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Arrêté - arreté n°2024 09 20
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Arrêté - arreté n°2024 09 20)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Valenciennes
Arrêté
N°2024-09/20
Millonfosse,
le
05
septembre
2024
ee.
e
Prune pe ASS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Millonfosse,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2,
L.
2212-5,
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
(lois,
décrets,
ordonnances
et
circulaires)
réglementant
la
circulation,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
les
travaux
à
réaliser,
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
dans
la
cour
de
l'école
avec
l'accès
au
chantier
par
l'aire
de
jeux.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'aménager
le
site
durant
les
travaux,
ARRETE
Article
1*:
L'accès
à
l'aire
de
jeux
sera
fermé
définitivement
durant
les
travaux
(du
1°
septembre
2024
jusqu'au
1er
juillet
2025).
Article
2
: L'accès
à
l'aire
de
jeux
par
le
chemin
de
la
rue
des
Roguets
et
par
la
Place
Daniel
Grard
sera
interdit
sur
toute
l'emprise
du
chantier
à
partir
du
1°
septembre
2024
jusqu'au
1er
juillet
2025. Article
3
: La
signalisation
adéquate
sera
posée
par
la
société
chargée
des
travaux.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Lieutenante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lecelles,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
MAIRIE
DE
MILLONFOSSE
£
75 route d'Hasnon
54178
MILLONFOSSE
#
è
ÿ
Tél
: 03.27.48.53.98
- Fax : 03.27.48.48.53
ù
#
à
Courriel
: millonfosse
maiñe@wanadoo.fr
- Site
internet
: mitlonfosse.
fr
à
1
i
.
nn
am
re
mao
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-
re
sr
mneannnnse