guillaume CUBERO.
Secrétaire de séance : Mme Dorothée PITOIS
A l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande de se lever et de faire une minute de silence en hommage au Colonel Arnaud BELTRAME et aux victimes des attentats de Carcassonne et Trèbes dans l’Aude. Il donne ensuite, lecture du message de remerciements de Madame LACOUR pour le soutien moral apportée par l’équipe municipale
Approbation du compte-rendu de la réunion du 25 févier 2018
Le compte-rendu de la réunion du 25 févier 2018 est adopté à l’unanimité.
Renouvellement d’un emploi sous contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi Support des parcours emploi compétences(PEC)
Monsieur MAURY rappelle que la Commune emploie une personne dans le cadre d’un CUI-CAE pour exercer les fonctions d’accueil à l’agence Postale Communale et que ce contrat arrive à terme le 30 avril prochain. Monsieur MAURY propose au Conseil de renouveler ce contrat pour une durée de 12 mois maximum et de pérenniser le poste à la fin du parcours emplois compétences sous forme de CDD ou CDI.
L’Etat prendrait en charge 45% du salaire brut sur la base de SMIC horaire brut, dans la limite de 20 heures hebdomadaires de travail. Les embauches réalisées en CUI-CAE support des parcours emploi compétences donnent droit à l’exonération des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales.
Un accompagnement à la formation serait mis en place dans l’intérêt de la personne embauchée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire : A signer une convention CUI-CAE support des parcours emploi compétences avec l’Etat, représenté par Pole Emploi, sur la base d’une prise en charge à hauteur de 45% sur une durée hebdomadaire de travail de 20 heures.
A signer le renouvellement du CUI-CAE support des parcours emploi compétences avec la personne en place actuellement. Considérant les horaires d’ouverture au public de l’agence Postale Communale et la nécessité de service, la durée hebdomadaire de travail sera de 22 heures.
Approbation du compte administratif 2017 Page 2 sur 7
Sous la Présidence de Madame Janine KERSPERN, le compte Administratif 2017, présenté par M. LE GROS, Receveur Municipal est approuvé à l’unanimité.
EXECUTION DU BUDGET
Approbation du compte de gestion
Considérant que le compte de Gestion 2017 du Receveur Municipal correspond au Compte Administratif 2017 de la Commune, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le Compte de Gestion 2017, du receveur Municipal.
Affectation du résultat 2017
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Richard MAURY , Maire. Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 507 905.09 € Décide d’affecter le résultat comme suit :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 040 002,56 G 1155146.81
Section d’investissement B 503 170.99 H 562644.77
REPORTS DE Report en section de fonctionnement
(002)
C
(si déficit)
I 392 760.84
(si excédent}
L’EXERCICE
2016
Report en section d’investissement
(001) D (si déficit)
J
(si excédent)
TOTAL ( 1 543 173.55 2 341 642.31
TOTAL réalisations +
reports) =A+B+C+D =G+H+l+J
RESTES A REALISER A
REPORTER EN 2018(1)
Section de fonctionnement E 0.00 K 0.00
Section d’investissement F 315 875.00 L 50 000.00
TOTAL des restes à réaliser à reporter
en 2018
315 875.00
=E+F
50 000.00
= K+L
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement 1 040 002.56
=A+C+E
1 547 907.65
=G+l+K
Section d’investissement 819 045.99
=B+D+F
843 734.66
=H+J+L
TOTAL CUMULE 1 859 048.55
=A+B+C+D+E+F
2 391 642.31
=G+H+l+J+K+L Page 3 sur 7
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe +
(excédent) ou – (déficit)
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
115 144.25€
392 760.84 €
507 905.09 €
D-Solde d’exécution d’investissement 290 563.67 €
E-Solde des restes à réaliser d’investissement (4) -265 875.00 €
Besoin de financement d’investissement F =D+E 0.00 €
Affectation = C
=G+H
507 905.09 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement
2) H Report en fonctionnement R 002
0.00€
507 905.09€
DEFICIT REPORTE D 002 0.00€
TAUX CONTRIBUTIONS DIRECTES 2018
Monsieur MAURY rappelle que suite à notre sortie de la Communauté de Communes d’Orival et notre entrée dans la Communauté Urbaine de Caen La Mer, le Conseil Municipal n’a pas pu transférer la totalité des différentes taxes (habitation, Foncier bâti, Foncier non bâti), ce qui a généré une perte pour la Commune de 1.6%. Le Conseil municipal a souhaité reporté une partie de ces taxes sur le budget 2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par
8 voix pour 1%
4 voix pour 1.6%
3 voix contre l’augmentation du taux.
D’augmenter le taux des impôts locaux de 1%.
De fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018 comme suit :
BUDGET 2018
Taxe d’habitation 19.54 %
Taxe foncière bâti 37.31%
Taxe foncière non bâti 50.18% Page 4 sur 7
Monsieur LE GROS présente le Budget 2018 étudié par la Commission Finances. Le Conseil Municipal décide de voter ce budget : par nature et chapitre en section de fonctionnement et par article en section d’investissement avec opération.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. Libellé Vote Total (RAR + voté)
011 Charges à caractère général 460 860.00€ 460 860.00€
012 Charges de personnel 407 573.00€ 407 573.00€
014 Atténuation de produits 182 331.00€ 182 331.00€
65 Autres charges gestion courante 221 922.00€ 221 922.00€
Total des dépenses de gestion courante 1 272 686.00€ 1 272 686.00€
66 Charge financière 26011.00€ 26011.00€
67 Charges exceptionnelles 0.00€ 0.00€
68 Dotations aux amortissements 0.00€ 0.00€
022 Dépenses imprévues de fonctionnement 0.00€ 0.00€
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 298 697.00€ 1 298 697.00€
023 Virement à la section d’investissement 255 730.00€ 255 730.00€
042 Opération d’ordre entre section 0.00€ 0.00€
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 255 730.00€ 255 730.00€
TOTAL 1 554 427.00€ 1 554 427 .00€
D 002 résultat reporté 0.00€
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 554 427.00€
RECETTES
Chap. Libellé Vote Total (RAR + voté)
013 Atténuation des charges 20 000.00€ 20 000.00€
70 Produits des services 87 900.00€ 87 900.00€
73 Impôts et taxes 580 789.00€ 580 789.00€
74 Dotations & participations 317 333.00€ 317 333.00€
75 Autres produits de gestion courante 30 000.00€ 30 000.00€
Total des recettes de gestion courante 1 036 022.00€ 1 036 022.00€
76 Produits financiers 0.00€ 0.00€
77 Produits exceptionnels 10 500.00€ 10 500.00€
78 Reprise sur amortissement et provisions 0.00€ 0.00€
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 046 522.00€ 1 046 522.00€
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0.00€ 0.00€
TOTAL 1 046 522.00€ 1 046 522 .00€
R 002 résultat reporté 507 905.00€
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 554 427.00€
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
255 730.00€ Page 5 sur 7
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap. Libellé Vote Total (RAR + voté)
010 Stock 0.00€ 0.00€
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 21 000.00€ 21 000.00€
204 Subventions d’équipement versées 150 000.00€ 162 270.00€
21 Immobilisations corporelles 281 480.00€ 577 290.00€
23 Immobilisations en cours 0.00€ 0.00€
Total des opérations d’équipement 452 480.00€ 768 355.00€
13 Subvention d’investissement 0.00€ 0.00€
16 Remboursements d’emprunts 67 938.00€ 67 938.00€€
26 Participations et créances rattachées 0.00€ 0.00€
27 Autres immos financières 0.00€ 0.00€
020 Dépenses imprévues Investissement 0.00€ 0.00€
Total des dépenses financières 67 938.00€ 67 938.00€
45X-1 Total des opérations pour le compte de tiers 0.00€ 0.00€
Total des dépenses réelles d’investissement 520 418.00€ 836 293.00€
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0.00€ 0.00€
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 255 730.00€ 255 730.00€
TOTAL 520 418.00€ 836 293 .00€
D 001 solde d’exécution négatif reporté ou anticipé 0.00€
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 836 293.00€
RECETTES
Chap. Libellé Vote Total (RAR + voté)
010 stocks 0.00€ 0.00€
13 Subventions d’investissement 10 000.00€ 10 000.00€
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00€ 0.00€
204 Subventions d’équipement versées 0.00€ 0.00€
Total des recettes d’équipement 10 000.00€ 10 000.00€
10 Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 70 000.00€ 120 000.00€
1068 Dotations Fonds divers Réserves 0.00€ 0.00€
024 Produit de cessions 160 000.00€ 160 000.00€
Total des recettes financières 230 000.00€ 280 000.00€
45X2 Total des opérations pour le compte de tiers 0.00€ 0.00€
Total des recettes réelles d’investissement 240 000.00€ 290 000.00€
021 Virement de la section de fonctionnement 255 730.00€ 255 730.00€
040 Opérations d’ordre entre sections 0.00€ 0.00€
Total des recettes d’ordre d’investissement 255 730.00€ 255 730.00€
TOTAL 495 730.00€ 545 730.00€
R 001 solde d’exécution positif reporté ou anticipé 290 563.00€
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 836 293.00€ Page 6 sur 7
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
255 730.00€
Le Conseil Municipal à 13 voix pour, 2 voix contre et aucune abstention, approuve le Budget 2018.
Centre Communal d’Action Sociale
Madame BELIARDE présente le compte administratif 2017 et le budget 2018 du CCAS. Il résulte en fin d’exercice 2017 un excédent de clôture de 2 7214.83 €.
Le budget 2018 s’équilibre à 13 436 € en section de fonctionnement. Aucun besoin en section d’investissement.
Comptes rendus des réunions de la CU Caen la Mer
Monsieur le Maire donne une simple information sur le Conseil Communautaire qui a eu lieu la veille, le mercredi 28 mars, il s’agissait de la présentation et du vote du budget 2018 qui a été voté à l’unanimité.
- Information du Réseau des Communicants – Caen La Mer
Caen la Mer a lancé, fin janvier 2018, l’opération Dr Watt. C’est une action de sensibilisation proposée aux habitants de la Communauté urbaine qui permet aux volontaires d’apprendre à maîtriser leurs consommations énergétiques, dans le but d’alléger les factures d’électricité. Les formations sont totalement gratuites pour les habitants de Caen La Mer, les inscriptions se font en ligne : https://www.dr-watt.fr/login.
Compte-rendu du Conseil d’Ecole du mardi 20 mars 2018
- changement de rythme scolaire : La mairie a reçu un courrier de Monsieur l'Inspecteur d'Académie donnant un avis favorable à la proposition d'un retour à une semaine de 4 jours d'école. Les nouvelles organisations seront entérinées mi-mars.
- prévision d'effectifs à la rentrée 2018: 154 élèves (64 maternelles et 90 élémentaires)
- présentation de l'état des finances de la coopérative scolaire: 10615,81€ au 20/03/18.
La vente de chocolats de Noël a rapporté 429€, de galettes 660€, de photos de classe 862€; don de l'APE: 300€; marché de Noël : 450€.
- APS : bilan des périodes précédentes et présentation des différentes activités de mars- avril:
- Période précédente : En maternelle : fabrication de décors pour le projet photos, création d'une boîte aux trésors, lutte, scrapbooking, ateliers à la médiathèque autour de différents albums. En élémentaire : boxe, fabrication de masques, bricolage, projet photos, échecs, création de jeux de société, cirque (jonglage), gym, origami
- A venir : en maternelle : jeux marins, arts et mer, athlétisme, théâtre, découverte du milieu autour de l'école, mîmes; et en élémentaire : maquettes, perles, crochet, gazette, jeux collectifs, création de jeux de société, bricolage, jardinage (jardin des Marettes)
- projets de l'école : hockey sur gazon (CP/CE1), catamaran et char à voile (CM1/CM2), intervention d'une artiste sur le thème de la mer, roman baladeur, entre toutes les classes, aquarium de Saint Malo (CP/CE1, CE1/CE2, MS/GS), sortie théâtre à Hérouville, projet école et cinéma, sortie mer maternelle, théâtre FOZ, intervenant théâtre (CP/CE1, MS/GS)
- point sur les petits travaux : contrôler les jeux de cour de récréation, une classe n'a pas internet en maternelle, demande de prise HDMI double pour relier les ordinateurs aux vidéoprojecteurs et à l'écran en même temps, demande de panneaux indicateurs depuis le parking.
Proposition pour une reprise des concessions du cimetière en l’Etat d’abandon Page 7 sur 7
Suite à une proposition commerciale de notre prestataire Gescim, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la procédure de reprise des concessions du cimetière en état d’abandon débutera cette année. C’est une procédure qui se fera sur 3 ans. Les dépenses de cette prestation sont prévues en partie sur le budget 2018.
Affaires diverses
- Liaisons ferroviaires : Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’Hervé MORIN, Président de Région NORMANDIE. La prise de compétence par la Région se fera en 2020. Un plan Marshall en faveur du train normand pour lequel 1.2 milliard d’Euros est mobilisé a été décidé en lien avec l’Etat :
- pour favoriser la ponctualité des trains, la maintenance des rames sera assurée à Sotteville les Rouen et à Caen - pour une meilleure qualité de services, 40 nouveaux trains équiperont les lignes Paris-Caen-Cherbourg et Paris- Rouen-Le Havre.
- pour réduire les perturbations, un programme exceptionnel de rénovation des voies et des équipements vétustes a été lancé et prendra fin en 2020.
- Abribus : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Départemental qui depuis le 1er septembre 2017 n’est plus compétent en matière de transport public. Le Conseil départemental propose de transférer gratuitement à notre commune la pleine et entière propriété des abribus départementaux se trouvant sur notre territoire. Aucune décision n’a été prise à ce sujet.
- Incident sur le Chemin rural longeant le lotissement les Jardins d’Eléazar :
Dégradation sur la Haie de Monsieur LAURENT
- SEROC : information sur le compostage domestique et campagne pour la réservation de composteurs. - Mapéo Calvados : nouveau SIG (système d’Information Géographique) mutualisé suite à la fusion de GéoSDEC et de GéoCALVADOS
- Infraction du 26 octobre 2017 : classement sans suite
- ARS : contrôle sanitaire de mars, des eaux destinées à la consommation, satisfaisant - Agence routière départementale de Caen : compte-rendu d’activité 2017
- Diagnostic énergétique : obligatoire en France depuis le 1er janvier 2018 pour tous les logements de plus de 15 ans mis en location.
- Cabinet Billet –Giraud : notification de l’avis de départ du Locataire GUERIN / FARGEOT. - Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la FSPF qui a pour but d’alerter les Communes sur la disparition des pharmacies d’officine.
- Cession de terrain : les Consorts MARIE acceptent de vendre en partie la parcelle AC 88 (le Goulet) en vue de la mise en place de pompes de relevage au profit de la Commune de Thaon.
- Association des Aînés du Canton : Bilan du spectacle du 10 février 2018 – « des Joyeux Colibris » - Espace Culturel Michel Frérot : Exposition de photos du 7 et 8 avril, « Il est Thaon de se mettre au parfum ». 30 photos de particuliers ont été envoyées pour cette expo.
- Soirée Jeux de Société : Madame BELIARDE annonce que cette soirée organisée par la médiathèque aura lieu dans la salle polyvalente, le 20 avril prochain.
- Micro-crèche : Madame BELIARDE propose que le Conseil réfléchisse à un nom pour la future micro-crèche. Elle propose « AINA » qui signifie « la vie » en malgache.
- Ape la Marelle : la chasse aux œufs aura lieu dans le Parc du Château le lundi 2 avril à partir de15h.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire de Thaon, lève la séance à vingt-trois heures 20 minutes.
Signature des membres présents :
Les membres du Conseil Municipal
Le Maire, La Secrétaire,