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Arrêté - arreté n°2024 06 09
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Arrêté - arreté n°2024 06 09)
Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Valenciennes
Arrêté
N°2024-06/09
Millonfosse,
le
11
juin
2024
€.
Y
e
rune
pe so”
Le
Maire
de
la
Commune
de
Millonfosse,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2,
L.
2212-5,
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
(lois,
décrets,
ordonnances
et
circulaires)
réglementant
la
circulation,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
les
travaux
à
réaliser,
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
dans
la
cour
de
l'école
avec
l'accès
au
chantier
par
l'aire
de
jeux.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'aménager
l'accès
au
site
pour
toutes
les
entreprises
durant
les
travaux:
Les
Frères
Montier
(VRD),
SJD
(gros
œuvre),
MH
Construction
(plâtrerie,
menuiserie
intérieure),
SOLS
9
(peinture
et
sol),
IERA
(carrelages),
SOGETREL
(électricité),
MISSENARD
Climatique
(chauffage,
sanitaires)
ARRETE
Article
1°
: La
commune
s'engage
à
mettre
à
la
disposition
des
entreprises
ci-dessus
citées
l’
accès
au
chantier
et
l’occupation
du
domaine
public
durant
la
durée
des
travaux
(du
1°
juillet
2024
au
1er juillet
2025)
Article
3
: La
signalisation
adéquate
sera
posée
par
la
société
chargée
des
travaux.
Article
4
: Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Lieutenante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lecelles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire,
Gérald
THURU
MAIRIE
DE
MILLONFOSSE
#
75 route d'Hasnon
59178
MILLONFOSSE
#
è
ÿ
Tél : 03.27.48.53.98 - Fax : 03.27.48.48.53
u#
3
Courriel
: millonfosse.maiñe@wanadoo
fr - Site internet : millonfosse.fr
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