Conseil Municipal - cm du 20170831

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Conseil Municipal - cm du 20170831 Document publié le Jeudi 27 juillet 2017 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20170831)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L

d u J E U D I 3 1 A O U T 2 0 1 7

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 14

Date de la convocation : 23/08/2017

Date d’affichage : 23/08/2017

L’an deux mille dix-sept, le JEUDI 31 AOUT, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Claude PERONNE, M. André LETELLIER, M. Claude HAMEL, Mme Dominique JOCKUM, Mme Isabelle BONAMY, Mme Dorothée PITOIS, Mme Vanessa GUEGUEN, M. Guillaume CUBERO.

Excusées : Mme Janine KERSPERN, ayant donné procuration à Mme Anne-Marie BELIARDE Mme Dominique JOCKUM

Secrétaire de séance : Mme Dorothée PITOIS

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 juillet 2017

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 juillet 2017 est approuvé à l’unanimité.

Communauté Urbaine Caen la Mer

 Vote d’approbation d’une convention de transfert, de mise à disposition et de gestion du matériel et des véhicules :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une convention de transfert, de mise à disposition et de gestion des véhicules et matériels communaux nécessaires à l’exercice de la compétence Espaces Publics de la Communauté Urbaine, à conclure avec Caen la Mer.

Cette convention a pour objet de définir les conditions de transfert, de mise à disposition et d’usage des véhicules et matériels nécessaires à l’exercice liées aux espaces publics.

Elle définit les bénéficiaires et leurs obligations ainsi que les modalités et les conditions de mise à disposition et d’utilisation du matériel.

Elle a également pour but d’assurer le suivi du matériel pour son maintien en bon état et pour prévenir tout risque lié à son utilisation.

La Commune de Thaon met à disposition de la Communauté Urbaine Caen la Mer le matériel suivant :  Tracteur Renault PALES + chargeur : immatriculé 5507 ZG 14

 Tracteur Renault CERES : immatriculé BQ 848 PC

 Tondeuse John Deere : immatriculée EC 494 BT

 Camion Ford Transit : immatriculé CG 416 SL

 Camionnette Citroën BERLINGOT : immatriculée AQ 625 DT

 Lame de déneigement frontale 2m50 DESVOYS : numéro de série 134183 BL2013000110

La présente convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2017, soit jusqu'au 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée, annexée à la présente délibération, relative à la mise à disposition d’une partie de l’atelier communal, au profit de la Communauté Urbaine Caen la Mer.Page 2 sur 4

 Vivre sans phytosanitaires : Monsieur Jean-Claude Bayeux, Maire-Adjoint et Monsieur Loïc Tréangle, adjoint technique, se rendront à une formation gratuite organisée par la CU Caen la Mer, intitulée « Vivre sans phytosanitaires : comprendre et faciliter le changement », le 4 octobre 2017.

Les objectifs de cette formation sont :

- comprendre les enjeux environnementaux liés à l’abandon des produits phytosanitaires et à la gestion différenciée des espaces publics

- présenter la réglementation

- donner aux participants des clés de réussite et une méthodologie de travail opérationnelle - présenter des retours d’expériences régionaux

- définir et préciser les rôles de la communication

- élaborer un plan de communication type

- savoir contrer les principales critiques.

Information sur l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires par les collectivités publiques : Monsieur le Maire présente un document réalisé par la commune de Villons-les-Buissons, distribué à tous ses habitants concernant l’entretien des trottoirs, sans produits phytosanitaires.

Le Conseil Municipal souhaite organiser une réunion publique avec la FREDON pour sensibiliser les Thaonnais à l’objectif « zéro phyto ».

Information sur le recrutement temporaire d’un contractuel pour le remplacement de Monsieur Méding, retraité : La CU Caen la Mer propose de recruter un contractuel dans l’attente de l’embauche d’un titulaire. L’offre de poste à pourvoir est publiée. Les candidatures feront l’objet d’une étude par un jury, auquel participeront : Monsieur Maury, M. Bayeux et M. Gossieaux.

SDEC Energie : vote sur la proposition financière pour la mise en place d’un panneau à messages variables Monsieur le Maire présente l’étude du projet de mise en place d’un panneau à messages variables, rue de Barbières, réalisée par le SDEC Energie.

La contribution de la commune s’élèverait à 8 939.20 € correspondant au montant du devis de 12 039.27 € TTC, déduction faite de la part du financement assuré par le SDEC Energie.

Coût de l’entretien annuel 200 €HT à prendre en charge par la commune.

Le Conseil Municipal s’exprimant à 5 voix contre, 3 voix pour et 6 abstentions, le projet est rejeté.

ANTARGAZ : vote d’approbation des conventions d’occupation du domaine privé communal pour le stockage du gaz en réseau, rue du Château d’Eau et rue des Jardinets ANTARGAZ a signé le 26 octobre 2007, pour une durée de 30 ans, un contrat de concession pour la distribution de gaz avec le SIGAZ Calvados, dont la commune de Thaon est membre. Pour la desserte des réseaux situés rue des Jardinets et rue du Château d’Eau, deux réseaux de distribution en gaz ont été réalisés par ANTARGAZ. Ces réseaux sont alimentés par deux citernes installées sur des parcelles mises à disposition par la commune : l’une derrière l’Agence Postale et l’autre à l’atelier municipal.

Monsieur le Maire présente deux conventions établies par ANTARGAZ définissant les modalités techniques et financières de la mise à disposition de ces terrains privés communaux. ANTARGAZ verserait une redevance correspondant à une indemnité d’occupation des sols fixée à 50 € par an et par citerne, évoluant au 1er janvier de chaque année, jusqu’au 25 octobre 2037.

Le Conseil Municipal reporte sa décision et demande l’avis du Service des Domaines sur le prix de la location de terrains privés communaux. La durée de la mise à disposition des terrains devra être callée sur la date de délégation de service publique communiquée par le SDEC Energie (ayant repris la compétence du SIGAZ dissous).

Vote sur une offre d’achat du Presbytère

Monsieur le Maire donne lecture d’une offre d’achat d’un particulier pour le Presbytère. La proposition est de 130 000 €. Le Conseil Municipal à 13 voix contre et 1 abstention, rejette cette offre inférieure aux estimations du Notaire de la commune et du Cabinet Billet Giraud ayant reçu mandat de vente. Page 3 sur 4

Vote pour le déplacement d’un chemin d’exploitation

Le Conseil Municipal à 12 voix Pour et 2 voix Contre décide de proposer aux Consorts Letellier d’échanger une bande d’environ 7 mètres de large de leur parcelle cadastrée ZB 178, contre une partie du chemin d’exploitation n°13, cultivé depuis des années. Cet échange permettrait de relier la rue du Fresne (RD 83) et le haut de la rue de l’Ormelet (RD170) devant le Stade Claude Marin.

Information sur le dossier d’expropriation des terrains pour la déviation des engins agricoles La signification de l’ordonnance d’expropriation a été transmise à Monsieur et Madame Buon par voie d’huissier. Le service des Domaines va actualiser l’estimation sommaire et globale adressée en 2014, celle-ci datant de plus de 2 ans est caduque aujourd’hui.

Information sur le dossier de la future micro-crèche

Un contrat de concession de gestion devra être mis en place. Trois prestataires éventuels ont été consultés. Le coût réel de fonctionnement reste à confirmer.

Information sur la rentrée scolaire 2017-2018

Des travaux d'entretien des bâtiments scolaires ont été réalisés cet été, les stores ont été remplacés à l'école élémentaire. Une rampe d'accès a été aménagée à l'entrée de la salle polyvalente pour les personnes à mobilité réduite. Le nouveau matériel informatique et vidéo est en cours d’installation.

Une convention sera signée avec la commune nouvelle de Rots pour le transport des élèves de Thaon, en bus, le mercredi midi, de l'école au centre de loisirs de St Contest, ainsi que pour les activités périscolaires. Restaurant scolaire : les repas seront élaborés et livrés par la société Convivio, comme l'année dernière. Les plannings du personnel des écoles ont été adaptés suite à la modification des horaires des TAP de la maternelle. Des contractuelles ont été embauchées pour faire face à l'augmentation du nombre d'élèves.

Dotation de soutien à l’investissement Public Local (DSIL) : réponse à notre demande La demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local pour réaliser les projets suivants : rénovation thermique de l'école et du stade Michel Hidalgo (6 600 € HT), ainsi que la mise aux normes accessibilité de l'école (4 162 € HT) a été rejetée.

La commune percevra une aide de 1 980 € au titre de la DETR pour la rénovation thermique de l'école et du stade.

Forum des associations

Samedi 9 septembre 2017 à la MTL de 10 h 00 à 17 h 00.

Deux banderoles ont été installées, l'une rue de Barbières et l'autre à l'angle de la Grande Rue et de la rue du Bigard pour informer les habitants.

AFFAIRES DIVERSES

Fête des villages le 2 septembre 2017, à partir de 14 h 00 au stade de Lantheuil.

Courrier d’un riverain de l'avenue du Val demandant au Maire de prendre les mesures nécessaires et efficaces pour réduire la vitesse d’un grand nombre de conducteurs dans cette rue. La commission travaux étudiera la mise en place d’un stop à cet endroit.

Monsieur le Maire envisage d'acquérir, au nom de la commune, deux parcelles près de la Vieille Eglise (superficie totale 1 227 m2), afin de permettre à l'AVET de les défricher et de les entretenir par la suite, pour embellir le site.

La collecte des déchets verts n'est pas réalisée correctement. Monsieur le Maire fera une réclamation auprès du SIDOM.

TWISTO : réunion publique d'information sur le nouveau fonctionnement le 14 septembre à 20 h 30.Page 4 sur 4

Problème de stationnement d’un riverain sur un trottoir dans la Grande Rue, obligeant les piétons à descendre sur la voie. Monsieur le Maire répond qu’une partie de ce trottoir appartient au riverain concerné, mais qu’il n’est pas certain que largeur soit suffisante pour permettre le stationnement.

Le SIART cherche un emplacement pour installer une pompe de relevage rue du Lavoir. Monsieur le Maire contactera les propriétaires d'un terrain privé situé dans cette rue pour que la commune en acquière une partie qui serait mise à disposition du SIART pour y enterrer la pompe.

Monsieur Cubéro remercie Monsieur le Maire pour l'installation des panneaux indicateurs de la Vieille Eglise. Il demande la prise d'un arrêté municipal pour interdire la circulation dans le chemin dit « Haute rue de l’Ancienne Eglise », correspondant au panneau « sens interdit » implanté, afin que la gendarmerie puisse éventuellement verbaliser.

Madame Bonamy propose de permettre aux jeunes du village d’effectuer des tâches d’intérêt général sur la commune (exemple : nettoyage des rues), en contrepartie d’une rétribution par la Mairie sous forme de bons d’achat ou cartes cadeaux. Monsieur le Maire répond qu’il y aura lieu de voir les modalités de mise en place d'un tel projet : convention d’intérêt collectif, par exemple.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire de Thaon, lève la séance à vingt-deux heures quarante minutes.