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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 153 JURIDIQUE Convention de mise à disposition de deux minibus au Collège René Soubaigné
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 153 JURIDIQUE Convention de mise à disposition de deux minibus au Collège René Soubaigné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 18/12/2024
Ke | a Ÿ LD fe S DE
ID : 040-200069631-20241203-D153 12 2024 CC-DE
NRQCHALOSSE communauté de communes
DECISION N° 153-12-2024-CC
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(dterresdechalosse.fr
UE - Convention de mise à disposition de deux mini bus au Collège René Soubai
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_ 07 92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la demande du Collège René Soubaigné de Mugron pour le prêt de deux mini bus afin
d'organiser la visite du Musée de la Chalosse avec 12 élèves et 2 encadrants le 12 décembre 2024.
DECIDE
D’approuver la mise à disposition de deux minibus au profit du Collège Rene Soubaigne,
De signer la convention correspondante et tout document nécessaire à l’application de la présente
décision.
Montfort-en-Chalosse, le 3 décembre 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
Après envoi dématérialisé le : devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à comp
Publié le : ter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
N'identifiant unique :
www.terresdechalosse.fr