Procès Verbal - PV CM du 17 octobre 2019

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Procès Verbal - PV CM du 17 octobre 2019 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Châtenois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 17 octobre 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Aménagement du territoire, 201

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Délibérations du Conseil Municipal du 17 octobre 2019

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CHATENOIS

Séance du 17 octobre 2019

Sur convocation du 11 octobre 2019 et sous la présidence du Maire, Monsieur Luc ADONETH, le Conseil

Municipal s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou

plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité désigne :

- M. Daniel BROCKER, secrétaire de séance

- Mme Mélanie SANTAMARIA, secrétaire administratif

2. Appel des conseillers

Etaient présents :

1. Luc ADONETH 15. Hélène BIEGEL

2. Christian OTTENWAELDER 16. Pascal MATHIEU

3. Olivier ECKERT 17. Pascal HELDE

4. Eric BRUNSTEIN 18. Nathalie EL JAMRI

5. Suzanne GOETTELMANN 19.

6. Anne Catherine DORIDANT 20. Nadine GUTHAPFEL

7. Sylvie LIGNER 21.

8. Stéphane SIGRIST 22. Michel GOETTELMANN

9. Daniel BROCKER 23. Sandrine DEMAY

10. Patrick DELSART 24

11. 25. Cathy WEBER

12. 26. Christophe BOHN

13. Marie Antoinette SYLVESTRE 27. Bénédicte SADOWNICZYK

14. Jean Paul BARTH

Absences excusées :

11. Jocelyne AMBERG donne pouvoir à Sandrine DEMAY

12. Joseph DUSSOURD donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER

19. Christophe ELSAESSER donne pouvoir à Olivier ECKERT

21. Christine GILL donne pouvoir à Suzanne GOETTELMANN

24. Pascale KOENIG donne pouvoir à Eric BRUNSTEIN

Absences :

Assistait en outre : Mme Mélanie SANTAMARIA, Directrice Générale des Services

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Délibérations du Conseil Municipal du 17 octobre 2019

3. Approbation du compte-rendu de la séance du 5 septembre 2019

Après lecture, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 5 septembre

2019.

M. le Maire soumet à l'assemblée l'ordre du jour:

LLLEE)

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Appel des conseillers

3. Approbation du compte-rendu de la séance du 5 septembre 2019

4. Communautés de Communes

5. SMICTOM

6. Grands travaux —- Aménagement urbain — Voirie et réseaux — Urbanisme — Patrimoine -

Services techniques

6.1. Attribution du marché « rue de l'Industrie »

6.2. Avancée des travaux du Cimetière

6.3. Avancée des travaux de renforcement électrique

7. Budget — Finances —- Développement économique — Communication — Elections

7.1. Travaux rue de l’Industrie — Décision modificative 2019 n°3

7.2. Rapport annuel sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

7.3. Renouvellement rédacteur territorial à temps complet sur emploi non permanent

pour accroissement d'activité

7.4. Renouvellement adjoint technique à temps complet sur emploi non permanent

pour accroissement d’activité

8. Tourisme — Espaces verts, Associations sportives et manifestations sportives et autres —

ELT

8.1. Vente de sapins aux communautés de communes de Sélestat — Marckolsheim et

Benfeld : Tarification

8.2. Installation du panneau d’information Traversée du Massif des Vosges

9. Affaires scolaires CM Enfants — Jeunesse -— Périscolaire et Petite Enfance

9.1. Demande de subvention au titre de l’organisation d’une classe nature et traditions

de Noël à l’école élémentaire Krafft

10. Culture — Associations culturelles et manifestations culturelles — ELT — Foyer socio

culturel

10.1. Bilan du partenariat avec Archéologie Alsace

10.2. Calendrier des manifestations

11. Affaires sociales — Solidarité

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Délibérations du Conseil Municipal du 17 octobre 2019 f£-

11.1. Fête de Noël des Aînés

11.2. Banque alimentaire

11:3;: Accueil d’un nouveau réfugié

12. Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et forêts — Chasse — Voirie rurale —

Développement durable - Suivi technique de l’Espace les Tisserands

12.7. Rapport 2018 du SIVU

13. Droit de Préemption Urbain

13.1. Déclarations d'intention d’aliéner

14. Divers

ADJONCTION :

9.1 Demande de subvention au titre de l’organisation d’une classe nature et traditions de Noël à l’école

élémentaire Krafft

11.3 Accueil d’un nouveau réfugié

RARE

4. Communauté de Communes

5. SMICTOM

RAPPORTEUR : M. Christian OTTENWAELDER

5.1. Bornes bio-déchets : Point info

On constate une augmentation des volumes collectés, les services étudient la possibilité de doubler

ou de faire 2 collectes par semaine sur les secteurs sensibles. Le SMICTOM met à disposition ce samedi du

broyat, accessible avec une remorque personnelle.

Les collectes sont plus importantes en collectifs, les habitants de maison ayant souvent déjà des

composts en place dans les jardins.

Quantité Quantité

collectée en collectée en

Août Septembre

>enKkg >en kg

CHÂTENOIS 0079 - CARREFOUR VAL DE VILLÉ 105 65

CHÂTENOIS 0080 - RUE DES FRERES MATHIS 130 210

CHÂTENOIS 0081 - ROUTE DE SCHERWILLER 260 295

CHÂTENOIS 0082 - RUE DE LORTENBOURG 510 ss

CHÂTENOIS 0083 - RUE DU HAHNENBERG 330 370

CHÂTENOIS 0084- PARKING ÉGLISE SAINT GEORGES 35 160

CHÂTENOIS 0085 - PARKING ESPACE LES TISSERANDS 570 . 765

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CHÂTENOIS 0089- CHEMIN DU NEUERWEG

CHÂTENOIS 0086- RUE DU HATTENBERG 295 295

CHÂTENOIS 0087 - RUE DE PROVENCE 250 320

CHÂTENOIS 0088- RUE CHOPIN 260 290

370 395

CHÂTENOIS 0090 - RUE DU VIEUX CHEMIN DE SÉLESTAT

CHÂTENOIS 0094 - ANNEXE CHÂTENOIS

CHÂTENOIS 0091 - RUE DE LA RÉPUBLIQUE 265 385

CHÂTENOIS 0092 - RUE DES ROSES 360 380

CHÂTENOIS 0093 - RUE DE LESTEREL 280 290

280 290

Les bornes au Val de Villé sont à surveiller car il y a très peu d’apports actuellement.

Les bornes rue de l’Ortenbourg, au parking des Tisserands et sur le vieux chemin de Sélestat seront

peut-être à doubler avec le passage de la collecte à 1 fois par semaine.

La consommation des sacs kraft est plus importante que prévu. Le SMICTOM aimerait que le réassort

soit assuré par les mairies ce qui permettrait de soulager leurs services, et serait plus pratique pour les habitants, en leur permettant de ne pas prendre leur véhicule. Le SIMCTOM étudie la possibilité de renforcer

le fond des sacs kraft, afin que ceux-ci ne percent plus.

Une réflexion est en cours quant à la taille des bornes, trop hautes pour les enfants ou certaines personnes âgées.

Point sur les bacs gris :

Avec la mise en place des bornes bio-déchets, le tonnage est en baisse : il est prévu un passage à 36

levées en 2020 avec facturation des levées supplémentaires (42 en moyenne actuellement). Les tarifs seront votés fin novembre. Les puces sont déjà installées sur les poubelles.

6. Grands travaux — Aménagement urbain —Voirie et réseaux — Urbanisme — Patrimoine -

Services techniques

RAPPORTEUR : M. Christian OTTENWAELDER

6.1. Attribution du marché « rue de l’industrie »

Pour mémoire, les travaux consistent à réaménager la rue de l'Industrie en confortant les circulations

douces et en sécurisant la circulation motorisée (chaussée recadrée, carrefour avec plateau, écluse). Les travaux comprennent :

- La création d’un large trottoir côté Nord accueillant piétons et cycles, avec bordures hautes et

abaissement à chaque entrée cochère,

- La délimitation de la chaussée à double sens, ponctuée d’une écluse — un seul dévers, caniveau unique le long du trottoir,

- L'insertion d’un plateau au droit du carrefour avec la rue des Bosquets,

- L'aménagement d'espaces verts et de places de stationnement en entrée Sud-Est de rue.

L'ensemble du revêtement est en enrobé, les travaux comprennent les terrassements de la chaussée et du

trottoir, la pose de bordures et pavés, le revêtement de la chaussée et du trottoir ainsi que le raccordement

au réseau d’eaux pluviales, l’enfouissement de quelques réseaux secs et la création d'espaces verts.

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Par rapport à l'estimation initiale de la commune (190 000 €TTC), des travaux complémentaires ont

été rajoutés dans le dossier de consultation des entreprises suite à l’évolution du projet (réunion publique,

commission des travaux, approfondissement technique...) :

Ces adaptations ont permis d'optimiser le projet tant au niveau technique qu’au niveau sécuritaire.

Elles justifient également le surcoût du projet par rapport à l'estimation initiale. De fait, la procédure d’achat

est passée en procédure formalisée les articles 25, 26 et 59 du Décret du 25 mars 2016, puisque l'offre ré-

estimée avec intégration de toutes les adaptations du projet courant 2019 est passée de 190 000 € à 260 792.40 €TTC

9 entreprises ont téléchargé le dossier d'appel d'offre sur la plateforme d'Alsace Marchés Publics ainsi qu’une plateforme de marché.

2 offres ont été réceptionnées. L'ensemble des offres sont réputées conformes.

e VOGEL TP, Scherwiller

e COLAS NORD EST, Ostwald

Tableau récapitulatif des prix :

Prix

Valeur 70%

Entreprise Montant HT initial(AE) Remise Montant HT MONTE Coefficient FINAL FINAL

Estimation initiale budget 158333,33€ 190 000,00 €

Réévaluation 2019 217327,00€ 260 792,40 €

VOGEL 252 372,00 € 29 007,00 € 223 365,00 € 268 038,00 € 70

COLAS NORD EST 224 855,50 € - €| 224855,50€ 269 826,60 € 70

Tableau récapitulatif de la valeur technique :

Valeur technique

Valeur 30%

Méthodo - 10% Produits - matrx 10% Plann . 10% Note sur 30

(sécurité Déchets Qualité Fiches . Matéri . Planni:

Max. de 6 4 30

VOGEL 6 4 30

COLAS NORD EST 6 3 28

Classements des offres :

_ Récapitulatif PRIX | TECHNIQUE.

Entreprise Coefficient 7 Coefficient 3 Total Classement

VOGEL 70 30 100 1

COLAS NORD EST 70 28 98 2

Les deux offres sont très proches au niveau financier et, de ce fait, ont eu la même note pour ce critère

qui compte pour 70% de la notation. La différence s’est faite entre les deux entreprises sur la partie technique, à quelques points près.

La CAO, en date du 25 septembre, a donc décidé d’attribuer le marché à VOGEL — Scherwiller pour un

montant de 268 038 €.

Intervention du Maire :

Les surcoûts sont surtout liés à l'installation du plateau ralentisseur au niveau de la rue des Bosquets.

L'obstacle physique reste le système le plus efficace pour ralentir les véhicules.

6.2. Avancée des travaux du Cimetière

Le nouveau revêtement est posé, améliorant la mobilité des personnes à mobilité réduite et des

personnes âgées.

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Il reste les joints de dilatation à scier, le nettoyage des projections/coulures et le remblai pour que tout soit à

niveau : Les finitions seront faites la semaine prochaine par VOGEL/INTERSOL.

Intervention du Maire :

Avec les normes «zéro produit phytosanitaire », une réflexion sera à mener pour limiter les coûts de

personnel. Il existe des possibilités pour limiter les mauvaises herbes, comme la mise en place de gazon bas,

les mousses. mais impliquant de tondre entre les tombes. Des visites dans d’autres communes seront faites pour étudier les limites de chaque système.

Un travail de recensement des concessions échues est en cours, effectué par Kathia Gaugein,

nouvellement en charge du cimetière. Une réflexion sera menée sur la valorisation des tombes à valeur

patrimoniale. M Christophe BOHN évoque le cas de communes qui cèdent des monuments à bas prix à des familles avec peu de moyens...

6.3. Avancée des travaux de renforcement électrique

EUROVIA effectuera la réfection en enrobé, pendant les congés scolaires, sur toute la largeur du

rétrécissement Dontenville, ainsi que la partie basse de la montée de l’église.

Le rétrécissement Dontenville sera donc bloqué pendant 2 jours.

L’enlèvement du réseau aérien sera fait l’année prochaine, l’entreprise étant en surcharge de travail.

7. Budget — Finances — Développement économique = Communication — Elections

RAPPORTEUR : M. Olivier ECKERT

7.1. Travaux rue de l'Industrie — Décision modificative 2019 n°3

Par rapport à l'estimation initiale de la commune (190 000 €TTC), des travaux complémentaires avaient été rajoutés

dans le dossier de consultation des entreprises suite à l’évolution du projet (réunion publique, commission des travaux, approfondissement technique...) :

- Agrandissement du périmètre de travaux : prise en compte du carrefour avec la rue des Moulins,

- Insertion d’un plateau ralentisseur au droit du carrefour avec la rue des Bosquets,

- Mise en place d’une signalétique horizontale et verticale adaptée, y compris aménagement

spécifique PMR,

- _ Enfouissement des derniers réseaux secs aériens,

- Intégration de travaux d'espaces verts,

- Rajout d’une file pavés en limite Sud pour conforter le maintien et la pérennité des enrobés,

- Mise en place d’une structure de voirie adaptée au trafic régulier de poids lourds,

Marquage des entrées cochères par de l’enrobé coloré.

Ces adaptations ont permis d'optimiser le projet tant au niveau technique qu’au niveau sécuritaire. Elles

justifient également le surcoût du projet pour la somme de 81 000 €TTC par rapport à l'estimation initiale.

Vu le Budget primitif de 2019 de la commune,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE la décision modificative n°3 au budget communal pour l'exercice 2019 telle que détaillée comme

suit :

-Crédits supplémentaires à l'opération « RUE DE L’INDUSTRIE »

ARTICLE (CHAP OP INTITULÉ

C/2315 23 080318 Ins mat et out techn — Rue de l'Industrie + 82 000 €

C/020 020 Dépenses imprévues - 50 000 €

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C/2031 20 060205 Mais Tour et patrimoine - 32 000 € |

AUTORISE le Maire à effectuer les écritures comptables s’y rapportant

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

7.2.Rapport annuel sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

M. ECKERT informe les Conseillers qu’en vertu des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et des

articles L323-1 et L323-2 du Code du Travail, les collectivités territoriales sont assujetties à l’obligation

d'emploi de travailleurs handicapés depuis le 1er janvier 2005. Chaque employeur local doit établir un

rapport annuel sur l'emploi des travailleurs handicapés, présenté à l'assemblée délibérante après avis du

Comité Technique Paritaire.

Conformément à l’article 35 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, ce rapport a été présenté au

Comité Technique Paritaire le 5 septembre 2019 et vous est communiqué.

Ainsi, tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel,

des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés.

1) BENEFICIAIRES DE L'OBLIGATION D'EMPLOI ET CHIFFRES DE LA COLLECTIVITE

Année du rapport : 2018

Effectif total des agents permanents au 1er janvier : 29

Nombre de travailleurs handicapés (bénéficiaires) occupés par la collectivité au 1er janvier : 5

Dépenses au titre de l'art. L323-8 1er al. (Contrats passés avec des entreprises adaptées.) : 396.48 euros

Dépenses pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (art.6-Il décret n°2006-501) : O euro

Dépenses pour accueillir ou maintenir des personnes lourdement handicapées (art.6-llIdécret n°2006-501) :

0 euro

Dépenses relatives aux aménagements de poste des agents reconnus inaptes (art.6-IVdécret n°2006-501) :

0 euro

Equivalents bénéficiaires (plafonnés le cas échéant) : 0.03

Taux d'emploi des travailleurs handicapé réajusté : 17,33 %

2) CONTRIBUTION AU FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)

Lorsque la collectivité n’atteint pas le taux de 6 %, elle doit s'acquitter de son obligation par le versement, au

fonds d'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la Fonction Publique, d’une contribution

annuelle pour chacun des bénéficiaires qu’elle aurait dû employer afin d'atteindre le taux de 6 %.

VU le rapport relatif à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés pour l'exercice 2018 ;

VU l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion réuni le 5 septembre 2019,

Le Conseil Municipal

PREND ACTE du rapport relatif à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés pour l'exercice 2018.

JADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

Intervention du Maire: Il faut souligner que le taux de la commune a toujours été bien au-delà des

obligations légales, la commune s'étant toujours engagée au niveau de l'insertion professionnelle des

personnes.

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Délibérations du Conseil Municipal du 17 octobre 2019

7.3. Renouvellement rédacteur territorial à temps complet sur emploi non permanent pour

accroissement d'activité

Pour faire face à un accroissement temporaire d'activité au sein du service administratif et technique, dans

les conditions fixées à l'article 3 1° de la loi n°84-53 du 26/01/84, il est proposé de renouveler le contrat du

rédacteur à partir du 1er novembre 2019, pour une durée de 2 mois, la délibération précédente ne couvrant

pas la période jusqu’à la fin de l’année.

Ses attributions consisteront à prendre en charge les affaires foncières (acquisition et vente de parcelles,

intégration des biens sans maître, aide au montage des dossiers de DUP et expropriation, actes

administratifs, dossiers règlementaires Ad’AP), et du secrétariat.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à recruter une personne occupant la fonction de rédacteur contractuel, du 1er novembre 2019 au 31 décembre 2019.

AUTORISE le versement d'une rémunération mensuelle correspondant à l'échelon 01 du grade de rédacteur, indice brut 372, indice majoré 343, pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.

JADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

7.4. Renouvellement adjoint technique à temps complet sur emploi non permanent pour

accroissement d'activité

Pour faire face à un accroissement d'activité au sein du service des espaces, dû en partie à des absences d'agents, il est proposé, en vertu de la loi n°84-53 du 26/01/84, article 3.1°, de renouveler le contrat d’un

adjoint technique du 1° novembre au 30 novembre.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de recruter pour une durée de 1 mois du 01 novembre au 30 novembre, renouvelable 1 fois, pour

une durée de service à 35 heures par semaine, d’un adjoint technique territorial principal de 2ème classe rémunéré à l'indice brut 357, indice majoré 332

PRECISE que l'agent fera fonction d’agent polyvalent des espaces verts,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.

IADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

8. Tourisme — Espaces verts, Associations sportives et manifestations sportives — ELT

RAPPORTEUR : M. Eric BRUNSTEIN

8.1. Vente de sapins aux communautés de communes de Sélestat — Marckolsheim et

Benfeld : Tarification

La commune de CHATENOIS dispose d’une pépinière constituée de plusieurs sapins de plus de 7

mètres de hauteur, dont des Nordmann et des Epicéas.

Il est proposé d'organiser une vente de ces sujets à destination des collectivités voisines au mois de

novembre 2019, dans le cadre des ornements pour les festivités de fin d'année.

Les tarifs proposés sont les suivants :

- _ Nordmann:7 m à 70 € et 15 €/ml supplémentaire

- Epicéa : 7 m à 50€ et 10 €/ml supplémentaire

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La commune de Châtenois s’occupera de la coupe des sapins et de l’aide au chargement.

Les sapins coupés seront récupérés par les communes concernées.

Un bon de commande sera établi pour chaque réservation. La facturation sera faite par le biais d’un titre de

recettes adressé aux collectivités concernées.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tous documents s'y rapportant.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

Monsieur BRUNSTEIN précise qu’une quinzaine de sapins sont déjà réservés par des communes limitrophes.

La place dégagée permettra la plantation de nouveaux sapins.

8.2. Installation du panneau d’information Traversée du Massif des Vosges

L’ADT (Animation « itinérance » Massif des Vosges) a missionné l'ONF pour la fourniture et la pose

d’un panneau d’information « Traversée Massif des Vosges ».

La commune a été retenue comme point d'étape de la traversée, et suite aux repérages effectués le

21 juin 2019, le lieu d'implantation choisi se situe contre le mur situé à l’Office du Tourisme, et face à la

chapelle Sainte Croix.

L'inauguration est prévue le 24 octobre 2019.

9. Affaires scolaires CM Enfants- Jeunesse-Périscolaire et Petite Enfance

RAPPORTEUR : Mme Suzanne GOETTELMANN

9.1. Demande de subvention au titre de l’organisation d’une classe nature et traditions de

Noël à l’école élémentaire Krafft

Dans le cadre de l’organisation d’une classe « Nature et Traditions de Noël », du 16 au 20 décembre à la

Maison de la Nature de Muttersholtz, sans nuitée, une demande de participation financière a été déposée en

Mairie le 30 septembre 2019. La subvention concerne les 25 élèves de CP/CE1 (Mmes Guillaume et Poux) et

les 25 élèves de CP (Mme Callet).

Ce projet s'inscrit dans une dynamique d'apprentissage et de découverte du patrimoine alsacien à travers les

ateliers animés par la Maison de la Nature (ateliers cuisine autour des traditions de fin d'année, ateliers

découverte de la faune du Ried en hiver).

Ilest proposé une aide financière de 600€ pour un budget total de 6600€.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances du 15 octobre 2019,

CONSIDERANT la demande d’aide formulée le 30 septembre 2019 par l’école élémentaire Krafft,

DECIDE d’octroyer une subvention de 600€ pour l’organisation d’une classe nature et traditions de Noël.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

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Délibérations du Conseil Municipal du 17 octobre 2019

10. Culture — Associations et manifestations culturelles — ELT — Foyer Socio Culturel

RAPPORTEUR : Mme Anne-Catherine DORIDANT

10.1. Bilan du partenariat avec Archéologie Alsace

Les animations culturelles du mois d'août et septembre étaient placées sous le signe de l'archéologie à

Châtenois :

- la campagne de fouilles archéologiques du 17 août au 6 septembre,

- une exposition « Du vin pour les catinétains ! Récolté et mis en fût pour l'archéologie » du 3 au 29

septembre à la bibliothèque,

- le vernissage de l’exposition en date du 3 septembre,

= Les Journées Européennes du Patrimoine (JEP) du 21-22 septembre,

- La conférence « Archéologie de la vigne et du vin au Moyen-Âge à Châtenois » du 04 octobre.

Le bilan quantitatif et qualitatif de l’exposition est très positif avec 1757 visiteurs dont 437 scolaires, et 402

personnes lors des JEP.

Cette exposition conçue par Archéologie Alsace et retraçant 10 ans de fouilles archéologiques à Châtenois

avec la présentation d'objets découverts sur notre site et certains montrés pour la 1ère fois, a touché tout

type de public et de tout âge.

Une médiation avait été mise en place et assurée par Archéologie Alsace auprès de 437 élèves de l’école

primaire, du collège de Châtenois, une classe de La Vancelle et d'Ebersheim

Cette exposition a eu un impact très positif auprès du public :

> Présentation d'objets montrés pour la 1ère fois

> Présentation de l'exposition aux scolaires avec des outils de médiation spécialement

créés pour cette exposition.

> Découverte par le public de la richesse archéologique des campagnes de fouilles

menées à Châtenois

> Animations durant tout le weekend des JEP

Pour permettre une réutilisation de cette exposition ainsi qu’une itinérance, des panneaux supplémentaires

complèteront cette exposition par des photos des objets archéologiques.

Avec l'élaboration d’une convention et de la mise à disposition gratuite des outils de médiation élaborés par

Archéologie Alsace, cette exposition sera disponible gratuitement auprès du corps enseignant de la

circonscription de Sélestat, des communes...

L'exposition sera présentée à nouveau lors :

- de la fête des Ainés du 15 décembre,

- de la cérémonie des Vœux de la commune, le 04 janvier 2020,

- de la prochaine fête des Remparts, édition 2020.

Madame Anne-Catherine Doridant remercie les différents intervenants : Archéologie Alsace, la bibliothèque

de Châtenois et les Amis de la bibliothèque pour avoir accepté d'accueillir cette exposition et pour

l'ouverture exceptionnelle des locaux lors des JEP et lors du Salon du Bien-être, les services techniques et

Maxime Nissle, ainsi que Marie-Laure Lenertz pour la communication de l'évènement.

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Délibérations du Conseil Municipal du 17 octobre 2019

10.2. Calendrier des manifestations

Samedi 19 octobre 2019, à 14h : atelier Coudre son shorty en dentelle de Calais, au Foyer Socio-culturel

Samedi 19 octobre 2019, à 19h : Oktoberfest de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, à l'Espace Les Tisserands

Samedi 19 octobre 2019, à 20h : Conférence sur le Château de L'Ortenbourg au domaine Goettelmann Mercredi 23 octobre 2019 à 20h : conférence d'Alphonse Jenny sur "l'histoire de la viticulture en Alsace de

l'époque romaine à nos jours" par Les Amis de la Bibliothèque

Samedi 26 octobre 2019 : Fête de la citrouille organisée par Les P'tits Castinétains à l'Espace Les Tisserands

Dimanche 3 novembre 2019 de 12h à 18h : Repas dansant de l’UNC, à l'Espace Les Tisserands

Samedi 9 novembre 2019 de 10 h à 12h et de 13h30 à 16h30 : Repair café, à l'Espace Les Tisserands

Samedi 9 novembre 2019 à 20h : Concert Ksàang 9 "Lueurs boréales" à l'Eglise St Georges

Dimanche 10 novembre 2019 à 13h30 : Atelier bien être "bain de forêt" par le Foyer Socio-culturel, rdv au Parking de l'Eglise St Georges

Mercredi 13 novembre 2019 à 20h : Conférence "Gabriel Braeuner raconte Albert Schweitzer", par Les Amis de la Bibliothèque

Vendredi 15 novembre 2019 à 20h : Atelier de fabrications de cosmétiques au naturel au Foyer Socio-culturel

Les 16 et 17 novembre 2019 de 9h à 18h: Exposition avicole, par la Société d'Aviculture, à l'Espace Les

Tisserands

Du 22 au 24 novembre 2019 : Les Félé'stat, à l'Espace Les Tisserands

Vendredi 22 et 29 novembre 2019 à 20h : Atelier floral décor hivernal au Foyer Socio-culturel

Dimanche 1 décembre 2019: Festivités du Saint Nicolas par l'Association d'animations de Châtenois/Scherwiller, à l'Espace Les Tisserands

Mercredi 4 décembre 2019 à 20h : Concert du Chœur de garçons de Moscou, par le Foyer Socio-culturel, à l'Eglise St Georges.

11. Affaires sociales — Solidarité

RAPPORTEUR : Mme Sylvie LIGNER

11.1. Banque Alimentaire

La Banque Alimentaire du Bas-Rhin organisera sa prochaine collecte les 29 et 30 novembre.

L'association a besoin de bénévoles pour accueillir les personnes. La collecte aura lieu à l'Espace Les Tisserands, comme chaque année.

11.2. Fête de Noël des Aînés

La fête de Noël des Aînés aura lieu le 15 décembre. Waegell assurera la partie restauration et M Eblin l'animation musicale.

Les Conseillers sont invités à participer au service afin de permettra à cette journée de se passer dans les meilleures conditions possibles.

La prochaine commission sociale aura lieu le 24 octobre.

11.3. Accueil d’un nouveau réfugié

Un cinquième réfugié est accueilli dans le logement situé au-dessus de la caserne des pompiers. Il

s'agit d’un Soudanais de 55 ans, parlant un peu le français, joueur de violon. France Horizon l'accompagne dans ses démarches et l'apprentissage de la langue.

Sur les 4 réfugiés accueillis, 3 travaillent actuellement et ont acquis un niveau suffisant en français. La

politique d’aide sociale de la commune porte ses fruits.

11/19148

Délibérations du Conseil Municipal du 17 octobre 2019

12. Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et forêts — Chasse — Voirie rurale-

Développement durable — Suivi technique de l'Espace les Tisserands

RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST

12.1. Rapport 2018 du SIVU

Comme tous les ans et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le SIVU des

Communes forestières de Sélestat et Environs (concerne 23 communes actuellement) rend compte des

activités de l’an passé.

Le rapport joint fait état de l’ensemble des données liées à la participation de votre commune au

fonctionnement du Syndicat qui a connu une activité sensiblement égale à celle de l’année précédente (10

000 h travaillées en 2018 / 10 492 en 2017) alors même que les effectifs ont connu le départ de deux salariés

l’année précédente. En 2018, le SIVU comptait 8 salariés mais seulement 7 réellement opérationnels (un salarié en arrêt toute l’année pour accident de travail).

Aujourd’hui, le Syndicat dispose à nouveau de 10 bûcherons suite à l'embauche de Baumann Florian

(22 ans) en CDI et de Straub Romain (19 ans) actuellement en CDD. De fait, les effectifs se sont rajeunis, la moyenne d’âge qui était de 46 ans en 2018 a passé à 40 ans.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport d'activité 2018 du SIVU joint en annexe.

13. Droit de Préemption Urbain

13.1. Déclarations d’intentions d’aliéner :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L211-1 et suivants portant sur le Droit de Préemption

Urbain ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 1987 instaurant le D.P.U. sur le ban de la commune;

Vu les délibérations du Conseil Municipal en dates du 30 août 1988, 27 juin 1989 et 28 juillet 1999 modifiant le périmètre du droit de préemption urbain ;

Vu la délibération du 19 décembre 2012 modifiant le périmètre du droit de préemption urbain afin de le faire

porter sur l’ensemble des zones U et AU du plan local d'urbanisme ;

Vu les déclarations d'intention d’aliéner présentées par Maîtres CHAPOUTOT, MOREAU, WEHRLE, BAUER,

REISACHER-DECKERT.

Après en avoir délibéré,

RENONCE à l'unanimité à user du droit de préemption sur les biens immobiliers suivants :

1. Vente DOMIAL — 47 route Romaine — Section 19 n° 696/182 (lots 3 et 31) avec 6,23 a — bâti

2. Vente M. JEHL Samuel et Mme BONETTA Esther — 7 rue des Frères Matthis — Section 29 n° 416/160 avec

12,80 a — non bâti

3. Vente Consorts FLONCK — 9 rue des Noyers AFUA Isenfeld - Section 22 n° 358/28 avec 4,00 a- non bâti

4. Vente M. BRENGARTH Frédéric et Mme VALENTIN Floriane — 14 rue des Comtes — Section 4 n° 41 avec

1,02 a et 1/3 indivis de n° 40 avec 0,35 a — bâti

5, Vente SCI AY PALAS — 3 rue de la République — Section 3 n° 118 avec 1,56 a — bâti

6. Vente M. Mme ASLAN Mehmet — 9 rue des Roses — Section 2 n° A/44 avec 2,83 a — bâti

7. Vente Mme REINLING Marie — 4 rue de la 1°" Armée -— Section 2 n° 53 avec 3,66 a et Section 3 n° 190/87

avec 0,10 a - bâti

12/19Ref.

201

501

Berger-Levrault

(1012)

f Délibérations du Conseil Municipal du 17 octobre 2019 \x ] )

8. Vente SAS 2W HOLDING — 7 rue du Vivarais- Section 19 n° 628/120 (lots 7, 23 et 37) avec 39,81 a — bâti Eos

9. Vente SAS 2W HOLDING — 7 rue du Vivarais- Section 19 n° 628/120 (lots 4, 26 et 38) avec 39,81 a — bâti

10. Vente M. TREUVELOT Christopher — 2 rue des Acacias — Section 33 n° 131/20 avec 6,00 a — bâti

11. Vente Sàrl GF Immobilier — 3 route de Scherwiller — Section 10 n° 123 avec 1,12 a, n° 124 avec 3,56 a —

non bâti

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

14. Informations - Communications - Décisions

14.1. Tour de France : Projection du film sur Châtenois

KOKOHOHKOHE

M. le Maire clôt la séance à 20h30

fRocxkeRr \ quel Secrétaire de-séance Luc ADONETH oo.

Maire IL Ze

Mélanie SANTAMARIA

Secrétaire Admi tif

13/19150

Délibérations du Conseil Municipal du 17 octobre 2019

ANNEXE

RAPPORT 2018 DU SIVU

MOT DU PRÉSIDENT

Madame, Monsieur le Maire, Monsieur le Délégué,

Comme tous les ans et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le SIVU des Communes forestières de

Sélestat et Environs rend compte des activités de l’an passé.

Vous y trouvez l’ensemble des données liées à la participation de votre commune au fonctionnement du Syndicat qui a

connu une activité sensiblement égale à celle de l’année précédente (10 000 h travaillées en 2018 / 10 492 en 2017) alors

même que les effectifs ont connu le départ de deux salariés l’année précédente. En 2018, le SIVU comptait 8 salariés mais

seulement 7 réellement opérationnels (un salarié en arrêt toute l’année pour accident de travail).

Quant au nombre d'heures d'arrêt de travail en 2018, celui-ci a baissé de manière significative, passant de 2850 à 1939 h,

soit une diminution de 32%. À noter également une forte diminution des arrêts pour cause de maladie qui régressent de

près de 78%.

Aujourd’hui, le Syndicat dispose à nouveau de 10 bûcherons suite à l'embauche de Baumann Florian (22 ans) en CDI et de

Straub Romain (19 ans) actuellement en CDD. De fait, les effectifs se sont rajeunis, la moyenne d'âge qui était de 46 ans en

2018 a passé à 40 ans.

En 2018, le SIVU a à nouveau accueilli des stagiaires en formation au Lycée Louise Weiss de Sainte-Marie-aux-Mines et au

CFPPA des Vosges de Mirecourt, à savoir Florian Baumann et Straub Romain qui, après validation de leur formation, ont

intégré les effectifs du Syndicat. Cette année, Kortmann Cédric a obtenu le CAPa travaux forestiers à l’issue de sa formation

d’une année à Sainte Marie-aux-Mines et a été embauché en CDD. Par ailleurs, nous allons accueillir Mocochain Victor (16

ans) qui suivra une formation par alternance au CFA de la Meuse à Bar-le-Duc pour préparer en deux ans un CAPa travaux

forestiers.

Ainsi, le Syndicat poursuit sa politique d'embauche fondée sur une première étape obligatoire de formation qualifiante

validée par l'obtention d’un diplôme et suivie, avant une embauche définitive, par une période d'essai en contrat à durée

déterminée. Si ces étapes sont déterminantes dans l'accès aux premières maîtrises des tâches forestières, les « anciens »

sont là pour nous rappeler que le métier de bûcheron ne s’acquiert que progressivement, au contact des bûcherons

experts, dans les échanges d'expérience, la communication, le dialogue et le partage d’une culture professionnelle. Dans

cet esprit, deux « anciens », à savoir Eddy Barrois et Philippe Baumann ont accepté d'assumer un rôle de « bücheron

référent » respectivement au sein de l’équipe de plaine et de l’équipe de montagne, et je tiens à saluer leur implication dans l’organisation des chantiers aux côtés du personnel encadrant de l'ONF.

Comme je le dis tous les ans, les communes adhérentes disposent d’un outil approprié (certes encore perfectible) à la

bonne gestion des forêts, avec des forces vives pleinement impliquées. En les rencontrant sur vos chantiers, il ne vous

échappera pas qu'ils ont une connaissance fine de vos forêts, et qu'ils souhaitent, comme vous, les faire évoluer dans un esprit de conservation raisonnée et patrimoniale.

En vous souhaitant bonne lecture

Le Président

J-Claude Spielmann

RARE

Le SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs est un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique. Il est

constitué entre 23 communes bénéficiant d’un régime forestier et ayant adhérées aux statuts du SIVU. Les communes

membres sont : ARTOLSHEIM, BINDERNHEIM, BOOTZHEIM, CHATENOIS, EBERSHEIM, EBERSMUNSTER, ELSENHEIM,

HILSENHEIM, KINTZHEIM, KOGENHEIM, MACKENHEIM, MARCKOLSHEIM, MUTTERSHOLTZ, OHNENHEIM, ORSCHWILLER,

RICHTOLSHEIM, SCHERWILLER, SCHOENAU, SCHWOBSHEIM, SELESTAT, SERMERSHEIM, SUNDHOUSE et WITTISHEIM. Crée

par arrêté préfectoral du 7 mai 2002, le SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs est institué pour une durée

illimitée ; son siège est à la mairie de MACKENHEIM. Le but du Syndicat est d'assurer un service d'intérêt intercommunal au

profit de la gestion des personnels et des moyens pour la mise en œuvre des programmes d’exploitation et des travaux en

régie. Comme le stipule les statuts, les communes adhérentes s'engagent à faire effectuer par le syndicat les travaux

d'exploitation et les travaux sylvicoles pour assurer le niveau de l'emploi fixé au contrat de travail des salariés du syndicat.

1. Administration du SIVU :

Le Comité Syndical : il est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes associées. Toutes les

communes sont représentées au sein du comité par un délégué titulaire à l'exception de Sélestat qui est représenté par

trois délégués. Chaque titulaire a un suppléant.

Le comité syndical se réunit au moins une fois par semestre, à chaque convocation de son Président ou à la demande du

tiers de ses membres.

14/19Ref.

201 501

Berger-Levra

Délibérations du Conseil Municipal du 17 octobre 2019

Il règle par délibération les affaires du Syndicat. Il vote le budget et approuve le compte administratif. Le comité délibère

sur le règlement intérieur qui s'impose aux salariés du syndicat. Il statut sur toutes les affaires courantes du SIVU

(récupération de frais, augmentation d’échelon, acquisition de matériel, barème d'entraide...)

Le bureau : il est désigné par le comité et se compose d’un Président et de vice-présidents, au nombre de 7. Le Bureau ne

peut prendre aucune décision. Il étudie, réfléchit, se concerte avant délibération en Comité syndical.

Le Président : il exerce le pouvoir exécutif. Il peut déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité l'exercice d’une partie

de ses fonctions aux vice-présidents ou en cas d'absence ou d’empêchement de ces derniers, à d’autres membres du

bureau. C’est le Président qui administre et représente le Syndicat en toutes circonstances, partout où il est nécessaire et

notamment auprès de l'Office Nationale des Forêts, des administrations publiques et privées, des organismes sociaux et

des tribunaux. En tant qu'employeur, il signe les contrats de travail avec les salariés et ordonnance les dépenses en matière

de salaire, de cotisations sociales et toutes dépenses liées à l’emploi des salariés. Il exerce toutes les prérogatives dévolues

à l'employeur, notamment en matière disciplinaire. 2. L'ONF et le SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs :

Une convention de maîtrise d'œuvre a été conclue entre le Syndicat et l'ONF pour une durée indéterminée. Cette

convention comporte deux volets :

- un premier volet relatif à l'assistance à la gestion de la main d'œuvre et

- un second volet concernant la mission d'achat et de fourniture des équipements de protection individuelle et collective

destinés aux salariés du Syndicat, ainsi qu’à l'achat de tous les équipements complémentaires de protection et de

signalisation des chantiers prévus par les textes.

Assistance gestion de la main d'œuvre : Cette mission a été confiée à l'ONF par convention en date du 23 juillet 2002. Les

plans à long terme, les programmes annuels et les programmes de travaux et de coupes sont arrêtés par les Conseils

Municipaux. Leur réalisation annuelle pour les travaux à réaliser en régie est transférée au SIVU. L'ONF intervient pour le

compte du Syndicat en matière de planification des chantiers et de l'encadrement administratif des salariés. Dans le cadre

de cette mission, l'ONF perçoit une rémunération sur la base de la masse salariale totale annuelle des salariés du Syndicat.

La convention collective : L'organisation du travail des bûcherons est encadrée par la convention collective des

exploitations forestières d'Alsace datant de 1975 et qui depuis, a intégré de nombreux avenants, notamment celui signé en

septembre 2016 qui a permis le passage de la rémunération au rendement à la rémunération horaire, effectif depuis le 1er

janvier 2017. Ce changement de modalité de rémunération permet aux salariés d’avoir une rémunération sécurisée tout au

long de leurs carrières. Depuis peu, l'État souhaite réduire le nombre de conventions collectives, au niveau national, ce qui

signifie que les structures signataires de la convention collective de 1975 doivent être raccrochées à une autre convention

d’un périmètre plus vaste, la convention de 1975 étant prochainement caduque. L'association des communes forestières,

qui assure de longue date la représentation des structures employeurs de bûcherons communaux, travaille actuellement à

la définition d’une organisation pour la poursuite de la régie directe en Alsace, suite à la dénonciation prochaine de la

convention de 1975 et de ses différents avenants.

Équipement de sécurité :

Le SIVU a confié à l'ONF la mission de procéder à l'achat et à la fourniture des équipements de protection individuelle et

collective aux salariés du Syndicat ainsi qu’à l'achat de tous les équipements complémentaires de protection et de

signalisation des chantiers prévus par les textes relatifs à l'hygiène et à la sécurité.

L'ONF se charge de passer un ou des marchés à commande régionale pour la fourniture de ces équipements et de faire

bénéficier le syndicat de ces marchés. Lors du choix des équipements une commission est constituée ; celle-ci se compose

de salariés, de responsables employeurs communaux ainsi que d’une partie du personnel de l’O.N.F. Suite aux besoins, la

commande est passée et le SIVU paye une contribution annuelle calculée sur la base de l’ensemble des dépenses

enregistrées.

Pour l’année 2018, la participation aux frais d'équipements de sécurité des ouvriers forestiers du SIVU s'élevait à 4 230,82

€.

3. Dispositions financières :

Les règles relatives aux finances du syndicat sont celles fixées par les articles L 5212-18 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le SIVU n’a pas de ressources propres. La trésorerie est assurée par une avance versée à la création du syndicat par les

communes adhérentes. Cette participation est proportionnelle à sa part de dépenses approuvées dans le programme

annuel de travaux et de l’état de prévision des coupes de l’ensemble des communes adhérentes.

15/19152

Délibérations du Conseil Municipal du 17 octobre 2019

En ce qui concerne les frais de personnel (salaires et charges), ils sont payés par le SIVU mais une régularisation est faite

chaque mois auprès des communes au vu d’un état édité par les services de l'ONF. La somme payée par chaque commune

correspond à l’utilisation des ouvriers forestiers dans leur forêt communale. Pour les frais de fonctionnement (frais

d’affranchissement, téléphone secrétariat, fournitures diverses...) les communes adhérentes versent au syndicat une quote- part calculée en fonction du pourcentage de leur surface forestière.

4. Personnel forestier :

Le SIVU disposait au 01/01/2018 de 8 ouvriers forestiers qualifiés comme suit : maître bûcheron, bûcheron qualifié ou

bücheron. Les ouvriers forestiers sont liés au SIVU par un contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein complet.

Ce contrat est régit par les dispositions de la convention collective régionale des exploitations forestières de la Région

Alsace du 18 juin 1975 applicable aux ouvriers forestiers ainsi que les dispositions particulières du contrat de travail. L’employé s'engage par ailleurs à respecter les dispositions du règlement intérieur.

Par le contrat de travail, les ouvriers forestiers s'engagent à participer à l'exécution en régie des coupes et travaux qui leur

sont attribués sur l’ensemble des forêts des communes adhérentes au syndicat, et à accepter tous les travaux forestiers

proposés par l'employeur. Au sein du SIVU, 2 équipes ont été constituées et chacune à en charge un secteur géographique

(Montagne et Piémont, Illwald et Rhinwald). Ces équipes sont parfois amenées à quitter leur secteur de référence en cas

d’intempérie ou en raison de l’organisation des chantiers.

En ce qui concerne les horaires de travail, les ouvriers forestiers doivent se conformer au calendrier prévisionnel de

répartition des horaires qui lui est remis chaque année. Ce calendrier peut faire l’objet de modifications à la marge.

Les employés percevront une rémunération mensualisée calculée sur la base de 151.67 heures, au tarif horaire

correspondant à leur qualification. À cette rémunération de base s'ajoutent les primes et indemnités conventionnelles.

COMPOSITION DU COMITÉ au 01/01/2018

Président :

M. SPIELMANN Jean-Claude Mackenheim

Vice -Présidents :

M. CONRAD Eric Sélestat

M. DIGEL Denis Sélestat

M. GAUTIER Marc Marckolsheim

M. HERRMANN Jean-Claude Kintzheim

M. AUBRY Richard Orschwiller

M. EDEL Raphaël Sermersheim

M. MATHIS BENOIT Bootzheim

Délégués des communes :

Le Comité Syndical du SIVU s’est réuni à 3 reprises au courant de l’année 2018 :

M. GIDEMANN Jean Artolsheim

M. BORTOT Joseph Bindernheim

M. SIGRIST Stéphane Chatenois

M. DOCHTER Cédric Ebersheim

M. VONTHRON Jean-Louis Ebersmunster

M. BRICKERT Jean-Louis Elsenheim

M. FAHRNER Maurice Hilsenheim

M. THIRION Patrick Kogenheim

M. FRECH Christian Muttersholtz

M. SCHWEIN Denis Ohnenheim

M. TAGLANG Rémy Richtolsheim

M. GLOCK Bruno Scherwiller

M. ROESZ Gervais Schoenau

M. KLUMB Manu Schwobsheim

M. HASS Jean-Pierre Sélestat

M. GERBER Claude Sundhouse

M. FAHRNER Théo Wittisheim

- Le 12 avril 2018 - Le 7 novembre 2018 - Le 20 novembre 2018

16/19Ref.

201

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(1012)

Délibérations du Conseil Municipal du 17 octobre 2019

Les membres du bureau du SIVU se sont réunis à 3 reprises en 2018 :

- Le 22 mars 2018 - Le 16 mai 2018 - Le 3 octobre 201

+ Les délégués du personnel du SIVU de Sélestat et du SIVU du Centre Alsace se sont réunis

- Le 18 avril 2018 à BOLSENHEIM - Le 6 novembre 2018 à MACKENHEIM

En 2018, le Président a assisté à la réunion employeurs :

- Le 24 septembre 2018 à MOLSHEIM

Pour information :

Permanence au secrétariat du SIVU :

Mardi matin de 8H. à 12H. Vendredi matin de 8 H. à 12H.

En dehors des heures de permanence, le Président est joignable au 06 .15.64.35.81 ou par mail à l’adresse suivante :

contact@sivuforestier-selestat.fr

Le SIVU compte 8 salariés au 01-01-2018 Personnel d'encadrement ONF :

NOM - PRENOM FONCTION COMMUNES D'INTERVENTION NOM/PRENOM AGE quai

LALLER JEAN-MARIE Responsable Unré Territoriale cuo

BARROS Eddy 50 ans Bücheron qualifié 2920 IMEVER PHILIPPE Chef de inage Marckosheim - Mackenheim — Esenheim BAUMANN Phiippe 55ans Maître bücheron 34ans

BLANC JEAN PAUL Chef de nage Sermersheim ENGEL Jean-Marie S9ans Maitre bücheran aan

AuuN Chef de triage = L

FAHRNER Domi A6 ans Bücharon qualifié 2330 DEVOT En. Chef de triage Chètenols = Orschsller —

IDOUX Geoffrey 27ans Bôcheron dan era Arolsheim = Bindernheim = Bootzhaim -Riehtolshelm — RIGAL Marc 5tans Maitre bücheron 37ans NOZET ERC Chef de triage et cMO adjoint | schoenau—Schwobsheim—

SCHILDIKECHT 55ans Maître bücheron 34ans sd CLUSSHAAUN JEAN MARIE chef de triage Sélestat ihwald

Kintzheim — ISERE = GILBERT Eden Chef de triage Ohnenheim - Muttersholtz—

VOINSON Loi 20 ans Suvicuiteur Amois » RE

17/19154

Délibérations du Conseil Municipal du 17 octobre 2019

Bilan des arrêts de travail : année 2018

Motif de l'arrêt : Nombre d'heures :

Arrêt pour cause de maladie 586H

Pour mémoire en 2017 (2612H}

Arrêt pour maladie professionnelle 0H

Pour mémoire en 2017 {0 H)

Arrêt suite à accident de travail 1353H

Pour mémoire en 2017 (32H)

Rechute accident de travail 0H

Pour mémoire en 2017 (206 H)

Nombre d'heures d'arrêt de travailen | 1939H

2018

Pour mémoire en 2017 (2850 H)

Nombre d'heures travaillées en 2018 | 10000H

Pour mémoire en 2017 (10492 H)

COMPTE ADMINISTRATIF 2018:

Section de fonctionnement:

Dépenses de fonctionnement :

Charges à caractère général :

598,54 € Autres charges de gestion courante :

1 359,00 €

Total de dépenses :

Recettes de fonctionnement :

Produits des services :

Total des recettes :

MALADIE AT SUITE À .

2018

m2017

# Colannei

= Colanne2

+ RÉCHUTE AT

8 055,42 € Charges de personnel et frais assimilés : 427

36 460,98 € Opérations d'ordre entre sections :

473 473,94 €

472 837,35 €

472 837,35 €

L'excédent de fonctionnement reporté de l’année 20107 d’un montant de 181 149,97 € conforte la trésorerie du syndicat

tout au long de l'exercice budgétaire.

Section d'investissement :

Dépenses d'investissement :

18/19Délibérations du Conseil Municipal du 17 octobre 2019

Immobilisations corporelles : 824,88 €

Total des dépenses : 824,88 €

Recettes d'investissement :

Opération d'ordre entre section : 1 359,00 €

Total des recettes d'investissement : 1 359,00 €

Excédent d'investissement reporté de l’année 2017: 1429,75€

SIVU FORESTIER - tableau de synthèse 2018

Surface soumise au régime | TRAVAUX D'EXPLOITATION ET

forestier SYLVICOLES

COMMUNES Ha % Volume horaire | satare£ | Frais de gestion ne

JARTOL SHEIM 222 3.26 453 17 027.88] 1 893.75 897,84

BINDERHEIM 48 0,72 38 1 410,32] 158,85] 193,50)

BOOTZHEIM ge 1.43 207 7 332.05] 815.43 382,19

CHATENOIS 180 2,64 308 11 899,58 1 323,40 703,28

EBERSHEIM 30 0.44 89 3213.28] 357.38 118,12]

EBERSMUNSTER 104 1,51 201 10 104.61 1 123.77) 403,05)

ELSENHEIM a1 133 229 8834.19) 260.24 354,17

HIL SENHEIM 323 4,72 238 9 143.03 1 016.83] 1 256,38]

KINTZHEIM 579 8,47 601 22 192.47] 2 458.11 2 254,95

KOGENHEIM 208 3.03 548 19 178.52 2 133,03 808,68

IMACKENHEIM 300 4,49 267 9 650.88 1 074,31 1168.68]

MARCKOL SHEIM 724 10,58 404 13 898.51 1 523.47 2817.74

MUTTERSHOLTZ 68 0.26 159 5 833.59] 848.78 256,14)

[OHNENHEIM 77 1.12 161 5 933.75] 658.02 298,74]

ORSCHWILLER 307 4,49 188 6 314,38] 702.25 1 195,24

RICHTOL SHEIM 24 0.35 25 748.23 83.33 93.37

SCHERWILLER 572 8,35 e13 24 444,17] 2 718,53 2 225,44

SCHOENAU 62 0.8 157 5 238.61 582,38 247,00)

SCHWOB SHEIM 26 0.37 30 1 121.84] 124,76] 101,04]

SERMER SHEIM 283 4,13 507 22 072.28] 2 454,75) 1 101,33

SUNDHOUSE 101 1,48 262 9 209.28 1 034,21 394,30)

WITTISHEIM 134 1.86 243 8 373,76] 831.28 522.66)

SELESTAT 2273 33.26 4 578 177 784.18 19 772.08 8 850,44] plaine 3368 130 234.03

[montagne 1208 47 550.15] TOTAL 6833 [ 100% 10 681 400 658,47 44 558,83] 26 609,30]

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5

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8 19/19

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